FF 1999 5036

Décision dans la procédure d'opposition W1590-1/1997

Décision dans la procédure d’opposition W1590-1/1997

Opposant(e), Globelegance B.V., Weena 123, NL-3013 CK Rotterdam, marque suisse no P-297 178 et 430 439 (VALENTINO), mandataire Jaccobacci & Perani SA, 4, rue de l’Est, 1207 Genève contre défenderesse Valentini GmbH, Brüggstrasse, 3634 Thierachern, marque suisse no 430 190 (LÖWE VALENTINI) L’Institut de la Propriété Intellectuelle a, le 17 mai 1999, décidé: 1. Les oppositions 1590/1997 et 1591/1997 sont réunies dans une même procédure.

2 La procédure 1590/1997 et 1591/1997 contre la marque suisse no 430 190

LÖWE VALENTINI est déclarée infondée.

3 Les taxes d’oppositions d’un total de 1600 francs restent acquises à

l’Institut. 4. Il est mis à la charge de l’opposante, le paiement à la partie adverse d’une somme de 200 francs à titre de dépens. 5. La présente décision est notifiée aux parties.

Voie de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.

22 juillet 1999 Institut Fédéral de la Proriété Intellectuelle Division des marques

5036 1999-4781