Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Le Preutan"
Nutzungsplan · Saint-Martin (VS)
Dokument
- Art
- Nutzungsplan
- Gemeinde
- Saint-Martin (VS)
- Kanton
- Wallis
- Ebene
- Gemeinde
- Behörde
- Administration communale
- Genehmigt durch
- Conseil d'Etat
- Beschlossen
- 21.04.2010
- Publiziert
- 13.12.2018
- In Kraft seit
- 21.04.2010
- Quelle
- ÖREBlex, Kanton Wallis
Karte
Der Kanton veröffentlicht für dieses Dokument keinen Perimeter. Die Karte zeigt Saint-Martin (VS) mit den Bauzonen.Ganze Karte öffnen
Dateien
20100421_smar_decce_le_preutan.pdfIn neuem Tab öffnen
Text
20100421_smar_decce_le_preutan.pdf
*** *
CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS
Département des finances, des institutions et de la santé Service des affaires intérieures et communales le chef de service Departement für Finanzen, Instilutianen und Gesundheit Dienststelle für innere und kommunale Angelegenheiten Der Dienslchef
.
•
:!'ftI'";_-.~
__
~ ~
~...,
~::c~-~~-X'-;\iE~:",:=~r.a~~?n~niciPale L·-,~·.i ~ ··~·.:;y;~~;cn ?
k:,,~.:]'c>:~
,
L!J
c.:.~.~: ~~-:C. 'JU~
C:~J
_.________
~
__..__ Notre réf. MC/j!.lL Votre réf. 6 mahn~'O::' ;.:~~:.:,.:.. Date
.__
_..
'--_.)
.' .- -
__._~_-~-~---'l
Monsieur le Président, Messieurs les conseillers communaux, Nous vous informons qu'en séance du 21 avril 2010, le Conseil d'Etat a homologué le plan d'aménagement détaillé "Le Preutan" (zone à aménager no 6 à Eison) et son règlement. Nous vous transmettons, sous ce pli, un exemplaire de la décision du Conseil d'Etat et vous retournons un exemplaire du plan et du règlement. . Veuillez agréer, Monsieur le Président, Messieurs les conseillers mUI1lClpaUX, nos salutations distinguées.
Annexes mentionnées
Détail des frais: émolument timbre santé
Fr. 200.-Fr. 7.--
total
Fr.207.--
La facture vous parviendra prochainement sous pli séparé Copie au Service du développement territorial avec un exemplaire de la DCE et de la modification Av. de la Gare 39,1951 Sion/ 1951 Sillen Tél.jTel. 027 606 47 50 . Télécopie/Fax 027 606 47 54
Présidence du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat Prosidium des Stoatsrates Stootskonzlei
CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS ~
Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat Auszug aus dem Protokoll der Sitzungen des Staatsrates Séance du Sitzung yom
2 1 AVR. 010 LE CONSEIL D'ETAT,
Vu la requête du 31 juillet 2009 de la commune municipale de Saint-Martin, sollicitant l'homologation du plan d'aménagement détaillé «Le Preutan» (zone à aménager n° 6 à Eison) et de son règlement; Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo) et en particulier l'article 146 lettre a; Vu les dispositions de la législation fédérale et cantonale sur, notamment, l'aménagement du territoire, la protection de la nature et du paysage et la protection de l'environnement; Vu, quant aux frais, l'article 88 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA); Vu l'avis de mise à l'enquête publique concernant le plan et le règlement susmentionnés, inséré dans le Bulletin officiel n° 16 du 17 avril 2009; Vu les oppositions fOlmulées suite à cette publication et leur retrait suite aux séances de conciliation aménagées par la commune; Vu la décision de l'assemblée primaire de Saint-Martin du 9 juin 2009 approuvant le plan d'aménagement détaillé « Le Preutan» et son règlement, tels que mis à l'enquête le 17 avril 2009; Vu le dépôt public de ce plan et de ce règlement pendant 30 jours, rendu notoire par insertion dans le Bulletin officiel nO 26 du 19 juin 2009; Vu l'absence de recours au Conseil d'Etat; Vu le préavis du Il janvier 2010 du Service de la protection de l'environnement (SPE); Vu le préavis du 14 janvier 2010 du Service des forêts et du paysage (SFP);
2
Vu le préavis du 26 janvier 2010 du Service administratif et juridique du Département des transports, de l'équipement et de l'environnement (SAJTEE); Vu le préavis du 3 février 2010 du Service des routes et des cours d'eau (SRCE); Vu le préavis du 12 février 2010 du Service des bâtiments, monuments et archéologie (SBMA) par la Sous-commission des sites; Vu le préavis et rapport de synthèse du 25 février 2010 du Service du développement territorial (SDT); Vu le courrier du 2 mars 2010 du Service des affaires intérieures et communales (SAIC) à la municipalité de Saint-Mmiin; Vu la détermination du 17 mars 2010 de la municipalité de Saint-Martin; Sur la proposition du Département des finances, des institutions et de la santé,
décide: d'homologuer le plan d'aménagement détaillé « Le Preutan» et son règlement, tels qu'approuvés par l'assemblée primaire de Saint-Martin le 9 juin 2009, avec les modifications et les conditions suivantes:
A. Modification du règlement du plan d'aménagement détaillé « Le Preutan»
Art. 1 , lettre i
(nouvelle) « Aménagements extérieurs (principes) Les gros mouvements de terre et les terrassements importants devront être évités. Les aménagements en dur (murs de soutènement, dallages, clôtures, barbecues, etc.), de même que les haies, seront discrets et intégrés au site.»
