Plan de quartier (PQ) - "Saint-Laurent"
Nutzungsplan · Saint-Maurice
Dokument
- Art
- Nutzungsplan
- Gemeinde
- Saint-Maurice
- Kanton
- Wallis
- Ebene
- Gemeinde
- Behörde
- Administration communale
- Genehmigt durch
- Commission cantonale des constructions
- Beschlossen
- 21.10.2021
- Genehmigt
- 21.10.2021
- Publiziert
- 04.09.2026
- In Kraft seit
- 21.10.2021
- Quelle
- ÖREBlex, Kanton Wallis
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20211021_SMC_DECCE_PQ_StLaurent.pdfIn neuem Tab öffnen
Text
20211021_SMC_DECCE_PQ_StLaurent.pdf
HH
Commission cantonale des constructions Secrétariat et police des constructions *
CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS
Case postale 478 1951 Sion
P.P. CH-1951 Sion
Poste CH SA .
SeCC, Case postale 478, 1951 Sion
Recommandé Anthamatten Immobilier SA Chemin de Valerette 11 A
Ganzen Text zeigen
Sion, le
21.10.2021
Notifié le
22007 2021
1890 St-Maurice
Décision d'approbation d'un plan de quartier selon
4 - .
la loi sur l'aménagement du territoire du 22.06.1979 (LAT) l'ordonnance sur l’'aménagement du territoire du 28.06.2000 (OAT) _ \la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 23.01.1987 (LcAT) la loi sur les constructions du 15.12.2016 (LC) l'ordonnance surles constructions du 22.03.2017 (OC) la loi sur la procédure et la juridiction administratives du 6.10.1976 (LPJA) la loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
G -
; -
du 11.02.2009 (LTar) ‘ l’arrêté fixant les frais et émoluments applicables aux demandes d’autorisation construire traitées par la commission cantonale des constructions du 14.07.2004
de.
La Commission cantonale des constructions (CCC) en qualité d'autorité compéteñte en matière d'autorisation de construire et de constructions a statué en séance du 21.10.2021 sur le dossier suivant :
police des ‘
Requérants Objet
Anthamatten Immobilier SA, Abbay e de Saint-Maurice, Bernard Jaccard \ménagement du plan de
N° dossier Commune … Localisation
2018-2701 Saint-Maurice Saint-Maurice
-
Lfieu-”di£
/ Quartier St-Laurent
Folios / Parcelles Coordonnées Zone selon plan dezone
101, 105 / 333, 334, 341, 523, 2637 2'°566'450 / 1118110" Zone d’habitation collective R3
Bâtiment Mutua, Rue des Creusets 5, 1951 Sion
Ç
Téléphone 027 606 37 80 _ e-mail: [email protected]
2/9 vu
-
La requête du 03.10.2018 de Anthamatten Immobilier. SA et l'Abbaye de Saint-Maurice tendant à obtenir l'approbation du plan de quartier de « Saint-Laurent » à Saint-Maurice ;
-
La mise.à l'enquête publique dans le bulletin officiel n° 39 du 27.09.2019, qui a suscité le dépôt d’une opposition et d'un courrier des riverains de la parcelle 341 ; .
-
L'opposition formulée par Mme
-
Le coufrier des
riverains
de
; la parcelle
341,
par Mme
et M.
;
-
Le plan d'affectation de zones (PAZ) de la commune de Saint-Maurice, homologué par le ; Conseil d’Etat le 13.08.2014;
-
Le projet de règlement du plan PAD de « Saint-Laurent » ;
-
Le rapport explicatif, selon l'art. 47 OAT, du PAD de « Saint-Laurent » ;
-
Les préavis des différents Services et Offices consultés, notamment celui du Service du développement territorial, ci-dessous ; Préavis du Service du développement terriforial (SDT)
De manière générale, un plan de quartier (PQ) vise à assurer une urbanisation de qualité, une utilisation rationnelle du territoire et une insertion harmonieuse dans le voisinage. |l a également pour objectif de régler les accès pour les véhicules et les piétons. Le périmètre du PQ "Saint-Laurent" comprend les parcelles nos 333, 341, 2637, 334 et 523. Selon le plan d'affectation de zones (PAZ) de la commune de St-Maurice, homologué par le Conseil d'Etat le 13 août 2014, le projet se situe en zone d'habitation collective R3. Les prescriptions relatives à cette zone sont fixées par l'article 103 du règlement communal des constructions et des zones (RCGZ). L'élaboration d'un PQ s'avère nécessaire afin de se conformerà l'art. 103 du RCCZ qui précise que la zone d'habitation collective sise dans le quartier St-Laurent est à plan de quartier obligatoire. Selon l'article 3 du règlement du PQ, les pièces suivantes ont force légale : —
Règlement du PQ ;
—
Plan n°001 "Plan de quartier" : celui-ci définit notamment des secteurs de construction (A, B, C et D), un secteur Ferme de St-Laurent, un secteur parc/places de jeux et cheminements piétons, un secteur parkings/engazonnés et un secteur de circulation
20km/h ; —
‘
Plan n°002 "Gabarits" : il fixe les hauteurs des bâtiments pour les différents secteurs.
Le dossier contient également le rapport 47 OATet cinq plans, à titre informatif, qui ne lient pas l'autorité et les propriétaires des fonds, mais qui précisent que les intentions de circulations, de parcage en périphérie et d'aménagements ‘paysagers devront être préservées, soit : ‘ — _ —
—
Plan n°000 "Etat existant-infrastructures" : il indique le périmètre et le parcellaire ainsi que les infrastructures ; Plan n°003 "Plan d'illustration" ;
Plan n°004 "Coupes - élévations" ;
3/9 —
Plan n°005 "Vues et échappées" ;
—
Plan n°006 "Mobilité".
Pour que la procédure ordinaire d'autorisation de construire fixée par l'article 12 alinéa 4 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT) puisse s'appliquer, le projet de PQ "Saint-Laurent" doit être conforme au PAZ et respecter les prescriptions réglementaires du
RCCZ de la commune de Saint-Maurice. Après analyse du dossier nous constatons que : —
Le périmètre du PQ a été corrigé et correspond désormais à la délimitation de la zone d'habitation collective R3 à plan de quartier obligatoire. '
—
Selon le plan n°2 et l'article 9 du règlement du PQ, la hauteur maximum des bâtiments et les niveaux pour les secteurs A, B et C sont conformes au PAZ et RCCZ en vigueur. Pour le secteur D, qui n'est pas définit par le PAZ/RCCZ homologué le 13 août 2014, ce sont les dispositions règlementaires de la zone résidentielle R3 (Art. 97 tableau des zones) qui sont applicables, à savoir 12 mètres et 3 niveaux. Avec 11 mètres et 3 niveaux, le secteur D est conforme au PAZ/RCCZ pour ce qui est de la hauteur.
—
Concernant les densités, l'adaptation de l'article 11 du règlement du PQ répond à nos attentes et sont, de notre point de vue, conforme au PAZ et au RCCZ étant donné qu'il
est prévu des transferts d'indice selon l'article 20 LC. Vu ce qui précède, du point de vue de l'aménagement du territoire, nous relevons que le projet de PQ "St-Laurent" est globalement conforme au PAZ et au RCCZ en vigueur. Par conséquent, c'est la procédure ordinaire d'autorisation de construire fixée par l'article 12 alinéa 4 de la LcAT qui peut être appliquer.
