Règlement d'exécution concernant la gestion des déchets

Le Dicastère du développement durable, de la mobilité, des infrastructures et de l’énergie, par son Service de la mobilité, des infrastructures et de l’énergie renseigne et conseille régulièrement la population et les entreprises (industrielles, artisanales et de services) sur les manières de limiter, de valoriser (collectes sélectives et recyclage) et de traiter les déchets, ainsi que sur les frais liés aux divers types d’élimination.

Tous les ménages reçoivent en décembre un mémento relatif aux déchets et contenant des informations sur :

• les types de déchets traités ;

• les jours et les itinéraires de collecte des déchets urbains pour les quartiers non encore équipés de conteneurs enterrés ;

• les jours et les secteurs de collecte des déchets organiques et de jardin ;

• l’emplacement et les heures d’ouverture des points de collecte et de la déchetterie des Plaines-Roches ;

• d’autres possibilités d’éliminer les déchets.

L’accès aux conteneurs enterrés est réservé aux habitant-e-s de la commune de Neuchâtel et aux entreprises y résidant.

Des exceptions sont possibles pour les résident-e-s de communes limitrophes, en accord avec les autorités de ces communes.

Les déchets urbains doivent obligatoirement être déposés à l’intérieur des conteneurs enterrés, dans des sacs officiels.

Tout ce qui n’entre pas dans un sac officiel par son volume ou sa forme est considéré comme déchet encombrant et doit être impérativement déposé à la déchetterie des Plaines-Roches ou dans une déchetterie faisant l’objet d’un accord intercommunal. B. Déchets organiques

Pour les déchets organiques et de jardin sont admis les conteneurs disponibles à l’Office de la voirie (contenance 60, 140 et 240 litres) ou agréés par ledit Office.

Les conteneurs sont exigés pour tous les immeubles, sauf exceptions liées à la présence d’un compost.

Des conteneurs communs issus de la collaboration entre propriétaires voisins sont possibles.

Les conteneurs doivent être déposés sur la voie publique avant le passage du camion au plus tard à 7 heures le jour de la collecte.

Les habitant-e-s des rues non desservies doivent placer leurs déchets organiques dans une rue desservie par le personnel de la voirie ou dans les centres de collecte définis par le Dicastère du développement durable, de la mobilité, des infrastructures et de l’énergie.

Des centres de collecte peuvent aussi être assignés sur des terrains privés avec l’accord du propriétaire du fonds.

Le Dicastère du développement durable, de la mobilité, des infrastructures et de l’énergie peut créer des emplacements pour des récupérations particulières.

Les déchets organiques sont soit déposés à l’intérieur des conteneurs agréés par la commune, soit déposés en fagots ficelés d’une longueur de 120 cm et d’un diamètre de 30 cm au maximum et d’un poids maximum de 20 kg.

Les conteneurs ne doivent pas rester sur la voie publique en dehors des jours de collecte. Les conteneurs doivent être rentrés au plus vite le même jour.

De manière à ce que la vidange des conteneurs se fasse aisément, les déchets ne doivent pas être tassés.

Les conteneurs ne sont pas vidés s’ils contiennent des déchets non organiques.

Il est interdit d’abandonner un véhicule automobile, une remorque ou un bateau à un endroit autre que la place désignée par la commune selon l’art. 9 du règlement de gestion des déchets.

Est considéré comme abandonné tout véhicule automobile, remorque ou bateau dépourvu des plaques de contrôle réglementaires et parqué à la vue du public sur un bien-fonds public ou privé.

Il est renvoyé pour le surplus au règlement d’exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP). D. Points de collecte

Les points de collecte sont destinés à récupérer les déchets ménagers recyclables courants et sont en principe équipés pour récupérer le verre, le papier, le carton, l’aluminium et le fer blanc.

Les déchets recyclables doivent être déposés à l’intérieur des conteneurs.

Les commerces et entreprises sont autorisés à utiliser les points de collecte, pour autant que les quantités de déchets recyclables à éliminer soient équivalentes à celles d’un ménage et que leur taille soit adaptée aux ouvertures des conteneurs mis à disposition.

