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Règlement des Mérites Onésiens
du 27 février 2018
(Entrée en vigueur : 27 février 2018)
Le Conseil administratif de la Ville d'Onex édicte le règlement suivant :
Art. 1 Création – But
La distinction des Mérites Onésiens est destinée à récompenser une personne, une entreprise, un club ou une association, qui, par ses actions, ses activités ou ses dévouements s'est distingué(e) de façon méritoire en faisant honneur à la Ville d'Onex.
Les autorités entendent ainsi rendre hommage aux méritants lors d'une cérémonie biennale en leur remettant une récompense honorifique.
Art. 2 Catégories
Les Mérites Onésiens sont attribués aux personnes s'étant distinguées, à titre individuel ou collectivement, dans le domaine culturel, artistique, humanitaire, social, sportif, environnemental, ou par une action citoyenne.
Art. 3 Conditions de participation
Pour participer aux Mérites Onésiens, il faut être onésien au moment de l'action mise à l'honneur.
Dans le présent règlement, par onésien, on entend :
– à titre individuel : être domicilié sur la Commune d'Onex;
– à titre d'équipe : faire partie d'un club/association dont le siège est à Onex;
– à titre club/association/entreprise : avoir son siège à Onex.
Les candidats doivent remettre un dossier complet à l'administration dans les délais fixés par cette dernière.
Art. 4 Constitution du jury
Le jury se compose des 3 membres du Conseil administratif.
Sur décision du Conseil administratif, celui-ci peut adjoindre d’autres personnes au sein du jury.
Art. 5 Nombre de mérites
Le nombre de mérites n'est pas limité, ni par édition, ni par catégorie.
Le jury peut décider de ne pas attribuer de mérite si la qualité des propositions est jugée insuffisante.
Un Mérite Onésien pourra être attribué plusieurs années de suite à un même lauréat ou un même club/association.
Art. 6 Attribution
Les lauréats sont conviés à une cérémonie lors de laquelle les récompenses sont remises.
Si l'attribution d'un Mérite Onésien peut créer une situation délicate (blesser la pudeur du candidat, désir du candidat de garder l'anonymat), le jury le remet de manière discrète.
Art. 7 Cas non prévus
Tous les cas non prévus par le présent règlement sont tranchés par le jury.
Art. 8 Entrée en vigueur
Le présent règlement abroge et remplace le règlement « Mérite onésien », du 1er février 2016, et entre en vigueur le jour de son adoption.