Art. 1 , lettre j
(nouvelle numérotation) Reprise de l'article 1, lettre i) de l'ancienne numérotation
Art. 5 , lettre b)
(nouveau sous-titre)
« Report de la densité»
Art. 6 , lettre b)
(nouveau sous-titre)
« Report de la densité»
3
B. Conditions à respecter 1. Etude du danger hydrologique
Le projet devra être coordonné avec l'étude du danger hydrologique (torrents de Protan et de Mely).
2. Plan général d'évacuation des eaux (PGEE) Le plan d'aménagement détaillé « Le Preutan » est à intégrer dans le PGEE de la commune de Saint-Martin, lequel, avec concept et avant-projet, doit être finalisé et rendu.
3. Liaison piétonne La liaison piétonne prévue à l'intérieur du périmètre du plan d'aménagement détaillé « Le Preutan » doit être garantie.
4. Reports de densité Pour les reports de densité au sens des articles correspondants du règlement du plan d'aménagement détaillé, il sera tenu compte, le cas échéant, des dispositions du droit cantonal, notamment de l'article 5, alinéa 4 de l'ordonnance sur les constructions du 2 octobre 1996 (OC).
5. Remarques formelles du SnT Concemant la forme du texte réglementaire, les remarques du SDT, dans son préavis du 25 février 2010 (point 2.2., 3ème paragraphe), sont à prendre en considération.
Emolument
200 francs
Pour copie confonne, LE CHA lCELIER D'ETAT:
.'
- 6 extr. DFI - 1 extr. SFP - 1 extr. SPE - 1 extr. SBMA - 1 extr. SAJTEE - 1 extr. SRCE - 1 extr. IF
Règlement - Plan d'aménagement détaillé "Le Preutan"
Pièce 2
COMMUNE DE SAINT - MARTIN PLAN D'AMENAGEMENT DETAILLE Au lieu dit « Le Preutan» à Eison.
Homologué par le C.
,
en seance du
.
, ...
- 5 MAI 2010 .
. de sceau: Fr. ..... Droit
2 JO- . . . . 1 .k
" .. " .....
t:atles e'
le CI anœlier d'E." •.
REGLEMENT DU PLAN D'AMENAGEMENT DETAILLE « LE PREUTAN »
1
Art. 1 , lettre i
(nouvelle)
nu c:..a~!»E:\\_ O'ETAr à"Q.\\,. '2,0.\0
« Aménagements extérieurs (Drincipes) Les gros mouvements de terre et les terrassements importants devront être évités. Les aménagements en dur (murs de soutènement, dallages, clôtures, barbecues, etc.), de même que les haies, seront discrets et intégrés au site.»
-
PLAN D'AMENAGEMENT DETAILLE « LE PREUTAN » 1
Art. 1 - Secteur de faible densité d'habitations 1
Le secteur de faible densité d'habitations est régi par les dispositions réglementaires de la zone homologuée de faible densité « 1 », à savoir:
a) Définition - destination : Ce secteur est destiné à l'habitation résidentielle individuelle et individuelle groupée. Les activités qui n'entraînent pas de nuisance pour le voisinage peuvent être admises.
b) Ordre des constructions: Dispersé. Les constructions groupées sont admises avec 2 unités.
c) Hauteur maximale d'un bâtiment: 9.00 m. d)
Densité: u =0.40.
e) Distances: Egale à la moitié de la hauteur de chaque façade. Mais au minimum 4.00 m. Les normes de protection incendies « AEAI }) sont applicables. f)
Alignement: Selon alignement en vigueur.
g) Plan de quartier Surface minimale =5'000 m2. Augmentation possible de l'indice: u =+ 0.10
h) Options architecturales (principes) :
--...
