Rapport explicatif pour l'attribution des prestations

art. 58d, al. 2). Ces prescriptions réglementaires fondamentales sont résumées dans le Tableau 1.

Selon l’article 4, alinéa 3, chiffre 3, de la CIMHS, l’organe scientifique MHS fixe les conditions qui doivent être remplies pour l’exécution d’une prestation ou d’un domaine de prestations en ce qui concerne le nombre de cas, les ressources en termes de personnel et de structures, ainsi que les disciplines de soutien. Dans ce contexte, en se fondant sur les critères de la CIMHS et de l’OAMal, l’organe scientifique MHS définit pour chaque domaine MHS des exigences spécifiques au domaine concerné (cf. catalogue des exigences pour la candidature du 16 décembre 2024) que les fournisseurs de prestations sont tenus de respecter.8 Le catalogue d’exigences standardisé soumis aux prestataires intéressés dans le cadre de la procédure de candidature comprend notamment ces exigences spécifiques.

Tableau 1 : exigences auxquelles les fournisseurs de prestations sont tenus de satisfaire selon la CIMHS et l’OAMal Exigence Opérationnalisation de l’exigence Qualité de la Les fournisseurs de prestations déclarent le degré de respect de la qualité des fourniture des prestations, y structures et des processus et l’efficience de la fourniture des prestations par rapport aux exigences spécifiques au domaine concerné (cf. catalogue des exicompris : gences pour la candidature du 16 décembre 2024). Personnel hautement qualifié et fonctionnement en équipe Le contrôle du respect des exigences repose, outre l'autodéclaration des hôpitaux candidats, sur des preuves écrites pour la reconnaissance ou la certifica- Disciplines tion des unités de soins intensifs par la Société suisse de médecine intensive de soutien (SSMI).

Exploitation des synergies Nombres minimaux de cas Le traitement de douze cas par an par domaine partiel MHS selon la liste des codes CHOP publiée (cf. annexe A1 dans le rapport final sur le rattachement à la MHS du 28 novembre 2024, actualisée chaque année sur le site web de la CDS). Le recueil des nombres de cas se fonde sur les données de la Statistique médicale des hôpitaux (SM) de l’Office fédéral de la statistique (OFS), la période déterminante allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Le nombre de cas est calculé sur la moyenne de ces trois années.

https://www.gdk-cds.ch/fr/medecine-hautement/- candidats/ achevées consultations-et-candidatures Exigence Opérationnalisation de l’exigence Enseignement, formation post- Les activités en matière d’enseignement, de formation postgrade et de regrade et recherche cherche sont recueillies par le biais du questionnaire de candidature et évaluées à l’aide du schéma d’évaluation standardisé de l’organe scientifique MHS (cf. annexe A2 du catalogue des critères pour la candidature du 16 décembre 2024). En outre, on vérifie la reconnaissance comme établissement de formation postgraduée pour la chirurgie viscérale (V1 ou V2) par l’ISFM, en se fondant sur le site web de la SSCV9, qui assure le suivi administratif de la formation approfondie en chirurgie viscérale. Les candidats doivent en outre, conformément à leur autodéclaration, participer activement au programme de formation postgraduée de l'ISFM en chirurgie avec formation approfondie en chirurgie viscérale du 1 er juillet 2024, et tenir spécialement compte du domaine partiel de la chirurgie viscérale dans le concept (accessible au public) de formation postgraduée.

Qualité des résultats Selon le domaine partiel, il existe des valeurs limites contraignantes pour les taux de mortalité et de complications, qui doivent être respectées sur une moyenne de trois ans au moment de la candidature. La collecte des données sur la qualité des résultats s'effectue en se servant des données du registre C’est la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 qui est déterminante pour les exigences devant être remplies au moment de la candidature.

L’examen de l’économicité se fait par des comparaisons entre établissements. Deux approches différentes ont été retenues pour ce faire – une comparaison sur la base des coûts par cas pondérés selon le degré de gravité et une analyse des coûts moyens par cas des hôpitaux dans les domaines partiels MHS définis. La compétitivité internationale et le potentiel de développement ne peuvent pas être considérés isolément, mais uniquement en relation avec la qualité de la fourniture des prestations ainsi qu’avec l’enseignement, la formation postgrade et la recherche en place. En fournissant des prestations de haut niveau, en encourageant la relève médicale ainsi que la formation postgrade de la génération montante et en se consacrant activement à la recherche, les prestataires contribuent au renforcement de leur compétitivité internationale et du développement de concepts thérapeutiques innovants.

https://viszeralchirurgie.ch/fr/programme-de-formation-formation-approfondi/centres-de-formation-continue 6. Résections œsophagiennes chez l’adulte 6.1 Analyse des besoins en matière de soins Selon l’article 39 LAMal et l’article 58a-e OAMal, les cantons sont tenus d’assurer que l’offre de soins hospitaliers est conforme aux besoins. Dans le cadre de la planification MHS, il convient de tenir compte du fait que lors de l’analyse des besoins en soins, les cas des établissements ne figurant pas sur la liste des hôpitaux MHS seront dans le futur transférés sur les fournisseurs de prestations possédant un mandat de prestations MHS. Les besoins en soins à couvrir correspondent au total du nombre de cas recensés à ce jour auquel s’ajoute la croissance prévue des nombres de cas. La demande de certaines prestations médicales peut varier par exemple en raison d’un renouvellement technique significatif. La variation de la demande se reflète directement dans le nombre de cas traités et doit être prise en compte dans la planification. Compte tenu de ces considérations, l’analyse des besoins en soins dans le domaine partiel des résections œsophagiennes chez l’adulte a été réalisée par l’Observatoire suisse de la santé (Obsan). Dans un premier temps, on a étudié la situation actuelle des soins, y compris les nombres de cas actuels (demande de prestations). L’évolution prévisionnelle des nombres de cas a tenu compte de l’effet actuel et à venir de l’évolution démographique, épidémiologique et médicale.

6.1.1 Analyse de la situation actuelle L’analyse des besoins se fonde essentiellement sur les données de la SM ; celles-ci comprennent toutes les hospitalisations dans les hôpitaux suisses. A l’aide du logiciel groupeur GPPH de la direction de la correspondent à un ou plusieurs GPPH. L’exploitation des données qui suit s'appuie sur les données de la SM groupées selon le système GPPH. Est comptée comme cas une hospitalisation selon la SM 10 qui correspond à la définition en vigueur du présent domaine partiel MHS. 11 Pour l’analyse de l’offre de soins actuelle, on s’est servi des données les plus récentes disponibles au moment de la procédure de candidature. Pour le domaine partiel des résections œsophagiennes chez l’adulte, il s'agit des années 2021 à 2023. On s’est donc servi, dans toutes les analyses qui suivent, des données de la SM de toutes les hospitalisations de 2021 à 2023 qui, conformément à la décision de rattachement à la MHS du 28 novembre 2024, sont rattachées au présent domaine partiel MHS (cf. annexe A1 du rapport final12, représentation du domaine partiel MHS selon la classification CHOP). La SM de l’OFS mentionne 320 cas en moyenne pour la période 2021-2023 qui peuvent être imputés à la médecine hautement spécialisée dans le domaine partiel des résections œsophagiennes chez l’adulte. Ces cas étaient répartis entre 33 fournisseurs de prestations, dont 20 sites hospitaliers traitant en moyenne moins de 5 cas par an. Neuf sites hospitaliers disposent d’une part des soins d’au moins 5 % pendant toute la période analysée, le plus important fournisseur de prestations atteignant une part des soins de 12,6 %. L’annexe A1 récapitule la part des soins par fournisseur de prestations (Tableau 21). Le tableau suivant présente les flux de patients pendant la période 2021–2023 selon la région de l’hôpital concerné et la région d’origine des patients. Le taux d’exportation indique dans quelle mesure la population d’une région dépend des fournisseurs de prestations d’autres régions. En complément du taux d’exportation, le taux d’importation montre la proportion de patients extra-régionaux parmi le total des traitements

La définition d’un cas stationnaire selon la statistique médicale des hôpitaux peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.bfs.admin.ch/bfs/de/home/statistiken/gesundheit/erhebungen/ms.assetdetail.230430.html

Consultable à l’adresse suivante : https://www.gdk-cds.ch/fr/medecine-hautement-specialisee/domaines/chirurgie-viscerale-complexe-hautementspecialisee

Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques chez l‘adulte, rapport explicatif pour le rattachement à la médecine hautement spécialisée. Rapport final du 28 novembre 2024, consultable à l’adresse suivante : https://www.gdk-cds.ch/fr/medecine-hautement-specialisee/domaines/chirurgie-viscerale-complexe-hautement-specialisee.

réalisés dans les hôpitaux d’une région donnée. On peut en déduire l’importance suprarégionale des fournisseurs de prestations (voir Tableau 2 et Tableau 3). Avec 80 %, le Tessin affiche le taux d’exportation le plus élevé, ce qui résulte de l’absence d’un centre MHS pour ce domaine partiel. Les patientes et patients des autres régions sont traités en majorité dans leur propre région. La Suisse centrale constitue la seule exception : plus de la moitié des patientes et patients de cette région se font soigner dans la région de Zurich.

Tableau 2 : flux de patients par région 2021-23 (chiffres combinés) Région lémanique : 173 140 18 0 0 0 0 7 8 Plateau suisse : BE, 213

196 4 0 0 0 1 0 Nord-ouest de la 133

18 102 3 2 1 1 6 Zurich : 320

6 41 155 52 38 23 5 ZH Suisse orientale : 78 SH, SG, TG, GL, AI, 0 0 3 2 65 1 1 6 Suisse centrale : 32 LU, ZG, UR, NW, 0 0 2 0 0 29 0 1 Tessin : 8

0 0 0 0 0 8 0 TI Total 152 238 152 160 119 69 41 26 957 Source : Statistique médicale des hôpitaux (SM). Traitement des données et illustration réalisés par l’Obsan.

Tableau 3 : Taux d’exportation et d’importation par région, 2021-2023 (combinés) Région lémanique : GE, VD, VS 8% 19 % Plateau suisse : BE, JU, NE, FR, SO 18 % 8% Nord-ouest de la Suisse : BS, BL, AG 33 % 23 % Zurich : ZH 3% 52 % Suisse orientale : SH, SG, TG, GL, AI, AR, GR 45 % 17 % Suisse centrale : LU, ZG, UR, NW, OW, SZ 58 % 9% Tessin : TI 80 % 0% Source : Statistique médicale des hôpitaux (SM). Traitement des données par l’Obsan.

6.1.2 Prévisions des besoins A partir de l'analyse de la situation actuelle en matière de soins (cf. chapitre 6.1.1 « Analyse de la situation actuelle »), la prévision des besoins futurs en soins a été évaluée en se fondant sur l’évolution attendue sur les plans démographique, épidémiologique et médico-technique. L'année de référence pour la prévision des besoins est 2023 et l’horizon prévisionnel 2033. Pour l’évaluation de la situation actuelle de l’offre de soins, on a inclus les patients résidant à l’étranger dans le cadre de l’analyse de la situation actuelle décrite au chapitre précédent. Pour les prévisions, seuls les besoins de la population résidant en Suisse ont en revanche fait l’objet d'une estimation. On trouvera ci-après dans un premier temps une analyse de l’impact des divers facteurs (démographie, épidémiologie et évolution médico-technique) sur la prévision des besoins, puis, dans un deuxième temps, des prévisions consolidées des besoins futurs prenant en considération tous les paramètres. cas de 14 % (soit 379 cas) d’ici 2033, c’est-à-dire 47 cas de plus qu’en 2023 (année de référence). L’augmentation prévue est ainsi nettement supérieure à la croissance attendue de la population générale (+7,7 %). Cela tient au fait que les cas recensés dans le présent domaine partiel MHS concernent principalement des patientes et patients âgés de 60 à 79 ans, une tranche d’âge qui enregistrera une croissance supérieure à la moyenne au cours des 10 prochaines années (+15 %). Afin de quantifier les répercussions des évolutions épidémiologiques, médico-techniques et autres sur les nombres de cas, une enquête a été menée auprès des experts dans le cadre de l’analyse des besoins. Dans le domaine partiel MHS « résections œsophagiennes chez l’adulte », les expertes et experts prévoient un nombre de cas largement stable ou en légère augmentation (+1 %) d’ici 2033 du fait des évolutions épidémiologiques. L’augmentation de la prévalence du surpoids et l’obésité compte parmi les principales raisons de la hausse des nombres de cas. Dans le domaine des évolutions médico-techniques, les experts tablent sur une augmentation globale de

% environ. Selon eux, la principale cause de cette augmentation est liée aux nouvelles formes moins invasives de traitement (chirurgie assistée par robot notamment) qui peuvent être également employées chez les patientes et patients âgés et souffrant de multimorbidité. L'immunothérapie, en tant que nouveau traitement, a également été citée comme raison de cette augmentation, car elle permettrait à de nouveaux patients de bénéficier d'une opération. En même temps, certains experts mentionnent que ce traitement peut également amener une baisse du nombre de cas MHS, car conduisant à un traitement hors MHS. D’après les experts, les autres facteurs (qui ne sont pas d’ordre démographique, épidémiologique ni médico-technique) seront à l'origine d’une légère augmentation (+2 %), et ce, d'autant plus qu'on suppose que certaines interventions effectuées dans des hôpitaux sans mandat de prestations ne sont actuellement pas représentées dans les chiffres. part, ainsi que des évolutions épidémiologiques, médico-techniques et autres d'autre part. D’après les prévisions consolidées, on peut tabler sur une augmentation des besoins de 23 %, soit 410 cas par an d’ici 2033, ce qui correspond à quelque 78 cas supplémentaires. Cette hausse tient en grande partie à l’évolution démographique prévue (+14 %). Au dire des experts, les évolutions épidémiologiques (+1 %) et médico-techniques (+5 %) ainsi que les autres facteurs (+2 %) ont un effet moins prononcé sur l’évolution future des nombres de cas.

Même si des prévisions ponctuelles aboutissent à un chiffre concret pour les besoins futurs, cela ne doit pas donner l’impression que les prévisions actuelles des besoins peuvent prédire précisément l’évolution développements qui ne peuvent être prédits de manière définitive et dont certains effets peuvent aussi être contradictoires (augmentation ou diminution du nombre de cas). S’y ajoutent par ailleurs des variations aléatoires dont certaines sont déjà évidentes dans l’analyse rétrospective. L’évolution démographique et certitude relativement élevé (prévisions démographiques). L’incertitude est en revanche plus grande en ce qui concerne les évolutions épidémiologiques et médico-techniques.

6.2 Evaluation des candidatures soumises Au cours de la procédure de candidature qui a eu lieu du 28 janvier au 28 mars 2025, le secrétariat de projet MHS a reçu douze candidatures pour l’obtention d’un mandat de prestations MHS ou le renouvellement du mandat de prestations MHS actuel. Il s'agit des huit hôpitaux qui possédaient un mandat de prestations MHS entre 2019 et 2025, ainsi que de trois hôpitaux qui n'avaient pas reçu de mandat de prestations mais avaient déposé un recours contre la non-attribution, et d'un nouveau candidat.

Les hôpitaux suivants se sont portés candidats à un mandat de prestations dans le domaine partiel MHS « Résections œsophagiennes chez l’adulte » :  St. Claraspital AG, Bâle (Claraspital) On trouvera ci-après les résultats de l’évaluation des candidatures.

6.2.1 Engagement à remplir le mandat de prestations Tous les candidats ayant posé leur candidature se déclarent prêts à assumer les missions de soins définies dans le rapport relatif au rattachement à la MHS 13 et à satisfaire aux exigences liées à la fourniture des prestations (voir catalogue des exigences pour la candidature du 16 décembre 2024) (cf. Tableau 5 = respect des exigences par fournisseur de prestations).

6.2.2 Qualité Tous les candidats se sont déclarés d’accord avec l‘obligation de remettre un rapport d’activité aux organes de la CIMHS, ainsi que pour assumer les obligations prévues de tenue d’un registre, y compris son financement.

Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques chez l‘adulte, rapport explicatif pour le rattachement à la médecine hautement spécialisée. Rapport final du 28 novembre 2024.

Tous les candidats satisfont aux exigences concernant la qualité des structures et des processus conformément au catalogue des exigences pour la candidature du 16 décembre 2024. Ils disposent aussi bien des médecins spécialistes que des autres professionnels nécessaires, qui doivent être disponibles dans le centre MHS ou sont contractuellement tenus de l’être, ainsi que de l’infrastructure requise. Selon leur requis leurs cas dans un tumor board interdisciplinaire.

6.2.3 Nombres minimaux de cas Autodéclaration Selon leurs propres indications, dix candidats satisfont au nombre minimal de 12 cas par an (moyenne sur trois ans du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023), mais deux pas (KSB et LUKS). Les deux hôpitaux qui, selon l’autodéclaration, n’atteignent pas le nombre minimal de cas ont formulé des remarques. KSB : Signale que l’absence d’un mandat de prestations dans ce domaine partiel ne lui a pas permis d'atteindre le nombre minimum de cas requis. Toutefois, des changements importants concernant les structures et le personnel ont créé les conditions nécessaires pour fournir désormais des prestations conformes aux normes et de haute qualité. Souligne par ailleurs qu'il n’existe pas d'autre fournisseur de prestations dans ce domaine partiel dans le canton d’Argovie. LUKS : Indique avoir atteint en moyenne le nombre minimal de cas pendant la période 2020- 2024, a enregistré une nette augmentation à plus de 20 cas en 2024. De plus, l’équipe a été renforcée et les traitements sont désormais effectués en routine avec le robot DaVinci. Un développement structurel et technique fondamental a également eu lieu. De tels changements importants et durables dans la fourniture des prestations devraient être pris en considération. En outre, il existe un besoin en matière de soins en Suisse centrale, où l'évolution démographique entraîne une augmentation de la demande et où il n'existe pas d'autre prestataire.

Le respect des nombres minimaux de cas a été contrôlé en se servant des cas recueillis dans la SM. On s’est fondé pour ce faire sur la moyenne annuelle pendant la période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Comme cela a été clairement défini dans le catalogue des critères pour la candidature du 16 décembre 2024, seuls sont en règle générale pris en compte les nombres de cas du site pour lequel une candidature a été déposée. Selon le contrôle effectué, dix candidats atteignent ici encore le nombre minimal de cas, mais deux (KSB et LUKS) pas. Au total, ce sont donc dix des candidats qui atteignent le nombre minimal de cas sur le site pour lequel ils ont posé leur candidature à un mandat de prestations. Le Tableau 26 (annexe A2) présente un récapitulatif des nombres de cas de tous les candidats pris en considération pour l’évaluation du degré de respect de ce critère.

6.2.4 Qualité des résultats C’est la première fois qu'on exigeait dans les pathologies malignes une mortalité à 30 jours qui n’excède pas 5 % en moyenne sur trois ans. Le respect de cette exigence a été vérifié à l'aide des données du registre sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Il en ressort que les données disponibles pour ce paramètre spécifique ne permettent pas encore de tirer des conclusions fiables sur la qualité des résultats. C'est pourquoi les exigences en matière de qualité des résultats dans leur ensemble – deux autres exigences concernant la qualité des résultats avaient déjà été posées comme obligation future dans la candidature – s'appliquent à tous les hôpitaux et ne sont pas encore prises en compte pour l'attribution des prestations. Le critère d’une mortalité à 30 jours de 5 % au maximum dans les pathologies malignes doit donc être rempli trois ans après l’entrée en vigueur des mandats de prestations. Il convient également de faire en sorte qu'un ajustement des risques soit possible lors du contrôle après trois ans.

6.2.5 Enseignement, formation postgraduée et recherche Le respect des exigences en matière d’enseignement, de formation postgrade et de recherche a été évalué à l'aide d’un schéma d’évaluation standardisé (cf. annexe A2 du catalogue des exigences pour la candidature du 16 décembre 2024) ; celui-ci tient compte des activités des fournisseurs de prestations dans la formation, la formation postgrade, la recherche clinique ainsi que des publications dans le domaine MHS concerné. L’analyse du schéma d’évaluation standardisé montre que tous les candidats remplissent les exigences requises. de formation postgraduée pour la chirurgie viscérale, catégorie V1 ou V2, le statut « reconnu » et « en réévaluation » étant considéré comme valable. Le contrôle du statut effectué en se référant à la liste publiée sur le site web de la Société suisse de chirurgie viscérale (SSCV) a montré que tous les hôpitaux satisfont à cette exigence. Selon l’autodéclaration, tous les candidats satisfont aux exigences suivantes : participation active au programme de formation postgraduée de l’ISFM pour la chirurgie avec formation approfondie en chirurgie viscérale, ainsi que prise en considération particulière du domaine partiel de la chirurgie viscérale dans le concept public de formation postgraduée.

6.2.6 Economicité L’analyse des données pour l’examen de l’économicité des fournisseurs de prestations a été effectuée par un tiers mandaté pour ce faire. Le groupe d’expertes et d’experts « examen de l’économicité MHS » s’est penché sur les analyses puis a établi un rapport avec les principales conclusions de l’examen de l’économicité. Les résultats de cet examen sont résumés dans le Tableau 4 et la démarche méthodologique dans l’annexe A4. le case-mix (valeurs de base) de 2023. Outre l’évaluation au niveau de l’ensemble de l’hôpital, on a également tenu compte de l’économicité de la fourniture des prestations MHS. Deux approches différentes ont donc été employées : pour le case mix sont déterminés en s'inspirant des « Recommandations pour l'examen de l'économicité »14 formulées par la CDS. La médiane des hôpitaux candidats sert de valeur de référence (CHF 10’959) (cf. Tableau 4, colonne de gauche). valeur de référence (CHF 13’067) (cf. Tableau 4, colonne de droite).

On ne tient compte des différences de coûts de nature régionale pour l'appréciation de l'économicité ni dans l'utilisation de la publication des coûts selon la méthode ITAR_K ®, ni dans les données SwissDRG. C'est ainsi que, faute d'une méthodologie largement acceptée, la variation locale des coûts salariaux n'est cadre de l’examen de l’économicité MHS. En outre, il n’a pas été effectué de distinction entre les catégories d’hôpital. Bien que les hôpitaux universitaires aient généralement tendance à avoir une valeur de base plus élevée que les hôpitaux de centre ou les hôpitaux régionaux, il n’existe toutefois pas de méthodologie valable de standardisation.

Les recommandations relatives à l'examen de l'économicité valent aussi par analogie pour l'examen de l'économicité MHS.