Vu ce qui précède, nous pouvons émettre un préavis favorable d'un point de vue de. l'aménagement du territoire pour ce projet de PQ. Celui-ci peut suivre la procédure fixée par l'article 12 alinéa 4 de la LcAT. ' Le traitement de l'opposition par le Service administratif etjuriäique (SAJ) de Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE) ;
Le préavis favorable de la commune de Saint-Maurice (cf. courrier du 13.11.2019). . La demande de modification du règlement du PQ et du rapport 47 OAT, notifiée en date du 17.07.2020 par la Commission cantonale des constructions (CCC) ; Le dépôt du règlement (V. 3.5, — décembre 2020) et du rapport 47 OAT (V. 2.5. — décembre 2020) modifiés, transmis en date du 18.01.2021 par l'atelier d’architecture Fournier Maccagnan
;
> . La demande de compléments d’information et de nouveaux plans en lien avec la représentation de la Rue de la Come de l’Est, notifiée en date du 13.07.2021 par la Commission cantonale des constructions (CCC) ; Les nouveaux plans transmis en date du 24.08:2021 par le requérant (plans datés du 16.08.2021), comprenant également un plan complémentaire indicatif (plan — 006 !'s) pour l'aspect mobilité lié au futur aménagement de la Rue de la Cime de l'Est. L'autorité compétente (CCC) a pris là décision de faire abstraction d’une nouvelle enquête publique et d’une consultation de tiers, au sens de l'art. 42 al. 3 LC. !
—
4/9 Considérant
-
Que les conditions contenues à l'art. 12 al. 4 LCAT étant réunies, la procédure d'autorisation de construire telle que prévue dans la loi sur les constructions du 15 décembre 2016 est en conséquence applicable ;
-
2.1.
Que compte tenu des modifications et compléments apportés, le projet de PQ répond aux exigences légales. '
Traitement de l’opposition Service àdministratif et juridique (SAJ) du DMTE
Il est pris note que Mme 18 mai 2020.
a retiré son opposition du 21 octobre 2019 par courrier du ; '
A la lecture du courrier du 22 octobre 2019 des riverains de la parcelle no 341, il apparaît que celui-ci n'est pas une opposition. Les signataires suggèrent une option en matière de place de stationnements, sans s'opposer au projet ni émettre un quelconque grief. Soin est laissé à l'autorité compétente de prendre connaissance dudit courrier.
2.2.
Préavis de la CCSR
La CCSR a émis un préavis positif pour la suppression des places de stationnement sur la RC 105 (cf. plan 006).
Dispositif de la décision 3.1.
Approbation du plan de quartier
Le plan de quartier « Saint-Laurent » surle territoire de la commune
de Saint-Maurice est
approuvé aux conditions mentionnées ci-après.
3.2.
Conditions
Conditions de la Commission cantonale des constructions (CCC) »
Le règlement du Plan de quartier « Saint-Laurent » et le rapport 47 OAT, partie intégrante de la présente décision.
annexés font
«
Les futures demandes d'autorisation de construire devront être conformes à la LC et à l'OC tout en respectant les principes du plan de. quartier « Saint-Laurent » ainsi que les conditions et charges de tous les services et offices consultés (cf. conditions ci-dessous).
«
|l est relevé que l'adoption du présent PQ est totalemènt indépendant du projet de zone 30 km/h de la Rue de la Cime de l’Est (figurant sur le plan indicatif 6Ps figurant au dossier),
mais qu'il en n'entrave aucunement l’éventuelle réalisation, selon une procédure adéquate.
Conditions de la commune
e
de Saint-Maurice
Accès piétons À et B conçus échelle notamment).
pour permettre
l’accès des
véhicules d'urgence
(grande
)
'
(
%
5/9
Conditions du Service immobilier et patrimoine (SIP) La redéfinition de l'assiette d'implantàtion archéologiques.
du
bâtiment
B en fonction
des découvertes
Le SIP et l'OCA se détermineront plus premsèment lors des procedures d'autorisation de construire, sur la base de projets concrets, conformément à l'art. 4 du règlement du PQ.
Conditions de l’Office cantonal du feu (OCF) L’accès aux bâtiments doit être,garanti pour les véhicules lourds du service du feu (26 tonnes) et ceci selon les exigences de l'AEAI et de la coordination suisse des sapeurs— pompiers CSSP. Avec le complément mentionné ci-dessus, les documents que vous nous avez soumis pour examen, sont en harmonie avec les bases légales suivantes : la loi du 18 novembre 1977 sur la protection contre l’incendie et les éléments naturels, le règlement organisant l’exécution du service de la protection contre l'incendie et les éléments naturels du 12 décembre 2001 ‘avec les ordonnances y relatives, les articles concernant les distances sur la loi sur les constructions du 15.12.2016 et les normes et directives de l'AEAI 2015/201_7.
Conditions du Service de l'action sociale (SAS) Tous les immeubles satisferont aux exigences de la norme SIA 500 « Constructions sans obstacles », à savoir les accès aux immeubles depuis le domains public, les aménagements extérieurs, les aménagements intérieurs (commerces, prestataires de service, logements, etc.). ‘ Les voies de circulation, les cheminements piétons satisferont aux exigences de la norme VSS 640 075 « Trafic piétonnier — Espace de circulation sans obstacles ». En cas de recours, seul le document signé est pris en considération. Conditions de l’Office cantonal de la protection civile (Pci) Conformément à l'art. 46, 1er al. de la Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile du 4 octobre 2002 (LPPCI), la réalisation d'immeubles d'habitation engendre l'obligation de réaliser des places de protection civile dans ce quartier. Ces constructions doivent correspondre aux instructions tec‘:hniqueé y relatives (ITAP 84 et ITC 2017). Elles ne peuvent débuter avant la réception par le Maître de l'œuvre et la Commune d'une autorisation définitive de construire les abris établie pat l'Office cantonal de la PCi.
Les projets seront soumis pour définition des obligations et décisions lors de la procédure de demande d'autorisation de construire pour chaque étape de réalisation. Conditions du Service de la mobilité (SDM) La fonctionnalité du plan de quartier est étroitement liée et dépendahte de la restructuration routière de la rue de la Cime de l'Est, actuellement route cantonale N° 105, et prévue à court terme d'être déclassée au profit de la commune de St-Maurice. Un accord de principe de la Municipalité de St-Maurice quant à son declassement certaines réserves, nous est parvenu en date du 8 avril 2021 -
lié à
Uné fois déclassée, la restructuration doit être effectuée sous responsabilité de la commune de St-Maurice, avec un abaissement de la vitesse-légale à 30 km/h et un redimensionnement de la largeur de la chaussée et des places de parc le long de celle-ci (voir plan du bureau ARC GC N° G20029-01 _ V4 daté du 09.12.2020). Les modalités prévues entre la commune de St-Maurice et les requérants du plan de quartier quant aux participations aux coûts de ces travaux de restructuration dowent être entreprises également sous responsabilité de la commune de St-Maurice.
«
6/9 Dans le cas où le déclassement et la restructuration routière ne seraient pas réalisés pour la date d'octroi du permis d'habiter des premiers bâtiments projetés dans le plan de quartier, un aménagement intermédiaire concernant les places de parc longitudinales devra être mis en place au frais des requérants afin de respecter les conditions de visibilité (voir plan du bureau ARC GC N° G20029-02 daté du 20.04.2021).
