Remplacement clôture et mur existants

Einsprache

Seuls les documents accessibles au public (protection des données) sont consultables sur la plateforme eConstruction. Le reste du dossier est disponible auprès de l’administration communale durant les jours ouvrables. Les oppositions/réserves de droit privé éventuelles motivées en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées soit par courrier (le timbre postal faisant foi) à la Commune d'Ardon, Place Saint-Jean 1, 1957 Ardon, soit déposées sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). La commune vous rend attentif aux modalités mentionnées à l'article 47 LC concernant le délai et la forme.

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Grundeigentümer