Tableau 4 : classement des hôpitaux en « économiques »a, « plutôt économiques »b, « neutres »c, « plutôt pas économiques »d et « pas économiques »e selon deux méthodes différentes Kantonsspital Baden AG, Baden + ND Hirslanden Bern AG, Klinik Beau-Site, Bern + ++ Insel Gruppe AG, Inselspital Universitätsspital Bern, - 0 St. Claraspital AG, Basel + + LUKS Spitalbetriebe AG, Luzern - (-) HOCH Health Ostschweiz, Kantonsspital St. Gallen, + - Hirslanden AG, Klinik Hirslanden, Zürich + + Kantonsspital Winterthur, Winterthur -- + Stadtspital Triemli, Zürich + -- Universitätsspital Zürich, Zurich - -- a « ++ » : la valeur de base de l’hôpital est inférieure de plus de 10 % à la valeur de référence. b « + » : la valeur de base de l’hôpital est située entre 10 % et au moins 1,01 % au-dessous de la valeur de référence. c « 0 » : la valeur de base de l’hôpital est du même ordre que la valeur de référence, c’est-à-dire qu’elle varie entre -1 % et +1 % par rapport à celle-ci. d « - » : la valeur de base de l’hôpital est située entre 10 % et au moins 1,01 % au-dessus de la valeur de référence. e « - - » : la valeur de base de l’hôpital excède de plus de 10 % la valeur de référence. ( ) : Le nombre de cas est inférieur à 12, une appréciation statistique est difficilement possible. ND : il est impossible de se prononcer, car le fournisseur de prestations ne traitait pas de cas pendant l’année analysée.

L’examen de l’économicité de la fourniture des prestations MHS a été réalisé avec les méthodes précitées – la première incluant tout l’hôpital, la seconde avec des données plus spécifiques pour le domaine MHS experts « Examen de l’économicité MHS », l’organe scientifique MHS applique la méthodologie « Médiane SwissDRG pondérée pour le nombre de cas ». Résultats selon la « médiane pondérée pour le nombre de cas » A l’exception du KSB qui n’a traité aucun cas au cours de l’année analysée, tous les candidats ont pu être inclus dans l'analyse. En ce qui concerne le LUKS, son nombre de cas est inférieur à 12 et il est dans ces conditions difficile de tirer des conclusions statistiques sur son économicté. Sur les dix autres hôpitaux, l’examen de l’économicité basé sur la « médiane SwissDRG pondérée pour le nombre de cas » montre que six d’entre eux se situent dans une fourchette comprise entre - 10 % et + 10 % au-dessous/au-dessus de la valeur de référence. Pour l’Insel, la valeur de base correspond à peu près à la valeur de référence. Beau-Site se situe à environ 11 % au-dessous, Triemli à 13 % au-dessus et l’USZ à presque 14 % audessus.

6.2.7 Résumé de l’évaluation des candidatures reçues Le Tableau 5 résume l’évaluation des candidatures qui nous ont été soumises.

Tableau 5 : respect des exigences par les fournisseurs de prestations Prestataire Engagement à Disponibilité à Qualité des Nombre minimal Etablissement Enseignement, Economicité6) remplir le man- remettre un rap- structures et des de cas3) de formation formation postdat de presta- port, tenue d’un processus1), 2) postgraduée4) grade et retions1) registre1) cherche5) Kantonsspital Baden AG, Baden Oui Oui Oui Non* Oui Oui ND Hirslanden Bern AG, Klinik Oui Oui Oui Oui Oui Oui ++ Beau-Site, Bern Insel Gruppe AG, Inselspital Oui Oui Oui Oui Oui Oui 0 Universitätsspital Bern, Bern St. Claraspital AG, Basel Oui Oui Oui Oui Oui Oui + Hôpitaux universitaires de Ge- Oui Oui Oui Oui Oui Oui - nève, Genève LUKS Spitalbetriebe AG, Luzern Oui Oui Oui Non Oui Oui (-) HOCH Health Ostschweiz, Kan- Oui Oui Oui Oui Oui Oui - Centre hospitalier universitaire Oui Oui Oui Oui Oui Oui + vaudois, Lausanne Hirslanden AG, Klinik Hirslan- Oui Oui Oui Oui Oui Oui + den, Zürich Kantonsspital Winterthur, Win- Oui Oui Oui Oui Oui Oui + terthur Stadtspital Triemli, Zürich Oui Oui Oui Oui Oui Oui -- Prestataire Engagement à Disponibilité à Qualité des Nombre minimal Etablissement Enseignement, Economicité6) remplir le man- remettre un rap- structures et des de cas3) de formation formation postdat de presta- port, tenue d’un processus1), 2) postgraduée4) grade et retions1) registre1) cherche5) Universitätsspital Zürich, Zurich Oui Oui Oui Oui Oui Oui -- 1) Evaluation basée sur l'auto-déclaration des fournisseurs de prestations 2) 3) Appréciation basée sur les données de la SM. *: N’avait pas de mandat de prestations MHS ou cantonal pendant la période concernée. 4) Vérification fondée sur la liste des établissements de formation postgraduée reconnus de l’ISFM. 5) Contrôle selon le schéma d’évaluation standardisé sur l’enseignement, la formation postgrade et la recherche (cf. annexe A2 du catalogue des exigences pour la candidature du 16 décembre 2024). 6) Conformément à la recommandation du groupe d’expertes et experts « Examen de l’économicité MHS », c’est la médiane SwissDRG pondérée pour le nombre de cas qui a été prise en considération. Les cinq catégories de résultats ont été traduites en points : ++ (économique), + (plutôt économique), 0 (neutre), - (plutôt pas économique) et - - (pas économique).

( ) : Le nombre de cas est inférieur à 12, une appréciation statistique est difficilement possible. ND : il est impossible de se prononcer, parce que l’on ne dispose pas de données ou bien que le fournisseur de prestations n’a pas traité de cas pendant l’année analysée.

6.3 Garantie du droit d'être entendu Le projet de rapport pour l’attribution prévue des prestations du 8 septembre 2025 15 a été soumis pour audition (garantie du droit d'être entendu) le 6 janvier 2026. L'organe scientifique MHS y recommandait d'attribuer un mandat de prestations limité à six ans aux fournisseurs de prestations suivants :  Hirslanden Bern AG, Klinik Beau-Site, Bern  Insel Gruppe AG, Inselspital Universitätsspital Bern, Bern  St. Claraspital AG, Basel  Hôpitaux universitaires de Genève, Genève  HOCH Health Ostschweiz, Kantonsspital St. Gallen, St. Gallen  Centre hospitalier universitaire vaudois, Lausanne  Hirslanden AG, Klinik Hirslanden, Zürich  Kantonsspital Winterthur, Winterthur  Stadtspital Triemli, Zürich  Universitätsspital Zürich, Zurich Les acteurs suivants ont été invités à participer à l’audition : les 26 cantons, l’ensemble les hôpitaux ou sites hospitaliers concernés, quatre (associations d’)assureurs, les décanats des facultés de médecine des cinq universités avec hôpital universitaire, des associations professionnelles ainsi que d’autres institutions et organisations concernées. Le secrétariat de projet MHS a reçu en tout 39 avis. Parmi les hôpitaux concernés par ce domaine partiel, neuf ont participé à l’audition. Sept autres hôpitaux ont pris part à l’audition, bien qu’ils n'aient pas eux-mêmes posé leur candidature et ne soient donc pas non plus concernés par la présente attribution de prestations.

6.3.1 Avis La majorité des participants à l'audition qui ne se sont pas abstenus approuvent les attributions de prestations aux dix centres proposés dans le domaine partiel « Résections œsophagiennes chez l’adulte ». Pour des raisons faciles à concevoir, les avis défavorables proviennent avant tout du LUKS auquel le projet de rapport ne prévoit pas d’attribuer de mandat de prestations, ainsi que du canton dont il dépend et des cantons voisins. Le KSB, auquel le projet de rapport ne prévoit pas non plus d'attribuer de mandat de prestations, s’est prononcé en faveur de la proposition d'attribution des prestations lors de l’audition. On trouvera résumés ci-après les avis critiques.16 Certains critiquent le fait qu'aucun fournisseur de prestations n’ait été proposé en Suisse centrale dans le domaine partiel « Résections œsophagiennes chez l’adulte ». Selon eux, les patientes et patients de Suisse centrale ont droit et besoin d’un traitement à proximité de leur domicile, même s'il s'agit d’opérations planifiables. L'absence d’un fournisseur de prestations dans cette région entraînerait une sous-couverture. Un autre avis relève que les données sur la qualité des résultats et l’économicité n’ont pas été prises en compte dans l’évaluation des candidats, bien que ces données existassent. Eu égard au nombre minimal de cas, on critique que celui-ci, comme lors de la précédente évaluation, ait été fixé à 12, et ce, sans fondement. Du fait de sa définition abstraite, il n'est pas non plus possible de se baser dessus de manière absolue. Un hôpital fait également remarquer qu’on ne sait pas clairement quelle période déterminante est prise en compte pour l’évaluation, car, à la suite de la période 2021-2023, le questionnaire mentionne « = trois dernières années pour lesquelles des données sont disponibles », alors que les données de 2024 étaient déjà connues au moment de l’audition. En outre, toujours selon cet avis, il est arbitraire de se fonder sur une période d’évaluation stricte.

Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques, rapport explicatif pour l’attribution des prestations du 8 septembre 2025, projet pour la garantie du droit d’être entendu.

Les candidats qui ne se sont pas vu attribuer de mandat de prestations MHS dans le présent domaine partiel recevront une justification individuelle séparée sous la forme d’une décision susceptible de recours.

6.3.2 Appréciation de l’organe scientifique MHS La MHS vise essentiellement à garantir une planification à l’échelle de l’ensemble de la Suisse et donc à assurer la couverture des besoins de la population. Ce domaine partiel ne comprenant pas d'interventions en urgence et une prise en charge de proximité n’étant pas impérative, il n’y a pas besoin de disposer d’un centre MHS dans chaque région. Cela se reflète également dans les flux de patients : entre 2021 et 2023, plus de la moitié des patientes et patients de Suisse centrale se sont fait traiter dans la région de Zurich (chapitre 6.1.1). L'organe scientifique MHS estime de plus qu’une grande expertise a plus de poids pour la prise en charge que la proximité du domicile. En outre, les dix centres proposés permettent d’assurer une couverture sur l’ensemble de la Suisse. Dans sa recommandation d'attribution des prestations, l'organe scientifique MHS tient compte de toutes les exigences requises. Le contrôle de la qualité des résultats a toutefois révélé que les données disponibles ne permettent pas encore de tirer des conclusions fiables ; c'est pourquoi les exigences en matière de qualité des résultats valent pour tous comme obligation (voir chapitre 6.2.4). Dans le cadre de l’audition, cette décision a été explicitement saluée par certains fournisseurs de prestations. L’économicité a également été examinée ; il n’est cependant pas possible de se prononcer de façon fiable à ce sujet pour tous les hôpitaux, et la couverture des besoins ne serait pas possible avec les seuls hôpitaux classés « économiques » ou « plutôt économiques ». De nombreuses études montrent que plus les nombres de cas sont élevés, meilleurs sont les résultats post-opératoires d’un fournisseur de prestations. Des nombres de cas inférieurs au seuil fixé de 12 ne sont donc en aucun cas équivalents ou supérieurs. Le nombre minimum de 12 cas est par conséquent pertinent pour la qualité et pour l'évaluation des candidats. L'organe scientifique MHS a clairement fixé les critères exigés pour la candidature dans le catalogue des exigences, et donc aussi la période d’évaluation pour les nombres minimaux de cas (2021-2023 ; voir catalogue des exigences pour la candidature du 16 décembre 2024).

Dans le questionnaire de candidature, il était en outre précisé qu'il s'agissait des trois années les plus récentes au moment de la candidature. Dans l’analyse des candidatures, les développements récents sont également pris en considération, pour autant qu’ils soient significatifs et dûment attestés. Lors de l'attribution des prestations, il convient cependant de tenir compte des besoins, car il est exclu d’autoriser des hôpitaux ou des capacités inutiles aux besoins.

6.4 Attribution de la fourniture des prestations MHS Afin d’évaluer si les besoins futurs peuvent être couverts, on a déterminé si les prestataires avaient été en situation de sous-capacité et de quelles capacités supplémentaires ils pourront disposer à l’avenir. Ces informations ont été recueillies au moyen du questionnaire de candidature (cf. tableaux dans l’annexe A3). En 2022 et 2023, selon les fournisseurs de prestations s’étant portés candidats, aucun adulte chez lequel une résection œsophagienne était indiquée n’a dû être renvoyé ou transféré en raison de problèmes de sous-capacité (cf. annexe A3). Il n’existait par conséquent aucune sous-capacité. La majorité des fournisseurs de prestations ayant posé leur candidature indiquent qu'ils peuvent accroître (sensiblement) leurs capacités, les autres peuvent les maintenir stables (voir annexe A3, Tableau 30). L'organe scientifique MHS suppose que les capacités prévues déclarées par certains hôpitaux sont surestimées et qu'il faut en tenir compte pour la couverture des besoins. Si tous les candidats devaient être pris en considération, on se retrouverait dans une situation de surcapacité au regard des prévisions consolidées des besoins. Après avoir pris en compte tous les aspects importants et eu égard aux recommandations de l’organe scientifique MHS, l’organe de décision MHS décide d’attribuer des mandats de prestations MHS conformément aux indications figurant dans les Tableau 6 et 7. Ces mandats de prestations sont attribués pour une durée de six ans, ce qui offre une sécurité de planification à l’hôpital. De plus, le processus de réévaluation en deux étapes prend beaucoup de temps. L’attribution d’un mandat de prestations pour six ans est donc justifiée. Le respect des exigences doit être surveillé pendant toute cette durée au moyen du monitorage et du contrôle des données des registres. Les exigences relatives à la qualité des résultats doivent être contrôlées chez tous les prestataires au cours de la quatrième année suivant l'attribution du mandat de prestations.

Attribution d’un mandat de prestations aux onze centres suivants Tableau 6 : attribution des mandats de prestations MHS dans le domaine partiel « Résections œsophagiennes chez l’adulte »

Hirslanden Bern AG, Klinik Beau- Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Insel Gruppe AG, Inselspital Univer- Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

St. Claraspital AG, Basel Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Hôpitaux universitaires de Genève, Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

HOCH Health Ostschweiz, Kan- Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Centre hospitalier universitaire vau- Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Hirslanden AG, Klinik Hirslanden, Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Kantonsspital Winterthur, Winterthur Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Stadtspital Triemli, Zürich Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Universitätsspital Zürich, Zurich Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Tableau 7: attribution des mandats de prestations MHS avec obligation particulière dans le domaine partiel « Résections œsophagiennes chez l’adulte »

LUKS Spitalbetriebe AG, Luzern Limité à 6 ans avec obligation parti- L’attribution d’un mandat de prestaculière : tions MHS est nécessaire pour couvrir les besoins. années) Comme cela a déjà été précisé au chapitre 6.2.4 « Qualité des résultats », les exigences en matière de qualité des résultats ne sont pas encore déterminantes pour l'attribution ou la non-attribution d’un mandat de prestations, car les données disponibles pour le paramètre requis ne permettent pas encore de tirer des conclusions fiables. Les résultats de l’examen de l’économicité ont également été prises en compte pour la recommandation d'attribution des prestations. Compte tenu de l'absence de cas ou du faible nombre de cas, il n’est cependant pas possible de se prononcer de façon fiable à ce sujet pour tous les hôpitaux. De plus, pour couvrir la demande, il ne faudrait pas seulement prendre en considération les candidats jugés économiques ou plutôt économiques. L’attribution des mandats de prestations dans ce domaine partiel s’appuie donc avant tout sur les conditions en matière médicale et d’infrastructures, sur les nombres de cas comme indicateur de qualité, sur l’enseignement, la formation postgrade et la recherche ainsi que sur la couverture des besoins. Pour l'attribution des mandats de prestations, l’organe scientifique MHS a proposé en premier lieu les candidats satisfaisant à toutes les exigences conformément au Tableau 5 (Beau-Site, Insel, Claraspital, HUG, HOCH, CHUV, Hirslanden, KSW, Triemli et USZ). L’organe scientifique MHS s’est également penché sur le cas du KSB, bien que celui-ci soit d’accord avec la non-attribution du mandat de prestations. Cet hôpital est un nouveau candidat qui, faute d’un mandat de prestations, n'atteignait pas le nombre minimal de cas pendant la période d’évaluation déterminante. Chez les nouveaux candidats, le critère du nombre minimal de cas est évalué sur la base de prévisions fondées et compréhensibles. L’organe scientifique MHS estime que, même après l'audition, on ne voit pas en quoi les changements structurels et en matière de personnel invoqués par le KSB devraient contribuer à améliorer la qualité et à favoriser l’économicité des prestations fournies.

Qui plus est, le KSB n'explique pas de manière suffisamment fondée comment il pourra à l’avenir atteindre les nombres minimaux de cas. L'organe scientifique MHS s’est également penché sur le cas du LUKS, qui possédait un mandat de prestations et n’a pas atteint pas le nombre minimal de cas. Il accepte les explications fournies par l'hôpital, selon lesquelles des changements structurels et en matière de personnel ont eu lieu sous la direction d'un nouveau médecin-chef, qui a pris la tête du service de chirurgie viscérale du groupe LUKS, moyennant quoi ce dernier s'est réorganisé et le nombre de cas a augmenté l'année suivante (en 2024). On ne peut pas affirmer avec certitude si cette augmentation est liée à ces changements ni s’il s’agit d’une tendance durable. Cependant, le non-respect des nombres minimaux de cas ainsi que les flux de patients de 2021 à 2023 montrent qu’une majorité des patients de Suisse centrale se sont fait soigner en dehors de leur région même lorsque le LUKS disposait encore d’un mandat de prestations. En outre, une prise en charge de proximité n’est pas nécessaire dans ce domaine partiel, raison pour laquelle il n’est pas impératif que chaque région possède un centre MHS. L’organe de décision MHS suit l’appréciation de l’organe scientifique MHS au sujet du KSB. En ce qui concerne le LUKS, il estime toutefois que les changements avancés expliquent l'augmentation du nombre de cas et peuvent mener à une évolution continue. Dans ce contexte l’organe de décision MHS attribue aussi un mandat de prestations au LUKS, mais assorti d’une obligation particulière.

Tableau 8 : non-attribution de mandats de prestations MHS dans le domaine partiel « Résections œsophagiennes chez l’adulte »

Kantonsspital Baden AG, Baden N’atteint pas le nombre minimal de cas.* nécessaire pour couvrir les besoins.

• N’avait pas de mandat de prestations MHS ou cantonal pendant la période concernée ans :

• LUKS Spitalbetriebe AG, Luzern (mandat de prestations assorti de l’obligation particulière d’atteindre le nombre minimal de 12 cas par an dans les trois ans après l’entrée en vigueur du mandat de prestations [moyenne des trois années]) L'attribution des mandats de prestations se fait pour un site spécifique donné, selon les indications figurant dans le questionnaire de candidature. Un changement du site (d’un site à un autre) pendant la durée des mandats de prestations n’est pas possible. prescrite par la LAMal ainsi que du non-respect des exigences, aucun autre mandat de prestations n’est attribué. peut conduire au retrait du mandat de prestations. en vigueur le 1er janvier 2022 [RO 2021 439].

2. Assurer les tâches de soins et respecter les exigences qui y sont liées. 3. Obligation de collaborer au respect des conditions et exigences ainsi qu’au contrôle de 4. Adresser un rapport au secrétariat de projet MHS à l’intention des organes de la CIMHS : des modifications intervenues en termes de structures et de personnel qui affectent l’assurance qualité (notamment restructuration du centre, vacance du poste candidature à un mandat de prestations MHS dans le domaine de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques du 16 décembre 2024). Les centres soumettent de façon coordonnée les données standardisées et directement comparables au secrétariat de projet MHS et désignent à cet effet une personne responsable. données collectées dans le registre au secrétariat de projet MHS. recherche deux et cinq ans après l’entrée en vigueur du mandat de prestations. hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques du 16 décembre 2024) au registre pour chaque patiente et patient MHS. qualité et prise en charge des coûts en résultant. Les résultats de l’audit sont communiqués aux organes de la CIMHS et les centres ayant fait l’objet d’un audit nommément mentionnés. tous les centres recevant un mandat de prestations MHS.

8. Objectif relatif à la qualité des données : Un an au plus tard après l’entrée en vigueur du mandat de prestations, le prestataire s’engage à ce que l’ensemble de de 2 % de points de données manquants).

9. Objectif relatif à la qualité des données : Un an au plus tard après l’entrée en vigueur du mandat de prestations, le prestataire s’engage à ce que l’ensemble de au moins 85 %. (dont la composition est conforme aux directives des organes CIMHS). Les exigences sont définies dans l’annexe A3 du catalogue des exigences pour la candidature à un mandat de prestations MHS dans le domaine de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques du 16 décembre 2024.

11. ≥ 90 % des cas de tumeur maligne ont été présentés à un tumor board interdisciplinaire avant le début du traitement (traitement néoadjuvant ou opération). (indépendamment des conditions d’emploi ou des relations contractuelles). patients : - Disponibilité 24 h/24 et 7 j/7 d’une équipe chirurgicale spécialisée (titre de formation approfondie en chirurgie viscérale) avec possibilité de (ré)intervention chirurgicale dans le centre MHS dans un délai déterminé (1 h) ; exigence minimale : deux médecins disposant d'une formation approfondie en chirurgie viscérale. (SSMI) dans le centre MHS. centre MHS. l’être.

19. Participation active au programme de formation postgraduée de l’ISFM pour la chirurgie avec formation approfondie en chirurgie viscérale du 1er juillet 2024 accessible au public. de formation postgraduée et de recherche (voir annexe A2 du catalogue des exigences pour la candidature à un mandat de prestations MHS dans le domaine de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques du 16 décembre 2024).

22. Service de radio-oncologie dans l’établissement ou contractuellement tenu de l’être

23. Au moins 12 cas par an et par site. On se fonde sur les chiffres de la statistique médicale des hôpitaux.

x) Les exigences suivantes relatives à la qualité des résultats doivent être remplies années, contrôlée sur la base des données du registre). - La mortalité à 30 jours dans les pathologies malignes ne doit pas excéder 5 % - La mortalité à 90 jours dans les pathologies malignes ne doit pas excéder 10 % - Le taux de réintervention chirurgicale pour complication à 30 jours ne doit pas excéder 15 %.

7. Résections pancréatiques chez l’adulte 7.1 Analyse des besoins en matière de soins Selon l’article 39 LAMal et l’article 58a-e OAMal, les cantons sont tenus d’assurer que l’offre de soins hospitaliers est conforme aux besoins. Dans le cadre de la planification MHS, il convient de tenir compte du fait que lors de l’analyse des besoins en soins, les cas des établissements ne figurant pas sur la liste des hôpitaux MHS seront dans le futur transférés sur les fournisseurs de prestations possédant un mandat de prestations MHS. Les besoins en soins à couvrir correspondent au total du nombre de cas recensés à ce jour auquel s’ajoute la croissance prévue des nombres de cas. La demande de certaines prestations médicales peut varier par exemple en raison d’un renouvellement technique significatif. La variation de la demande se reflète directement dans le nombre de cas traités et doit être prise en compte dans la planification. Compte tenu de ces considérations, l’analyse des besoins en soins dans le domaine partiel des résections pancréatiques chez l’adulte a été réalisée par l’Observatoire suisse de la santé (Obsan). Dans un premier temps, on a étudié la situation actuelle des soins, y compris les nombres de cas actuels (demande de prestations). L’évolution prévisionnelle des nombres de cas a tenu compte de l’effet actuel et à venir de l’évolution démographique, épidémiologique et médicale.