Conditions de la Commission cantonale de signalisation routière Remarques de |a CCSR
»
Une expertise est nécessaire pour les dérogations à la limitation de vitesse (note de la CCC ! en lien avec l’éventuelle restructuration de la rue de la Cime de l'Est).
«
Les distances de visibilité à la sortie du parking devront être respectées en fonction du régime de vitesse sur la RC 105 (voir annexe BPA).
<
Les places de stationnement devront répondre à la norme VSS 40291a.
Remarques de l’arrondissement données lors du préavis du 12.05.2021
e
La
fonctionnalité
du
plan
de
quartier
est
étroitement
liée
et
dépendante
de
la
restructuration routière de la rue de la Cime de l'Est, actuellement route cantonale n° 105,
et prévue à court terme d'être déclassée au profit de la commune de St-Maurice. Une fois déclassée,
la restructuration doit être effectuée sous responsabilité de la commune
de St.-
Maurice, avec un abaissement de la vitesse légale à 30 km/h et un redimensionnement de la largeur de la chaussée et des places de parc le long de celle-ci. Dans le cas où le déclassement et la restructuration routière ne seraient pas réalisés pour la date d’octroi du permis d'habiter des premiers -bâtiments projetés dans le plan de quartier, un aménagement intermédiaire concernant les place sde parc longitudinales devra être mis en place au frais des requérants afin de respecter les conditions de visibilité. «
Dès l’approbation du projet routier par le Conseil d'Etat (note de la CCC : en lien avec l'éventuelle restructuration
de la rue de la Cime
de l'Est),
un plan de signalisation
et de
marquage devra être transmis à |la CCSR pour homologation. Conditions des Chemins
e
Toute
modification
du
de fer fédéraux suisses (CFF)
présent
dossier
devra
nous
être
soumise
pour
examen
et
approbation.
e
Tous les projets de construction et d'aménagements dans le périmètre du présent plan d'affectation situés à proximité des installations CFF ferroviaires (voir détails sur www.cff.ch/18m) devront nous être soumis pour examen et approbation, le moment venu, conformément à l'art. 18m de la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF). Le cas échéant, la création d'installations (par ex. conduites) sur le domaine des CFF devra être réglée contractuellement. L'encaissement de redevances pour l'utilisation du domaine des CFF est réservé.
Conditions du Service de protection des fravailleurs et des relations du travail (SPT) Le projet d'aménagement concerne des parcelles qui se trouvent entièrement ou partiellement dans le périmètre de consultation du site OPAM des voies CFF (excepté parcelle 2637) ; une coordination entre l'aménagement du territoire et l'OPAM est ainsi nécessaire selon l'article 11a OPAM (RS 814.012). Ce projet est conforme au PAZ-et RCCZ en vigueur et ne nécessite pas des changements d'affectation ou des modifications du degré d'occupation (densité). De ce fait, nous ne pouvons que formuler des recommandations concernant la protection de la population vis-àvis des risques d'accidents majeurs liés aux voies CFF. Ces dernières, issues du guide fédéral Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs, révision
2018, chapitre 4.2), sont :
;
—
‘ 719 Evaluer l'augmentation du risque OPAM liées aux nouvelles implantations se situant dans le périmètre de consultation (100 mètres) des voies CFF (selon la méthode simple décrite dans le guide précité).
—
Selon les résultats de l'évaluation, risque.
prendre les mesures
nécessaires visant à réduire le
—
Appliquer dans tous les cas des mesures simples d'aménagement pour les implantations se situant dans le périmètre de consultation (mesures listées dans le guide fédéral précité).
Un chapitre OPAM mentionnant les mesures d'aménagement et de construction au niveau des bâtiments se situant dans le périmètre de consultation des voies CFF figure dans le rapport art. 47 OAT. Nous précisons egalement que les objets sensibles, tels que décrits dans précité, sont interdits dans le périmètre de consultation. :
le guide federal
Notre préavis est positif à condition que les réserves suivantes accompagnent la décision de fa Commission cantonale des constructions: e
nterdiction d'implanter.des objets sensibles dans le périmètre de consultation
° 'Prendre en considération les risques OPAM dans l'implantation des bâtiments se situant dans le périmètre de consultation (mesures d'aménagement et de construction) Conditions du Service de l'environnement (SEN) Nous rendons le requérant attentif que les dossiers de demandes ultérieures d'autorisation de construire devront contenir notamment les éléMents suivants: Protection contre le bruit
‘
«
Les mesures prévues au sens des art. 22 LPE et 31 OPB devront être décrites de manière détaillée.
-
La preuve du respect des prescriptions de la norme SIA 181, conformément aux art. 21
LPEet 32 ss OPB devra être établie.
:
s
La preuve du respect des exigences des art. 11ss, 25 LPE et 7 OPB pour les nouvelles installations fixes (entrée/sortie des parkings souterrains, installations de chauffage, ventilation, etc.), par rapport aux locaux à usage sensible au bruit voisins ainsi qu’aux parcelles non encore bâties voisines devra être établie. Si des PAC air/eau devaient être retenues, le formulaire d'attestation "Evaluation du bruit des pompes à chaleur" d|sp0hlble sous www.vs.ch/environnement dûment complété devra être rempli.
«
La preuve du reepect de la directive sur le bruit des chantiers de l'OFEVde mars 2006, -
pour la phase de chantier, conformément à l'art. 6 OPB;-devra être établie. Protection de l'air
e
La ventilation du parking souterrain pour les 12 immeubles devra être conçue et calculée selon la Directive VA 103-01 « Installations de ventilation des parkings » de la Société suisse des ingénieurs en chauffage et climatisation (SICC).
e
Le concept énergétique n’est pas défini à ce stade. Les informations utiles à fixer le détail des charges et conditions applicables devront être spécifiées, notamment en ce qui
concerne les installations de chauffage.
'
8/9 Gestion
«
des déchets et des matériaux
Comme la quantité de déchets de chantier dépasse les 200 m° (y.c les matériaux d'excavation), un plan d'élimination de ces déchets (qualité, quantité, filières d'élimination) sera joint à chaque demande
d'autorisation de construire. Le formulaire 1F dynamique qui
se trouve sur le site www.dechets.ch Justification : art. 16 OLED. «
> fiches et données
devra être utilisé à cet effet.
Comme faut s'attendre à des déchets de chantier contenant des polluants dangereux pour
l'environnement ou pour la santé (biphényles polychlorés (PCB), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), plomb ou amiante, etc.), un rapport d'expertise sur les polluants potentiellement présents dans le bâtiment concerné doit être réalisé par un bureau reconnu par le Forum Amiante Suisse (FACH) (www.forum-asbest.ch/fr/liste-desadresses/) et selon les critères de l'Association suisse des consultants amiante (ASCA) est
nécessaire. Ce rapport, ainsi qu’un plan d'élimination de ces déchets (qualité, quantité, filières d'élimination) seront joints aux demandes d'autorisation de construire correspondantes., Justification : art. 16 OLED.
3.3.
Opposition
L'opposition de Mme 3.4.
Annexes
a été retirée par courrier du 18 mai 2020.
;
Les annexes suivantes font partie intégrantes de la présente décision :
3.5.
-
Plans du plan de quartier de « Saint-Laurent ».
