Couvert 2 pans

Einsprache

Le dossier est consultable sur la plateforme eConstruction ou auprès de l'Administration communale, aux heures d'ouverture des bureaux. Les oppositions ou réserves de droit privé éventuelles, dûment motivées, en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées soit par courrier en trois exemplaires par pli recommandé (le timbre postal faisant foi) à la commune de Salvan, Administration communale, La Cotze 1, 1922 Salvan, soit déposées sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). Les articles 57 et 58 LC précisent le délai et la forme.

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