Modifications mineures du plan des zones d'affectation et de construction (PZ) ainsi que du Règlement de l'affectation du sol et de construction, Dépôt public, Belprahon

Conformément aux articles 60 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions (LC) et 122, alinéa 7 de l’ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (OC), le Conseil communal de Belprahon dépose publiquement les modifications susmentionnées. Il est prévu de suivre la procédure applicable à la modification mineure de plans d’affectation.

Les modifications concernent

– Légende du PZ : Axe des cours d'eau à titre indicatif

– Les articles 12 al. 1, 54 RAC et chiffre 20 annexe II (mensuration espace réservé aux eaux), art. 46 RAC (longueur des lucarnes) et chiffre 19 annexe II (mensuration de la distance à respecter par rapport à un arbre)

– Rapport complémentaire au sens de l'art. 47 OAT

Les documents sont déposés au secrétariat communal de Belprahon pendant 30 jours, du 18 juin 2025 au 18 juillet 2025. Ils sont en outre disponibles sur le site Internet de la commune à l’adresse www.belprahon.ch.

Pendant la durée du dépôt public, il est possible de former une opposition écrite et motivée contre le projet de modification ainsi que d’émettre une déclaration de réserve de droit auprès du secrétariat communal.

Commune de Belprahon Les Grands Clos 5 2744 Belprahon