Construction d'une clôture

Einsprache

Le dossier est à consulter sur la plateforme eConstruction ainsi qu'à l'administration communale, sur rendez-vous. Les oppositions/réserves de droit privé éventuelles motivées en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées (le timbre postal faisant foi) à la commune de Port-Valais, Place de la Gare 1, 1897 Le Bouveret, soit déposées sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). La commune vous rend attentif aux modalités mentionnées à l'article 47 LC concernant le délai et la forme.

Bauherrschaft

Projektverfasser

Grundeigentümer