7.1.1 Analyse de la situation actuelle L’analyse des besoins se fonde essentiellement sur les données de la SM ; celles-ci comprennent toutes les hospitalisations dans les hôpitaux suisses. A l’aide du logiciel groupeur GPPH de la direction de la correspondent à un ou plusieurs GPPH. L’exploitation des données qui suit s'appuie sur les données de la SM groupées selon le système GPPH. Est comptée comme cas une hospitalisation selon la SM 17 qui correspond à la définition en vigueur du présent domaine partiel MHS. 18 Pour l’analyse de l’offre de soins actuelle, on s’est servi des données les plus récentes disponibles au moment de la procédure de candidature. Pour le domaine partiel des résections pancréatiques chez l’adulte, il s'agit des années 2021 à 2023. On s’est donc servi, dans toutes les analyses qui suivent, des données de la SM de toutes les hospitalisations de 2021 à 2023 qui, conformément à la décision de rattachement à la MHS du 28 novembre 2024, sont rattachées au présent domaine partiel MHS (cf. annexe A1 du rapport final19, représentation du domaine partiel MHS selon la classification CHOP). La SM de l’OFS mentionne presque 900 cas en moyenne pour la période 2021-2023 qui peuvent être imputés à la médecine hautement spécialisée dans le domaine partiel des résections pancréatiques chez

La définition d’un cas stationnaire selon la statistique médicale des hôpitaux peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.bfs.admin.ch/bfs/de/home/statistiken/gesundheit/erhebungen/ms.assetdetail.230430.html

Consultable à l’adresse suivante : https://www.gdk-cds.ch/fr/medecine-hautement-specialisee/domaines/chirurgie-viscerale-complexe-hautementspecialisee

Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques chez l‘adulte, rapport explicatif pour le rattachement à la médecine hautement spécialisée. Rapport final du 28 novembre 2024, consultable à l’adresse suivante : https://www.gdk-cds.ch/fr/medecine-hautement-specialisee/domaines/chirurgie-viscerale-complexe-hautement-specialisee.

l’adulte. Ces cas étaient répartis entre 51 fournisseurs de prestations, dont 25 sites hospitaliers traitant en moyenne moins de 5 cas par an. Neuf sites hospitaliers disposent d’une part des soins d’au moins 5 % pendant toute la période analysée, le plus important fournisseur de prestations atteignant une part des soins de 10,5 %. L’annexe A1 récapitule la part des soins par fournisseur de prestations (Tableau 22 et Tableau 23). Le tableau suivant présente les flux de patients pendant la période 2021–2023 selon la région de l’hôpital concerné et la région d’origine des patients. Le taux d’exportation indique dans quelle mesure la population d’une région dépend des fournisseurs de prestations d’autres régions. En complément du taux d’exportation, le taux d’importation montre la proportion de patients extra-régionaux parmi le total des traitements réalisés dans les hôpitaux d’une région donnée. On peut en déduire l’importance suprarégionale des fournisseurs de prestations (voir Tableau et Tableau ). Dans ce domaine partiel, la plupart des patientes et patients sont traités dans leur région de résidence ; les taux d’importation et d’exportation sont par conséquent tous inférieurs à 40 %.

Tableau 9 : flux de patients par région 2021-23 (chiffres combinés) Région lémanique : 459 380 58 0 0 0 1 3 17 Plateau suisse : BE, 626

546 10 4 2 10 15 8 Nord-ouest de la 459

54 366 5 2 4 3 22 Zurich : 613

3 29 416 65 69 16 11 ZH Suisse orientale : 285 SH, SG, TG, GL, AI, 0 0 1 0 275 1 1 7 Suisse centrale : 139 LU, ZG, UR, NW, 0 0 1 1 1 135 1 0 Tessin : 96

0 0 0 2 0 90 4 TI Total 418 661 407 426 347 220 129 69 2677 Source : Statistique médicale des hôpitaux (SM). Traitement des données et illustration réalisés par l’Obsan.

Tableau 10 : taux d’exportation et d’importation par région, 2021-2023 (combinés) Région lémanique : GE, VD, VS 9% 17 % Plateau suisse : BE, JU, NE, FR, SO 17 % 13 % Nord-ouest de la Suisse : BS, BL, AG 10 % 20 % Zurich : ZH 2% 32 % Suisse orientale : SH, SG, TG, GL, AI, AR, GR 21 % 4% Suisse centrale : LU, ZG, UR, NW, OW, SZ 39 % 3% Tessin : TI 30 % 6% Source : Statistique médicale des hôpitaux (SM). Traitement des données par l’Obsan.

7.1.2 Prévisions des besoins A partir de l'analyse de la situation actuelle en matière de soins (cf. chapitre 7.1.1 « Analyse de la situation actuelle »), la prévision des besoins futurs en soins a été évaluée en se fondant sur l’évolution attendue sur les plans démographique, épidémiologique et technico-médical. L'année de référence pour la prévision des besoins est 2023 et l’horizon prévisionnel 2033. Pour l’évaluation de la situation actuelle de l’offre de soins, on a inclus les patients résidant à l’étranger dans le cadre de l’analyse de la situation actuelle décrite au chapitre précédent. Pour les prévisions, seuls les besoins de la population résidant en Suisse ont en revanche fait l’objet d'une estimation. On trouvera ci-après dans un premier temps une analyse de l’impact des divers facteurs (démographie, épidémiologie et évolution médico-technique) sur la prévision des besoins, puis, dans un deuxième temps, des prévisions consolidées des besoins futurs prenant en considération tous les paramètres. cas de 15 % (soit 1021 cas) d’ici 2033, c’est-à-dire 136 cas de plus qu’en 2023 (année de référence). L’augmentation prévue est ainsi supérieure à la croissance attendue de la population générale (+7,7 %). Cela tient au fait que les cas recensés dans le présent domaine partiel MHS concernent principalement des patientes et patients âgés de 60 à 79 ans, une tranche d’âge qui enregistrera une croissance supérieure à la moyenne au cours des 10 prochaines années (+15 %). Afin de quantifier les répercussions des évolutions épidémiologiques, médico-techniques et autres sur les nombres de cas, une enquête a été menée auprès des experts dans le cadre de l’analyse des besoins. Du fait des évolutions épidémiologiques dans le domaine partiel MHS des résections pancréatiques chez l’adulte, les expertes et experts tablent sur une augmentation des nombres de cas de 8 % d’ici 2033, avec une hausse plus marquée dans les tranches d’âge élevées. Selon eux, cela tient avant tout à l'augmentation prévue des syndromes métaboliques tels que le surpoids et l'hypertension artérielle, mais aussi les troubles du métabolisme glucidique comme le diabète.

De même les expertes et experts tablent sur une augmentation de l’incidence des carcinomes pancréatiques chez les personnes de moins de 50 ans. Du fait des évolutions médico-techniques, on s’attend à une augmentation supplémentaire des nombres de cas de 12 %. Les experts mentionnent surtout les nouveaux traitements (chirurgie assistée par robot et traitements néoadjuvants notamment) pour expliquer l’augmentation attendue, car ceux-ci accroissent la proportion de cas opérables, à quoi il faut ajouter l'amélioration du diagnostic, qui permet d'augmenter le taux de dépistage et donc le nombre de cas. Les expertes et experts s'attendent toutefois aussi à des effets entraînant une baisse du nombre de cas MHS, comme l’amélioration de la surveillance des pathologies bénignes du pancréas ou les nouveaux traitements mini-invasifs. D’après les experts, les autres facteurs (qui ne sont pas d’ordre démographique, épidémiologique ni médico-technique) seront à l'origine d’une légère augmentation (+5 %), Les raisons invoquées ici sont l'extension des indications grâce à l'amélioration des résultats thérapeutiques, le dépistage précoce à l'initiative des patientes et patients et la conscience accrue de la population aux questions de santé. Ces deux derniers points pourraient toutefois également entraîner une diminution du nombre de cas MHS, car les cas détectés précocement pourraient ne plus relever de ce domaine partiel MHS. part, ainsi que des évolutions épidémiologiques, médico-techniques et autres d'autre part. D’après les prévisions consolidées, on peut tabler sur une augmentation des besoins de 42 %, soit 1257 cas par an d’ici 2033, ce qui correspond à 372 cas supplémentaires. Cette hausse tient en grande partie à l’évolution démographique prévue (+15 %). Toutefois, au dire des experts, les évolutions épidémiologiques (+8 %) et médico-techniques (+12 %) ainsi que les autres facteurs (+5 %) influent également de manière significative sur l’évolution prévue des nombres de cas. Même si des prévisions ponctuelles aboutissent à un chiffre concret pour les besoins futurs, cela ne doit pas donner l’impression que les prévisions actuelles des besoins peuvent prédire précisément l’évolution développements qui ne peuvent être prédits de manière définitive et dont certains effets peuvent aussi être contradictoires (augmentation ou diminution du nombre de cas).

S’y ajoutent par ailleurs des variations aléatoires dont certaines sont déjà évidentes dans l’analyse rétrospective. L’évolution démographique et certitude relativement élevé (prévisions démographiques). L’incertitude est en revanche plus grande en ce qui concerne les évolutions épidémiologiques et médico-techniques.

7.2 Evaluation des candidatures soumises Au cours de la procédure de candidature qui a eu lieu du 28 janvier au 28 mars 2025, le secrétariat de projet MHS a reçu 19 candidatures pour l’obtention d’un mandat de prestations MHS ou le renouvellement du mandat de prestations MHS actuel. Ont déposé leur candidature 17 fournisseurs de prestations qui possédaient un mandat de prestations de 2019 à 2025, un hôpital qui n’avait précédemment pas reçu de mandat de prestations, mais avait déposé un recours, ainsi qu’un nouveau candidat.

Les hôpitaux suivants se sont portés candidats à un mandat de prestations dans le domaine partiel MHS des « Résections pancréatiques chez l’adulte » :  Kantonsspital Aarau, Aarau (KSA)  Kantonsspital Baselland, Liestal (KSBL)  St. Claraspital AG, Bâle (Claraspital)  Universitätsspital Basel, Bâle (USB)  Stiftung Kantonsspital Graubünden, Coire (KSGR)  Solothurner Spitäler AG, Bürgerspital Solothurn, Soleure (Bürgerspital)  Spital Thurgau AG, Frauenfeld (STG-F)  Ente Ospedaliero Cantonale, Ospedale Regionale di Lugano (EOC) On trouvera ci-après les résultats de l’évaluation des candidatures. En outre, on a indiqué si des hôpitaux ont, dans le cadre de l'audition, fourni des informations ou des documents supplémentaires qui influent sur le fait qu'une exigence est considérée comme remplie.

7.2.1 Engagement à remplir le mandat de prestations Tous les candidats ayant posé leur candidature se déclarent prêts à assumer les missions de soins définies dans le rapport relatif au rattachement à la MHS 20 et à satisfaire aux exigences liées à la fourniture des prestations (voir catalogue des exigences pour la candidature du 16 décembre 2024) (cf. Tableau

= respect des exigences par fournisseur de prestations).

7.2.2 Qualité Tous les candidats se sont déclarés d’accord avec l‘obligation de remettre un rapport d’activité aux organes de la CIMHS, ainsi que pour assumer les obligations prévues de tenue d’un registre, y compris son financement. Tous les candidats satisfont aux exigences concernant la qualité des structures et des processus conformément au catalogue des exigences pour la candidature du 16 décembre 2024. Ils disposent aussi bien des médecins spécialistes que des autres professionnels nécessaires, qui doivent être disponibles dans le centre MHS ou sont contractuellement tenus de l’être, ainsi que de l’infrastructure requise. Selon leur requis leurs cas dans un tumor board interdisciplinaire.

7.2.3 Nombres minimaux de cas Auto-déclaration Selon leurs propres indications, les 19 candidats satisfont au nombre minimal de 12 cas par an (moyenne sur trois ans du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023). Un hôpital a formulé des remarques : STG-F : indique que 36 cas ont été traités en 2021 et 2022, et qu’en 2023 et 2024 15 cas et 19 cas respectivement ont été opérés dans un autre hôpital par des chirurgiens du STGAG.

Le respect des nombres minimaux de cas a été contrôlé en se servant des cas recueillis dans la SM. On s’est fondé pour ce faire sur la moyenne annuelle pendant la période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Comme cela a été clairement défini dans le catalogue des critères pour la candidature du 16 décembre 2024, seuls sont en règle générale pris en compte les nombres de cas du site pour lequel une candidature a été déposée. D’après ce contrôle, par rapport à l’autodéclaration, 18 candidats atteignent encore le nombre minimal de cas requis, mais un hôpital pas (STG-F). Les chiffres déclarés par le Spital Thurgau incluent probablement les cas traités sur le site de Münsterlingen et, pour l'une des trois années concernées, également les opérations qui n'ont pas été réalisées dans cet établissement. Au total, 18 des candidats atteignent le nombre minimal de cas pour le site pour lequel ils ont posé leur candidature à un mandat de prestations.

Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques chez l‘adulte, rapport explicatif pour le rattachement à la médecine hautement spécialisée. Rapport final du 28 novembre 2024.

Le Tableau 27 (annexe A2) présente un récapitulatif des nombres de cas de tous les candidats pris en considération pour l’évaluation du degré de respect de ce critère.

7.2.4 Qualité des résultats C’est la première fois qu'on exigeait une mortalité à 30 jours dans les pathologies malignes qui n’excède pas 7,5 % ainsi qu'un taux de failure to rescue n’excédant pas 15 %, avec une moyenne sur trois ans pour chacun de ces paramètres. Le respect de ces exigences a été vérifié à l'aide des données du registre, la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 étant déterminante. Il en ressort que les données disponibles pour ces paramètres spécifiques ne permettent pas encore de tirer des conclusions fiables sur la qualité des résultats. C'est pourquoi les exigences en matière de qualité des résultats dans leur ensemble – deux autres exigences concernant la qualité des résultats avaient déjà été posées comme obligation future dans la candidature – s'appliquent à tous les hôpitaux et ne sont pas encore prises en compte pour l'attribution des prestations. Le critère d’une mortalité à 30 jours de 7,5 % au maximum dans les pathologies malignes ainsi que d’un taux de failure to rescue n’excédant pas 15 % devront donc être remplis trois ans après l’entrée en vigueur des mandats de prestations. Il convient également de faire en sorte qu'un ajustement des risques soit possible lors du contrôle après trois ans. Ces dispositions tiennent également compte des réactions de différents hôpitaux qui, tout en saluant l'introduction d'exigences en matière de qualité des résultats, critiquent le fait qu'une partie de celles-ci doivent déjà s'appliquer lors de l'attribution des prestations sans qu'une analyse plus nuancée ait été effectuée au préalable, notamment par le biais d'un ajustement des risques correspondant.

7.2.5 Enseignement, formation postgraduée et recherche Le respect des exigences en matière d’enseignement, de formation postgrade et de recherche a été évalué à l'aide d’un schéma d’évaluation standardisé (cf. annexe A2 du catalogue des exigences pour la candidature du 16 décembre 2024) ; celui-ci tient compte des activités des fournisseurs de prestations dans la formation, la formation postgrade, la recherche clinique ainsi que des publications dans le domaine MHS concerné. L’analyse du schéma d’évaluation standardisé montre que tous les candidats remplissent les exigences requises. Dans le cadre de l’audition, le Bürgerspital a fait parvenir après coup des publications et a également prouvé que les autrices et auteurs des publications envoyées auparavant faisaient bien partie de l’hôpital au moment de la publication. Le Bürgerspital satisfait donc aussi à ce critère. de formation postgraduée pour la chirurgie viscérale, catégorie V1 ou V2, le statut « reconnu » et « en réévaluation » étant considéré comme valable. Le contrôle du statut effectué en se référant à la liste publiée sur le site web de la Société suisse de chirurgie viscérale (SSCV) a montré que tous les hôpitaux satisfont à cette exigence. Selon l’autodéclaration, tous les candidats satisfont aux exigences suivantes : participation active au programme de formation postgraduée de l’ISFM pour la chirurgie avec formation approfondie en chirurgie viscérale, ainsi que prise en considération particulière du domaine partiel de la chirurgie viscérale dans le concept public de formation postgraduée.

7.2.6 Economicité L’analyse des données pour l’examen de l’économicité des fournisseurs de prestations a été effectuée par un tiers mandaté pour ce faire. Le groupe d’expertes et d’experts « examen de l’économicité MHS » s’est penché sur les analyses puis a établi un rapport avec les principales conclusions de l’examen de l’économicité. Les résultats de cet examen sont résumés dans le Tableau 9 et la démarche méthodologique dans l’annexe A4. le case-mix (valeurs de base) de 2023. Outre l’évaluation au niveau de l’ensemble de l’hôpital, on a également tenu compte de l’économicité de la fourniture des prestations MHS. Deux approches différentes ont donc été employées :

pour le case mix sont déterminés en s'inspirant des « Recommandations pour l'examen de l'économicité »21 formulées par la CDS. La médiane des hôpitaux candidats sert de valeur de référence (CHF 10’840) (cf. Tableau 9, colonne de gauche). valeur de référence (CHF 12’856) (cf. Tableau 9, colonne de droite).

On ne tient compte des différences de coûts de nature régionale pour l'appréciation de l'économicité ni dans l'utilisation de la publication des coûts selon la méthode ITAR_K ®, ni dans les données SwissDRG. C'est ainsi que, faute d'une méthodologie largement acceptée, la variation locale des coûts salariaux n'est cadre de l’examen de l’économicité MHS. En outre, il n’a pas été effectué de distinction entre les catégories d’hôpital. Bien que les hôpitaux universitaires aient généralement tendance à avoir une valeur de base plus élevée que les hôpitaux de centre ou les hôpitaux régionaux, il n’existe toutefois pas de méthodologie valable de standardisation.

Tableau 9 : classement des hôpitaux en « économiques »a, « plutôt économiques »b, « neutres »c, « plutôt pas économiques »d et « pas économiques »e selon deux méthodes différentes Kantonsspital Aarau AG, Aarau + + Kantonsspital Baden AG, Baden + + Hirslanden Bern AG, Klinik Beau-Site, Bern + + Insel Gruppe AG, Inselspital Universitätsspital Bern, -- - Kantonsspital Baselland, Liestal - - St. Claraspital AG, Basel 0 + Universitätsspital Basel, Basel -- - Stiftung Kantonsspital Graubünden, Chur + 0 LUKS Spitalbetriebe AG, Luzern - - HOCH Health Ostschweiz, Kantonsspital St. Gallen, 0 + Solothurner Spitäler AG, Bürgerspital Solothurn, Solo- - (- -) thurn Spital Thurgau AG, Frauenfeld + (++)

Les recommandations relatives à l'examen de l'économicité valent aussi par analogie pour l'examen de l'économicité MHS.

Ente Ospedaliero Cantonale, Ospedale Regionale di + - Hirslanden AG, Klinik Hirslanden, Zürich + + Kantonsspital Winterthur, Winterthur -- -- Stadtspital Triemli, Zürich 0 0 Universitätsspital Zürich, Zurich - -- a « ++ » : la valeur de base de l’hôpital est inférieure de plus de 10 % à la valeur de référence. b « + » : la valeur de base de l’hôpital est située entre 10 % et au moins 1,01 % au-dessous de la valeur de référence. c « 0 » : la valeur de base de l’hôpital est du même ordre que la valeur de référence, c’est-à-dire qu’elle varie entre -1 % et +1 % par rapport à celle-ci. d « - » : la valeur de base de l’hôpital est située entre 10 % et au moins 1,01 % au-dessus de la valeur de référence. e « - - » : la valeur de base de l’hôpital excède de plus de 10 % la valeur de référence. ( ) : Le nombre de cas est inférieur à 12, une appréciation statistique est difficilement possible.

L’examen de l’économicité de la fourniture des prestations MHS a été réalisé avec les méthodes précitées – la première incluant tout l’hôpital, la seconde avec des données plus spécifiques pour le domaine MHS experts « Examen de l’économicité MHS », l’organe scientifique MHS applique la méthodologie « Médiane SwissDRG pondérée pour le nombre de cas ». Résultats selon la « médiane pondérée pour le nombre de cas » Dans ce domaine partiel, les 19 candidats ont pu être inclus dans l'analyse. En ce qui concerne le Bürgerspital et le STG-F, le nombre de cas est toutefois inférieur à douze, et il est dans ces conditions difficile de tirer des conclusions statistiques sur leur économicité. Pour le KSGR et Triemli, la valeur de base correspond à peu près à la valeur de référence. Treize candidats se situent dans une zone allant de -10 % à +

% au-dessous/ au-dessus de la valeur de référence. Le KSW (avec 26 %) et l’USZ (avec 33 %) excèdent de plus de 10 % la valeur de référence.

7.2.7 Résumé de l’évaluation des candidatures reçues LeTableau 10 résume l’évaluation des candidatures qui nous ont été soumises.

Tableau 10 : respect des exigences par les fournisseurs de prestations Prestataire Engagement à Disponibilité à Qualité des Nombre minimal Etablissement Enseignement, Economicité6) remplir le man- remettre un rap- structures et de cas 3) de formation formation post- 1), dat de presta- port, tenue d’un des processus postgraduée 4) grade et retions1) registre1) 2) cherche 5) Kantonsspital Aarau AG, Aarau Oui Oui Oui Oui Oui Oui + Kantonsspital Baden AG, Baden Oui Oui Oui Oui Oui Oui + Hirslanden Bern AG, Klinik Beau- Oui Oui Oui Oui Oui Oui + Insel Gruppe AG, Inselspital Uni- Oui Oui Oui Oui Oui Oui - versitätsspital Bern, Bern Kantonsspital Baselland, Liestal Oui Oui Oui Oui Oui Oui - St. Claraspital AG, Basel Oui Oui Oui Oui Oui Oui + Universitätsspital Basel, Basel Oui Oui Oui Oui Oui Oui - Hôpitaux universitaires de Genève, Oui Oui Oui Oui Oui Oui - Stiftung Kantonsspital Oui Oui Oui Oui Oui Oui 0 LUKS Spitalbetriebe AG, Luzern Oui Oui Oui Oui Oui Oui - HOCH Health Ostschweiz, Kan- Oui Oui Oui Oui Oui Oui + Prestataire Engagement à Disponibilité à Qualité des Nombre minimal Etablissement Enseignement, Economicité6) remplir le man- remettre un rap- structures et de cas 3) de formation formation post- 1), dat de presta- port, tenue d’un des processus postgraduée 4) grade et retions1) registre1) 2) cherche 5) Solothurner Spitäler AG, Bürger- Oui Oui Oui Oui Oui Oui a) (- -) spital Solothurn, Solothurn Spital Thurgau AG, Frauenfeld Oui Oui Oui Non* Oui Oui (++) Ente Ospedaliero Cantonale, Oui Oui Oui Oui Oui Oui - Ospedale Regionale di Lugano Centre hospitalier universitaire Oui Oui Oui Oui Oui Oui + vaudois, Lausanne Hirslanden AG, Klinik Hirslanden, Oui Oui Oui Oui Oui Oui + Kantonsspital Winterthur, Winter- Oui Oui Oui Oui Oui Oui -- thur Stadtspital Triemli, Zürich Oui Oui Oui Oui Oui Oui 0 Universitätsspital Zürich, Zurich Oui Oui Oui Oui Oui Oui -- 1) Evaluation basée sur l'autodéclaration des fournisseurs de prestations 2) 3) Appréciation basée sur les données de la SM. *: N’avait pas de mandat de prestations MHS ou cantonal pendant la période concernée. 4) Vérification fondée sur la liste des établissements de formation postgraduée reconnus de l’ISFM. 5) Contrôle selon le schéma d’évaluation standardisé sur l’enseignement, la formation postgrade et la recherche (cf.

annexe A2 du catalogue des exigences pour la candidature du 16 décembre 2024). 6) Conformément à la recommandation du groupe d’expertes et experts « Examen de l’économicité MHS », c’est la médiane SwissDRG pondérée pour le nombre de cas qui a été prise en considération. Les cinq catégories de résultats ont été traduites en points : ++ (économique), + (plutôt économique), 0 (neutre), - (plutôt pas économique) et - - (pas économique). ( ) : Le nombre de cas est inférieur à 12, une appréciation statistique est difficilement possible.

a) Bürgerspital : au moment de la candidature, selon le dossier de candidature soumis par le Bürgerspital, les exigences en matière d’enseignement, de formation postgrade et de recherche n’étaient pas remplies ; dans le cadre de l'audition, cet hôpital a fourni après coup d'autre documents qui montrent que les exigences sont remplies.

