FF 2000 1685

Décision dans la procédure d'opposition n° 2831-2832

Décision dans la procédure d’opposition n° 2831-2832

Opposant/e MB Metal, 9, rue Saint-Mathieu, F – 69008 Lyon, marques internationales n° R343 815 et R217 264 (AUTOMATOR), mandataire Bugnion SA, 10, route de Florissant, 1206 Genève contre Défendeur/resse Automator International S.r.l., Via Savona 43/1, I – 20144 Milano, marque internationale n° 687 869 (AUTOMATOR) Le 16 mars 2000, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1. La défenderesse est exclue de la procédure. 2. Les oppositions n° 2831 et 2832 sont réunies en une seule procédure. 3. Les oppositions n° 2831 et 2832 sont admises. 4. Après l’entrée en force de la présente décision, un refus total définitif sera émis à l’encontre de la marque IR 687 869 (Automator). 5. Les taxes d’oppositions restent acquises à l’Institut. 6. Il est mis à la charge de la défenderesse, pour les deux oppositions, le paiement à l’opposante d’une somme totale de 3304 francs à titre de dépens et de remboursement des taxes d’oppositions. 7. La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publication à la Feuille fédérale.

Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.

28 mars 2000 Institut de la Propriété Intellectuelle: Division des Marques

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