Neuenburg Gesetzessammlung
- Dokumente
- 833
- Zeitraum
- 1857–2026
- 26. Mai 1857–27. Mai 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 822 von 823
- Letzter Lauf
- 03.11.2026
- Erlasse mit mehreren Fassungen
- 0
- 833 fassungen
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Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Am häufigsten zitiert
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16. Nov. 2019649 zitierende Dokumente
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127. Jan. 2010624 zitierende Dokumente
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02. Okt. 1991401 zitierende Dokumente
Loi sur la procédure administrative
152.13018. März 2025314 zitierende Dokumente
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028. Juni 1995258 zitierende Dokumente
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228. Mai 2019257 zitierende Dokumente
Loi sur l'action sociale
831.025. Juni 1996249 zitierende Dokumente
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029. Sept. 2020169 zitierende Dokumente
Loi sur l'aide au logement
841.0143 zitierende Dokumente
Loi sur les marchés publics
601.725. Sept. 2023123 zitierende Dokumente
Dokumente
833 Dokumente
Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Chez-le-Bart sur le territoire de la Commune de La Grande Béroche
766.40127. Mai 2026FR
Règlement d’application de la loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
451.0318. Mai 2026FR
Règlement concernant les formations CFC à plein temps du pôle Arts Appliqués (CPNE-AA) – École d’arts appliqués et du pôle Technologies et Industrie (CPNE-TI) du Centre de formation professionnelle neuchâtelois
414.110.2118. Mai 2026FR
Règlement relatif aux mesures de soutien à l’arrachage des vignes pour la période 2026-2027 dans le cadre des améliorations structurelles
916.120.913. Mai 2026FR
Arrêté sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant et des garages
740.1622. Apr. 2026FR
Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses
727.2222. Apr. 2026FR
Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS
832.3623. März 2026FR
Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social
821.121.3423. März 2026FR
Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine)
152.100.418. März 2026FR
Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomades
727.214. März 2026FR