Modification mineure d’un plan d’affectation selon l’article 122, alinéa 7 OC (procédure simplifiée), Dépôt public

Municipalité de Moutier

Modification mineure du plan de quartier « Moulin II » :

Dépôt public

Conformément aux articles 60 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions (LC) et 122, alinéa 7 de l’ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (OC), la Commune municipale de Moutier dépose publiquement la modification suivante :

Modification du tracé du cours d’eau « Badry du Droit » sur le plan (PQ) et des prescriptions correspondantes dans le règlement (RQ).

Les documents liés sont déposés et mis à la disposition du public

du 29 juin 2022 au 29 juillet 2022 inclusivement

aux Services Techniques – Urbanisme, rue de l’Hôtel-de-Ville 1 (2e étage) où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture au public.

Pendant la durée du dépôt public, il est possible de former une opposition écrite et motivée ainsi que d’émettre une déclaration de réserve de droit contre la modification envisagée. Elles seront reçues dans le même délai et à la même adresse.

Moutier, le 29 juin 2022

CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Moutier - Service de l'Urbanisme Rue de l'Hôtel-de-Ville 1, Postfach 927, 2740 Moutier 2740 Moutier