-
Règlement du plan de quartier de Saint-Laurent, version 3.5 — décembre 2020,
-
Rapport 47 OAT, version 2.5 — décembre 2020.
Frais de décision
Les frais de la présente décision par CHF CHF
8.-) sont
mis
à la charge
du
1’095.- (émoluments de CHF 1’087.-; timbre santé
requérant,
selon
la loi sur la procédure
et la juridiction
administratives du 6 octobre 1976 (LPJA) et la loi fixant lé tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires
ou
administratives
du
11
février 2009
(LTar)
l'arrêté fixant
les frais et
émoluments applicables aux demandes d'autorisation de construire traitées par la CCC du 14 juillet 2004.
_ Ainsi décidé en séance de la Commission cantonale des constructions le 21.10.2021. Pour la Commission Le Vice-Président
Bernhard Stucky
KS
cantonale des constructions Le Secrétaire
9/9 Voie et délai de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat dans les 30 jours dès sa notification (art. 52 LC et art. 46 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives du 6 octobre 1976 / LPJA). Il sera adressé par écrit en autant de doubles qu'il y a d'intéressés. Le mémoire contiendra un exposé concis des faits, des motifs accompagnés des moyens de preuve, ainsi que des conclusions. Il sera daté et signé par le recourañt ou son mandataire. La décision attaquée et les documents servant de moyens de preuve, en possession du recourant, seront joints au mémoire (art. 48 LPJA). -
Notification La présente décision est notifiée par courrier recommandé -
à Anthamatten lrpmobilier SA (avec annéxes).
-
à l'Abbaye de Saint-Maurice.
-
à Monsieur Bernard Jaccard.
Elle est communiquée
-
à l'administration communale de Saint-Maurice.
-
au Service du développement territorial (SDT).
-
aux organes cantonaux consultés.
'
-
Plan, 1:500 - Plan de quartier "Saint-Laurent"
;
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COMMUNE DE SAINT-MAURICE "QUARTIER ST-LAURENT"
Ganzen Text zeigen
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PLAN - 001
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PLAN DE QUARTIER_ date
18.08.2021_échelle
SAINT-MAURICE
1-500
Maître d'ouvrage : Commune de St-Maurice, Abbaye de Saint-Maurice & Anthamatien Immobilier SA Les requérants :
L'Abbaye de Saint-Maurice
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SECTEUR C
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] SECTEUR C HABITATION 3 NIVEAUX H: 11M
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] SECTEUR B HABITATION 4 NIVEAUX H:14M
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SECTEUR À HABITATION ET COMMERCES 4 NIVEAUX + ATTIQUE H: 17M
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Anthamatten Immobilier SA
SECTEUR D MIXTE 3NIVEAUX H:11M
[5 ] SECTEUR FERME DE ST-LAURENT
Avenue de Beaulieu 2184
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] SECTEUR DE CIRCULATION 20KM/H / PARKING
CHEMINEMENTS PIETONS
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SECTEUR PARKINGS /ENGAZONNES
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Route Cantonale / Avenue du Simplon
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COORDONNEES : 2566'450 / 1118110
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SENS CIRULATION
ARBRES MAJEURS EXISTANTS À MAINTENIR (OU REMPLACER)
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ENTREE / SORTIE VEHICULES
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BORNE D'ACCES
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PROPRIETE
2359 M2
ANTHAMATTEN IMMOBILIER SA ABBAYE DE SAINT-MAURICE
333 secteur B
9073M2
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341 secteur C
9437 M2
ABBAYE DE SAINT-MAURICE
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| M. BERNARD JACCARD
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1681 M2
COMMUNE DE ST-MAURICE
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2368
Fournie & Maccagnan arcitecles HESIFAS/SIA ue du Oropt 20 CP 248 1880 Bex _tel 024 458 17 75 fax D24 48321 88
Coupes élévation - Plan de quartier "Saint-Laurent"
COMMUNE DE SAINT-MAURICE "QUARTIER ST-LAURENT"
|
PLAN - 004 COUPES - ELEVATIONS date 16.07.2019 _échelle 1-500
Bsimect safinant
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Maître d'ouvrage : Commune de
St-Maurice,
SAINT-MAURICE Abbaye de Saint-M:
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COORDONEES : 2'566'450 / 1'118‘110 N° PARCELLES
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SURFACES
PROPRIETE
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— 2359 M2
ANTHAMATTEN IMMOBILIER SA
333 secteur B
9073M2
ABBAYE DE SAINT-MAURICE
344 secteur C
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ABBAYE DE SAINT-MAURICE
523 secteur D
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| M. BERNARD JACCARD
334 ch. s-laurent
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COMMUNE DE ST-MAURICE
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Fourie
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Etapes de la réalisation - Plan de quartier "Saint-Laurent"
COMMUNE DE SAINT-MAURICE "QUARTIER ST-LAURENT"
PLAN - 007 SAINT-MAURICE
ETAPES DE REALISATION date 16.07.2019 _échelle 1-500 Maître d'ouvrage : Commune de St-Maurice, Abbaye de Saint-Maurice &
PERIMETRE DU PLAN DE QUARTIER PARCELLAIRE ALIGNEMENTS ROUTES CANTONALES BÂTIMENTS À DÉMOLIR
BATIMENTS EXISTANTS BATIMENTS PROJETES BÂTIMENTS PROJETES SOUTERRAINS
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SECTEURS DE CONSTRUCTIONS
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SURFACES
PROPRIETE
2637 secteur À
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ANTHAMATTEN IMMOBILIER SA
333 secteur B
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ABBAYE DE SAINT-MAURICE
341 secteur C
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ABBAYE DE SAINT-MAURICE
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M. BERNARD JACCARD
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COMMUNE DE ST-MAURICE
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Fournier
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Gabarits - Plan de quartier "Saint-Laurent"
COMMUNE DE SAINT-MAURICE "QUARTIER ST-LAURENT"
PLAN - 002 GABARITS
SAINT-MAURICE
date 16.07.2019_échelle 1-500 Maître d'ouvrage : Commune de St-Maurice,
Abbaye de Saint-Maurice
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Les requérants :
L'Abbaye de Saint-Maurice
Anthamatten Immobilier SA
Bernard Jaccard
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PERIMETRE DU PLAN DE QUARTIER PARCELLAIRE
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SECTEUR C HABITATION .
