172.215.1.1
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
(AdésA)
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 14 du règlement du 6 juillet 2022 sur les départements de l'administrationA
vu le préavis de la Chancellerie d'Etat
arrête
Art. 1
Le Département des finances, du territoire et du sport comprend les services suivants :
a. Secrétariat général.
b. Direction générale de la fiscalité.
c. Service d'analyse et de gestion financière.
d. Direction générale du territoire et du logement.
e. Service de l'éducation physique et du sport.
La Chancellerie d'Etat est rattachée administrativement à ce département.
Ce département comprend l'entité stratégique suivante : l'Office des affaires extérieures.
Art. 2
Le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle comprend les services suivants :
a. Secrétariat général.
b. Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée.
c. Direction générale de l'enseignement postobligatoire.
d. Direction générale de l'enseignement supérieur.
Art. 3
Le Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité comprend les services suivants :
a. Secrétariat général.
b. Direction générale de l'enfance et de la jeunesse.
c. Direction générale de l'environnement.
d. Police cantonale.
e. Service pénitentiaire.
f. Service de la sécurité civile et militaire.
g. Service des curatelles et tutelles professionnelles.
Art. 4
Le Département de la santé et de l'action sociale comprend les services et institutions suivants :
a. Secrétariat général.
b. Direction générale de la santé.
c. Direction générale de la cohésion sociale.
d. Hospices cantonaux.
Ce département comprend les entités stratégiques suivantes : le Bureau cantonal de médiation santé et social et le Contrôle interdisciplinaire des visites en établissements sanitaires et sociaux.
Art. 5
Le Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine comprend les services suivants :
a. Secrétariat général.
b. Service de la promotion économique et de l'innovation.
c. Direction générale de l'emploi et du marché du travail.
d. Service de la population.
e. Direction générale des immeubles et du patrimoine.
Ce département comprend l'entité stratégique suivante : le Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Art. 6
Le Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines comprend les services suivants :
a. Secrétariat général.
b. Direction générale des affaires institutionnelles et des communes.
c. Direction générale de la culture.
d. Direction générale de la mobilité et des routes.
e. Service des automobiles et de la navigation.
f. Direction générale des ressources humaines.
g. Service cantonal de l'accueil de jour des enfants.
Art. 7
Le Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique comprend les services suivants :
a. Secrétariat général.
b. Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires.
c. Direction générale du numérique et des systèmes d'information.
Ce département comprend les entités stratégiques suivantes : l'Office cantonal de la durabilité et du climat, l'Office de la transformation numérique et de l'appui à l'administration et Statistique Vaud.
Art. 8
L'arrêté du 6 juillet 2022 sur la composition des départements et les noms des services de l'administration est abrogé.
Art. 9
La Chancellerie d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er juin 2025.