ACPR/861/2026

Rubrum

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale de recours

Arrêt du mercredi 16 septembre 2026

Entre

A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, avocate, recourant,

contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 14 août 2026 par le Tribunal des mesures de contrainte,

et

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés.

Vu :

- la procédure P/4873/2025 dirigée contre A______ ;

- le mandat d'actes d'enquête du 15 décembre 2025 ;

- l'arrestation provisoire de A______ survenue le 20 mars 2026 ;

- l'ordonnance du 22 mars 2026 (OTMC/870/2026), par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC) a ordonné la mise en détention provisoire de A______ jusqu'au 19 juin 2026 ;

- l'ordonnance du 15 juin 2026 (OTMC/1892/2026), par laquelle le TMC a ordonné la prolongation de la détention provisoire de A______ jusqu'au 19 août 2026 ;

- l'arrêt de la Chambre de céans du 8 juillet 2026 (ACPR/659/2026), par laquelle la Chambre de céans a rejeté le recours interjeté le 26 juin précédent par A______ contre cette ordonnance ;

- les audiences de confrontation des 9 juillet et 12 août 2026 ;

- l'ordonnance du 14 août 2026 (OTMC/2591/2026), par laquelle le TMC a ordonné la prolongation de la détention provisoire de A______ jusqu'au 19 octobre 2026 ;

- le recours expédié le 3 septembre 2026 par A______ contre cette ordonnance ;

- les déterminations du TMC et du Ministère public ;

- la réplique de A______.

Attendu que :

- A______, ressortissant suisse, né le ______ 2005, est prévenu d'abus de confiance (art. 138 CP), vol (art. 139 CP), recel (art. 160 CP), tentative d'escroquerie (art. 22 cum 146 CP), faux dans les titres (art. 251 CP) et infractions à la loi sur la circulation routière (art. 90, 91, 93 cum 27, 94, 95, 97 al. 1 let. b LCR), pour avoir :

o à Genève, tandis que C______ avait loué le véhicule D______/1______ [marque, modèle] noir, immatriculé VD 2______ (ci-après, la D______), à la demande de E______ pour une durée de deux jours entre les 5 et 7 mars 2025 à la société F______ SA, participé à ladite location, en étant présent sur les lieux avec G______ ; d'avoir, par la suite, agi dans le cadre du recel du véhicule susmentionné, en accompagnant les précités à H______ [France] afin que ladite voiture fût vendue à des tiers non-identifiés, étant relevé qu'il était resté à H______ avec cette automobile, tandis que G______, I______, J______ et C______ étaient rentrés à Genève, et que le véhicule n'avait pas été restitué à son détenteur ;

o à Genève, le 11 juin 2025, dérobé, sans droit, un scooter de la marque K______, modèle 3______, immatriculé 4______ [no. de plaque français], ainsi qu’un casque, une veste et une carte d’identité se trouvant dans ce véhicule, appartenant à L______, lequel se trouvait stationné rue 5______, dans le but de se l’approprier sans droit et de s’enrichir à concurrence de sa valeur ou contre-valeur, subsidiairement de l'utiliser sans solliciter son autorisation ; puis, d'avoir circulé avec ledit scooter de la rue 5______ jusqu'à un parking privé sis rue 6______ no. ______, dépourvu de la plaque "L", alors qu'il était détenteur d'un permis de conduire d'élève conducteur ;

o à Genève, le 9 octobre 2025, vers 22h30, dans un parking souterrain, sis chemin 7______ no. ______, de concert avec deux individus, dérobé le véhicule automobile appartenant à M______, agissant dans le but de se l'approprier sans droit et de s'enrichir à concurrence de sa valeur ;

o le 1er décembre 2025, sur les routes genevoises, circulé au volant d’un véhicule automobile alors qu’il se trouvait sous l’emprise de stupéfiants et faisait l’objet d’une mesure d’interdiction générale de conduire pour la catégorie B depuis le 4 novembre 2025 jusqu’au 3 février 2026 ; d'avoir, dans ces circonstances, en venant de la rue de Grenus, sur la rue de Coutance et en direction de la rue Rousseau, contrevenu à une interdiction de circuler sur cet axe ;