7.3 Garantie du droit d'être entendu Le projet de rapport pour l’attribution prévue des prestations du 8 septembre 2025 22 a été soumis pour audition (garantie du droit d'être entendu) le 6 janvier 2026. L'organe scientifique MHS y recommandait d'attribuer un mandat de prestations limité à six ans aux fournisseurs de prestations suivants : • Kantonsspital Baden AG, Baden Les acteurs suivants ont été invités à participer à l’audition : les 26 cantons, l’ensemble les hôpitaux ou sites hospitaliers concernés, quatre (associations d’)assureurs, les décanats des facultés de médecine des cinq universités avec hôpital universitaire, des associations professionnelles ainsi que d’autres institutions et organisations concernées. Le secrétariat de projet MHS a reçu en tout 39 avis. Parmi les hôpitaux concernés par ce domaine partiel, 15 ont participé à l’audition. Un autre hôpital a pris part à l’audition, bien qu’il n'ait pas lui-même posé sa candidature et ne soit donc pas concerné par la présente attribution de prestations.

7.3.1 Avis Une forte majorité des participants à l'audition soutient les attributions de prestations aux 17 centres proposés dans le domaine partiel « Résections pancréatiques chez l’adulte ». Pour des raisons faciles à concevoir, les avis défavorables proviennent avant tout d’hôpitaux auxquels le projet de rapport ne prévoit pas d’attribuer de mandat de prestations ou des cantons dont ils dépendent. On trouvera résumés ci-après les avis critiques.23 Des voix critiquent le fait que la densité des fournisseurs de prestations dans le domaine des résections pancréatiques chez l'adulte varie d'une région à l'autre et qu'elle est plus faible en Suisse orientale. Un autre avis relève que les données sur la qualité des résultats n’ont pas été prises en compte dans l’évaluation des candidats, bien que ces données existassent. Quelques avis critiquent également le fait que l’économicité en tant que critère soit méconnue.

Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques, rapport explicatif pour l’attribution des prestations du 8 septembre 2025, projet pour la garantie du droit d’être entendu.

Les candidats qui ne se sont pas vu attribuer de mandat de prestations MHS dans le présent domaine partiel recevront une justification individuelle séparée sous la forme d’une décision susceptible de recours.

D'aucuns signalent aussi qu’un hôpital a besoin d’un mandat de prestations dans ce domaine partiel MHS pour pouvoir conserver la reconnaissance ISFM en tant qu’établissement de formation postgraduée V1 pour la chirurgie viscérale, et que la formation serait donc compromise en l’absence d'attribution de prestations.

7.3.2 Appréciation de l’organe scientifique MHS La MHS vise essentiellement à garantir une planification à l’échelle de l’ensemble de la Suisse, et donc à assurer la couverture des besoins de la population. Ce domaine partiel ne comprenant pas d'interventions en urgence et une prise en charge de proximité n’étant pas impérative, il n’y a pas besoin que la densité des centres MHS soit identique dans chaque région. L'organe scientifique MHS estime de plus qu’une grande expertise a plus de poids pour la prise en charge que la proximité du domicile. Les centres proposés permettent de couvrir les besoins sur l’ensemble de la Suisse. Dans sa recommandation d'attribution des prestations, l'organe scientifique MHS tient compte de toutes les exigences requises. Le contrôle de la qualité des résultats a toutefois révélé que les données disponibles ne permettent pas encore de tirer des conclusions fiables ; c'est pourquoi les exigences en matière de qualité des résultats valent pour tous comme obligation (voir chapitre 7.2.4). Dans le cadre de l’audition, cette décision a été explicitement saluée par certains fournisseurs de prestations L’économicité a également été examinée ; cependant, le nombre parfois très faible de cas fait qu’il n'est pas possible de se prononcer de façon fiable pour tous les hôpitaux. Du reste, les hôpitaux classés comme économiques ou plutôt économiques ne permettent pas à eux seuls de couvrir les besoins. Eu égard à la déclaration selon laquelle un mandat de prestations MHS dans ce domaine partiel serait nécessaire pour conserver la reconnaissance en tant qu’établissement de formation postgraduée V1, l'organe scientifique MHS renvoie aux critères de l'ISFM, selon lesquels une activité dans au moins cinq des dix domaines de la chirurgie viscérale est nécessaire pour la reconnaissance V1. 24 Le pancréas n’est qu’un de ces dix domaines et le mandat de prestations MHS ne constitue pas un prérequis pour obtenir la reconnaissance.

7.4 Attribution de la fourniture des prestations MHS Afin d’évaluer si les besoins futurs peuvent être couverts, on a déterminé si les prestataires avaient été en situation de sous-capacité et de quelles capacités supplémentaires ils pourront disposer à l’avenir. Ces informations ont été recueillies au moyen du questionnaire de candidature (cf. tableaux dans l’annexe A3). En 2022 et 2023, selon les fournisseurs de prestations s’étant portés candidats, aucun adulte chez lequel une résection pancréatique était indiquée n’a dû être renvoyé ou transféré en raison de problèmes de sous-capacité (cf. annexe A3). Il n’existait par conséquent aucune sous-capacité. Selon leurs indications, la majorité des fournisseurs de prestations ayant posé leur candidature indiquent qu'ils peuvent accroître (sensiblement) leurs capacités, les autres peuvent les maintenir stables (voir annexe A3, Tableau 32). Si tous les candidats devaient être pris en considération, on se retrouverait dans une situation de surcapacité au regard des prévisions consolidées des besoins. Après avoir pris en compte tous les aspects importants et sur recommandation de l’organe scientifique MHS, l’organe de décision MHS décide d’attribuer les prestations MHS conformément aux indications figurant dans le Tableau 11. Les mandats de prestations sont attribués pour une durée de six ans, ce qui offre une sécurité de planification à l’hôpital. De plus, le processus de réévaluation en deux étapes prend beaucoup de temps. L’attribution d’un mandat de prestations pour six ans est donc justifiée. Le respect des exigences doit être surveillé pendant toute cette durée au moyen du monitoring et du contrôle des données des registres. Les exigences relatives à la qualité des résultats doivent être contrôlées chez tous les prestataires au cours de la quatrième année suivant l'attribution du mandat de prestations.

ISFM, annexe II, formation approfondie en chirurgie viscérale ; critères pour la reconnaissance et la classification des établissements de formation postgraduée, voir tableau des critères 5.3: 01.5_elektrische_neuromdulation-fa-viszeralchirurgie.pdf Attribution d’un mandat de prestations aux 18 centres suivants Tableau 11 : attribution des mandats de prestations MHS dans le domaine partiel « Résections pancréatiques chez l’adulte »

Kantonsspital Aarau AG, Aarau Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Kantonsspital Baden AG, Baden Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Hirslanden Bern AG, Klinik Beau- Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Insel Gruppe AG, Inselspital Univer- Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Kantonsspital Baselland, Liestal Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

St. Claraspital AG, Basel Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Universitätsspital Basel, Basel Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Hôpitaux universitaires de Genève, Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Stiftung Kantonsspital Graubünden, Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. Chur L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

LUKS Spitalbetriebe AG, Luzern Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

HOCH Health Ostschweiz, Kan- Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Solothurner Spitäler AG, Bürgerspital Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. Solothurn, Solothurn L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins Ente Ospedaliero Cantonale, Ospe- Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. dale Regionale di Lugano L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Centre hospitalier universitaire vau- Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Hirslanden AG, Klinik Hirslanden, Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Kantonsspital Winterthur, Winterthur Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Stadtspital Triemli, Zürich Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Universitätsspital Zürich, Zürich Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Comme cela a déjà été précisé au chapitre 7.2.4 « Qualité des résultats », les exigences en matière de qualité des résultats ne sont pas encore être déterminantes pour l'attribution ou la non-attribution d’un mandat de prestations, car les données disponibles pour le paramètre requis ne permettent pas encore de tirer des conclusions fiables. Les résultats de l’examen de l’économicité ont été également pris en considération pour la recommandation d'attribution. Compte tenu du trop faible nombre de cas, il n’est cependant pas possible de se prononcer de façon fiable à ce sujet pour tous les hôpitaux. De plus, pour couvrir la demande, il ne faudrait pas seulement prendre en considération les candidats jugés économiques ou plutôt économiques. L’attribution des mandats de prestations dans ce domaine partiel doit donc s'appuyer avant tout sur les conditions en matière médicale et d’infrastructures, sur les nombres de cas comme indicateur de qualité, sur l’enseignement, la formation postgrade et la recherche ainsi que sur la couverture des besoins. Pour l'attribution des mandats de prestations, sont pris en compte les candidats qui satisfont à toutes les exigences conformément au Tableau 10 (KSA, KSB, Beau-Site, Insel, KSBL, Claraspital, USB, HUG, KSGR, LUKS, HOCH, Bürgerspital, EOC, CHUV, Hirslanden, KSW, Triemli et USZ). En fait aussi partie à l’issue de l’audition le Bürgerspital qui remplit également à présent l’exigence en matière d’enseignement, de formation postgraduée et de recherche. Le nombre de fournisseurs de prestations demeure ainsi stable par rapport à l'attribution des prestations de 2019-2025. Dans la mesure où, d'après leur dossier de candidature, les 18 prestataires sont en mesure d'augmenter leurs capacités, cela permettra également de couvrir la hausse prévue des besoins à l'échelle nationale. L’organe scientifique MHS s’est également penché sur le cas du STG-F. Cet hôpital est un nouveau candidat qui, faute d’un mandat de prestations, n'atteignait pas le nombre minimal de cas (selon la SM) sur son site pendant la période d’évaluation déterminante. Chez les nouveaux candidats, le critère du nombre minimal de cas est évalué sur la base de prévisions fondées et compréhensibles.

Dans son dossier de candidature, le STG-F n'a pas exposé ni démontré comment il compte atteindre les nombres minimaux de cas à l'avenir, ni comment il peut contribuer à améliorer la qualité et à favoriser l’économicité des prestations fournies. Lors de l'audition, il a fait valoir qu'il atteignait le nombre minimal de cas (36), ce chiffre résultant de l’addition des cas des deux sites du Spital Thurgau AG à Frauenfeld et à Münsterlingen. Il a en outre expliqué que 34 autres cas s’y sont ajoutés en 2023 et 2024, cas qui, faute de mandat de prestations MHS, avaient été pris en charge par les chirurgiens du KSSG. Le fait que le nombre minimum de cas sera atteint à l'avenir a été expliqué par l'augmentation du nombre de cas. L'organe scientifique MHS en a conclu que cela ne conduirait pas nécessairement à satisfaire à l'exigence relative au nombre minimal de cas. Aucune preuve fondée relative aux nombres de cas de 2023 et 2024 n’a été produite. L’organe de décision MHS suit cette appréciation de l’organe scientifique MHS. Dans ce contexte et dans la mesure où l'on n’a pas besoin d’un centre additionnel, aucun mandat de prestations n’est attribué au STG-F.

Tableau 12 : non-attribution d’un mandat de prestations MHS dans le domaine partiel « Résections pancréatiques chez l’adulte »

Spital Thurgau AG, Frauenfeld N’atteint pas le nombre minimal de cas.* nécessaire pour couvrir les besoins.

* N’avait pas de mandat de prestations MHS ou cantonal pendant la période déterminante.

ans :

• Kantonsspital Baden AG, Baden

• Solothurner Spitäler AG, Bürgerspital Solothurn, Solothurn L'attribution des mandats de prestations se fait pour un site spécifique donné, selon les indications figurant dans le questionnaire de candidature. Un changement du site (d’un site à un autre) pendant la durée des mandats de prestations n’est pas possible. prescrite par la LAMal ainsi que du non-respect des exigences, aucun autre mandat de prestations n’est attribué. peut conduire au retrait du mandat de prestations. en vigueur le 1er janvier 2022 [RO 2021 439]. 2. Assurer les tâches de soins et respecter les exigences qui y sont liées. 3. Obligation de collaborer au respect des conditions et exigences ainsi qu’au contrôle de 4. Adresser un rapport au secrétariat de projet MHS à l’intention des organes de la CIMHS : des modifications intervenues en termes de structures et de personnel qui affectent l’assurance qualité (notamment restructuration du centre, vacance du poste candidature à un mandat de prestations MHS dans le domaine de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques du 16 décembre 2024). Les centres soumettent de façon coordonnée les données standardisées et directement comparables au secrétariat de projet MHS et désignent à cet effet une personne responsable. données collectées dans le registre au secrétariat de projet MHS.

recherche deux et cinq ans après l’entrée en vigueur du mandat de prestations. hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques du 16 décembre 2024) au registre pour chaque patiente et patient MHS. qualité et prise en charge des coûts en résultant. Les résultats de l’audit sont communiqués aux organes de la CIMHS et les centres ayant fait l’objet d’un audit nommément mentionnés. tous les centres recevant un mandat de prestations MHS.

8. Objectif relatif à la qualité des données : Un an au plus tard après l’entrée en vigueur du mandat de prestations, le prestataire s’engage à ce que l’ensemble de de 2 % de points de données manquants).

9. Objectif relatif à la qualité des données : Un an au plus tard après l’entrée en vigueur du mandat de prestations, le prestataire s’engage à ce que l’ensemble de au moins 85 %. (dont la composition est conforme aux directives des organes CIMHS). Les exigences sont définies dans l’annexe A3 du catalogue des exigences pour la candidature à un mandat de prestations MHS dans le domaine de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques du 16 décembre 2024.

11. ≥ 90 % des cas de tumeur maligne ont été présentés à un tumor board interdisciplinaire avant le début du traitement (traitement néoadjuvant ou opération). (indépendamment des conditions d’emploi ou des relations contractuelles). patients : - Disponibilité 24 h/24 et 7 j/7 d’une équipe chirurgicale spécialisée (titre de formation approfondie en chirurgie viscérale) avec possibilité de (ré)intervention chirurgicale dans le centre MHS dans un délai déterminé (1 h) ; exigence minimale : deux médecins disposant d'une formation approfondie en chirurgie viscérale. (SSMI) dans le centre MHS.

centre MHS. l’être.

19. Participation active au programme de formation postgraduée de l’ISFM pour la chirurgie avec formation approfondie en chirurgie viscérale du 1er juillet 2024 accessible au public. de formation postgraduée et de recherche (voir annexe A2 du catalogue des exigences pour la candidature à un mandat de prestations MHS dans le domaine de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques du 16 décembre 2024).

22. Service de radio-oncologie dans l’établissement ou contractuellement tenu de l’être

23. Au moins 12 cas par an et par site. On se fonde sur les chiffres de la statistique médicale des hôpitaux.

24. Les exigences suivantes relatives à la qualité des résultats doivent être remplies années, contrôlée sur la base des données du registre).

    • La mortalité à 30 jours dans les pathologies malignes ne doit pas excéder 7,5 %

    • L’échec de sauvetage (failure to rescue, c.-à-d. le rapport entre la mortalité à 30 jours et le nombre de complications >3a) ne doit pas excéder 15 %.

    • La mortalité à 90 jours dans les pathologies malignes ne doit pas excéder 15 %

    • Le taux de réintervention chirurgicale pour complication à 30 jours ne doit pas excéder 20 %.

8. Résections hépatiques chez l’adulte 8.1 Analyse des besoins en matière de soins Selon l’article 39 LAMal et l’article 58a-e OAMal, les cantons sont tenus d’assurer que l’offre de soins hospitaliers est conforme aux besoins. Dans le cadre de la planification MHS, il convient de tenir compte du fait que lors de l’analyse des besoins en soins, les cas des établissements ne figurant pas sur la liste des hôpitaux MHS seront dans le futur transférés sur les fournisseurs de prestations possédant un mandat de prestations MHS. Les besoins en soins à couvrir correspondent au total du nombre de cas recensés à ce jour auquel s’ajoute la croissance prévue des nombres de cas. La demande de certaines prestations médicales peut varier par exemple en raison d’un renouvellement technique significatif. La variation de la demande se reflète directement dans le nombre de cas traités et doit être prise en compte dans la planification. Compte tenu de ces considérations, l’analyse des besoins en soins dans le domaine partiel des résections hépatiques chez l’adulte a été réalisée par l’Observatoire suisse de la santé (Obsan). Dans un premier temps, on a étudié la situation actuelle des soins, y compris les nombres de cas actuels (demande de prestations). L’évolution prévisionnelle des nombres de cas a tenu compte de l’effet actuel et à venir de l’évolution démographique, épidémiologique et médicale.

8.1.1 Analyse de la situation actuelle L’analyse des besoins se fonde essentiellement sur les données de la SM ; celles-ci comprennent toutes les hospitalisations dans les hôpitaux suisses. A l’aide du logiciel groupeur GPPH de la direction de la correspondent à un ou plusieurs GPPH. L’exploitation des données qui suit s'appuie sur les données de la SM groupées selon le système GPPH. Est comptée comme cas une hospitalisation selon la SM 25 qui correspond à la définition en vigueur du présent domaine partiel MHS. 26 Pour l’analyse de l’offre de soins actuelle, on s’est servi des données les plus récentes disponibles au moment de la procédure de candidature. Pour le domaine partiel des résections hépatiques chez l’adulte, il s'agit des années 2021 à 2023. On s’est donc servi, dans toutes les analyses qui suivent, des données de la SM de toutes les hospitalisations de 2021 à 2023 qui, conformément à la décision de rattachement à la MHS du 28 novembre 2024, sont rattachées au présent domaine partiel MHS (cf. annexe A1 du rapport final27, représentation du domaine partiel MHS selon la classification CHOP). La SM de l’OFS mentionne quelque 700 cas en moyenne pour la période 2021-2023 qui peuvent être imputés à la médecine hautement spécialisée, dans le domaine partiel des résections hépatiques chez l’adulte. Ces cas étaient répartis entre 58 fournisseurs de prestations, dont 39 sites hospitaliers traitant en moyenne moins de 5 cas par an. Neuf sites hospitaliers disposent d’une part des soins d’au moins 5 % pendant toute la période analysée, le plus important fournisseur de prestations atteignant une part des soins de 13,3 %. L’annexe A1 récapitule la part des soins par fournisseur de prestations (Tableau 24 et Tableau 25). Le tableau suivant présente les flux de patients pendant la période 2021–2023 selon la région de l’hôpital concerné et la région d’origine des patients. Le taux d’exportation indique dans quelle mesure la population d’une région dépend des fournisseurs de prestations d’autres régions. En complément du taux d’exportation, le taux d’importation montre la proportion de patients extra-régionaux parmi le total des traitements

La définition d’un cas stationnaire selon la statistique médicale des hôpitaux peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.bfs.admin.ch/bfs/de/home/statistiken/gesundheit/erhebungen/ms.assetdetail.230430.html

Consultable à l’adresse suivante : https://www.gdk-cds.ch/fr/medecine-hautement-specialisee/domaines/chirurgie-viscerale-complexe-hautementspecialisee

Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques chez l‘adulte, rapport explicatif pour le rattachement à la médecine hautement spécialisée. Rapport final du 28 novembre 2024, consultable à l’adresse suivante : https://www.gdk-cds.ch/fr/medecine-hautement-specialisee/domaines/chirurgie-viscerale-complexe-hautement-specialisee.

réalisés dans les hôpitaux d’une région donnée. On peut en déduire l’importance suprarégionale des fournisseurs de prestations (voir Tableau 13 et Tableau 14). La majorité des patientes et patients sont traités dans leur région de résidence. Toutefois, une proportion relativement importante des patientes et patients de Suisse centrale et de Suisse orientale se font traiter dans la région de Zurich, ce qui se reflète dans leurs taux d’exportation et dans le taux d'importation de Zurich.

Tableau 13 : flux de patients par région 2021-23 (chiffres combinés) Région lémanique : 387 314 55 0 0 1 0 0 17 Plateau suisse : BE, 375

329 8 2 3 1 6 3 Nord-ouest de la 387

71 280 4 3 7 0 22 Zurich : 542

7 34 330 81 68 2 15 ZH Suisse orientale : 188 SH, SG, TG, GL, AI, 0 0 1 0 178 2 1 6 Suisse centrale : 80 LU, ZG, UR, NW, 0 0 1 0 3 76 0 0 Tessin : 127

0 0 0 6 0 120 1 TI Total 342 462 324 336 275 154 129 64 2086 Source : Statistique médicale des hôpitaux (SM). Traitement des données et illustration réalisés par l’Obsan.

Tableau 14 : taux d’exportation et d’importation par région, 2021-2023 (combinés) Région lémanique : GE, VD, VS 8% 19 % Plateau suisse : BE, JU, NE, FR, SO 29 % 12 % Nord-ouest de la Suisse : BS, BL, AG 14 % 28 % Zurich : ZH 2% 39 % Suisse orientale : SH, SG, TG, GL, AI, AR, GR 35 % 5% Suisse centrale : LU, ZG, UR, NW, OW, SZ 51 % 5% Tessin : TI 7% 6% Source : Statistique médicale des hôpitaux (SM). Traitement des données par l’Obsan.

