FF 1999 5128

Citation Monney

Publications des tribunaux

Citation

Le président du tribunal militaire de division 1,

A vous: Monney Jean-Hervé, fils de Roger-Charles et de Lucienne, née Zurcher, né le 31 mars 1973, originaire du Pont FR, moniteur-animateur; actuellement sans domicile connu; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 27 août 1999, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l’inculpation d’insoumission, d’inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

30 juillet 1999 Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Luc Hafner