L'orientation des toitures sera perpendiculaire aux courbes de niveaux. L'architecture et le choix des matériaux devront s'intégrer au bâti et au site de l'endroit (volume, pente de toiture, .. ).
• -.~ • ) Degré de sensibilité au bruit (OS) :
Le degré de sensibilité, selon l'article 43 de l'OPB, est le « OS : Il ».
2
PLAN D'AMENAGEMENT DETAILLE « LE PREUTAN ))
1
Art. 2 - Secteurs de détente, de jeux et de loisirs du quartier
a) Définition - destination : Ces deux secteurs sont destinés à l'aménagement de places de jeux, pour la détente, les rencontres et les loisirs des habitants du quartier. Seules les petites constructions et installations en rapport avec la destination sont autorisées.
b) Report de la densité: Le report de la densité de construction des terrains des secteurs de détente, de jeux et de loisirs est admis.
c) Aménagement des surfaces végétalisées et arborisation: Les surfaces seront végétalisées en prairies locales et l'arborisation sera composée d'essences indigènes.
Art. 3 - Secteur de protection du site paysager et naturel à
l'amont a) Définition et destination: Ce secteur est destiné à la protection des fortes pentes exposées aux vues qu'il y a lieu de préserver pour le paysage du village notamment. Les constructions et les installations ne sont pas autorisées dans ce secteur.
b) Report de la densité: Le report de la densité de construction des terrains du secteur de protection du site paysager et naturel à l'amont est admis.
c) Entretien des terrains: Les terrains seront entretenus en préservant les valeurs naturelles et paysagères locales en permettant le développement de la flore et de la petite faune typique de ces milieux.
3
PLAN D'AMENAGEMENT DETAILLE « LE PREUTAN »
1
Art. 4 - Secteurs de protection du site paysager et naturel à l'aval
a)
Destination et définition: Ce secteur est destiné à la protection des talus en fortes pentes qui délimitent l'espace constructible et qui caractérisent le site des lieux à l'aval. Les constructions et les installations ne sont pas autorisées dans ce secteur.
d) Report de la densité : Le report de la densité de construction des terrains du secteur de protection du site paysager et naturel à l'aval est admis.
e) Entretien des terrains: Les terrains seront entretenus en préservant les valeurs naturelles et paysagères locales en permettant le développement de la flore et de la petite faune typique de ces milieux pour la sauvegarde des talus.
1
a)
Art. 5 - Secteur de stationnement des véhicules
Destination et définition : Ce secteur est destiné à l'aménagement des places de stationnement ouvertes ou couvertes pour le quartier d'habitations au lieu dit « Le Preutan ». Un plan d'ensemble de l'aménagement des places de stationnement sera établi et présenté à la commune pour approbation dans le cadre du plan d'équipement.
Repor~ c1e. \a «n!l\\é
b) Le report de la densité de construction des terrains du secteur de stationnement des véhicules est admis.
1
Art. 6 - Secteur de la route de desserte
a) Destination et définition : Ce secteur est destiné à la construction et à l'aménagement de la route de desserte du quartier « Le Preutan ».
Re.~o,.~
de. \Cl ciel'\!lHé
) Le ~eport de la densité de construction des terrains du secteur de la route de desserte est admis.
4
1
PLAN D'AMENAGEMENT DETAILLE « LE PREUTAN »
1
Art. 7 - Remembrement parcellaire urbain
a) Prescriptions: En vue d'assurer une utilisation rationnelle du sol, l'on procèdera à un remembrement urbain pour l'ensemble des parcelles du « PAO », selon la procédure adéquate.
b) Servitudes: Des servitudes peuvent être prévues et réservées pour les passages des chemins piétons, des places de jeux, de détente des places de stationnement et pour les accès (route).
1
Art. 8 - Entrée en vigueur et autres dispositions
a) Le présent règlement du PAO entrera en vigueur dès son homologation par le Conseil d'Etat. b) Pour toutes les dispositions non prévues par le présent règlement, le règlement communal homologué sur les constructions et les zones est applicable. c) Sont réservées en outre les dispositions des bases légales fédérales et cantonales en la matière, ainsi que les règlements particuliers des services communaux.
31.01.2009
5
Adopté par le Conseil communal Le :
1.. .'.1..I.. ~~.~ 1
..
Approuvé par l'Assemblée primaire:
Le:
Le Président:
~ . .'.~.~9Q9
.
Le SecrétairEt :
Gérard~a~
~
6
Rechtsgrundlagen
RCCZ_SMT.1999 · Gemeinde · Text des Kantons
RS-VS 701.1 · LcAT · Kanton
RS-VS 705.1 · LC · Kanton
RS-VS 705.100 · OC · Kanton
RS-VS 705.101 · AIHC · Kanton
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Bund