P/14659/2025 · AARP/314/2026
AARP/314/2026
Rubrum
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 21 septembre 2026
Entre
A______, domiciliée ______, comparant par Me Philippe ROUILLER, avocat, PRLEX AVOCATS, avenue Jules-Crosnier 8, 1206 Genève,
appelante,
contre le jugement JTDP/947/2026 rendu le 20 août 2026 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Siégeant : Madame Rita SETHI-KARAM, présidente ; Madame Jennifer CRETTAZ, greffière-juriste.
Vu le jugement JTDP/947/2026 du Tribunal de police du 20 août 2026 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ par courrier de son conseil du 31 août 2026 ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 14 septembre 2026 ;
Attendu, qu'en l'espèce, le retrait d'appel est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]) ;
Que la partie qui retire son appel est considérée comme ayant succombé (art. 428 al. 1 CPP) ;
Qu'en conséquence, A______ supporter les frais de la procédure envers l'État, y compris un émolument d'arrêt de CHF 300.- (art. 14 al. 1 lit. b du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]).
*****
Dispositif
PAR CES MOTIFS, LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel de A______.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 395.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
Le greffier : La présidente :
Antoine MADDALONI Rita SETHI-KARAM
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 20.00
Procès-verbal (let. f) CHF 00.00
Etat de frais CHF 75.00
Emolument de décision CHF 300.00
Total des frais de la procédure d'appel : CHF 395.00