Waadt Gesetzessammlung

Dokumente: 2'051
Zeitraum: 1803–2026; 10. März 1803–25. Aug. 2026
Sprachen: 1

Letzter Lauf: 18.09.2026
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Am häufigsten zitiert

LOI sur la procédure administrative

173.3628. Okt. 200850.012 zitierende Dokumente

LOI d'organisation judiciaire

173.0112. Dez. 197933.831 zitierende Dokumente

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528. Sept. 201032.603 zitierende Dokumente

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128. Sept. 201032.514 zitierende Dokumente

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119. Mai 200917.493 zitierende Dokumente

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37. Dez. 201015.788 zitierende Dokumente

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623. Nov. 201010.358 zitierende Dokumente

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212. Jan. 20107.748 zitierende Dokumente

TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative

173.36.5.128. Apr. 20156.998 zitierende Dokumente

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114. Dez. 19855.934 zitierende Dokumente

Weitere Quellen

Waadt

Cour de droit administratif et public Vaud38'445
Cour des assurances sociales Vaud30'680
Chambre des recours pénale Vaud24'136
Cour d’appel civile Vaud16'156
Chambre des recours civile Vaud12'229
Cour d’appel pénale Vaud11'238
Cour des poursuites et faillites Vaud11'202
Chambre des curatelles Vaud6'085
Tribunal arbitral des assurances Vaud2'038
Cour civile Vaud1'707
Cour de cassation Vaud1'452
Chambre des tutelles Vaud1'085

Dokumente

2'051 Dokumente

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 7'887'000 pour financer l'étape 2 de la modernisation du système d'information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine, portant sur le système d'information ainsi que sur la numérisation des diapositives de l'Archéologie et des Monuments et Sites

172.60.250826.125. Aug. 2026FR

ARRÊTÉ de mise en vigueur

170.5019. Aug. 2026FR

ARRÊTÉ de mise en vigueur

170.501. Juli 2026FR

ARRÊTÉ fixant pour 2026 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie, ainsi que la part des coûts des soins à la charge du résident, lors de séjours au sein d'établissements médico-sociaux ou de structures de soins de jour ou de nuit

832.00.010726.11. Juli 2026FR

ARRÊTÉ fixant pour la période cadre du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales

810.00.010726.11. Juli 2026FR

RÈGLEMENT concernant le Fonds Cossy

850.051.41. Juli 2026FR

ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillis

431.01.41. Juli 2026FR

ARRÊTÉ restreignant le survol d'aéronefs sans occupant (drones) au- dessus du Paléo Festival 2026 de Nyon

133.00.240626.124. Juni 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'645'000.- pour financer les études d'assainissement et de renforcement du viaduc sur la Grande Eau et les voies CFF de la RC 705, sur le territoire des communes d'Aigle et d'Yvorne

725.20.160626.116. Juni 2026FR

ARRÊTÉ restreignant le survol de drones au-dessus de diverses régions vaudoises en raison du G7 à Évian

133.00.100626.110. Juni 2026FR