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SECTEUR C HABITATION
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COORDONEES : 2566450 / 1'118'110
PROFIL_4
N° PARCELLES
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2637 secteur A | 2359 M2
333secleurB | 341 secteurC — 523 secteurD | 334 ch, sHlaurent
SURFACES
PROPRIETE
ANTHAMATTEN IMMOBILIER SA
S073M2 ABBAYE DE SAINT-MAURICE 9437 M2 ABBAYE DE SAINT-MAURICE 280 M2 (partiel) | M. BERNARD JACCARD 1681 M2 COMMUNE DE ST-MAURICE
Fournior & Maccagnan archifectes HESIFAS/SIA_ tue d Crapt 30 OP 248 1880 Bex _tal 024 463 17 75 fax 024 483 21 68
SA
Illustrations - Plan de quartier "Saint-Laurent"
COMMUNE DE SAINT-MAURICE "QUARTIER ST-LAURENT"
PLAN - 003 PLAN D'ILLUSTRATION_ date 12.01.2021_échelle 1-500
SAINT-MAURICE
Maître d'ouvrage : Commune de St-Maurice, Abbaye de Saint-Maurice & Anthamatten Immobilier SA
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PERIMETRE DU PLAN DE QUARTIER PARCELLAIRE
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ALIGNEMENTS ROUTES CANTONALES
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COORDONNEES : 2°566'450 / 1118110 N° PARCELLES
SURFACES
PROPRIETE
2637 secteurA
— 2359 M2
333 secteur B
9073M2
ABBAYE DE SAINT-MAURICE
341 secteur C
9437 M2
ABBAYE DE SAINT-MAURICE
523 secteur D
280 M2 (partiel)
| M. BERNARD JACCARD
334 ch. st-laurent
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COMMUNE DE ST-MAURICE
Foumier
ANTHAMATTEN IMMOBILIER SA
1880 Bex_ el. 024 465 17 75 fax 024 463 21 68
Mobilité - Plan de quartier "Saint-Laurent"
COMMUNE
DE SAINT-MAURICE
"QUARTIER
ST-LAURENT"
PLAN - 006
Î>PLAN DE MOBILITE_ date 16.08.2021 _échelle 1-500
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Maître d'ouvrage : Commune de St-Maurice, Abbaye de Saint-Maurice & Anthamatten Immobilier SA
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PERIMETRE DU PLAN DE QUARTIER PARCELLAIRE
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ALIGNEMENTS ROUTES CANTONALES
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PROPRIETE
2637 secteur À
2359 M2
ANTHAMATTEN
333 secteur B
9073M2
ABBAYE DE SAINT-MAURICE
IMMOBILIER SA
341 secteur C
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ABBAYE DE SAINT-MAURICE
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| M. BERNARD JACCARD
334 ch. st-laurent
1681 M2
COMMUNE DE ST-MAURICE
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& Maocagnan architectes HES/FAS/SIA _ rue du Croot 30 CP 248 1880 Bex_ el D24 483 17 75 fax 024 463 21 68
Notice urbanistique - Plan de quartier "Saint-Laurent"
NOTICE URBANISTIQUE & ARCHITECTURALE _ST-MAURICE LE 4 JUIN 2019
PLAN DE QUARTIER ST-LAURENT
COMMUNE
DE
SAINT-MAURICE
"Quartier St-Laurent" Commune de St-Maurice - L'Abbaye de Saint-Maurice - Anthamatten Immobilier SA
>>> fournier - maccagnan architectes FAS-SIA >>>
COMMUNE
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DE SAINT-MAURICE
"Quartier St-Laurent" Commune de St-Maurice - L'Abbaye de Saint-Maurice - Anthamatten Immobilier SA
Le site de St-Laurent se distingue par sa position dans la ville, en lien direct avec la gare et le centre urbain.
La notion de parc dans la ville est l'élément fédérateur du futur quartier. La topographie en pente douce, l'arborisation et les espaces verts caractérisent également ce futur aménagement.
PLAN GENERAL DE LA VILLE_INSERTION DE LA FORME URBAINE DANS LE TISSU EXISTANT
>>> fournier - maccagnan architectes FAS-SIA >>>
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COMMUNE
DE SAINT-MAURICE
"Quartier St-Laurent" Commune de St-Maurice - L'Abbaye de Saint-Maurice - Anthamatten Immobilier SA
Les espaces verts sont animés par les différents cheminements piétonniers, les places de rencontres et de jeux. Les stationnements et les accès parkings véhicules sont repoussés en périphérie de la parcelle,
permettant une vie de quartier "sans voitures" ouverte sur les surfaces paysagères. Au centre de la composition un espace fédérateur
au service du nouveau quartier, développé autour de la Ferme St-Laurent, se veut être vivant et porteur d'une identité forte. Du point de vue de la mobilité, les liaisons transversales du quartier sont aménagées sous la forme d'espaces publics destinés aux usagers de la mobilité douce, piétons/vélos. L'entier du parc et ses aménagements extérieurs sont publics ou semi-publics et dédiés aux habitants du quartier.
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COMMUNE
DE SAINT-MAURICE
"Quartier St-Laurent"
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aux principales dessertes publiques.
Les accès véhicules et aux parkings, en périphérie, sont aménagés en zone de rencontre 20km/h et leur utilisation limitée aux bordiers.
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Commune de St-Maurice - L'Abbaye de Saint-Maurice - Anthamatten Immobilier SA
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ZONE DE RENCONTRE VOIES / CIRCULATIONS PIETONNES UNIQUEMENT BORDIERS AUTORISES | * "°°° © PRINCIPALES / PUBLIQUES / MD arrrpmroiement 1 20n VOIE / CIRCULATIONS PIETONNES ZONE DE RESROUSSEMENT LIAISON PIETONNE ;
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ARBORISATION EXISTANTE & NOUVELLE FARCS 2 ROUES
CONCEPT DE MOBILITE
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COMMUNE DE SAINT-MAURICE "Quartier St-Laurent" Commune de St-Maurice - L'Abbaye de Saint-Maurice - Anthamatten Immobilier SA
En 2013 Anthamatten Immobilier SA lance un concours sur invitation
afin de trouver la solution qui s'intègrera le mieux au site. Le projet retenu propose l'implantion de deux volumes qui définissent des espaces extérieurs de q qualité tout en construisant un front sur l'avenue du Simplon. P
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propositions car son conceptpt dede "plots" projprojet se distingue des autres prop "p
permet d'envisager une suite cohérente sur le haut du terrain.
CONCOURS D'ARCHITECTURE_PHOTOS DE MAQUETTE_PROJET RETENU_2013
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COMMUNE
DE SAINT-MAURICE
"Quartier St-Laurent" Commune de St-Maurice - L'Abbaye de Saint-Maurice - Anthamatten Immobilier SA
Présence du quartier sur l'Avenue du Simplon, par une première étape qui est le résultat du concours d'architecture organisé par Anthamatten Immobilier SA.
Le traitement des volumes se distingue par la présence de découpes en plan et également en élévation. Les volumes découpés proposent une architecture à l'échelle du lieu composant avec
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ETUDE VOLUMETRIQUE_INSERTION & ECHELLE DES GABARITS
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COMMUNE
DE
SAINT-MAURICE
"Quartier St-Laurent" Commune de St-Maurice - L'Abbaye de Saint-Maurice - Anthamatten Immobilier SA
Le développement des différentes étapes doit garantir un concept
paysager global afin de préserver le caractère ouvert et végétalisé du lieu ainsi qu'une pente douce et naturelle. Les futurs typologies des appartements profitent par leurs dispositions d'orientations sur plusieurs façes et de percées visuelles, La forme et
l'organisation du plan permet des rotations selon la position sur le site.
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COMMUNE
DE SAINT-MAURICE
"Quartier St-Laurent" Commune de St-Maurice - L'Abbaye de Saint-Maurice - Anthamatten Immobilier SA
La position des différentes entrées connecte les bâtiments avec les chemins piétons du site. Les accès s'orientent selon la topographie existante et donnent lieu
à la formation de placettes, lieux d'échanges et de convivialité. Le chemin St-Laurent est intégré dans cette composition, ponctué
d'accès, de places, il devient un axe public/piétons important pour le quartier, la ville. Les rez-de-chaussées surélevés du sol garantissent l'intimité des logements et leur rapport aux espaces extérieurs publics.
