mise aux gabarits d’une desserte forestière existante

Baugesuch · 2720 Tramelan

Projekt

Projekt
mise aux gabarits d’une desserte forestière existante
Ort
2720 Tramelan
Kanton
Bern
Beantragte Ausnahmen
art. 24 LAT et 25 LCFo

Verfahren

Publiziert
06.09.2023
Planauflage bei
Municipalité de Tramelan Services techniques Rue de la Promenade 3 2720 Tramelan

Einsprache

Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 1er octobre 2023 inclusivement auprès des Services techniques de la Commune de Tramelan. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.

Beteiligte