8.1.2 Prévisions des besoins A partir de l'analyse de la situation actuelle en matière de soins (cf. chapitre 8.1.1 « Analyse de la situation actuelle »), la prévision des besoins futurs en soins a été évaluée en se fondant sur l’évolution attendue sur les plans démographique, épidémiologique et médico-technique. L'année de référence pour la prévision des besoins est 2023 et l’horizon prévisionnel 2033. Pour l’évaluation de la situation actuelle de l’offre de soins, on a inclus les patients résidant à l’étranger dans le cadre de l’analyse de la situation actuelle décrite au chapitre précédent. Pour les prévisions, seuls les besoins de la population résidant en Suisse ont en revanche fait l’objet d'une estimation. On trouvera ci-après dans un premier temps une analyse de l’impact des divers facteurs (démographie, épidémiologie et évolution médico-technique) sur la prévision des besoins, puis, dans un deuxième temps, des prévisions consolidées des besoins futurs prenant en considération tous les paramètres. cas de 14 % (soit 772 cas) d’ici 2033, c’est-à-dire 92 cas de plus qu’en 2023 (année de référence). L’augmentation prévue est ainsi supérieure à la croissance attendue de la population générale (+7,7 %). Cela tient au fait que les cas recensés dans le présent domaine partiel MHS concernent principalement des patientes et patients âgés de 60 à 79 ans, une tranche d’âge qui enregistrera une croissance supérieure à la moyenne au cours des 10 prochaines années (+15 %). Afin de quantifier les répercussions des évolutions épidémiologiques, médico-techniques et autres sur les nombres de cas, une enquête a été menée auprès des experts dans le cadre de l’analyse des besoins. Du fait des évolutions épidémiologiques, les expertes et experts prévoient une hausse des nombres de cas de 6 % d’ici 2033 dans le domaine partiel MHS des résections hépatiques chez l’adulte. Les causes mentionnées sont la hausse des syndromes métaboliques, qui comprennent notamment le surpoids, l'hypertension artérielle et les troubles du métabolisme glucidique comme le diabète, ainsi que l'augmentation générale des pathologies hépatiques chroniques.

De plus, on rencontre davantage de pathologies tumorales chez des personnes plus jeunes, ce qui peut conduire à des traitements dans ce domaine partiel. Les expertes et experts s'attendent à ce que l’évolution médico-technique ait un impact encore plus marqué sur le nombre de cas (+19 %) dans ce domaine partiel. L’introduction d'améliorations dans les techniques opératoires et l'immunothérapie sont les causes les plus importantes mentionnées pour expliquer ce phénomène. Toutefois, leurs effets pourraient s’exercer dans les deux sens : d'une part, ces améliorations augmentent la proportion de cas relevant de la chirurgie, car davantage de patientes et patients sont éligibles à des interventions moins invasives ou peuvent attendre de meilleurs résultats thérapeutiques grâce à des immunothérapies accompagnatrices. D’autre part, ces progrès pourraient faire qu’un nombre croissant de traitements ne soient plus du ressort de la MHS. L’amélioration attendue du diagnostic pourrait également permettre d'identifier davantage de cas, mais aussi contribuer à rendre inutiles les traitements relevant de ce domaine partiel MHS. Les autres facteurs qui ne sont pas d’ordre démographique, épidémiologique ou médico-technique pourraient être à l'origine d’une augmentation additionnelle des nombres de cas (+7 %), Il s'agit notamment de la formation et de la sensibilisation de la population aux questions de santé, ainsi que de l'amélioration de l'accès aux services de santé spécialisés, deux éléments susceptibles de conduire à une détection accrue des cas. part, ainsi que des évolutions épidémiologiques, médico-techniques et autres d'autre part. D’après les prévisions consolidées, on peut tabler sur une augmentation des besoins de 48 %, soit 1004 cas par an d’ici 2033, ce qui correspond à 324 cas supplémentaires. Cette hausse tient en partie à l’évolution démographique prévue (+14 %). Toutefois, c’est aux évolutions d’ordre médico-technique qu’est imputable l'effet le plus important sur les nombres de cas prévus (+19 %).

Les évolutions épidémiologiques (+6 %) et les autres facteurs (+7 %) ont un effet moins prononcé. Même si des prévisions ponctuelles aboutissent à un chiffre concret pour les besoins futurs, cela ne doit pas donner l’impression que les prévisions actuelles des besoins peuvent prédire précisément l’évolution développements qui ne peuvent être prédits de manière définitive et dont certains effets peuvent aussi être contradictoires (augmentation ou diminution du nombre de cas). S’y ajoutent par ailleurs des variations aléatoires dont certaines sont déjà évidentes dans l’analyse rétrospective. L’évolution démographique et certitude relativement élevé (prévisions démographiques). L’incertitude est en revanche plus grande en ce qui concerne les évolutions épidémiologiques et médico-techniques.

8.2 Evaluation des candidatures soumises Au cours de la procédure de candidature qui a eu lieu du 28 janvier au 28 mars 2025, le secrétariat de projet MHS a reçu 18 candidatures pour l’obtention d’un mandat de prestations MHS ou le renouvellement du mandat de prestations MHS actuel : ont déposé leur candidature 16 fournisseurs de prestations qui possédaient un mandat de prestations de 2019 à 2025, un hôpital qui n’avait précédemment pas reçu de mandat de prestations, mais avait déposé un recours, ainsi qu’un nouveau candidat.

Les hôpitaux suivants se sont portés candidats à un mandat de prestations dans le domaine partiel MHS des « Résections hépatiques chez l’adulte » :  Kantonsspital Aarau, Aarau (KSA)  Kantonsspital Baselland, Liestal (KSBL)  Universitätsspital Basel, Bâle (USB)  Stiftung Kantonsspital Graubünden, Coire (KSGR)  Klinik St. Anna AG, Lucerne (St. Anna)  Spital Thurgau AG, Frauenfeld (STG-F)  Ente Ospedaliero Cantonale, Ospedale Regionale di Lugano (EOC) On trouvera ci-après les résultats de l’évaluation des candidatures.

8.2.1 Engagement à remplir le mandat de prestations Tous les candidats ayant posé leur candidature se déclarent prêts à assumer les missions de soins définies dans le rapport relatif au rattachement à la MHS 28 et à satisfaire aux exigences liées à la fourniture des prestations (voir catalogue des exigences pour la candidature du 16 décembre 2024) (cf. Tableau 16 = respect des exigences par fournisseur de prestations).

8.2.2 Qualité Tous les candidats se sont déclarés d’accord avec l‘obligation de remettre un rapport d’activité aux organes de la CIMHS, ainsi que pour assumer les obligations prévues de tenue d’un registre, y compris son financement. Tous les candidats satisfont aux exigences concernant la qualité des structures et des processus conformément au catalogue des exigences pour la candidature du 16 décembre 2024. Ils disposent aussi bien des médecins spécialistes que des autres professionnels nécessaires, qui doivent être disponibles dans le centre MHS ou sont contractuellement tenus de l’être, ainsi que de l’infrastructure requise. Selon leur requis leurs cas dans un tumor board interdisciplinaire.

8.2.3 Nombres minimaux de cas Auto-déclaration Selon leurs propres indications, 16 candidats satisfont au nombre minimal de 12 cas par an (moyenne sur trois ans du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023), mais deux pas (KSB et LUKS). Les deux hôpitaux qui, selon l’autodéclaration, n’atteignent pas le nombre minimal de cas et d’autres hôpitaux ont formulé des remarques. KSB : signale que le nombre minimum de cas requis a été atteint pendant la période où les opérations ont pu être réalisées (en raison d'un recours pendant). Depuis lors, des mesures structurelles et organisationnelles ciblées ont été prises et du personnel supplémentaire a été recruté afin de garantir une prise en charge spécialisée de haute qualité. KSBL: indique que pendant la période d'évaluation, 43 cas MHS provenant du KSBL ont été opérés à l'USB par des équipes communes du KSBL et de l'USB. Le bilan préopératoire et le suivi ont eu lieu au KSBL. Cette procédure repose sur l’accord de coopération conclu dans le cadre de la fusion (ultérieurement rejetée) entre le KSBL et l'USB. KSGR : indique avoir atteint en moyenne le nombre minimal de cas pendant la période 2021- 2024, et avoir enregistré une nette augmentation du nombre de cas depuis le milieu de 2023. Cela est lié au fait que le poste de médecin-chef, qui était vacant auparavant et avait connu trois changements à intervalles rapprochés, a été pourvu. LUKS : signale qu'en 2024, on a constaté une augmentation significative à plus de 20 cas, due au renforcement de l'équipe dans différentes disciplines. En outre, les traitements sont réalisés en routine avec le robot DaVinci. Selon cet hôpital, de tels changements dans la fourniture actuelle des prestations devraient être pris en considération.

Le respect des nombres minimaux de cas a été contrôlé en se servant des cas recueillis dans la SM. On s’est fondé pour ce faire sur la moyenne annuelle pendant la période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Comme cela a été clairement défini dans le catalogue des critères pour la candidature du 16 décembre 2024, seuls sont en règle générale pris en compte les nombres de cas du site pour lequel une candidature a été déposée.

Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques chez l‘adulte, rapport explicatif pour le rattachement à la médecine hautement spécialisée. Rapport final du 28 novembre 2024.

Selon le contrôle effectué par rapport à l'autodéclaration, 14 candidats atteignent encore le nombre minimal de cas, mais quatre pas (KSB, KSBL, KSGR et LUKS). Au total, 14 des candidats atteignent le nombre minimal de cas sur le site pour lequel ils ont posé leur candidature à un mandat de prestations. Le Tableau 28 (annexe A2) présente un récapitulatif des nombres de cas de tous les candidats pris en considération pour l’évaluation du degré de respect de ce critère.

8.2.4 Qualité des résultats C’est la première fois qu'on exigeait une mortalité à 30 jours dans les pathologies malignes qui n’excède pas 5 % et qui n’excède pas 2 % dans les pathologies bénignes, ainsi qu'un taux de post hepatectomy liver failure (PHLF) grade C n’excédant pas 3 % et un taux de biliary leakage/bilioma grade B ou C n’excédant pas 10 %, avec une moyenne sur trois ans pour chacun de ces paramètres. Le respect de ces exigences a été vérifié à l'aide des données du registre, la période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2023 étant déterminante. Il en ressort que les données disponibles pour ces paramètres spécifiques ne permettent pas encore de tirer des conclusions fiables sur la qualité des résultats. C'est pourquoi les exigences en matière de qualité des résultats dans leur ensemble – deux autres exigences concernant la qualité des résultats avaient déjà été posées comme obligation future dans la candidature – s'appliquent à tous les hôpitaux et ne sont pas encore prises en compte pour l'attribution des prestations. Les hôpitaux doivent donc satisfaire à une mortalité à 30 jours dans les pathologies malignes n’excédant pas 5 % et n’excédant pas 2 % dans les pathologies bénignes, à un taux de Post hepatectomy liver failure (PHLF) grade C n’excédant pas 3 % ainsi qu’à un taux de Biliary leakage/bilioma grade B ou C n’excédant pas

% trois ans après l’entrée en vigueur des mandats de prestations. Il convient également de faire en sorte qu'un ajustement des risques soit possible lors du contrôle au bout de trois ans. Ces dispositions tiennent également compte des réactions de différents hôpitaux qui, tout en saluant l'introduction d'exigences en matière de qualité des résultats, critiquent le fait qu'une partie de celles-ci doivent déjà s'appliquer lors de l'attribution des prestations sans qu'une analyse plus nuancée ait été effectuée au préalable, notamment par le biais d'un ajustement des risques correspondant.

8.2.5 Enseignement, formation postgraduée et recherche Le respect des exigences en matière d’enseignement, de formation postgrade et de recherche a été évalué à l'aide d’un schéma d’évaluation standardisé (cf. annexe A2 du catalogue des exigences pour la candidature du 16 décembre 2024) ; celui-ci tient compte des activités des fournisseurs de prestations dans la formation, la formation postgrade, la recherche clinique ainsi que des publications dans le domaine MHS concerné. L’analyse du schéma d’évaluation standardisé montre que tous les candidats remplissent les exigences requises. de formation postgraduée pour la chirurgie viscérale, catégorie V1 ou V2, le statut « reconnu » et « en réévaluation » étant considéré comme valable. Le contrôle du statut effectué en se référant à la liste publiée sur le site web de la Société suisse de chirurgie viscérale (SSCV) a montré que tous les hôpitaux satisfont à cette exigence, l’hôpital St. Anna disposant lui aussi après l'audition de la reconnaissance définitive. Selon l’autodéclaration, tous les candidats satisfont aux exigences suivantes : participation active au programme de formation postgraduée de l’ISFM pour la chirurgie avec formation approfondie en chirurgie viscérale, ainsi que prise en considération particulière du domaine partiel de la chirurgie viscérale dans le concept public de formation postgraduée.

8.2.6 Economicité L’analyse des données pour l’examen de l’économicité des fournisseurs de prestations a été effectuée par un tiers mandaté pour ce faire. Le groupe d’expertes et d’experts « examen de l’économicité MHS » s’est penché sur les analyses puis a établi un rapport avec les principales conclusions de l’examen de l’économicité. Les résultats de cet examen sont résumés dans le Tableau 15 et la démarche méthodologique dans l’annexe A4. le case-mix (valeurs de base) de 2023. Outre l’évaluation au niveau de l’ensemble de l’hôpital, on a également tenu compte de l’économicité de la fourniture des prestations MHS. Deux approches différentes ont donc été employées : pour le case mix sont déterminés en s'inspirant des « Recommandations pour l'examen de l'économicité »29 formulées par la CDS. La médiane des hôpitaux candidats sert de valeur de référence (CHF 10’824) (cf. Tableau 15, colonne de gauche). valeur de référence (CHF 11’754) (cf. Tableau 15, colonne de droite).

On ne tient compte des différences de coûts de nature régionale pour l'appréciation de l'économicité ni dans l'utilisation de la publication des coûts selon la méthode ITAR_K ®, ni dans les données SwissDRG. C'est ainsi que, faute d'une méthodologie largement acceptée, la variation locale des coûts salariaux n'est cadre de l’examen de l’économicité MHS. En outre, il n’a pas été effectué de distinction entre les catégories d’hôpital. Bien que les hôpitaux universitaires aient généralement tendance à avoir une valeur de base plus élevée que les hôpitaux de centre ou les hôpitaux régionaux, il n’existe toutefois pas de méthodologie valable de standardisation.

Tableau 15 : classement des hôpitaux en « économiques »a, « plutôt économiques »b, « neutres »c, « plutôt pas économiques »d et « pas économiques »e selon deux méthodes différentes Kantonsspital Aarau AG, Aarau + ++ Kantonsspital Baden AG, Baden + (-) Hirslanden Bern AG, Klinik Beau-Site, Bern + ++ Insel Gruppe AG, Inselspital Universitätsspital Bern, -- ++ Kantonsspital Baselland, Liestal - (- -) Universitätsspital Basel, Basel -- - Stiftung Kantonsspital Graubünden, Chur + ++ Klinik St. Anna AG, Luzern + ++ LUKS Spitalbetriebe AG, Luzern - (++)

Les recommandations relatives à l'examen de l'économicité valent aussi par analogie pour l'examen de l'économicité MHS.

HOCH Health Ostschweiz, Kantonsspital St. Gallen, 0 ++ Spital Thurgau AG, Frauenfeld + ++ Ente Ospedaliero Cantonale, Ospedale Regionale di + 0 Hirslanden AG, Klinik Hirslanden, Zürich + 0 Kantonsspital Winterthur, Winterthur -- -- Stadtspital Triemli, Zürich 0 - Universitätsspital Zürich, Zurich -- -- a « ++ » : la valeur de base de l’hôpital est inférieure de plus de 10 % à la valeur de référence. b « + » : la valeur de base de l’hôpital est située entre 10 % et au moins 1,01 % au-dessous de la valeur de référence. c « 0 » : la valeur de base de l’hôpital est du même ordre que la valeur de référence, c’est-à-dire qu’elle varie entre -1 % et +1 % par rapport à celle-ci. d « - » : la valeur de base de l’hôpital est située entre 10 % et au moins 1,01 % au-dessus de la valeur de référence. e « - - » : la valeur de base de l’hôpital excède de plus de 10 % la valeur de référence. ( ) : Le nombre de cas est inférieur à 12, une appréciation statistique est difficilement possible.

L’examen de l’économicité de la fourniture des prestations MHS a été réalisé avec les méthodes précitées – la première incluant tout l’hôpital, la seconde avec des données plus spécifiques pour le domaine MHS experts « Examen de l’économicité MHS », l’organe scientifique MHS applique la méthodologie « Médiane SwissDRG pondérée pour le nombre de cas ». Résultats selon la « médiane pondérée pour le nombre de cas » Dans ce domaine partiel, bien que les 18 candidats aient pu être inclus dans l'analyse, le nombre de cas est toutefois inférieur à douze pour le KSB, le KSBL et le LUKS, et il est donc difficile dans ces conditions de tirer des conclusions statistiques sur leur économicité. Pour Hirslanden et l’EOC, la valeur de base correspond à peu près à la valeur de référence. Quatre candidats se situent dans une zone allant de -

% à + 10 % au-dessous/ au-dessus de la valeur de référence. En ce qui concerne le KSA, Beau-Site, Insel, le KSGR, St. Anna, HOCH et le STG-F, leur valeur de base se situe à plus de 10 % au-dessous de la valeur de référence : entre environ 10 % (St. Anna) et 28 % (KSGR). Quant au KSW (avec environ 16 %) et à l’USZ (avec 21 %), ils excèdent de plus de 10 % la valeur de référence.

8.2.7 Résumé de l’évaluation des candidatures reçues Le Tableau 16 résume l’évaluation des candidatures qui nous ont été soumises.

Tableau 16 : respect des exigences par les fournisseurs de prestations Prestataire Engagement à Disponibilité à Qualité des Nombre minimal Etablissement Enseignement, Economicité6) remplir le man- remettre un rap- structures et des de cas 3) de formation formation postdat de presta- port, tenue d’un processus1), 2) postgraduée 4) grade et retions1) registre1) cherche 5) Kantonsspital Aarau AG, Aa- Oui Oui Oui Oui Oui Oui ++ rau Kantonsspital Baden AG, Oui Oui Oui Non Oui Oui (-) Baden Hirslanden Bern AG, Klinik Oui Oui Oui Oui Oui Oui ++ Beau-Site, Bern Insel Gruppe AG, Inselspital Oui Oui Oui Oui Oui Oui ++ Universitätsspital Bern, Bern Kantonsspital Baselland, Oui Oui Oui Non* Oui Oui (- -) Liestal Universitätsspital Basel, Ba- Oui Oui Oui Oui Oui Oui - sel Hôpitaux universitaires de Oui Oui Oui Oui Oui Oui - Stiftung Kantonsspital Oui Oui Oui Non Oui Oui ++ Klinik St. Anna AG, Luzern Oui Oui Oui Oui Oui a) Oui ++ LUKS Spitalbetriebe AG, Lu- Oui Oui Oui Non Oui Oui (++) zern Prestataire Engagement à Disponibilité à Qualité des Nombre minimal Etablissement Enseignement, Economicité6) remplir le man- remettre un rap- structures et des de cas 3) de formation formation postdat de presta- port, tenue d’un processus1), 2) postgraduée 4) grade et retions1) registre1) cherche 5) HOCH Health Ostschweiz, Oui Oui Oui Oui Oui Oui ++ Kantonsspital St. Gallen, St. Gallen Spital Thurgau AG, Frauen- Oui Oui Oui Oui Oui Oui ++ feld Ente Ospedaliero Cantonale, Oui Oui Oui Oui Oui Oui 0 Ospedale Regionale di Lugano Centre hospitalier universi- Oui Oui Oui Oui Oui Oui + taire vaudois, Lausanne Hirslanden AG, Klinik Hirs- Oui Oui Oui Oui Oui Oui 0 landen, Zürich Kantonsspital Winterthur, Oui Oui Oui Oui Oui Oui -- Winterthur Stadtspital Triemli, Zürich Oui Oui Oui Oui Oui Oui - Universitätsspital Zürich, Zu- Oui Oui Oui Oui Oui Oui -- rich 1) Evaluation basée sur l'autodéclaration des fournisseurs de prestations 2) 3) Appréciation basée sur les données de la SM. *: N’avait pas de mandat de prestations MHS ou cantonal pendant la période concernée. 4) Vérification fondée sur la liste des établissements de formation postgraduée reconnus de l’ISFM. 5) Contrôle selon le schéma d’évaluation standardisé sur l’enseignement, la formation postgrade et la recherche (cf.

annexe A2 du catalogue des exigences pour la candidature du 16 décembre 2024).

6) Conformément à la recommandation du groupe d’expertes et experts « Examen de l’économicité MHS », c’est la médiane SwissDRG pondérée pour le nombre de cas qui a été prise en considération. Les cinq catégories de résultats ont été traduites en points : ++ (économique), + (plutôt économique), 0 (neutre), - (plutôt pas économique) et - - (pas économique). ( ) : Le nombre de cas est inférieur à 12, une appréciation statistique est difficilement possible.

a) St. Anna : lors du dépôt de la candidature, le statut de la reconnaissance ISFM comme établissement de formation postgraduée V2 était « en réévaluation ». Après l'audition, cet hôpital disposait d'une reconnaissance définitive.

8.3 Garantie du droit d'être entendu Le projet de rapport pour l’attribution prévue des prestations du 8 septembre 2025 30 a été soumis pour audition (garantie du droit d'être entendu) le 6 janvier 2026. L'organe scientifique MHS y recommandait d'attribuer un mandat de prestations limité à six ans aux fournisseurs de prestations suivants :

• Universitätsspital Zürich, Zürich

• Klinik St. Anna AG, Luzern (mandat de prestations avec obligation particulière) Les acteurs suivants ont été invités à participer à l’audition : les 26 cantons, l’ensemble les hôpitaux ou sites hospitaliers concernés, quatre (associations d’)assureurs, les décanats des facultés de médecine des cinq universités avec hôpital universitaire, des associations professionnelles ainsi que d’autres institutions et organisations concernées. Le secrétariat de projet MHS a reçu en tout 39 avis. Parmi les hôpitaux concernés par ce domaine partiel, seuls onze ont participé à l’audition. Deux autres hôpitaux ont pris part à l’audition, bien qu’ils n'aient pas eux-mêmes posé leur candidature et ne soient donc pas non plus concernés par la présente attribution de prestations.

8.3.1 Avis Une majorité des participants à l'audition soutient les attributions de prestations aux 14 centres proposés dans le domaine partiel « Résections hépatiques chez l’adulte ». Pour des raisons faciles à concevoir, les avis défavorables proviennent avant tout d’hôpitaux auxquels le projet de rapport ne prévoit pas d’attribuer de mandat de prestations ou de leurs cantons de tutelle. On trouvera résumés ci-après les avis critiques.31 Divers avis font état de l’absence ou de l’insuffisance d’une prise en charge régionale. En raison de la distance, le KSGR conteste le fait que les Grisons fassent partie de la région « Suisse orientale ». Par conséquent, cet hôpital soutient que sa région – le sud-est de la Suisse – est dépourvue de fournisseur de prestations et qu'elle fait donc face à une sous-couverture, ce qui est critique notamment en raison de l'intégration dans un cadre thérapeutique intensif de proximité. De son côté, le LUKS explique que, compte tenu des prévisions des nombre de cas, le choix proposé de St. Anna ne permet pas de couvrir les besoins en Suisse centrale, raison pour laquelle c’est au LUKS qu'il convient d'attribuer à la place un mandat de prestations, ou bien sinon aux deux hôpitaux. Un autre avis relève que les données sur la qualité des résultats et l’économicité n’ont pas été prises en compte dans l’évaluation des candidats, bien que ces données existassent.

Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques, rapport explicatif pour l’attribution des prestations du 8 septembre 2025, projet pour la garantie du droit d’être entendu.

Les candidats qui ne se sont pas vu attribuer de mandat de prestations MHS dans le présent domaine partiel recevront une justification individuelle séparée sous la forme d’une décision susceptible de recours.

Eu égard au nombre minimal de cas, on critique que celui-ci, comme lors de la précédente évaluation, ait été fixé à 12, et ce, sans fondement scientifique. Du fait de sa définition abstraite, il n'est pas non plus possible de se baser dessus de manière absolue. Un hôpital fait également remarquer qu’on ne sait pas clairement quelle période déterminante est prise en compte pour l’évaluation, car, à la suite de la période 2021-2023, le questionnaire mentionne « = trois dernières années pour lesquelles des données sont disponibles », alors que les données de 2024 étaient déjà connues au moment de l’audition. Par ailleurs, selon cet hôpital, l'évaluation des nombres de cas ne doit pas se faire de manière indifférenciée en se fondant sur une période fixe. L’hôpital redoute que le mandat de prestations MHS dans le domaine des blessures graves ne soit compromis si son mandat dans le domaine partiel des résections hépatiques disparaît. De même, la prise en charge en cas d'urgence ne serait pas assurée si l'expertise liée à la pratique des interventions électives venait à manquer.

8.3.2 Appréciation de l’organe scientifique MHS La MHS vise essentiellement à garantir une planification à l’échelle de l’ensemble de la Suisse, et donc à assurer la couverture des besoins de la population. Ce domaine partiel ne comprenant pas d'interventions en urgence, une répartition régionale aussi complète que possible des fournisseurs de prestations revêt moins d’importance. Comme le signale un autre avis, les traitements avant et après l’intervention proprement dite se déroulent souvent dans une structure proche du domicile des patients. Ces traitements sont cependant multidisciplinaires et ne doivent pas obligatoirement avoir lieu sur le site de l’intervention, ce qui signifie qu'ils peuvent également se dérouler en dehors du cadre de l’hôpital. Dans ces conditions, il n’y a pas d'obligation de disposer d’un centre MHS à proximité du domicile des patientes et patients. L’organe scientifique MHS estime en outre qu'il convient d'accorder davantage de poids à une grande expertise qu’à la proximité du lieu de résidence pour ces interventions. Les centres proposés permettent par ailleurs de couvrir les besoins sur l’ensemble de la Suisse. Dans sa recommandation d'attribution des prestations, l'organe scientifique MHS tient compte de toutes les exigences requises. Le contrôle de la qualité des résultats a toutefois révélé que les données disponibles ne permettent pas encore de tirer des conclusions fiables ; c'est pourquoi les exigences en matière de qualité des résultats valent pour tous comme obligation (voir chapitre 8.2.4). Dans le cadre de l’audition, cette décision a été explicitement saluée par certains fournisseurs de prestations. Du reste, il ne serait pas possible de couvrir les besoins avec les seuls hôpitaux jugés économiques ou plutôt économiques. De nombreuses études montrent que plus les nombres de cas sont élevés, meilleurs sont les résultats post-opératoires d’un fournisseur de prestations. Des nombres de cas inférieurs au seuil fixé de 12 ne sont donc en aucun cas équivalents ou supérieurs.

Le nombre minimal de 12 cas est par conséquent pertinent pour la qualité et pour l'évaluation des candidats. L'organe scientifique MHS a clairement fixé les critères exigés pour la candidature dans le catalogue des exigences, et donc aussi la période d’évaluation pour les nombres minimaux de cas (2021-2023 ; voir catalogue des exigences pour la candidature du 16 décembre 2024). Dans le questionnaire de candidature, il était en outre précisé qu'il s'agissait des trois années les plus récentes au moment de la candidature. L’analyse des candidats ne se fait pas de façon indifférenciée ; les développements récents sont également pris en considération, pour autant qu’ils soient significatifs et dûment attestés. Lors de l'attribution des prestations, il convient cependant de tenir compte des besoins, car il est exclu d’autoriser des hôpitaux ou des capacités inutiles aux besoins. Les complications en urgence sont rares après les interventions relevant de ce domaine partiel et après la sortie de l'hôpital. De plus, celles-ci sont souvent réalisées par radiologie interventionnelle et rarement par chirurgie. L'organe scientifique MHS ne partage donc pas l'avis selon lequel une prise en charge dans le canton des Grisons ne serait pas possible en cas d'urgence. Il ne considère pas non plus que le mandat de prestations dans le domaine MHS « Traitement des blessés graves » serait compromis par l'absence de mandat de prestations dans le présent domaine partiel. Un hôpital est en mesure de traiter un traumatisme hépatique sans ce mandat de prestations, car il s'agit la plupart du temps d’un traitement conservateur. Par ailleurs, il est possible, après un packing de l’abdomen et la stabilisation de l’état du patient, de le transférer dans un hôpital disposant d'un mandat de prestations MHS.

8.4 Attribution de la fourniture des prestations MHS Afin d’évaluer si les besoins futurs peuvent être couverts, on a déterminé si les prestataires avaient été en situation de sous-capacité et de quelles capacités supplémentaires ils pourront disposer à l’avenir. Ces informations ont été recueillies au moyen du questionnaire de candidature (cf. tableaux dans l’annexe A3). En 2022 et 2023, selon les fournisseurs de prestations s’étant portés candidats, aucun adulte chez lequel une résection hépatique était indiquée n’a dû être renvoyé ou transféré en raison de problèmes de souscapacité (cf. annexe A3). Il n’existait par conséquent aucune sous-capacité. Selon leurs indications, la majorité des fournisseurs de prestations ayant posé leur candidature précisent qu'ils peuvent accroître (sensiblement) leurs capacités, les autres peuvent les maintenir stables (voir annexe A3, Tableau 34). Si tous les candidats devaient être pris en considération, on se retrouverait dans une situation de surcapacité au regard des prévisions consolidées des besoins. Après avoir pris en compte tous les aspects importants et eu égard à la recommandation de l’organe scientifique MHS, l’organe de décision MHS décide d’attribuer les prestations MHS conformément aux indications figurant dans les Tableau 17. Les mandats de prestations sont attribués pour une durée de six ans, ce qui offre une sécurité de planification à l’hôpital. De plus, le processus de réévaluation en deux étapes prend beaucoup de temps. L’attribution d’un mandat de prestations pour six ans est donc justifiée. Le respect des exigences doit être surveillé pendant toute cette durée au moyen du monitorage et du contrôle des données des registres. Les exigences relatives à la qualité des résultats doivent être contrôlées chez tous les prestataires au cours de la quatrième année suivant l'attribution du mandat de prestations. Attribution d’un mandat de prestations aux 16 centres suivants Tableau 17 : attribution des mandats de prestations MHS dans le domaine partiel « Résections hépatiques chez l’adulte »

Kantonsspital Aarau AG, Aarau Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Hirslanden Bern AG, Klinik Beau- Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Insel Gruppe AG, Inselspital Univer- Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Universitätsspital Basel, Basel Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Hôpitaux universitaires de Genève, Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Klinik St. Anna AG, Luzern Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

HOCH Health Ostschweiz, Kan- Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Spital Thurgau AG, Frauenfeld Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Ente Ospedaliero Cantonale, Ospe- Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. dale Regionale di Lugano L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Centre hospitalier universitaire vau- Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Hirslanden AG, Klinik Hirslanden, Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences. L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Kantonsspital Winterthur, Winterthur Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Stadtspital Triemli, Zürich Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Universitätsspital Zürich, Zurich Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

L’attribution d’un mandat de prestations MHS est nécessaire pour couvrir les besoins.

Tableau 18: attribution des mandats de prestations MHS avec obligation particulière dans le domaine partiel « Résections hépatiques chez l’adulte »

Stiftung Kantonsspital Graubünden, Limité à 6 ans avec obligation parti- L’attribution d’un mandat de presta- Chur culière : tions MHS est nécessaire pour couvrir les besoins. années).

LUKS Spitalbetriebe AG, Luzern Limité à 6 ans avec obligation parti- L’attribution d’un mandat de prestaculière : tions MHS est nécessaire pour couvrir les besoins. années).

Comme cela a déjà été précisé au chapitre 8.2.4 « Qualité des résultats », les exigences en matière de qualité des résultats ne sont pas encore déterminantes pour l'attribution ou la non-attribution d’un mandat de prestations, car les données disponibles pour le paramètre requis ne permettent pas encore de tirer des conclusions fiables. Les résultats de l’examen de l’économicité ont également été pris en considération pour la recommandation d'attribution. Compte tenu du trop faible nombre de cas, il n’est cependant pas possible de se prononcer de façon fiable à ce sujet pour tous les hôpitaux. De plus, pour couvrir la demande, il ne faudrait pas seulement prendre en considération les candidats jugés économiques ou plutôt économiques. L’attribution des mandats de prestations dans ce domaine partiel doit donc s'appuyer avant tout sur les conditions en matière médicale et d’infrastructures, sur les nombres de cas comme indicateur de qualité, sur l’enseignement, la formation postgrade et la recherche ainsi que sur la couverture des besoins. Pour l'attribution des mandats de prestations, l’organe scientifique MHS a proposé les candidats qui satisfont à toutes les exigences conformément aux établissements énumérés dans le Tableau 16 (KSA, Beau- Site, Insel, USB, HUG, St. Anna, HOCH, STG-F, EOC, CHUV, Hirslanden, KSW, Triemli et USZ). L’organe scientifique MHS s’est également penché sur le cas du KSB. Cet établissement ne détenait pas de mandat de prestations pendant la dernière période d'attribution des prestations MHS. Il n'atteignait pas le nombre minimal de cas requis durant la période d’évaluation retenue. Dans son dossier de candidature, le KSB expliquait néanmoins avoir atteint ce seuil pendant la procédure de recours devant le Tribunal administratif fédéral (jusqu’au milieu de 2022). De plus il précisait que depuis l'arrêt du TAF, des mesures structurelles et organisationnelles avaient été mises en place pour renforcer les compétences et la motivation du personnel. Après avoir examiné tous les arguments avancés par le KSB, l’organe scientifique MHS est parvenu à la conclusion qu'aucune modification significative attestée n’est intervenue qui justifierait l'attribution d’un mandat de prestations à cet hôpital. L’organe scientifique MHS a également examiné le cas du KSBL.

Cet hôpital est un nouveau candidat qui, faute d’un mandat de prestations, n'atteignait pas le nombre minimal de cas pendant la période d’évaluation déterminante. Chez les nouveaux candidats, le critère du nombre minimal de cas est évalué sur la base de prévisions fondées et compréhensibles. Dans son dossier de candidature, le KSBL a expliqué avoir opéré un total de 43 cas hépatiques MHS pendant la période d’évaluation 2021-2023. Ces cas ont d'abord bénéficié d’un bilan préopératoire au KSBL, puis ont été opérés à l’USB et sont finalement revenus au KSBL pour leur suivi. Les comptes rendus opératoires et les rapports de consultation présentés lors de l'audition ont permis de démontrer d’une part qu'il s'agissait majoritairement de cas relevant de la MHS et, d'autre part, que ces cas avaient toujours été traités par les mêmes chirurgiens, qui travaillent désormais tous deux au KSBL. Néanmoins, la concentration des cas du KSBL et de l'USB sur un seul site correspond également à l'objectif de la MHS. Etant donné que l’USB affiche toutefois un nombre de cas significativement plus élevé, c’est à lui qu’est attribué le mandat de prestations. L'organe scientifique MHS se prononce donc contre une extension secondaire de l'offre. Aussi bien, l’organe scientifique s’est également penché sur le cas du KSGR. Celui-ci possédait jusqu’alors un mandat de prestations MHS, mais la SM montre qu’il n’a pas atteint le nombre minimal de cas pendant la période d’évaluation déterminante, raison pour laquelle on n'a pas recommandé de lui attribuer un mandat de prestations. Dans son dossier de candidature et pendant l’audition, le KSGR a déclaré qu’il avait changé trois fois de médecin chef entre 2019 et 2023 et que ce poste était finalement resté vacant depuis le début de 2022 jusqu’en 2023. Depuis qu'il est à nouveau pourvu, les nombres de cas ont crû sensiblement et le nombre minimal de cas a été atteint sur la moyenne des trois années de 2022 à 2024. L'organe scientifique MHS reconnaît certes les développements affectant le personnel ainsi que l'augmentation du nombre de cas.

Toutefois, on ne peut pas dire tenacement si cette augmentation est liée à ces changements ni s’il s’agit d’une tendance durable. Enfin, l'organe scientifique MHS a également considéré le cas du LUKS, qui possédait un mandat de prestations et, selon la SM, n’a pas atteint pas le nombre minimal de cas pendant la période d’évaluation déterminante. Il accepte les explications fournies par l'hôpital selon lesquelles des changements structurels et en matière de personnel ont eu lieu sous la direction d'un nouveau médecin-chef, qui a pris la tête du service de chirurgie viscérale du groupe LUKS, moyennant quoi le groupe LUKS s'est réorganisé et le nombre de cas a augmenté l'année suivante (en 2024). On ne peut pas non plus affirmer ici avec certitude si cette augmentation est liée à ces changements ni s’il s’agit d’une tendance durable. Cependant, le nonrespect des nombres minimaux de cas ainsi que les flux de patients de 2021 à 2023 montrent qu’une majorité des patientes et patients de Suisse centrale se faisaient soigner en dehors de leur région, même lorsque le LUKS disposait d’un mandat de prestations. L’organe de décision MHS peut concevoir l’appréciation de l’organe scientifique MHS. Dans le cas du KSGR et du LUKS, il estime cependant que les changements avancés expliquent l'augmentation du nombre de cas dans les deux hôpitaux et peuvent mener à une évolution continue. Dans ces conditions l’organe de décision MHS attribue donc en plus un mandat de prestations au KSGR et au LUKS assorti d’une obligation particulière. Dans ce contexte, et dans la mesure où les besoins ne justifient pas de centre supplémentaire, ni le KSB, ni le KSBL ne reçoivent de mandat de prestations. Par rapport à la période 2019-2025, la sélection de ces 16 prestataires aboutit à une concentration de la fourniture des prestations Tableau 19 : non-attribution d’un mandat de prestations MHS dans le domaine partiel « Résections hépatiques chez l’adulte »

Kantonsspital Baden AG, Baden N’atteint pas le nombre minimal de cas.

nécessaire pour couvrir les besoins.

Kantonsspital Baselland, Liestal N’atteint pas le nombre minimal de cas. * nécessaire pour couvrir les besoins.

* N’avait pas de mandat de prestations MHS ou cantonal pendant la période concernée.

ans :

• Klinik St. Anna AG, Luzern

• Stiftung Kantonsspital Graubünden, Chur (mandat de prestations assorti de l’obligation particulière d’atteindre le nombre minimal de 12 cas par an dans les trois ans après l’entrée en vigueur du mandat de prestations [moyenne des trois années])

• LUKS Spitalbetriebe AG, Luzern (mandat de prestations assorti de l’obligation particulière d’atteindre le nombre minimal de 12 cas par an dans les trois ans après l’entrée en vigueur du mandat de prestations [moyenne des trois années]) L'attribution des mandats de prestations se fait pour un site spécifique donné, selon les indications figurant dans le questionnaire de candidature. Un changement du site (d’un site à un autre) pendant la durée des mandats de prestations n’est pas possible. prescrite par la LAMal ainsi que du non-respect des exigences, aucun autre mandat de prestations n’est attribué. peut conduire au retrait du mandat de prestations. en vigueur le 1er janvier 2022 [RO 2021 439]. 2. Assurer les tâches de soins et respecter les exigences qui y sont liées. 3. Obligation de collaborer au respect des obligations et exigences ainsi qu’au contrôle de 4. Adresser un rapport au secrétariat de projet MHS à l’intention des organes de la CIMHS : des modifications intervenues en termes de structures et de personnel qui affectent l’assurance qualité (notamment restructuration du centre, vacance du poste candidature à un mandat de prestations MHS dans le domaine de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques du 16 décembre 2024). Les centres soumettent de façon coordonnée les données standardisées et directement comparables au secrétariat de projet MHS et désignent à cet effet une personne responsable. données collectées dans le registre au secrétariat de projet MHS. recherche deux et cinq ans après l’entrée en vigueur du mandat de prestations. hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques du 16 décembre 2024) au registre pour chaque patiente et patient MHS. qualité et prise en charge des coûts en résultant. Les résultats de l’audit sont communiqués aux organes de la CIMHS et les centres ayant fait l’objet d’un audit nommément mentionnés. tous les centres recevant un mandat de prestations MHS.

8. Objectif relatif à la qualité des données : Un an au plus tard après l’entrée en vigueur du mandat de prestations, le prestataire s’engage à ce que l’ensemble de de 2 % de points de données manquants).

9. Objectif relatif à la qualité des données : Un an au plus tard après l’entrée en vigueur du mandat de prestations, le prestataire s’engage à ce que l’ensemble de au moins 85 %. (dont la composition est conforme aux directives des organes CIMHS). Les exigences sont définies dans l’annexe A3 du catalogue des exigences pour la candidature à un mandat de prestations MHS dans le domaine de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques du 16 décembre 2024.

11. ≥ 90 % des cas de tumeur maligne ont été présentés à un tumor board interdisciplinaire avant le début du traitement (traitement néoadjuvant ou opération). (indépendamment des conditions d’emploi ou des relations contractuelles). patients : - Disponibilité 24 h/24 et 7 j/7 d’une équipe chirurgicale spécialisée (titre de formation approfondie en chirurgie viscérale) avec possibilité de (ré)intervention chirurgicale dans le centre MHS dans un délai déterminé (1 h) ; exigence minimale : deux médecins disposant d'une formation approfondie en chirurgie viscérale. (SSMI) dans le centre MHS. centre MHS. l’être.

19. Participation active au programme de formation postgraduée de l’ISFM pour la chirurgie avec formation approfondie en chirurgie viscérale du 1er juillet 2024 accessible au public. de formation postgraduée et de recherche (voir annexe A2 du catalogue des exigences pour la candidature à un mandat de prestations MHS dans le domaine de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques du 16 décembre 2024).

22. Au moins 12 cas par an et par site. On se fonde sur les chiffres de la statistique médicale des hôpitaux.

23. Les exigences suivantes relatives à la qualité des résultats doivent être remplies années, contrôlée sur la base des données du registre).

    • La mortalité à 30 jours dans les pathologies malignes ne doit pas excéder 5 % et 2 % dans les pathologies bénignes.

    • Le taux de Post Hepatectomy Liver Failure (PHLF) grade C ne doit pas excéder 3 %.

    • Le taux de biliary leakage/bilioma grade B or C ne doit pas excéder 10 %.

    • La mortalité à 90 jours dans les pathologies malignes ne doit pas excéder 8 % et 2 % dans les pathologies bénignes.

    • Le taux de réintervention chirurgicale pour complication à 30 jours ne doit pas excéder 10 %.

9. Remarque finale Le présent rapport final est publié sur le site internet de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (www.gdk-cds.ch). La décision de l’organe de décision MHS sur les attributions des prestations dans le domaine MHS « Chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée, domaines partiels des résections œsophagiennes, pancréatiques et hépatiques chez l’adulte » est publiée dans la Feuille fédérale. Les décisions négatives sont notifiées aux candidats sous la forme d’une décision susceptible de recours. Les attributions de prestations entreront en vigueur le 1er janvier 2027.

Annexes A1 Part des soins par fournisseur de prestations Tableau 20 : part des soins par fournisseur de prestations (site hospitalier), 2021– 2023 Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) – Payerne 0,3 % 0,1 % Clinique de Genolier 0,3 % 0,7 % 0,3 % CHUV Centre Hospitalier Universitaire 8,0 % 8,1 % 8,1 % 8,1 % Clinique Cecil 0,3 % 0,3 % 0,3 % 0,3 % Clinique de la Source 2,2 % 2,0 % 1,4 % 1,9 % Clinique des Grangettes 0,3 % 0,1 % Clinique Générale Beaulieu 0,3 % 0,3 % 0,2 % Hôpital de La Tour 0,3 % 0,1 % Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) – Soins aigus 7,4 % 7,4 % 6,3 % 7,0 % Lindenhofgruppe– Lindenhofspital 2,2 % 1,3 % 0,3 % 1,3 % Inselspital Bern 12,2 % 12,4 % 13,3 % 12,6 % Hirslanden Bern – Klinik Beau-Site 6,7 % 6,4 % 8,7 % 7,3 % Hôpital fribourgeois (HFR) – Fribourg 1,3 % 1,0 % 0,6 % 0,9 % Solothurner Spitäler (soH) – Bürgerspital Solothurn 0,3 % 0,1 % Claraspital 7,7 % 9,4 % 12,4 % 9,9 % Universitätsspital Basel 1,9 % 0,7 % 1,4 % 1,4 % KSBL – site de Liestal 0,6 % 0,2 % Hirslanden Klinik Aarau 0,7 % 0,2 % Kantonsspital Aarau 3,5 % 3,0 % 0,3 % 2,2 % Klinik Hirslanden Zurich 10,9 % 14,8 % 10,4 % 11,9 % Site de Zürich Triemli 5,1 % 4,4 % 3,5 % 4,3 % Universitätsspital Zürich (USZ) 8,7 % 7,7 % 12,4 % 9,7 % GZO Spital Wetzikon 0,3 % 0,1 % Kantonsspital Winterthur 7,7 % 5,4 % 6,6 % 6,6 % Klinik Im Park 0,3 % 1,0 % 1,2 % 0,8 % Kantonsspital St. Gallen (KSSG) – Kantonsspital St. Gallen 7,1 % 9,1 % 7,8 % 7,9 % Kantonsspital Graubünden 0,3 % 0,1 % Spital Thurgau AG – Kantonsspital Münsterlingen (KSM) 0,3 % 0,1 % Hirslanden Klinik St. Anna 1,0 % 1,0 % 0,6 % Luzerner Kantonsspital (LUKS) – site de Lucerne 3,2 % 1,7 % 3,2 % 2,7 % Clinica Luganese Moncucco SA, site de Moncucco 0,3 % 0,1 % Ente Ospedaliero cantonale (EOC) – Ospedale Regionale San Giovanni 0,3 % 0,3 % 1,2 % 0,6 % Ente Ospedaliero Cantonale (EOC) – Ospedale Regionale La Carità 0,3 % 0,1 % Source : Statistique médicale des hôpitaux (SM), statistique des hôpitaux (SH). Traitement des données par l’Obsan.