ACCES AUX LOGEMENTS_PLAN TYPOLOGIES REZ
>>> fournier - maccagnan architectes FAS-SIA >>>
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COMMUNE
DE SAINT-MAURICE
"Quartier St-Laurent" Commune de St-Maurice - L'Abbaye de Saint-Maurice - Anthamatten Immobilier SA
Recherche d'un équilibre entre les pleins et les vides de la forme urbaine proposée. La réduction de la surface du dernier étage des bâtiments permet de donner un sens propre et identitaire à chaque habitation, ceci en gardant
une unité du concept d'ensemble, Les toits sont végétalisés et conçus pour retenir l'eau. La plantation d'arbres majeurs est à planifier et elle doit faire l'objet d'une attention particulière.
ARBORISATION & CONSTRUIT_PLAN TYPOLOGIES DERNIER ETAGE >>> fournier - maccagnan architectes FAS-SIA >>>
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COMMUNE DE SAINT-MAURICE "Quartier St-Laurent" Commune de St-Maurice - L'Abbaye de Saint-Maurice - Anthamatten Immobilier SA
La volonté de favoriser la mixité sociale s'inscrit dans la mise à disposition principalement d'immeubles en location mais également en PPE, d'appartements allant du studio au 5,5 pièces. L'étude des typologies et leur orientation permet d'offrir des appartements lumineux qui bénéficient tous d'un prolongement exterieur généreux de terrasse ou loggia,
d'adapter un bâtiment aux Seniors tout en proposant également de grands logements parfois modulaires plus adaptés aux besoins des familles
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>>> fournier - maccagnan architectes FAS-SIA >>>
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Volumes souterrains - Plan de quartier "Saint-Laurent"
COMMUNE DE SAINT-MAURICE "QUARTIER ST-LAURENT"
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PLAN - 008
PLAN VOLUMES SOUTERRAINS date 30.07.2021_échelle 1-500
SAINT-MAURICE
Maître d'ouvrage : Commune de St-Maurice, Abbaye de Saint-Maurice & Anthamatten Immobilier SA
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PERIMETRE DU PLAN DE QUARTIER PARCELLAIRE
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—-—-—-= ALIGNEMENTS ROUTES CANTONALES BÂTIMENTS À DÉMOLIR parcelle n°341 Abbaye de St-Maurice
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COMMUNE DE ST-MAURICE 190 Box _ el 024 e3 1775 fx 024 463 21 68
Vues échappées - Plan de quartier "Saint-Laurent"
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COMMUNE DE SAINT-MAURICE "QUARTIER ST-LAURENT"
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PLAN-005
PLAN - VUES & ECHAPPEES_ date 16.08.2021_échelle 1-500 Maître d'ouvrage : Commune de St-Maurice, Abbaye de Saint-Maurice & Anthamatten Immobilier SA:]
PERIMETRE DU PLAN DE QUARTIER PARCELLAIRE
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ALIGNEMENTS ROUTES CANTONALES BATIMENTS À DEMOLIR
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BATIMENTS PROJETES
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| M. BERNARD JACCARD
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334 ch. st-laurent
1681 M2
COMMUNE DE ST-MAURICE
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Foumier & Maccagnan arohitecies HESIFAS/SIA _ rue du Cropt 30 CP 248 1880 Bex _tol 024463 17 75 fax 024 463 21 62
||
Règlement - Plan de quartier "Saint-Laurent"
PLAN
DE QUARTIER
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URBANISME ET
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
| SAINT-LAURENT COMMUNE
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CRRRZETTS
DE SAINT-MAURICE
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REGLEMENT DU PLAN DE QUARTIER
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Les requérants :
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V. 3.5. — DÉCEMBRE 2020 Mduotrte 54 Ch — 7850 Sion T. 027 827 75 65 [email protected]
TVA n°CHE-105.030.284
ORDONNANCE
DU DOSSIER
REGLEMENT DU PLAN DE QUARTIER
Art. 1
“Buts du règlement .
Art. 2 Périmètfe du plan de quartier
Art. 3 Base_s légales
Compétence et proc%êdure
|
Les secteurs du plan de quartier. Sécteurs ae èonstructîons « À, B, C,D»
Secteur de circulation 20 km/h Secteur parc, places de jeux et cheminements Secteur parkings engazonnés
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Esthétique
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Distanc‘es
Degré de sensibilité / Etude de bruit
Étapes de réalisation Statiçnnement véhicules / mobilité | Energie
Évacuation des eaux Entrée en vigueur
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REGLEMENT \ Art. 1.
DU PLAN DE QUARTIER
:
Buts du règlement :
Le présent règlement définit l'affectation détaillée du site du « Quartier St-Laurent », Commune de St-Maurice, en conformité avec les objectifs généraux d'’aménagement du territoire, ainsi que le Plan d’Affectation des Zones (PAZ), le Règlement Communal des Constructions et des Zones (RCCZ) de la commune. Ceux-ci ont fait l'objet d’une modification partielle à cet endroit. Le Conseil général a approuvé ladite modification le 6.11.2013 et le Conseil d'Etat l'a homologuée le 13.08.2014.
ÏArt. 2.
Périmètre du plan de quartier :
Le périmètre est défini par le plan n°001. II se situe en zone d’habitation collective R3 à plan de quartier obligatoire selon le PAZ, régie par l'art. 103 du RCCZ. Les parcelles suivantes sont concernées : - Propriété de l'Abbaye de St-Maurice
- Propriété d’Anthamatten Immobilier SA
n°333
9'073 m2
n°341
9'437 m2 18'510 m2
n°2'637
2'359 m2
n°334
1681 m2
- Propriété de la Commune de St-Maurice
(Chemin St-Laurent) - Propriété de M. Bernard Jaccard (partiel sur 476 m2)
TOTAL
| Art. 3.
- n°523
280 m2
22'830 m2
Bases légales :
a) Sauf indication contraire dans le présent document, les dispositions applicables. Les pièces suivantes du plan de quartier ont force légale :
du
RCCZ
sont
- Le présent règlement ; - Le plan n°001 : « Plan de quartier » ;
- Le plan n°002 : « Gabarits ». b) Le rapport d’'aménagement donne les informations nécessaires à la compréhension du plan de quartier et à son autorisation par les organes compétents, en conformité avec l'art. 47 de l'Ordonnance sur l'Aménagement du Territoire (OAT). c) Les autres plans, soit : - n°000 : « Plan état existant & infrastructures» - n°003: «Plan d’illustration» - n°004: «Coupes-Elévations» - N°005: «Vues & échappées» - n°006: «Plan de mobilité» - N°007: «Etapes de réalisation» - n°008: «Plan volumes souterrains»
AurA
accompagnant les plans n°001 et 002 Ilustrent les constructions et aménagements en conformité avec les règles du plan de quartier. Ils ne lient pas l'autorité et les propriétaires des fonds. Les principes posés, notamment le concept de mobilité, les vues et échappées, les intentions paysagères, et les étapes, permettront de répondre aux objectifs posés dans le rapport 47 OAT. d) Les études annexes au rapport 47 OAT, soit : « Notice acoustique » (BS Lucane Sàrl), et « Aspects mobilité » (Citec Ingénieurs Conseils SA), donnent des informations et prescriptions dans leur domaine spécifique, en complément respectivement des art. 14 « degré de sensibilité ; étude de bruit » et 16 « stationnement véhicules
; mobilité » ci-après.
