Waadt Gesetzessammlung

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Dokumente
2'053
Zeitraum
1803–2026
10. März 1803–29. Sept. 2026
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1
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03.11.2026
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Am häufigsten zitiert

LOI sur la procédure administrative

173.3628. Okt. 200834.398 zitierende Dokumente

LOI d'organisation judiciaire

173.0112. Dez. 197919.659 zitierende Dokumente

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128. Sept. 201019.056 zitierende Dokumente

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528. Sept. 201019.049 zitierende Dokumente

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119. Mai 200910.505 zitierende Dokumente

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37. Dez. 20109.564 zitierende Dokumente

DÉCRET visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations

101.00.151221.115. Dez. 20219.053 zitierende Dokumente

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623. Nov. 20106.048 zitierende Dokumente

LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions

700.114. Dez. 19855.589 zitierende Dokumente

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212. Jan. 20105.165 zitierende Dokumente

Dokumente

2'053 Dokumente

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'298'000.- pour financer les études de remplacement des équipements d'exploitation et de sécurité relatifs aux équipements électromécaniques et aux installations de génie civil ainsi que la mise en place d'une nouvelle stratégie de signalisation des galeries de Marcolet (RC 82) et de Cheseaux (RC 401)

725.20.290926.129. Sept. 2026FR

ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'architectes et ingénieurs vaudois et de son avenant du 10 novembre 2022, ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 26 novembre 2025

821.10.260826.126. Aug. 2026FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 7'887'000 pour financer l'étape 2 de la modernisation du système d'information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine, portant sur le système d'information ainsi que sur la numérisation des diapositives de l'Archéologie et des Monuments et Sites

172.60.250826.125. Aug. 2026FR

ARRÊTÉ de mise en vigueur

170.5019. Aug. 2026FR

ARRÊTÉ de mise en vigueur

170.501. Juli 2026FR

ARRÊTÉ fixant pour 2026 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie, ainsi que la part des coûts des soins à la charge du résident, lors de séjours au sein d'établissements médico-sociaux ou de structures de soins de jour ou de nuit

832.00.010726.11. Juli 2026FR

ARRÊTÉ fixant pour la période cadre du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales

810.00.010726.11. Juli 2026FR

RÈGLEMENT concernant le Fonds Cossy

850.051.41. Juli 2026FR

ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillis

431.01.41. Juli 2026FR

ARRÊTÉ restreignant le survol d'aéronefs sans occupant (drones) au- dessus du Paléo Festival 2026 de Nyon

133.00.240626.124. Juni 2026FR