Décision du Conseil-exécutif – Exécution des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes et de lutte contre le travail au noir ; crédit d’objet 2025-2026
Beschlüsse und Erlasse · Bern · 06.11.2024
Publikation
- Art
- Beschlüsse und Erlasse
- Unterart
- Beschluss des Regierungsrates
- Kanton
- Bern
- Publiziert von
- Staatskanzlei des Kantons Bern, Chancellerie d’État du canton de Berne
- Publiziert
- 06.11.2024
- Beschlossen
- 30.10.2024
- Publikationsnummer
- RS-BE30-0000000710
Text
- Erlass
- Exécution des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes et de lutte contre le travail au noir ; crédit d’objet 2025-2026
- Beschluss
- La décision complète peut être consultée dans l'annexe au format PDF.