La «notice urbanistique et architecturale » (bureau Fournier-Maccagnan, développe en particulier |les concepts posés à l'art. 12 « esthétique ».
| Art. 4.
architectes)
Compétence et procédure :
a) Les projets de construction, dans le périmètre du plan de quartier, autorisation de construire délivrée par l’autorité compétente.
sont
subordonnés
à
b) Le présent plan de quartier étant conforme au PAZ et au RCCZ suite à la modification partielle mentionnée à l’art. 1, la procédure est régie par l'art. 12 al. 4 LcAT. c) Les services cantonaux compétents seront consultés pour les projets de construction sur le site, en particulier le Service de l'Environnement (SEN) pour la vérification de conformité à la
LEaux, la LPE et à l'OPB, ainsi que le Service Immobilier et Patrimoine (SIP) pour toute intervention sur le bâtiment « La Ferme St-Laurent », celle-ci étant répertoriée dans l'ISOS, et les nouvelles constructions dans son secteur. d) Le quartier étant situé entièrement en secteur archéologique, les demandes d'autorisation de construire doivent être transmises à l'Office Cantonal d'Archéologie (OCA) pôur préavis
archéologique.
La planification des travaux devra tenir compte
permettre, en cas de découverte archéologique,
de délais suffisants pour
les travaux de fouille et de documentation
archéologiques nécessaires (art. 724 CCS).
Art. 5
Les secteurs du plan de quartier :
Le plan de quartier se divise en 8 secteurs.
| Art. 6.
Secteurs de constructions À, B, C, D :
Art. 6 a)
Secteur de constructions « À »
Habitation et commerces :
Ce secteur est affecté à l’'habitat collectif, aux petits commerces, aux bureaux, aux parkings et à leurs accès.
Art. 6 b)
Secteur de constructions « B »
Habitation :
Ce secteur est affecté à l’habitat collectif, aux bureaux, aux parkings et à leurs accès. Une activité commerciale (petits commerces) ne provoquant pas de gène pour le voisinage est admise en rez-de-chaussée.
A
AurÀ
À
Art. 6 c)
Secteur de constructions «
C »
Habitation :
Ce secteur est affecté à l'habitat collectif ou groupé, aux parkings et à leurs accès. Des petits
commerces ou bureaux sans gêne pour le voisinage sont admis.
Art. 6 d)
Secteur de constructions « D »: Mixte :
Ce secteur est affecté à des activités commerciales (petits commerces selon le RCCZ), aux bureaux, aux parkings et à leurs accès. L’habitat est admis dans les étages à condition qu'il respecte les dispositions de l’art. 14 ci-après. '
Art. 6 e)
Secteur de constructions « Ferme St-Laurent » :
a) Ce secteur accueille la Ferme St-Laurent. Au vu de ses valeurs patrimoniales et historiques, l'intégration harmonieuse du bâtiment d’habitation dans cet espace principal public du quartier est souhaitée, avec une activité en rez à usage collectif. Les annexes peuvent être démolies. b) De nouvelles constructions à vocation communautaire ou publique sont possibles, de 2 niveaux maximum. Les espaces non bâtis recevront une affectation publique : place de quartier, jeux d'enfants, jardins, ceci permettant d'offrir un vrai centre vivant, lieu d'échanges et de rencontres.
| Art. 7.
Secteur de circulation 20 km/h :
a) Ce secteur sert à la circulation principale du quartier, pour les piétons, cycles et véhicules bordiers exclusivement, ainsi qu’au parcage visiteurs en périphérie. Le traitement de la voirie sera « zone de rencontre 20km/h ». b) Le Chemin de St-Laurent sera réservé uniquement aux piétons et cycles (mobilité douce), ainsi qu'aux véhicules de livraison/entretien/service/urgences, à l'exclusion des véhicules automobiles même bordiers, sauf les tronçons initlaux au nord et au sud, permettant de desservir respectivement un parking collectif et l’accès à la parcelle n°335. Des dispositifs de restrictions d’accès pourront être installés d'entente avec la commune. c) Le chemin, en limites nord et est, servira uniquement à desservir le secteur C et les parcelles contigües au quartier. Le droit de passage, inscrit au registre foncier, à charge de la parcelle n°341 en faveur de la parcelle n°337, doit être préservé. L'accès à la parcelle n°336 devra également
être
assuré,
selon
la même
assiette,
à définir
avec
la commune.
L'accès
au
garage sur parcelle n°335 sera maintenu. Le transit véhicules entre ledit chemin et la parcelle 2192 (parking public) devra faire l’objet d'une autorisation préalable de la commune. d) Les accès et parkings des secteurs À et B se feront uniquement depuis la Rue de la Cime de l'Est et la place de la Gare. Un accès par l'Avenue du Simplon n'est pas autorisé. e) Une place de dépose et pour personnes à mobilité réduite est admise le long de l'Avenue du Simplon, sur fonds
privé.
f) Au sud, le secteur de circulation pourra être modifié pour s'adapter au futur aménagement de la Rue de la Cime de l'Est, selon coordination effectuée entre la commune, le canton par son Service de la Mobilité SDM et les propriétaires privés (cf. plan du bureau ARC Génie civil faisant partie intégrante du dossier de plan de quartier).
AurÀ
| Art. 8.
Secteur parc, places de jeux et cheminements piétons :
a) Ce secteur, un parc arborisé, accueille les dessertes de liaison internes et aux autres quartiers, ainsi que des aménagements à caractère paysager, jardins, espaces d'agrément. Les constructions hors sol ne sont pas admises, à l'exception de petits couverts, pergolas, … à usage collectif. b) L'implantation de ces dessertes pourra être déplacée en fonction des projets, mais réalisée sur la base d'un plan d'ensemble qui assurera leur cohérence. Une liaison piétonne nordsud, depuis la Rue de la Cime de l’Est vers la Rue du Chanoine Broquet et le Centre-Ville, via la parcelle n°2'192, devra impérativement être assurée.
c) Les 2 liaisons principales publiques nord-sud et est-ouest seront dimensionnées et réalisées pour permettre l’accès aux véhicules d’urgence.
Art. 9
Secteur parkings engazonnés :
Ce secteur accueille les places de parc pour les habitants du quartier et leurs visiteurs. Elles seront en matériaux drainants, de préférence engazonnées.
| Art. 10.
Hauteurs et niveaux :
a) Les hauteurs et niveaux sont définis pour chaque secteur : Secteur:
A:
4 niveaux + attique
17m
B:
4 niveaux
14m
G-
- 3 niveaux (partie sud) - 2 niveaux + attique (partie nord)
11m 11m
D:
3 niveaux
11m
Attique : — retrait d'une façade de 2.5 m minimum par rapport au plan de façade de l'étage inférieur.
AirÀ
‘.
| Art. 11.