o à N______ [SZ], le 10 décembre 2025, tenté de louer un véhicule O______/8______, de couleur bleue, immatriculé SG 9______, auprès de la société P______ AG, en fournissant de fausses informations, notamment un permis de conduire et une carte d'identité, tous deux falsifiés, au nom de Q______, né le ______ 1999, et sur lesquels sa photo figurait, étant relevé que P______ AG a déposé plainte pour ces faits le 6 février 2026 ;

o à Genève, entre le 4 novembre 2025 et, à tout le moins, le 27 janvier 2026, nonobstant plusieurs sommations de l'Office cantonal des véhicules (ci-après : OCV), omis de restituer en mains de cette autorité le permis d'élève conducteur pour la catégorie B qui lui avait été retiré par décision du 4 septembre 2025 ;

o à Genève, entre le 11 et le 12 janvier 2026, de concert avec R______ et un tiers inconnu en l'état de la procédure, dérobé le motocycle appartenant à S______, lequel était correctement stationné dans un garage souterrain, sis rue 10______ no. ______, dans le dessein de se l'approprier et de s'enrichir illégitimement à due concurrence.

- par mandat d'actes d'enquête du 15 décembre 2025, le Ministère public a chargé la police de déterminer si les objets retrouvés dans le véhicule au volant duquel A______ avait été contrôlé le 1er précédent et dont il avait ordonné le séquestre, avaient pu être utilisés dans le cadre du vol du 11 juin 2025 ;

- dans son arrêt du 8 juillet 2026 (ACPR/659/2026), la Chambre de céans a considéré que les charges n'étaient pas contestées, renvoyant sur ce point à la motivation adoptée par le premier juge. Bien que le recourant, de nationalité suisse, indiquât posséder toutes ses attaches "familiales, sociales et affectives" en Suisse, il était actuellement sans domicile fixe, après s'être fait expulser du foyer où il résidait, et, de ses propres aveux, dormait désormais dans des squats. Il avait par ailleurs expliqué être fortement endetté, de quoi compromettre sérieusement ses perspectives de réinsertion. À cela s'ajoutait que ses parents vivaient à l'étranger et que, bien que deux de ses frères résident en Suisse, il n'avait plus aucun contact avec eux. Au vu de ces éléments, d'une part, et des enjeux que représentait pour lui la procédure – non seulement eu égard à la peine concrètement encourue en cas de condamnation mais également du montant important qu'il pourrait devoir rembourser, notamment en lien avec la disparition de la voiture –, d'autre part, il y avait sérieusement lieu de craindre que, nonobstant les bonnes intentions qu'il affichait, il ne cherchât à prendre la fuite afin de se soustraire à la procédure, à tout le moins sous la forme d'une disparition dans la clandestinité. Le fait qu'il eût déféré à chacune de ses convocations, bénéficié d'une promesse d'embauche ou encore que la famille de sa copine, avec qui il indiquait entretenir une relation sérieuse, se fût déclarée prête à l'accueillir, ne suffisait pas à contrecarrer ce constat ;

- s'agissant du risque de collusion, s'il était exact que l'instruction en était à un stade avancé et que de nombreuses audiences – y compris de confrontation – avaient déjà eu lieu, d'autres devraient encore intervenir. Bien que l'audience fixée au 12 août 2026 portât sur des faits ne concernant a priori pas le recourant, tel n'était pas le cas de celle appointée au 9 juillet 2026. Lors de celle-ci, le recourant devrait être entendu sur les faits des 11 et 12 janvier 2026, sur lesquels il ne s'était pas encore exprimé et pour lesquels il était soupçonné d'avoir agi de concert avec R______ et un tiers encore non identifié. Après avoir été entendu et confronté à R______ lors de cette audience, il apparaissait vraisemblable qu'il devrait ensuite être confronté au deuxième individu précité, pour autant que l'enquête permît de l'identifier dans un délai raisonnable. Bien que le risque de collusion se fût amoindri vis-à-vis de G______, T______, C______ et J______, au vu des nombreuses audiences ayant déjà eu lieu, il demeurait encore tangible à l'égard de E______ – lequel avait jusqu'ici toujours refusé de s'exprimer –, de R______ et des éventuels autres participants susceptibles d'être identifiés. À cela s'ajoutait que certaines analyses de téléphones étaient toujours en cours, à teneur des explications du Ministère public, et qu'il convenait ainsi d'attendre que celles-ci eussent pu être finalisées, dès lors qu'il n'était pas exclu qu'elles amènent des éléments probants sur lesquels le recourant et ses comparses devraient être confrontés. Il en allait de même du mandat d'actes d'enquête du 15 décembre 2025 – ordonné dans le but de déterminer si les objets retrouvés le 1er décembre 2025 avaient pu servir au vol du 11 juin 2025 –, acte qui semblait être toujours en cours d'exécution et au terme duquel le Ministère public pourrait devoir tenir de nouvelles audiences. Il était à cet égard primordial que le recourant ne pût entrer en contact, ni avec ses coprévenus, ni avec d'autres personnes impliquées et qui n'auraient pas encore été identifiées, sous peine de mettre en péril l'administration des preuves à venir ;

