24 I 734

1. — Un commandement de payer a été notifié à Th. Viredaz, demeurant à Aigle, sur réquisition de Théophile Fleuty. L’exemplaire du créancier lui fut retourné avec cette mention :

« Je déclare faire opposition. — Aigle, le 10 septembre » 1898. — (Signé) Se! Viredaz. » L'office des poursuites d’Aigle refusa, vu lopposition intervenue, de continuer la poursuite, mais sur recours de Fleuty, l'autorité inférieure de surveillance statua qu’il serait suivi aux procédés requis par le créancier. L'autorité inférieure de surveillance estimait, en effet, que « l'opposition faite au >» commandement de payer et signée Sel Viredaz est sans » valeur, comme provenant d’un tiers sans vocation. » IL — Th. Viredaz déféra le prononcé de l'autorité inférieure à l’autorité supérieure de surveillance, expliquant que l'opposition avait été faite en réalité par le débiteur, lequel s'était servi de l'intermédiaire de son fils pour signer la déclaration d'opposition.

Par décision du 21 octobre 1898, l'autorité supérieure de surveillance admit la plainte de Th. Viredaz.

Elle se fondait en substance sur les considérants suivants : La loi sur la poursuite ne dit pas à qui il appartient de former opposition au nom du débiteur. D’après les principes généraux, les intérêts d’une personne peuvent être sauvegardés non seulement par un mandataire, mais aussi par un gérant d’affaires sans mandat. (Archives de la poursuite III, 90.) En l'espèce, l'opposition a été faite par S. Viredaz, fils du débiteur. Loin de révoquer cette opposition le débiteur déclare dans son recours qu’il a fait opposition par l’intermédiaire de son fils. Ainsi, S. Viredaz n’était point sans vocation. Il avait au contraire reçu de son père le mandat verbal de faire opposition à l’acte de poursuite du créancier Fleuty. Dans ces conditions, c’est à tort que l’autorité inférieure à statué qu’il devait être suivi à cette poursuite. Il y à lieu, au contraire, de décider que, l’opposition étant valable, Fleuty doit être renvoyé à agir par la voie de la procédure ordinaire, conformément à l’art. 79 LP.

III.

— C’est contre cette décision que Fleuty a recouru au Tribunal fédéral.

Il soutient qu’elle implique un déni de justice et viole l'art. 74 LP. Il n'appartient, dit-il, qu'au débiteur de faire opposition, à moins que ce dernier ait-chargé un mandataire spécial, muni des pouvoirs nécessaires, de faire opposition en son nom. En l'espèce, c’est le contraire qui a eu lieu. L’art. 74 LP. est catégorique. H ne permet pas d'admettre qu’un tiers puisse procéder sans une procuration dûment légalisée.