Surfaces brutes de plancher utiles SBPU, IBUS :
a) Après répartition de la densité totale dans l'ensemble du périmère, les densités et surfaces brutes de plancher par secteur sont les suivantes :
Secteur:
IBUS*
SBPU
Surfaces brutes de plancher **
A
1.07
0.80
2'619 m2
B
0.93
0.70
6'504 m2
C:
0.59
0.44
4'393 m2
D
0.80
0.60
168 m2
(* IBUS : Indice Brut d’Utilisation du Sol, annexe
1 de | OC du 22.03.17 : tableau de conversion
en aucun cas en défaveur du requérant, applicable dès le 01.01.2018.) (** Surfaces indicatives selon plan d'illustration). La
densité
totale
conformément
au
sur RCCZ,
l’ensemble en
du
particulier
quartier le
ne
tableau
dépassera des
zones,
pas
0.6
annexe
(IBUS à
(u = 0.6 avec PQ) pour la zone d’habitation collective R3, soit 22830 m2 X SBPU max 13'698 m2. Si le RCCZ est modifié en prévoyant une majoration de (art. 21 LC et 14 OC), le présent plan de quartier pourra en profiter.
0.8),
l’art.
97
0.6 = l'indice
b) Un transfert de densité supplémentaire est admis entre secteurs à concurrence de 20% maximum de la SBPU si les conditions relatives au transfert de l'art. 20 LC et 13 OC sont remplies. c) Le Chemin de St-Laurent étant affecté en zone à bâtir, sa surface est attribuée aux secteurs contigus À, B et C pour le calcul de l'IBUS. Ces surfaces sont réparties comme suit : 915 m2 secteur À, 547 m2 secteur B et 219 m2 secteur C: Une convention entre la commune et les propriétaires concernés règlera les conditions de ce transfert. d) Afin d’assurer une utilisation rationnelle du territoire, le Conseil municipal n'autorisera pas de projets de construction dont la densité ne représente pas au minimum le 80% de celle prescrite pour le secteur concerné.
|Art.12.
_
Esthétique :
a) L’ensemble du quartier doit garantir un concept paysager global afin de préserver le caractère ouvert et végétalisé du lieu, verger ou parc. Il se dirige vers une volonté de développement de quartier exemplaire, Eco-quartier, en assurant la création d'aménagements piétonniers, la mobilité douce, les lieux de rencontres, les jeux de quartiers, les jardins potagers, les lieux de détente publics et semi-publics. b) Concept d'implantation : Afin de permettre un développement harmonieux, l'ensemble d'un même secteur, voire de tout le quartier, devra s’orienter sur un concept semblable. Les constructions projetées permettront des percées et vues. Orientation-implantation : Les constructions respecteront la topographie du terrain naturel, et seront organisées dans une composition d’ensemble. AurÀ
Expression architecturale : L’architecture des constructions sera contemporaine. Diverses matérialités sont autorisées sous réserve d'une composition d'ensemble cohérente et harmonieuse. Toitures: Les toitures seront plates. Elles seront végétalisées et/ou aménagées en toit terrasse. Les toits à pans peuvent être exceptionnellement admis à condition qu'ils soient justifiés sur la base d’un concept global cohérent. Aménagements extérieurs : Les aménagements et places de parc extérieures seront drainants. Les 4 arbres majeurs seront à conserver. Le concept paysager sera un parc arborisé à usage collectif. I| devra favoriser la plantation de grands arbres d’essence indigène. La topographie du site en pente douce
sera
maintenue,
et
les
mouvements
de
terre
réduits
au
minimum.
Les
murs
de
soutènement seront évités.
Art. 13 Distances
:
La distance minimum des bâtiments est de 4 m à la limite de parcelle. Les bâtiments du plan de quartier respecteront une distance entre eux de 8 m ou plus, afin de garantir les dégagements et vues souhaitées par le concept d'implantation des constructions. Les distances exigées par les dispositions de protection anti-incendie seront en tout cas respectées L'art. 8 al. 3 LC est applicable (dérogations au RCCZ de compétence communale en cas de plan d'affectation spécial).
Ï Art. 14.
Degré de sensibilité / Etude de bruit :
a) Le degré de sensibilité au bruit selon l'OPB est DS Il. b) Une attention particulière sera apportée à la conception architecturale et constructive des projets afin de réduire au maximum les nuisances engendrées par le trafic routier et ferroviaire. c) Les projets devront prendre en compte les études de bruit établies dans le cadre du présent plan de quartier. Le Conseil municipal pourra requérir une étude démontrant le respect des valeurs limites d'immission pour les projets proches de la Route Cantonale du Simplon, de la Rue de la Cime de l’Est ou de la ligne CFF. d) Conformément aux art. 22 LPE et 31 OPB,
les nouveaux
bâtiments comprenant des locaux à
usage sensible au bruit subissant un dépassement des VLI ne pourront être bâtis que si les VLI peuvent être respectées auprès de ces locaux, soit par une disposition adéquate des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit, soit par des mesures d'aménagement ou de construction susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit. ‘
l Art. 15.
Etapes de réalisation :
a) L’ordre de réalisation des constructions prévisible est le suivant : Secteur A/Secteur B de l’aval vers l'amont / Secteur Ferme St-Laurent avec son espace extérieur public/Secteur C. La réalisation du secteur D peut se faire indépendamment des autres secteurs. b) Le Conseil municipal exigera, lors des autorisations de construire, que chaque projet forme un ensemble cohérent, conforme aux concepts posés. Celui-ci devra inclure les distributions véhicules et piétons, le parcage, les infrastructures techniques et les aménagements extérieurs de tout le secteur concerné. c) La gestion des matériaux terreux et d’excavation doit être réalisée pour l'ensemble étapes de réalisation afin notamment de les valoriser prioritairement sur place.
| Art. 16.
des
Stationnement véhicules / mobilité :
a) La proportion de places de parc souterraines sera au minimum de 50%. Leur emprise, hors gabarits des bâtiments, sera au maximum de 30 % de la surface totale du plan de quartier. b) Les places souterraines d'un secteur peuvent se situer dans un autre secteur, pour autant qu’elles soient utilisables en même temps ou avant la mise en fonction des bâtiments concernés. c) Les projets devront prendre en compte le concept de mobilité posé dans le cadre du présent plan de quartier.
Art. 17
Energie :
Le respect des exigences énergétiques renforcées, le recours à des énergies renouvelables, une production de chaleur centralisée ou le raccordement au réseau de chauffage à distance doivent être favorisés. Les besoins de chaleur du quartier seront couverts par des énergies renouvelables ou par un réseau de chaleur à distance alimenté par des énergies renouvelables (p. ex. réseau anergie). '
| Art. 18.
Évacuation des eaux :
L'évacuation des eaux claires de surfaces et de toiture, en conformité avec le PGEE (approuvé par le SEN le 12.11.2012) et la directive VSA « gestion des eaux urbaines par temps de pluie », sera réalisés par infiltration directe (sols perméables) ou indirecte (tranchées drainantes) à l’intérieur du périmètre du plan de quartier, à l’exclusion de tout rejet dans le réseau d’eaux usées communal. '
1 weiterer Artikel
Art. 19
48.
Entrée en vigueur :
Le présent plan de quartier entre en vigueur dès approbation par l’autorité compétente. Toutes les dispositions antérieures allant à l’encontre du présent plan de quartier sont abrogées.
AirÀ
Rechtsgrundlagen
RCCZ_MEX.2000 · Gemeinde · Text des Kantons
RCCZ_SMC.1999 · Gemeinde · Text des Kantons
RS-VS 701.1 · LcAT · Kanton
RS-VS 705.1 · LC · Kanton
RS-VS 705.100 · OC · Kanton
RS-VS 705.101 · AIHC · Kanton
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Bund