Définition du sous-sol

FAQ - Prescriptions de protection incendie AEAI Norme Directive X Répertoire

Note explicative Aide de travail Etat de la technique

Titre / Article / Chiffre / Alinéa: 40-03 / Niveaux

Thème: Définition du sous-sol

Publication: commissions AEAI autorités cant. protection incendie X publication générale

Question: Quelle est la définition du sous-sol du point de vue de la protection incendie ? a) Conforme à la définition du droit de la construction cantonal (communal) ? b) Propre définition ? Si oui, laquelle ? (par exemple selon l’affectation (pas de surfaces utiles principales selon SIA 416)) Selon la définition des niveaux dans les prescriptions de protection incendie, les sous-sols ne sont pas considérés comme niveaux au sens de la protection incendie. Afin de pouvoir décider si, dans le cas d’un bâtiment situé sur une pente, il s’agit d’un sous-sol ou d’un niveau complet, il faudrait une définition plus précise du sous-sol.

Réponse: Il existe une définition uniforme des niveaux hors terre sur le plan de la protection incendie, mais pas des sous-sols. C’est donc le droit de la construction cantonal qui est applicable.