Tableau 21 : part des soins par fournisseur de prestations (site hospitalier) et région, 2021– 2023 (chiffres combinés) Hôpital intercantonal de la Broye 0,7 % (HIB) - Payerne Clinique de Genolier 2,0 % CHUV Centre Hospitalier 34,9 % 7,1 % 14,6 % 3,9 % Clinique Cecil 2,0 % Clinique de la Source 11,8 % Clinique des Grangettes 0,7 % Clinique Générale Beaulieu 0,7 % 3,9 % Hôpital de La Tour 0,7 % Hôpitaux Universitaires de Ge- 38,8 % 0,4 % 2,4 % 23,1 % nève (HUG) – Soins aigus Lindenhofgruppe – 5,0 % Inselspital Bern 6,6 % 45,4 % 2,0 % Hirslanden Bern – 0,7 % 28,2 % 0,7 % 2,4 % Hôpital fribourgeois (HFR) – 0,7 % 3,4 % Fribourg Solothurner Spitäler (soH) – 0,4 % Claraspital 6,7 % 45,4 % 0,6 % 1,7 % 1,5 % 2,4 % 19,2 % Universitätsspital Basel 0,8 % 6,6 % 3,9 % KSBL – site de Liestal 1,3 % Hirslanden Klinik Aarau 0,7 % 0,6 % Kantonsspital Aarau 13,2 % 0,6 % Klinik Hirslanden Zurich 1,3 % 9,2 % 26,9 % 16,8 % 37,7 % 14,6 % 7,7 % Stadtspital Zürich – Triemli 8,6 % 13,8 % 0,8 % 5,8 % 2,4 % Universitätsspital Zürich (USZ) 0,8 % 4,0 % 31,3 % 10,1 % 10,1 % 39,0 % GZO Spital Wetzikon 0,6 % Kantonsspital Winterthur 4,6 % 21,9 % 16,0 % 7,7 % Klinik Im Park 0,4 % 0,7 % 2,5 % 1,5 % 3,9 % Kantonsspital St. Gallen (KSSG) 2,0 % 1,3 % 52,9 % 1,5 % 2,4 % 23,1 % Kantonsspital Graubünden 0,8 % Spital Thurgau AG – Kan- 0,8 % Hirslanden Klinik St. Anna 7,3 % 3,9 % Luzerner Kantonsspital (LUKS) 1,3 % 34,8 % Clinica Luganese Moncucco SA, 2,4 % Ente Ospedaliero cantonale 14,6 % Ente Ospedaliero Cantonale 2,4 % (EOC) – Ospedale Regionale La Carità Source : Statistique médicale des hôpitaux (SM), statistique des hôpitaux (SH). Traitement des données par l’Obsan.

Tableau 22 : part des soins par fournisseur de prestations (site hospitalier), 2021– 2023 Clinique de Genolier 0,1 % 0,0 % CHUV Centre Hospitalier Universitaire 8,7 % 8,1 % 7,3 % 8,0 % Clinique Cecil 0,2 % 0,1 % Ensemble Hospitalier de La Côte (EHC) – Morges 0,2 % 0,1 % 0,1 % Clinique de la Source 0,5 % 1,2 % 0,2 % 0,6 % Hôpital Riviera-Chablais (HRC) Vaud-Valais – Rennaz 0,2 % 0,1 % Hôpital du Valais, Centre Hospitalier du Valais Romand (CHVR) – 0,3 % 0,2 % 0,2 % 0,3 % Hôpital de Sion Clinique des Grangettes 0,2 % 0,3 % 0,2 % Clinique La Colline 0,2 % 0,6 % 0,3 % Clinique Générale Beaulieu 0,5 % 0,8 % 0,4 % 0,6 % Hôpital de La Tour 0,8 % 0,6 % 0,2 % 0,5 % Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) – Soins aigus 6,2 % 6,0 % 7,0 % 6,4 % Lindenhofgruppe– Lindenhofspital 1,2 % 0,9 % 0,1 % 0,7 % Inselspital Bern 12,0 % 9,7 % 9,9 % 10,5 % STS – Spital Thun 0,2 % 0,1 % 0,1 % Hirslanden Bern – Klinik Beau-Site 6,0 % 8,0 % 13,0 % 9,0 % Hôpital fribourgeois (HFR) – Fribourg 0,9 % 0,9 % 0,6 % Solothurner Spitäler (soH) – Bürgerspital Solothurn 4,0 % 2,5 % 0,8 % 2,4 % Claraspital 4,2 % 3,8 % 5,7 % 4,6 % Universitätsspital Basel 3,6 % 4,2 % 5,3 % 4,4 % KSBL – site de Liestal 1,6 % 2,4 % 2,3 % 2,1 % KSBL – site de Bruderholz 0,1 % 0,0 % Hirslanden Klinik Aarau 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,1 % Kantonsspital Aarau 3,0 % 2,6 % 4,6 % 3,4 % Kantonsspital Baden 2,2 % 2,9 % 2,5 % 2,5 % Klinik Hirslanden Zurich 5,3 % 5,3 % 5,3 % 5,3 % Stadtspital Zürich – Triemli 5,5 % 5,9 % 5,0 % 5,5 % Universitätsspital Zürich (USZ) 6,9 % 6,0 % 4,1 % 5,6 % See-Spital - site de Horgen 0,1 % 0,0 % Privatklinik Bethanien 0,2 % 0,1 % Spital Limmattal 0,1 % 0,0 % Spital Zollikerberg 0,1 % 0,0 % Kantonsspital Winterthur 4,7 % 5,8 % 5,5 % 5,3 % Klinik Im Park 0,8 % 1,5 % 0,5 % 0,9 % Stadtspital Zürich - Waid 0,2 % 0,1 % Hirslanden Klinik Stephanshorn 0,2 % 0,1 % Kantonsspital St. Gallen (KSSG) – Kantonsspital St. Gallen 7,1 % 5,9 % 7,5 % 6,8 % Kantonsspital Graubünden 2,0 % 2,1 % 2,8 % 2,3 % Spital Thusis 0,1 % 0,1 % 0,1 % Spital Thurgau AG – Kantonsspital Frauenfeld (KSF) 0,2 % 0,5 % 0,2 % Spital Thurgau AG – Kantonsspital Münsterlingen (KSM) 1,4 % 1,9 % 0,1 % 1,1 % Hirslanden Klinik St.

Anna 1,6 % 1,4 % 1,6 % 1,5 % Luzerner Kantonsspital (LUKS) – site de Lucerne 2,8 % 3,4 % 3,1 % 3,1 % Luzerner Kantonsspital (LUKS) – site de Sursee 0,6 % 0,8 % 0,1 % 0,5 % Luzerner Kantonsspital (LUKS) – site de Wolhusen 0,1 % 0,0 % Spital Lachen 0,1 % 0,0 % Zuger Kantonsspital 0,1 % 0,0 % Clinica Sant 'Anna 0,1 % 0,0 % Clinica Luganese Moncucco SA, site de Moncucco 0,1 % 0,2 % 0,1 % Ente Ospedaliero Cantonale (EOC) – Ospedale Regionale di Lugano 3,7 % 3,2 % 3,4 % 3,4 % Ente Ospedaliero cantonale (EOC) – Ospedale Regionale San Giovanni 0,1 % 0,0 % Source : Statistique médicale des hôpitaux (SM), statistique des hôpitaux (SH). Traitement des données par l’Obsan.

Tableau 23 : part des soins par fournisseur de prestations (site hospitalier) et région, 2021– 2023 (chiffres combinés) Clinique de Genolier 0,2 % CHUV Centre Hospitalier 39,2 % 7,0 % 1,6 % 4,4 % Clinique Cecil 0,5 % Ensemble Hospitalier de La 0,7 % Côte (EHC) - Morges Clinique de la Source 3,4 % 0,5 % Hôpital Riviera-Chablais (HRC) 0,5 % Vaud-Valais – Rennaz Hôpital du Valais, Centre Hospi- 1,7 % talier du Valais Romand (CHVR) – Hôpital de Sion Clinique des Grangettes 1,2 % Clinique La Colline 1,4 % 1,5 % Clinique Générale Beaulieu 3,1 % 0,5 % 1,5 % Hôpital de La Tour 3,1 % 1,5 % Hôpitaux Universitaires de Ge- 36,1 % 1,2 % 0,8 % 15,9 % nève (HUG) – Soins aigus Lindenhofgruppe – 2,9 % Inselspital Bern 6,0 % 36,3 % 1,0 % 0,2 % 0,9 % 7,0 % 1,5 % STS – Spital Thun 0,5 % Hirslanden Bern – 1,4 % 31,5 % 0,7 % 0,7 % 0,6 % 3,2 % 4,7 % 10,1 % Hôpital fribourgeois (HFR) – 2,4 % Fribourg Solothurner Spitäler (soH) – 9,1 % 0,7 % 0,5 % Claraspital 0,2 % 2,7 % 21,9 % 0,3 % 0,9 % 1,6 % 14,5 % Universitätsspital Basel 0,5 % 3,0 % 20,2 % 0,9 % 15,9 % KSBL – site de Liestal 0,6 % 12,3 % 0,2 % 0,3 % KSBL – site de Bruderholz 1,5 % Hirslanden Klinik Aarau 0,2 % 0,5 % Kantonsspital Aarau 1,7 % 19,4 % 0,2 % Kantonsspital Baden 15,7 % 0,7 % 0,8 % Klinik Hirslanden Zurich 0,2 % 0,3 % 3,9 % 18,5 % 4,9 % 4,1 % 8,5 % 10,1 % Stadtspital Zürich – Triemli 0,2 % 1,0 % 21,1 % 2,0 % 18,6 % 1,6 % 1,5 % Universitätsspital Zürich (USZ) 0,5 % 1,2 % 26,3 % 4,0 % 7,7 % 0,8 % See-Spital – site de Horgen 0,2 % Privatklinik Bethanien 0,5 % Spital Limmattal 0,2 % Spital Zollikerberg 0,2 % Kantonsspital Winterthur 0,5 % 26,1 % 7,5 % 0,5 % 2,9 % Klinik Im Park 0,2 % 0,5 % 4,0 % 0,3 % 0,5 % 1,6 % 1,5 % Stadtspital Zürich – Waid 0,5 % Hirslanden Klinik Stephanshorn 0,6 % Kantonsspital St. Gallen (KSSG) 0,3 % 50,4 % 0,5 % 0,8 % 7,3 % Kantonsspital Graubünden 17,3 % 2,9 % Spital Thusis 0,6 % Spital Thurgau AG – 1,7 % Kantonsspital Frauenfeld (KSF) Spital Thurgau AG – Kan- 8,7 % Hirslanden Klinik St.

Anna 0,3 % 18,2 % Luzerner Kantonsspital (LUKS) 0,2 % 36,4 % 0,8 % Luzerner Kantonsspital (LUKS) 0,3 % 5,5 % – site de Sursee Luzerner Kantonsspital (LUKS) 0,5 % – site de Wolhusen Spital Lachen 0,5 % Zuger Kantonsspital 0,5 % Clinica Sant 'Anna 0,8 % Clinica Luganese Moncucco SA, 1,6 % 1,5 % Ente Ospedaliero Cantonale 0,6 % 66,7 % 4,4 % (EOC) – Ospedale Regionale di Ente Ospedaliero cantonale 0,8 % Source : Statistique médicale des hôpitaux (SM), statistique des hôpitaux (SH). Traitement des données par l’Obsan.

Tableau 24 : part des soins par fournisseur de prestations (site hospitalier), 2021– 2023 Clinique de Genolier 0,1 % 0,3 % 0,1 % CHUV Centre Hospitalier Universitaire 6,5 % 7,3 % 6,2 % 6,7 % Clinique Cecil 0,8 % 0,8 % 0,1 % 0,6 % Ensemble Hospitalier de La Côte (EHC) – Morges 0,1 % 0,1 % Clinique de la Source 1,0 % 1,1 % 1,0 % 1,0 % GHOL – Hôpital de Nyon 0,2 % 0,1 % 0,1 % Hôpital Riviera-Chablais (HRC) Vaud-Valais – Rennaz 0,1 % 0,1 % Hôpital du Valais, Centre Hospitalier du Valais Romand (CHVR) – 0,5 % 0,3 % 0,4 % 0,4 % Hôpital de Sion Clinique des Grangettes 0,5 % 0,3 % 0,2 % Clinique La Colline 0,1 % 0,1 % Clinique Générale Beaulieu 0,5 % 0,2 % 0,7 % 0,5 % Hôpital de La Tour 1,0 % 0,2 % 0,9 % 0,7 % Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) – Soins aigus 6,5 % 8,0 % 9,9 % 8,1 % Lindenhofgruppe - Lindenhofspital 0,1 % 0,2 % 0,1 % Inselspital Bern 14,2 % 10,5 % 10,1 % 11,7 % Spitalzentrum Biel 0,2 % 0,1 % 0,1 % STS - Spital Thun 0,1 % 0,1 % Hirslanden Bern – Klinik Beau-Site 6,2 % 5,2 % 5,5 % 5,7 % Clinique Générale Ste-Anne 0,1 % 0,1 % Solothurner Spitäler (soH) – Bürgerspital Solothurn 0,5 % 0,2 % 0,2 % Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) – Pourtalès 0,3 % 0,1 % Claraspital 0,7 % 0,5 % 0,7 % 0,6 % Universitätsspital Basel 12,4 % 13,4 % 14,0 % 13,3 % KSBL – site de Liestal 0,7 % 0,1 % 0,3 % Hirslanden Klinik Aarau 0,7 % 0,3 % 0,3 % 0,4 % GZF – Spital Rheinfelden 0,1 % 0,1 % Asana Spital Leuggern 0,1 % 0,1 % 0,1 % Kantonsspital Aarau 2,2 % 2,0 % 2,7 % 2,3 % Kantonsspital Baden 2,8 % 0,9 % 0,6 % 1,5 % Klinik Hirslanden Zurich 5,3 % 3,4 % 4,8 % 4,6 % Stadtspital Zürich – Triemli 3,5 % 3,7 % 3,6 % 3,6 % Universitätsspital Zürich (USZ) 7,6 % 11,4 % 7,9 % 8,9 % Privatklinik Bethanien 0,2 % 0,1 % 0,1 % Privatklinik Lindberg 0,2 % 0,1 % Spital Limmattal 0,1 % 0,1 % Kantonsspital Winterthur 6,9 % 7,5 % 7,4 % 7,2 % Klinik Im Park 1,1 % 2,2 % 1,1 % 1,4 % Stadtspital Zürich – Waid 0,2 % 0,1 % 0,1 % Privatklinik Belair 0,1 % 0,1 % Hirslanden Klinik Stephanshorn 0,1 % 0,2 % 0,1 % Kantonsspital St. Gallen (KSSG) – Kantonsspital St.

Gallen 4,6 % 5,5 % 5,0 % 5,0 % Spitalregion Fürstenland Toggenburg (SRFT) – Spital Wil 0,1 % 0,1 % Spital Linth 0,1 % 0,1 % Kantonsspital Graubünden 1,2 % 1,1 % 2,1 % 1,5 % Spital Thurgau AG – Kantonsspital Frauenfeld (KSF) 1,5 % 1,3 % 2,7 % 1,8 % Spital Thurgau AG – Kantonsspital Münsterlingen (KSM) 0,8 % 0,3 % 0,3 % 0,5 % Hirslanden Klinik St. Anna 2,0 % 1,6 % 3,0 % 2,2 % Luzerner Kantonsspital (LUKS) – site de Lucerne 1,2 % 1,3 % 0,7 % 1,1 % Luzerner Kantonsspital (LUKS) – site de Sursee 0,1 % 0,5 % 0,2 % Kantonsspital Uri 0,1 % 0,1 % Spital Schwyz 0,3 % 0,1 % Spital Einsiedeln 0,2 % 0,1 % Zuger Kantonsspital 0,4 % 0,2 % 0,2 % Clinica Luganese Moncucco SA, site de Moncucco 0,1 % 0,1 % Ente Ospedaliero Cantonale (EOC) – Ospedale Regionale di Lugano 4,9 % 6,7 % 6,1 % 5,9 % Ente Ospedaliero cantonale (EOC) – Ospedale Regionale San Giovanni 0,1 % 0,3 % 0,1 % Ente Ospedaliero cantonale (EOC) – Ospedale Regionale Beata Vergine 0,2 % 0,1 % Source : Statistique médicale des hôpitaux (SM), statistique des hôpitaux (SH). Traitement des données par l’Obsan.

Tableau 25 : part des soins par fournisseur de prestations (site hospitalier) et région, 2021– 2023 (chiffres combinés) Clinique de Genolier 0,9 % CHUV Centre Hospitalier 29,0 % 8,0 % 4,7 % Clinique Cecil 2,9 % 0,4 % Ensemble Hospitalier de La 0,3 % Côte (EHC) - Morges Clinique de la Source 5,9 % 0,2 % GHOL – Hôpital de Nyon 0,6 % Hôpital Riviera-Chablais (HRC) 0,3 % Vaud-Valais – Rennaz Hôpital du Valais, Centre Hospi- 2,6 % talier du Valais Romand (CHVR) – Hôpital de Sion Clinique des Grangettes 1,5 % Clinique La Colline 0,3 % Clinique Générale Beaulieu 2,6 % 1,6 % Hôpital de La Tour 3,2 % 0,2 % 3,1 % Hôpitaux universitaires de Ge- 41,8 % 3,0 % 0,4 % 17,2 % nève (HUG) - Soins aigus Lindenhofgruppe – 0,4 % Inselspital Bern 6,1 % 45,2 % 0,9 % 0,3 % 1,1 % 3,9 % 1,6 % Spitalzentrum Biel 0,4 % STS - Spital Thun 0,2 % Hirslanden Bern – 0,6 % 22,9 % 1,5 % 0,3 % 0,7 % 0,8 % 3,1 % Clinique Générale Ste-Anne 0,2 % Solothurner Spitäler (soH) – 1,1 % Réseau hospitalier neuchâtelois 0,4 % (RHNe) – Pourtalès Hôpital du Jura (H-JU) – 0,2 % Delémont Claraspital 0,4 % 2,5 % 0,6 % 1,6 % Universitätsspital Basel 13,9 % 55,6 % 0,6 % 1,1 % 4,6 % 32,8 % KSBL – site de Liestal 0,2 % 1,5 % Hirslanden Klinik Aarau 2,8 % GZF – Spital Rheinfelden 0,3 % Asana Spital Leuggern 0,6 % Kantonsspital Aarau 0,9 % 13,6 % Kantonsspital Baden 9,6 % Klinik Hirslanden Zurich 0,3 % 0,2 % 2,8 % 16,7 % 5,1 % 6,5 % 6,3 % Stadtspital Zürich – Triemli 1,2 % 13,7 % 0,7 % 14,3 % 1,6 % Universitätsspital Zürich (USZ) 1,2 % 1,3 % 5,6 % 28,9 % 8,7 % 19,5 % 1,6 % 6,3 % Privatklinik Bethanien 0,6 % Privatklinik Lindberg 0,3 % Spital Limmattal 0,3 % Kantonsspital Winterthur 32,4 % 14,6 % 1,3 % Klinik Im Park 0,9 % 4,8 % 0,4 % 2,6 % 9,4 % Stadtspital Zürich – Waid 0,6 % Privatklinik Belair 0,4 % Hirslanden Klinik Stephanshorn 0,7 % Kantonsspital St. Gallen (KSSG) 0,3 % 34,6 % 1,3 % 0,8 % 7,8 % Spitalregion Fürstenland Tog- 0,4 % genburg (SRFT) – Spital Wil Spital Linth 0,4 % Kantonsspital Graubünden 10,9 % 1,6 Spital Thurgau AG – 13,8 % Kantonsspital Frauenfeld (KSF) Spital Thurgau AG – Kan- 3,6 % Hirslanden Klinik St.

Anna 1,1 % 27,9 % Luzerner Kantonsspital (LUKS) 0,3 % 13,6 % Luzerner Kantonsspital (LUKS) 2,6 % – site de Sursee Kantonsspital Uri 0,7 % Spital Schwyz 1,3 % Spital Einsiedeln 0,7 % Zuger Kantonsspital 2,6 % Clinica Luganese Moncucco SA, 0,8 % Ente Ospedaliero Cantonale 2,2 % 89,2 % 1,6 % (EOC) – Ospedale Regionale di Ente Ospedaliero cantonale 2,3 % Ente Ospedaliero cantonale 0,8 % Beata Vergine Source : Statistique médicale des hôpitaux (SM), statistique des hôpitaux (SH). Traitement des données par l’Obsan.

A2 Nombres de cas des prestataires candidats à un mandat de prestations On s’est servi des chiffres de la Statistique médicale des hôpitaux de 2021, 2022 et 2023 (moyenne des trois années).

Tableau 26 : nombres de cas par fournisseur de prestations en 2021, 2022 et 2023 (moyenne des trois années) Kantonsspital Baden AG, Baden 0 Hirslanden Bern AG, Klinik Beau-Site, Bern 23 Insel Gruppe AG, Inselspital Universitätsspital Bern, Bern 40 St. Claraspital AG, Basel 32 Hôpitaux universitaires de Genève, Genève 22 LUKS Spitalbetriebe AG, Luzern 9 HOCH Health Ostschweiz, Kantonsspital St. Gallen, St. Gallen 25 Centre hospitalier universitaire vaudois, Lausanne 26 Hirslanden AG, Klinik Hirslanden, Zürich 38 Kantonsspital Winterthur, Winterthur 21 Stadtspital Triemli, Zürich 14 Universitätsspital Zürich, Zürich 31 On s’est servi des chiffres de la Statistique médicale des hôpitaux de 2021, 2022 et 2023 (moyenne des trois années).

Tableau 27 : nombres de cas par fournisseur de prestations en 2021, 2022 et 2023 (moyenne des trois années) Kantonsspital Aarau AG, Aarau 30 Kantonsspital Baden AG, Baden 23 Hirslanden Bern AG, Klinik Beau-Site, Bern 81 Insel Gruppe AG, Inselspital Universitätsspital Bern, Bern 94 Kantonsspital Baselland, Liestal 19 St. Claraspital AG, Basel 41 Universitätsspital Basel, Basel 39 Hôpitaux universitaires de Genève, Genève 57 Stiftung Kantonsspital Graubünden, Chur 21 LUKS Spitalbetriebe AG, Luzern 27 Solothurner Spitäler AG, Bürgerspital Solothurn, Solothurn 21 HOCH Health Ostschweiz, Kantonsspital St. Gallen, St. Gallen 61 Spital Thurgau AG, Frauenfeld 2 Ente Ospedaliero Cantonale, Ospedale Regionale di Lugano 30 Centre hospitalier universitaire vaudois, Lausanne 72 Hirslanden AG, Klinik Hirslanden, Zürich 47 Kantonsspital Winterthur, Winterthur 47 Stadtspital Triemli, Zürich 49 Universitätsspital Zürich, Zürich 50 On s’est servi des chiffres de la Statistique médicale des hôpitaux de 2021, 2022 et 2023 (moyenne des trois années).

