FF 2000 603

Citation Segura Xavier

Publications des tribunaux

Citation

Le président du tribunal militaire de division 10A,

A vous: Segura Xavier, fils de José et de Joséphine, née Jordi, né le 18 décembre 1967, à Gijon (Espagne), originaire de Montreux, étudiant en psychologie, actuellement sans domicile connu; sdt à cp san IV/10; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 23 mars 2000, à 8 h. 15, à Aigle, petite salle du Tribunal, aile 1er étage, sous l’inculpation d’insoumission par négligence. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

8 février 2000 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Luc Martenet

2000-0375 603