- l'interdiction de contact proposée par le recourant n'était pas apte, même combinée à d'autres mesures, à pallier le risque de collusion, encore très élevé à ce stade, certes avancé, de l'instruction. Quand bien même une telle mesure serait mise en œuvre et pourrait être concrètement vérifiée – ce qui semblait très incertain au vu du nombre de personnes potentiellement impliquées –, il était à craindre, en cas de mise en liberté, que le recourant ne cherchât à contacter l'une ou l'autre de ces personnes, afin de les prévenir ou de s'accorder sur une version commune, mettant ainsi en péril l'administration des preuves à venir ou l'interpellation de celles-ci. Une interdiction de contact à leur égard n'était de toute façon pas envisageable, dès lors qu'elles n'avaient pas encore été identifiées. Aucune autre mesure de substitution n'était concevable pour pallier le risque de collusion et le recourant n'en suggérait au demeurant pas. S'agissant des mesures susceptibles de contenir le risque de fuite, l'engagement du recourant de déférer à toute convocation des autorités ne reposerait que sur sa propre volonté et apparaissait dès lors totalement inefficace. Quant aux autres mesures proposées par ce dernier – à savoir la saisie de ses documents d'identité, une obligation de pointage régulier, le port d'un bracelet électronique, son inscription dans les registres de recherche nationaux et internationaux appropriés, l'obligation de rester en contact avec son avocat et de communiquer son lieu de résidence –, elles ne permettraient pas de l'empêcher de quitter la Suisse, mais tout au plus de constater sa fuite a posteriori ;

- une audience de confrontation s'est tenue le 9 juillet 2026, en présence de A______, avoir, de concert avec un autre individu dont il ne souhaitait pas dévoiler l'identité, volé la moto de S______, précisant avoir demandé à R______ de le déposer sur le lieu du vol, sans toutefois lui expliquer ce qu'il allait faire. Il a également admis les faits en lien avec les évènements des 1er et 10 décembre 2025, mais contesté les vols des 11 juin et 9 octobre 2025. R______ a confirmé ses précédentes déclarations, expliquant que A______ lui avait demandé de le déposer à un endroit, sans toutefois lui dire ce qu'il allait faire. J______ a également confirmé ses précédentes déclarations, tout en les complétant sur questions du Procureur ;

- une autre audience de confrontation a eu lieu le 12 août 2026, en présence de avec d'autres faits que ceux reprochés à A______ ;

- dans son ordonnance querellée du 14 août 2026, le TMC a confirmé l'existence de charges graves et suffisantes pour justifier la prolongation de la détention provisoire de A______. Il était expressément renvoyé à l'arrêt de la Chambre de céans du 8 juillet 2026 (ACPR/659/2026) s'agissant de l'existence des risques de fuite et de collusion, aucun élément allant dans le sens d'une diminution de ces risques n'étant intervenu depuis lors dans la procédure. L'admission de ces deux risques le dispensait d'examiner le risque alternatif de réitération. Aucune mesure de substitution n'était susceptible de pallier les risques retenus, les mesures proposées étant identiques à celles proposées lors de la dernière prolongation et ayant été jugées insuffisantes tant par lui-même que par la Chambre de céans, décisions auxquelles il était fait renvoi. La prolongation de la détention provisoire, pour une durée de deux mois, était justifiée par les actes d'enquête et d'instruction en cours et annoncés, le Ministère public indiquant devoir clore la procédure, le cas échéant administrer les preuves sollicitées par les parties, rédiger les décisions, puis renvoyer les prévenus en jugement par-devant le Tribunal pénal. Une telle durée respectait le principe de la proportionnalité au vu des faits reprochés et de la peine concrètement encourue en cas de condamnation ;