Tableau 28 : nombres de cas par fournisseur de prestations en 2021, 2022 et 2023 (moyenne des trois années) Kantonsspital Aarau AG, Aarau 16 Kantonsspital Baden AG, Baden 10 Hirslanden Bern AG, Klinik Beau-Site, Bern 39 Insel Gruppe AG, Inselspital Universitätsspital Bern, Bern 81 Kantonsspital Baselland, Liestal 2 Universitätsspital Basel, Basel 92 Hôpitaux universitaires de Genève, Genève 56 Stiftung Kantonsspital Graubünden, Chur 10 Klinik St. Anna AG, Luzern 15 LUKS Spitalbetriebe AG, Luzern 7 HOCH Health Ostschweiz, Kantonsspital St. Gallen, St. Gallen 35 Spital Thurgau AG, Frauenfeld 13 Ente Ospedaliero Cantonale, Ospedale Regionale di Lugano 41 Centre hospitalier universitaire vaudois, Lausanne 46 Hirslanden AG, Klinik Hirslanden, Zürich 32 Kantonsspital Winterthur, Winterthur 50 Stadtspital Triemli, Zürich 25 Universitätsspital Zürich, Zürich 62 A3 Sous-capacité et capacité totale prospective des candidats Tableau 29 : nombre de patientes et patients chez lesquels une intervention dans le domaine partiel MHS « Résections œsophagiennes chez l’adulte » était indiquée et qui n’ont pas pu être hospitalisés ou ont dû être transférés en 2022 et 2023 pour cause de sous-capacité. Autodéclaration des prestataires candidats à un mandat.

Kantonsspital Baden AG, 0 HOCH Health Ost- 0 Baden schweiz, Kantonsspital Hirslanden Bern AG, Klinik 0 Centre hospitalier univer- 0 Beau-Site, Bern sitaire vaudois, Lausanne Insel Gruppe AG, Inselspital 0 Hirslanden AG, Klinik 0 Universitätsspital Bern, Bern Hirslanden, Zürich St. Claraspital AG, Basel 0 Kantonsspital Winterthur, 0 Winterthur Hôpitaux universitaires de 0 Stadtspital Triemli, Zürich 0 LUKS Spitalbetriebe AG, Lu- 0 Universitätsspital Zürich, 0 zern Zurich Tableau 30 : capacité totale prospective par hôpital candidat Kantonsspital Baden AG, Baden 12 14 Hirslanden Bern AG, Klinik Beau-Site, Bern 40 70 Insel Gruppe AG, Inselspital Universitätsspital Bern, Bern 60 90 St. Claraspital AG, Basel 44 58 Hôpitaux universitaires de Genève, Genève 30 40 LUKS Spitalbetriebe AG, Luzern 35 45 HOCH Health Ostschweiz, Kantonsspital St. Gallen, St. Gallen 35 62 Centre hospitalier universitaire vaudois, Lausanne 50 50 Hirslanden AG, Klinik Hirslanden, Zürich 50 60 Kantonsspital Winterthur, Winterthur 50 100 Stadtspital Triemli, Zürich 30 30 Tableau 31 : nombre de patientes et patients chez lesquels une intervention dans le domaine partiel MHS « Résections pancréatiques chez l’adulte » était indiquée et qui n’ont pas pu être hospitalisés ou ont dû être transférés en 2022 et 2023 pour cause de sous-capacité. Autodéclaration des prestataires candidats à un mandat.

Kantonsspital Aarau AG, Aa- 0 HOCH Health Ost- 0 rau schweiz, Kantonsspital Kantonsspital Baden AG, 0 Solothurner Spitäler AG, 0 Baden Bürgerspital Solothurn, Solothurn Hirslanden Bern AG, Klinik 0 Spital Thurgau AG, 0 Beau-Site, Bern Frauenfeld Insel Gruppe AG, Inselspital 0 Ente Ospedaliero Canto- 0 Universitätsspital Bern, Bern nale, Ospedale Regionale di Lugano Kantonsspital Baselland, 0 Centre hospitalier univer- 0 Liestal sitaire vaudois, Lausanne St. Claraspital AG, Basel 0 Hirslanden AG, Klinik 0 Hirslanden, Zürich Universitätsspital Basel, Ba- 0 Kantonsspital Winterthur, 0 sel Winterthur Hôpitaux universitaires de 0 Stadtspital Triemli, Zürich 0 Stiftung Kantonsspital 0 Universitätsspital Zürich, 0 Graubünden, Chur Zurich LUKS Spitalbetriebe AG, Lu- 0 zern Tableau 32 : capacité totale prospective par hôpital candidat Kantonsspital Aarau AG, Aarau 60 60 Kantonsspital Baden AG, Baden 26 29 Hirslanden Bern AG, Klinik Beau-Site, Bern 135 165 Insel Gruppe AG, Inselspital Universitätsspital Bern, Bern 130 180 Kantonsspital Baselland, Liestal 50 50 St. Claraspital AG, Basel 110 147 Universitätsspital Basel, Basel 53 71 Hôpitaux universitaires de Genève, Genève 65 70 Stiftung Kantonsspital Graubünden, Chur 35 40 LUKS Spitalbetriebe AG, Luzern 60 75 HOCH Health Ostschweiz, Kantonsspital St. Gallen, St. Gallen 85 150 Solothurner Spitäler AG, Bürgerspital Solothurn, Solothurn 60 60 Spital Thurgau AG, Frauenfeld 100 100 Ente Ospedaliero Cantonale, Ospedale Regionale di Lugano 70 70 Centre hospitalier universitaire vaudois, Lausanne 80 80 Hirslanden AG, Klinik Hirslanden, Zürich 60 70 Kantonsspital Winterthur, Winterthur 80 110 Stadtspital Triemli, Zürich 75 75 Tableau 33 : nombre de patientes et patients chez lesquels une intervention dans le domaine partiel MHS « Résections hépatiques chez l’adulte » était indiquée et qui n’ont pas pu être hospitalisés ou ont dû être transférés en 2022 et 2023 pour cause de souscapacité. Autodéclaration des prestataires candidats à un mandat.

Kantonsspital Aarau AG, Aa- 0 LUKS Spitalbetriebe AG, 0 rau Luzern Kantonsspital Baden AG, 0 HOCH Health Ost- 0 Baden schweiz, Kantonsspital Hirslanden Bern AG, Klinik 0 Spital Thurgau AG, 0 Beau-Site, Bern Frauenfeld Insel Gruppe AG, Inselspital 0 Ente Ospedaliero Canto- 0 Universitätsspital Bern, Bern nale, Ospedale Regionale di Lugano Kantonsspital Baselland, 0 Centre hospitalier univer- 0 Liestal sitaire vaudois, Lausanne Universitätsspital Basel, Ba- 0 Hirslanden AG, Klinik 0 sel Hirslanden, Zürich Hôpitaux universitaires de 0 Kantonsspital Winterthur, 0 Genève, Genève Winterthur Stiftung Kantonsspital 0 Stadtspital Triemli, Zürich 0 Klinik St. Anna AG, Luzern 0 Universitätsspital Zürich, 0 Tableau 34 : capacité totale prospective par hôpital candidat Kantonsspital Aarau AG, Aarau 30 30 Kantonsspital Baden AG, Baden 12 14 Hirslanden Bern AG, Klinik Beau-Site, Bern 65 95 Insel Gruppe AG, Inselspital Universitätsspital Bern, Bern 120 160 Kantonsspital Baselland, Liestal 50 50 Universitätsspital Basel, Basel 115 145 Hôpitaux universitaires de Genève, Genève 55 60 Stiftung Kantonsspital Graubünden, Chur 35 40 Klinik St. Anna AG, Luzern 50 60 LUKS Spitalbetriebe AG, Luzern 60 75 HOCH Health Ostschweiz, Kantonsspital St. Gallen, St. Gallen 40 70 Spital Thurgau AG, Frauenfeld 100 100 Ente Ospedaliero Cantonale, Ospedale Regionale di Lugano 30 30 Centre hospitalier universitaire vaudois, Lausanne 70 70 Hirslanden AG, Klinik Hirslanden, Zürich 50 60 Kantonsspital Winterthur, Winterthur 80 110 Stadtspital Triemli, Zürich 75 75 A4 Méthodologie de l’examen de l’économicité MHS L’organe de décision MHS a désigné un groupe d’experts chargé de l’examen de l’économicité dans le cadre de la CIMHS. Le traitement et l'analyse des données pour l’examen de l’économicité des fournisseurs de prestations candidats à un mandat de prestations MHS sont effectués par un tiers mandaté pour ce faire. La tâche du groupe d’expertes et d’experts comprend en particulier l’interprétation des données traitées quantitativement, ainsi que la formulation de recommandations à l’intention de l’organe scientifique MHS du point de vue qualitatif.

Dans son arrêt C-6539/ 2011, le TAF renvoie à l’examen de l’économicité tel qu’il est effectué dans la planification hospitalière cantonale (C-5647/2011), mais ne se prononce pas sur la question de savoir si les comparaisons de coûts doivent se faire au niveau d’une prestation MHS donnée (c.-à-d. d’un domaine MHS déterminé), ou bien au niveau de l’ensemble de l’hôpital. Selon l‘arrêt C-4232/2014, les examens de l’économicité dans le cadre de la planification hospitalière doivent se dérouler sur la base d’un benchmarking des coûts (cons. 5.1.2). Dans ces conditions, et compte tenu des ensembles de données disponibles, le groupe d’expertes et d’experts examine l’économicité des fournisseurs de prestations candidats à un mandat de prestations selon deux approches différentes : 1. Exploitation des données ITAR_K® relatives aux coûts  Quels coûts font l’objet d’une comparaison ? Compte tenu des différences de taille des hôpitaux, autrement dit des différences en termes de nombre de cas et de case-mix, il aurait été absurde, pour l’évaluation de l’économicité, de se fonder sur les frais d’exploitation globaux des hôpitaux comme base pour la comparaison. On préfère comparer entre eux les coûts moyens par cas ajustés pour le case-mix, ce qu’on appelle les valeurs de base. Les informations nécessaires proviennent des publications des coûts ITAR_K® des hôpitaux candidats à un mandat de prestations de l’année la plus récente pour laquelle on dispose de statistiques (cas LAMal purement stationnaires aigus + LAMal assurés avec assurance complémentaire stationnaires aigus), ainsi que des publications des coûts préparées et plausibilisées (et axées sur les principaux paramètres) par les cantons. La CDS a imposé une méthodologie que les cantons suivent pour plausibiliser les publications des coûts. En outre, ils établissent un formulaire type contenant les informations utilisées pour l’examen de l’économicité MHS, en particulier la méthode de calcul pour les coûts d’exploitation à prendre en considération et la détermination des coûts moyens par cas pertinents pour le benchmarking. Entre-temps, les relevés des coûts ITAR_K® sont également devenus disponibles presque sans exception pour chaque site d’un fournisseur de prestations donné.

Si un hôpital possédant plusieurs sites d'activité se porte candidat à un mandat de prestations, on tient compte exclusivement du site où les prestations du domaine MHS concerné sont effectivement fournies pour l’examen de l’économicité. Remarque importante concernant ITAR_K® : Cette méthode ne permet pas d’imputer des cas à un domaine MHS spécifique, ce qui signifie que la comparaison des coûts par cas se réfère toujours à l’ensemble de la palette de prestations aiguës stationnaires de l’hôpital ou du site concerné.  Plausibilisation et correction d’ITAR_K® Les cantons dont dépendent les hôpitaux contrôlent les publications des coûts ITAR_K ® selon les directives de la CDS pour l’échange de données relatives aux coûts convenu entre les cantons afin d’effectuer des comparaisons entre les établissements. Plusieurs domaines de contrôle ou problématiques sont à chaque fois utilisés pour la plausibilisation. Pour chaque hôpital, il existe un procès-verbal de plausibilisation ainsi qu’un fichier de profil avec les paramètres pertinents déterminants pour les comparaisons entre établissements, au besoin avec les données corrigées relatives aux coûts. Le secrétariat de projet MHS est en général en possession de ces deux documents pour chaque hôpital. Les tableaux types basés sur ITAR_K® qui sont employés pour l’examen de l’économicité MHS sont standardisés par la CDS. Pour la comparaison des coûts par cas, on se sert de la variable dénommée « coûts par cas ajustés pour la CMI » dans le tableau type.  Valeur de référence La valeur de référence utilisée pour l’évaluation de l’économicité selon ITAR_K ® est la médiane des valeurs de base pertinentes pour le benchmarking des hôpitaux candidats, y compris les coûts d’utilisation des immobilisations (CUI) selon l’OCP32. Si le nombre d’hôpitaux à se porter candidats est faible (<5), la valeur de référence n’est pas statistiquement robuste et ne doit être considérée que comme une valeur indicative pour l’appréciation de l’économicité. 2. Exploitation des données relatives aux coûts de SwissDRG SA.  Remarque préliminaire Comme nous l’avons déjà souligné, la publication des coûts selon la méthode ITAR_K® ne permet pas d’imputer des cas à un domaine MHS spécifique.

Grâce à la définition des domaines MHS à l’aide de combinaisons définies de codes CIM et CHOP spécifiques, il est possible de procéder à des comparaisons de coûts entre les hôpitaux se limitant à un domaine MHS spécifique.  Quels coûts font l’objet d’une comparaison ? On compare les valeurs de base des hôpitaux ajustées pour le case-mix calculées sur la base des cas correspondants du spectre MHS spécifique. Pour ce faire, seuls sont sélectionnés les cas aigus stationnaires SwissDRG (LAMal + LAMal AC + AA/AM/AI) de l’année la plus récente pour laquelle on dispose de statistiques (sorties) rattachés au domaine MHS. Selon le domaine MHS considéré, on peut, outre les codes CIM et CHOP, faire intervenir d'autres limitations telles que l’âge (par ex. âge des patients ≥ 18 ans).  Valeur de référence Comme valeurs de référence pour l’appréciation de l’économicité selon SwissDRG, on se sert de la médiane pondérée pour le nombre de cas des valeurs de base calculées des hôpitaux candidats, y compris les coûts d’utilisation des immobilisations. Les coûts d’utilisation des immobilisations sont indiqués selon REKOLE®, car SwissDRG SA ne dispose pas d’un relevé des coûts d’utilisation des immobilisations selon l’OCP. Si le nombre d’hôpitaux à se porter candidats est réduit (<5) et/ou le nombre de cas faible (<12), la valeur de référence n’est pas statistiquement robuste et ne doit être considérée que comme une valeur indicative pour l’appréciation de l’économicité. Un domaine MHS peut être divisé en plusieurs domaines partiels pour l'attribution des prestations. Par conséquent, l’analyse SwissDRG est effectuée séparément pour chaque domaine partiel.

3. Evaluation de l’économicité La classification suivante du degré d’économicité est présentée dans le rapport pour chaque hôpital candidat à un mandat de prestations après le traitement des données relatives aux coûts selon la méthode Economique : la valeur de base de l’hôpital est inférieure de plus de 10 % à la valeur de référence. Plutôt économique : la valeur de base de l’hôpital est située entre 10 % et au moins 1,01 % au-dessous de la valeur de référence. Neutre : la valeur de base de l’hôpital est du même ordre que la valeur de référence, c’est-à-dire qu’elle varie entre -1 % et +1 % par rapport à celle-ci. Plutôt pas économique : la valeur de base de l’hôpital est située entre 10 % et au moins 1,01 % au-dessus de la valeur de référence. Pas économique : la valeur de base de l’hôpital excède de plus de 10 % la valeur de référence

Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie, RS 832.104 Les deux méthodes ITAR_K® et SwissDRG peuvent éventuellement fournir des résultats contradictoires sur l’économicité pour certains hôpitaux. Cela est compréhensible, car la méthode basée sur ITAR_K examine l’hôpital dans son ensemble, celle basée sur SwissDRG seulement l’éventail des prestations MHS. L’art. 58d, al. 1 de l’OAMal exige que l’évaluation de l’économicité des hôpitaux s’effectue en comparant les coûts ajustés selon le degré de gravité des cas traités, les données relatives aux coûts et aux prestations servant à l’examen de l’économicité devant être déterminées et présentées conformément aux dispositions de l’OCP. Avec l’évaluation de l'ensemble de l'hôpital fondée sur les données ITAR_K ®, qui permettent de calculer la valeur de base pertinente pour le benchmarking, y compris les coûts d’utilisation des immobilisations selon l’OCP, l’exigence de l'art. 58d, al. 1 de l’OAMal est remplie. Outre l’évaluation au niveau de l’ensemble de l’hôpital, on a également tenu compte de l’économicité de la fourniture des prestations MHS en se servant de la méthode SwissDRG. Même si SwissDRG SA n'utilise que les coûts d'utilisation des immobilisations selon REKOLE®, les considérations liées au spectre des prestations « Médiane SwissDRG pondérée pour le nombre de cas » sont préférables, d'un point de vue médico-technique, aux considérations liées à l'ensemble de l'hôpital « médiane ITAR_K ® », car on se concentre sur le domaine MHS spécifique.

A5 Liste des destinataires de l’audition Kantone / cantons  Departement Gesundheit und Soziales des Kantons Aargau  Departement Gesundheit und Soziales des Kantons Aargau  Gesundheits- und Sozialdepartement des Kantons Luzern  Gesundheitsdirektion des Kantons Basel-Landschaft  Gesundheitsdepartement des Kantons Basel-Stadt  Gesundheits- und Fürsorgedirektion des Kantons Bern  Direction de la santé publique et des affaires sociales du canton du Fribourg  Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé de la république et canton de Genève  Departement Finanzen und Gesundheit des Kantons Glarus  Departement für Justiz, Sicherheit und Gesundheit des Kantons Graubünden  Département de l'économie et de la santé de la république et canton du Jura  Gesundheits- und Sozialdepartement des Kantons Luzern  Département des finances et de la santé de la république et canton de Neuchâtel  Gesundheits- und Sozialdirektion des Kantons Nidwalden  Finanzdepartement des Kantons Obwalden  Departement des Inneren des Kantons Schaffhausen  Departement des Innern des Kantons Schwyz  Departement des Innern des Kantons Solothurn  Gesundheitsdepartement des Kantons St. Gallen  Departement für Finanzen und Soziales des Kantons Thurgau  Dipartimento della sanità et della socialità della Repubblica e del Cantone Ticino  Gesundheits-, Sozial- und Umweltdirektion des Kantons Uri  Département de la santé, des affaires sociales et de la culture du canton du Valais  Département de la santé et de l’action sociale du canton de Vaud  Gesundheitsdirektion des Kantons Zug  Gesundheitsdirektion des Kantons Zürich Spitäler / Hôpitaux An die Spitaldirektionen der folgenden Leistungserbringer: A l’attention des directions des hôpitaux suivants :

AG  Hirslanden Klinik Aarau AG  Kantonsspital Aarau AG  Kantonsspital Baden AG BE  Hirslanden Bern AG  Insel Gruppe AG BL  Kantonsspital Baselland BS  St. Claraspital AG  Universitätsspital Basel GE  Hôpitaux universitaires de Genève GR  Stiftung Kantonsspital Graubünden LU  Klinik St. Anna AG  Luzerner Kantonsspital SG  Kantonsspital St. Gallen SO  Solothurner Spitäler AG TG  Spital Thurgau AG TI  Ente Ospedaliero Cantonale (EOC) VD  Centre Hospitalier Universitaire Vaudois ZH  Hirslanden AG  Kantonsspital Winterthur  Stadtspital Triemli  Universitätsspital Zürich Versicherer / Assureurs  prio.swiss  Schweizerischer Versicherungsverband (SVV) / Association Suisse d’Assurances (ASA)  Suva  Zentralstelle für Medizinaltarife UVG (ZMT) / Service central des tarifs médicaux LAA (SCTM) Dekanate der medizinischen Fakultäten / Décanats des facultés de médecine  Medizinische Fakultät der Universität Zürich  Medizinische Fakultät der Universität Basel  Medizinische Fakultät der Universität Bern  Faculté de médecine de l’Université de Genève  Faculté de biologie et de médecine de l’Université de Lausanne Fachgesellschaften / Sociétés de discipline *Mit Bitte um Weiterleitung an allfällige weitere sub-spezifische Arbeitsgruppen, die von den behandelten Themenbereichen betroffen sind.

/ Merci de bien vouloir faire suivre à d’éventuels autres groupes de travail sous-spécifiques concernés par les domaines traités.

 Société Suisse de Chirurgie Viscérale ((SSCV))  Société Suisse de Chirurgie ((SSC))  Swiss Study Group for Morbid Obesity and Metabolic Disorders (SMOB)  Société suisse de médecine intensive (SSMI)  Société Suisse de Médecine Interne Générale (SSMIG)  Société Suisse de gastro-entérologie (SSGE)  Société Suisse d’Oncologie médicale (SSMO)  Société suisse de Radiologie (SSR)  Société Suisse de radio-oncologie (SSRO) Andere Institutionen und Organisationen / Autres instances et organisations concernées  Groupe de travail pour l’assurance qualité en chirurgie (AQC)  Bundesamt für Gesundheit (BAG) / Office fédéral de la santé publique (OFSP)  H+ Die Spitäler der Schweiz / H+ Les Hôpitaux de Suisse  Krebsliga Schweiz (KLS) / Ligue suisse contre le cancer (LSC)  Oncosuisse – Schweizerische Vereinigung gegen Krebs  ospita – Die Schweizer Gesundheitsunternehmen / Les entreprises suisses de santé  Schweizerische Akademie der Medizinischen Wissenschaften (SAMW) / Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM)  Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für klinische Krebsforschung (SAKK) / Groupe Suisse de Recherche Clinique sur le Cancer (SAKK)  Schweizerische Belegärzte-Vereinigung (SBV) / Association Suisse des Médecins indépendants travaillant en Cliniques privées et Hôpitaux (ASMI)  Schweizerische Gesellschaft für Pathologie (SGPath) / Société Suisse de Pathologie (SSPath)  Schweizerische Hochschulkonferenz (SHK) / Conférence suisse des hautes écoles (CSHE)  Schweizerisches Institut für ärztliche Weiter- und Fortbildung (SIWF) / Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM)  Swissuniversities  Verband der chirurgisch und invasiv tätigen Fachgesellschaften / Association suisse des médecins avec activité chirurgicale et invasive (fmCH)  Verband Universitäre Medizin Schweiz (unimedsuisse) / Association Médecine Universitaire  Verbindung der Schweizer Ärztinnen und Ärzte FMH / Fédération des médecins suisses FMH  Verein der Leitenden Spitalärzte der Schweiz (VLSS) / Association des Médecins Dirigeants d'Hôpitaux de Suisse AMDHS  Vereinigung Nordwestschweizerischer Spitäler (vns) A6 Abréviations ATF Arrêt du Tribunal fédéral CDS Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de

la santé CHOP Classification suisse des interventions chirurgicales CIMHS Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée DRG Groupes apparentés par diagnostic (Diagnostic Related Groups) GPPH Groupes de prestations pour la planification hospitalière ISFM Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal, RS 832.10) MHS Médecine hautement spécialisée OAMal Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal, RS 832.102) OAS Assurance obligatoire des soins Obsan Observatoire suisse de la santé OFS Office fédéral de la statistique SM Statistique médicale des hôpitaux SSCV Société suisse de chirurgie viscérale TAF Tribunal administratif fédéral