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A.

— Un sieur W. Maybach, directeur de la Société des Moteurs Daimler, à Untertürkheim, en Allemagne, a inventé un appareil de réfrigération et de condensation, servant spécialement au refroidissement de l’eau réfrigérante des moteurs à explosion. Suivant le contrat liant le directeur à la société, cette dernière ayait droit aux inventions nouvelles que celuici pouvait faire.

La société chargea l’agence de brevets Kuhnt et Deissler, à Berlin, de faire breveter l’invention de son directeur dans les principaux pays d’Europe. L’agence fût prendre le brevet allemand, en 1900, au nom d’un de ses employés, le sieur Kramp, qui transmit ce brevet le 29 janvier 1902 à la société des moteurs Daimler. Le brevet italien fut pris au nom d’un VIH, Erfindungepatente, N° 91, T49:

autre employé, le sieur Julius Maemecke, à Berlin, le 10 février 1901 et. cédé par lni à la société le 14 mai 1903. En: Suisse, le brevet provisoire n° 23582 fut acquis au nom du. même sieur Maemecke par l’agence Blum & Ge, de Zurich, le 21 janvier 1901; ce brevet fut cédé Ile 7 juillet 1903 par Maemecke à la société Daimler; et, le 28 octobre 1903, après. production du modèle, le brevet définitif fut délivré à la Société, NB. — Par exploit du 22 mars 1905 la société des moteurs. Daimler a assigné Jules Mégevet, — soit la société en commandite C. Juies Mégevet & Cie, à Genève, — ouïr dire et Prononcer que c’est sans droit qu’elle fabrique et met en vente les radiateurs dits « nid d'abeilles », imitant le radiateur breveté en Suisse le 21 janvier 1901 soous n° 23582, lui. faire défense de continuer cette fabrication et cette vente,. etc., etc.

La partie Mégevet a répondu que, lorsque le brevet Maemecke a été pris en Buisse, le système était déjà suffisamment connu en Suisse pour pouvoir être exécuté par un bomme du métier et qu’elle avait fabriqué des radiateurs et Iles avait livrés ayant le dépôt de la demande de brevet de Maemecke ; elle a conclu au déboutement de la demande et à la nullité du brevet suisse Maemecke n° 23582 pour défaut de nouveauté en vertu des articles 2 et 10 de la loi fédérale du 29 juin 1888 gur les brevets d'invention.

C.

— La Cour de Justice civile de Genève, devant laquellea été porté le procès, a procédé à une série d’opérations qu'il. importe de résumer brièvement :

Le 1tr juillet 1905 la Cour a nommé des experts techniques. appelés a répondre à une série de questions techniques, Le rapport a été déposé le 3 octobre 1905.

Le 30 juin 1906, la Cour a prononcé un arrêt dans lequel elle examine l’exception de nullité du brevet pour absence denouveauté, arrêt par leque! elle :

« Déboute Mégevet, soit Mégevet & C°, de leur exception. de nullité du brevet....;

» Dit et prononce que c’est sans droit que Mégevet, soit.