- dans son recours, A______ conclut, sous suite de dépens, à l'annulation de cette ordonnance et à sa mise en liberté immédiate, moyennant la mise en œuvre, pour une durée de six mois, de plusieurs mesures de substitution [saisie de ses documents d'identité, assignation à résidence au domicile de son frère, obligation de pointer régulièrement à un poste de police et de déférer à toute convocation des autorités, interdiction de tout contact avec toutes les personnes impliquées dans la procédure ou susceptibles de l'être, inscription dans les registres de recherche nationaux et internationaux appropriés et obligation de rester en contact avec son avocat]. Il dénonce un défaut de motivation de l'ordonnance querellée, le TMC n'ayant procédé à aucun examen concret et individualisé des risques, y compris des mesures de substitution susceptibles de les pallier, et des éléments exposés à l'appui de sa demande, ni "actualisé" son analyse, se bornant à reprendre les considérations de l'arrêt de la Chambre de céans du 8 juillet 2026. Dans la mesure où la situation procédurale avait évolué depuis lors, une nouvelle appréciation "complète" s'imposait, sans renvoi à une décision antérieure, les motifs de détention ne pouvant être considérés comme "acquis" pour toute la durée de la procédure. Il n'existait plus aucun risque de collusion, dès lors que les principaux éléments de preuve avaient été recueillis, les personnes concernées ayant déjà été entendues et les enregistrements vidéo et résultats ADN se trouvant en possession de la police depuis près d'un an. Quant à R______, qui n'avait pas encore été entendu le 8 juillet 2026, il l'avait été le lendemain. Le TMC n'expliquait nullement en quoi un tel risque, concret, subsisterait vis-à-vis de ce dernier ou encore de E______, lequel se trouvait d'ailleurs en détention depuis le début de la procédure. S'agissant du risque de fuite, le premier juge n'avait nullement examiné la nouvelle pièce produite, à savoir l'attestation d'hébergement établie par son frère, élément pourtant nouveau et "directement" pertinent. Jeune, sans formation et dépourvu de ressources financières, il était dépendant du soutien de son entourage familial et pas en mesure de se soustraire à la procédure et de vivre clandestinement. Le TMC ne procédait pas davantage à une appréciation "propre, actuelle et circonstanciée" du risque de réitération. Si tant est que l'un et/ou l'autre des risques précités dussent être retenus, ils pourraient être palliés par les mesures qu'il proposait. Son maintien en détention, depuis le 20 mars 2026, violait le principe de la proportionnalité. À l'appui, il produit, outre des pièces figurant déjà au dossier de la procédure, une attestation d'hébergement datée du 14 août 2026, par laquelle X______ s'engageait à l'héberger à son domicile, à Y______ [GE], dès sa libération ;

- dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. A______ ne proposait aucune mesure de substitution en lien avec le risque de récidive, pourtant retenu dans l'ordonnance querellée. Celles proposées en lien avec le risque de fuite n'étaient pas de nature à l'empêcher de quitter le territoire suisse ou de disparaitre dans la clandestinité, mais tout au plus de constater sa fuite après coup. Le recourant n'était pas resté domicilié dans le foyer qui l'hébergeait, préférant squatter dans un bâtiment, fait qu'il n'avait au demeurant pas signalé. Quant à l'attestation d'hébergement, elle ne prouvait pas que le prévenu demeurerait dans ledit domicile et qu'il ne prendrait pas la fuite. Enfin, le risque de collusion ne pouvait être pallié par l'interdiction de contact proposée, laquelle ne pourrait pas être concrètement vérifiée ;

- le TMC renonce à formuler des observations et maintient les termes de son ordonnance ;

- A______ réplique et persiste. La situation avait bel et bien changé depuis l'arrêt du 8 juillet 2026. Il avait reconnu certains des faits qui lui étaient reprochés lors de l'audience du 9 juillet suivant, de sorte que le risque de compromette encore l'établissement des faits apparaissait sensiblement réduit. Un tel risque ne pouvait être considéré comme sérieux dans la mesure où, à l'exception de E______, les autres prévenus avaient tous été libérés. La reconnaissance de certains faits et les regrets qu'il avait exprimés auraient par ailleurs dû être pris en compte dans l'appréciation du risque de réitération. Il ne disposait enfin d'aucune ressource lui permettant de prendre la fuite et de vivre durablement dans la clandestinité. Il entendait collaborer avec la justice et démontrer qu'il serait en mesure de respecter les obligations qui lui seraient imposées.