La gestion de la déchetterie est confiée au Dicastère du développement durable, de la mobilité, des infrastructures et de l’énergie.

Les modalités de gestion de la déchetterie sont fixées dans un règlement d’exploitation.

En cas d’infractions répétées au règlement d’exploitation, une interdiction temporaire ou définitive d’accès à la déchetterie peut être prononcée à l’encontre de l’usagère ou de l’usager, ou de la société qui l’emploie.

Les particuliers peuvent déposer sans frais leurs déchets ménagers recyclables en quantité ménagère.

Les déchets des entreprises et les déchets des particuliers provenant de débarras de logement sont pesés et facturés selon les tarifs en vigueur.

Les entreprises à vocation sociale actives dans la commune bénéficient de conditions particulières qui sont définies par le Dicastère du développement durable, de la mobilité, des infrastructures et de l’énergie. F. Manifestations sur domaine public

Lors de manifestations, la vente à l’emporter et la distribution des boissons et des aliments dans des contenants en plastique à usage unique sont interdites. L’utilisation de vaisselle réutilisable est fortement encouragée.

Lorsque des circonstances particulières rendent l’interdiction du plastique à usage unique trop contraignante, il peut y être dérogé sur décision du Conseil communal.

Il est renvoyé à la directive cantonale sur les plastiques pour ce qui concerne les produits admis ou interdits.

Les prestations des services et offices de la commune sont facturées, sauf décision contraire du Conseil communal.

Ces éléments sont définis dans l’autorisation délivrée par la commune aux organisatrices ou organisateurs. G. Cas particuliers

Les familles ayant des enfants à charge peuvent retirer gratuitement auprès de l’Administration communale 20 sacs poubelles par an et par enfant de moins de trois ans révolus.

Ce droit est valable pour trois années complètes, depuis la naissance jusqu’à la date du troisième anniversaire dernier délai.

L’organisation et le financement de cette mesure sont assurés par le Dicastère de la culture, de l’intégration et de la cohésion sociale.

Pour les personnes qui travaillent à domicile, il n’est perçu qu’une seule taxe couvrant l’élimination des déchets du logement et de l’activité économique.

Ne sont admis, pour les déchets urbains, que les sacs poubelles officiels Neva fermés, d’une contenance de maximum 110 litres.

Les conteneurs peuvent être rendus obligatoires pour les immeubles.

Sont admis comme conteneurs tous les modèles pouvant être vidés sans danger dans les véhicules au moyen des installations existantes. Ils doivent être maintenus propres et en bon état. Ils doivent être tenus prêts à l’enlèvement, couvercles fermés. Leur contenu ne doit pas déborder et pouvoir se déverser facilement.

Les sacs poubelles officiels ou les conteneurs doivent être déposés sur la voie publique avant le passage du camion au plus tard à 7 heures le jour de la collecte. Les conteneurs doivent être rentrés au plus vite le même jour.

Les habitant-e-s des rues non desservies doivent placer leurs sacs poubelles officiels ou conteneurs dans la rue la plus proche où passe le personnel de la voirie, ou dans les centres de collecte définis par le Dicastère du développement durable, de la mobilité, des infrastructures et de l’énergie.

Le Dicastère du développement durable, de la mobilité, des infrastructures et de l’énergie peut créer des emplacements pour des récupérations particulières.

La verrerie, la vaisselle brisée, les seringues, ainsi que les objets tranchants doivent être emballés afin d’éviter tout risque lors de la manipulation par le personnel chargé de l’enlèvement.

Le personnel de la voirie est autorisé à laisser sur place les récipients trop remplis, défectueux, antihygiéniques ou contenant des déchets non admis.

Le Règlement d’exécution relatif à la gestion des déchets adopté le 23 janvier 2012 par le Conseil communal de l’ancienne commune de Neuchâtel est abrogé.

Sont également abrogées toutes dispositions antérieures contraires édictées dans les anciennes communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Le Dicastère du développement durable, de la mobilité, des infrastructures et de l’énergie est chargé de son exécution.