Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur "La Glapière"

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Présidence du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat

2016.00445

Präsidium des Staatsrates Staatskanzlei

CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat Vu la requête du 16 février 2015 de la municipalité de Chamoson sollicitant l'homologation des modifications du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones (secteur « La Glapière ») ; Vu les a rt icles 75 et 78 de la Constitution cantonale ; Vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo) ; Vu les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales d'application du 23 janvier 1987 (LcAT) ; Vu quant aux frais l'article 88 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 6 octobre 1976 (LPJA) ; Vu l'avis de mise à l'enquête publique inséré dans le Bulletin officiel No 41 du 10 octobre 2014 ; Vu la décision du 9 décembre 2014 de l'assemblée primaire de Chamoson approuvant les modifications du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones (secteur « La Glapière »), décision publiée dans le Bulletin officiel No 2 du 9 janvier 2015 ; Vu le préavis du 1 of septembre 2015 du Service du développement territorial ; Attendu que les recours déposés sont traités par décisions séparées de ce jour ; sur la proposition du Département des finances et des institutions,

le Conseil d'Etat décide d'homologuer les modifications du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones (secteur « La Glapière »), version du 13 octobre 2015, telles qu'acceptées par l'assemblée primaire de Chamoson le 9 décembre 2014.

Séance du