Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Champex-Lac

Vu l'article 88 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA); Vu les dispositidns de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales d'application du 23 janvier 1987 (LcAT); Vu le préavis du Service du développement territorial du 7 septembre 2020 et son constat selon lequel le périmètre de la zone de protection de la nature ressortant de l'homologation du PAZ décidée par le Conseil d’Etat le 16 juin 2014 ne correspond pas, à l’endroit des parcelles Nos 188, 189 et 190, au périmètre de la zone de protection de la nature des marais-de Champex homologué par le Conseil d'Etat le 25 juin 1997; Vu que ce report, qui agrandit la zone de protection de la nature sur ces parcelles, résulte d'une erreur de dessin, il apparaît que cette extension n’a pas été voulue par le législateur communal et qu'’elle constitue une erreur matérielle pouvant être corrigée sans passer par la voie de la procédure ordinaire en matière d’aménagement du territoire: Sur la proposition du Département de la sécurité, des institutions et du sport,

le Conseil d'Etat ‘décide d'homologuer la correction matérielle du plan d'affectation des zones de la commune d'Orsières à Champex-Lac sur les parcelles Nos 188, 189 et 190 telle qu'elle ressort du plan « correction matérielle à Champex-Lac sur les parcelles Nos 188, 189 et 190 » du 14 juillet 2020. | ; Séance du

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Emoluments : Fr. 200.— Timbre santé:Fr. 8—

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Christophe Darbella Distribution

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sur les parcelles nos 188, 189 et 190

Projeté AFD

Date 14.07.2020

DE

| Dessiné

AFD

| Contrôlé

d

Av. du Rothorn 10 3960 Sierre [email protected]

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Document n° 2/2

Source : Office fédéral de topographie Reproduction autorisée par le CC GEO - canton du Valais

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aménagement du teritoire

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Auteur du projet :

Droit de sceau: Fr.

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Conseil D'Eleu Homolagué par le

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Correction matérielle

Plan d'affectation des zones

COMMUNE D'ORSIERES

Canton du Valais

zone destinée à la pratique des activités sportives pour le domaine skiable

æ8$

Cours d'eau et plans d'eau

Aire forestière

[____]

-

RRS LS

[777] Périmètre de la corection matérielle du PAZ

A titre indicatif

zone de protection de la nature

[marais de Champex)

zone de constructions et d'installations publiques A (ZCIP A)

MRE

Zones de protection

zone chalets denses (R2)

-

Zones à bâtir

Affectation du sol

Légende

25747750

PAZ avant correction matérielle '

2‘57:|1—'750 rrr

2574850

2‘57‘[1‘850‘

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