Plan de quartier - "Bluche 2000"
Nutzungsplan · Crans-Montana
Dokument
- Art
- Nutzungsplan
- Gemeinde
- Crans-Montana
- Kanton
- Wallis
- Ebene
- Gemeinde
- Behörde
- Administration communale
- Genehmigt durch
- Conseil d'Etat
- Beschlossen
- 19.08.1998
- Publiziert
- 21.11.2018
- In Kraft seit
- 19.08.1998
- Quelle
- ÖREBlex, Kanton Wallis
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19980819_rand_decce.pdf
• 1
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LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DU VALAIS
Vu la requête du 12 février 1998 de la commune de Randogne, sollicitant l'homologation du plan de quartier "Bluche 2000" et du règlement y relatif; Vu les articles 75 et 78 de la constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 13 novembre 1980 sur le régime communal (LRC); Vu les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales d'application du 23 janvier 1987 (LCAT); Vu les dispositions de la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA); Vu le règlement communal des construction (RCC) homologué par le Conseil d'Etat le 24 mai 1995; Vu l'enquête publique du projet de plan de quartier "Bluche 2000" parue dans le Bulletin Officiel No 13 du 28 mars 1997; Vu l'opposition soulevée, suite à cette enquête publique, par , à Bluche; Vu la nouvelle mise à l'enquête publique d'un projet de plan de quartier modifié, parue dans le Bulletin Officiel No 36 du 5 septembre 1997, réduisant sensiblement la longueur et la hauteur des bâtiments projetés (réduction de la longueur de 32 m. à 26 m. et réduction de la hauteur d'environ 2 m pour la partie ouest du pa); Vu le maintien de l'opposition de par écriture du 13 septembre 1997, adressée par ce dernier à l'autorité communale; Vu l'approbation du plan de quartier "Bluche 2000" par l'assemblée primaire de Randogne le 10 décembre 1997;
· . Pl
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Vu la publication de dite décision dans le Bulletin officiel No 51 du 19 décembre 1997; Vu le recours déposé le 17 janvier 1998 par cette décision de l'assemblée primaire;
à l'encontre de
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Vu la détermination de la commune de Randogne du 26 février 1998 sur ce recours; Vu le préavis émis le 26 mai 1998 par le Service cantonal de l'aménagement du territoire (SAT); au sujet de la Vu les observations du 1er juillet 1998 de détermination communale et du préavis du Service cantonal de l'aménagement du territoire; Considérant qu'il peut être dit ce qui suit au sujet des griefs soulevés par le recourant: Les conditions de l'article 18 RCC sont pleinement respectées. Le préavis émis par la CCC, composée d'experts en la matière, jugeant que le plan de quartier litigieux propose une architecture correspondant aux constructions existantes environnantes et assure donc la bonne intégration des constructions projetées au site naturel construit, ne peut donc qu'être pris en considération. La sortie des voitures au centre du village n'est pas susceptible de provoquer une augmentation du trafic telle que cela puisse générer des inconvénients insurmontables pour les propriétaires voisins du centre du village, au cercle desquels, par ailleurs, le recourant n'appartient pas, puisque son habitation se situe à l'extrême Nord-Ouest du périmètre du pa, à environ 200 mètres du secteur en question. Le recourant ne peut contester l'entrée en force du RCC homologué par le Conseil d'Etat le 11 février 1998 et plus particulièrement de l'article 18 RCC. Les dispositions générales dudit RCC régissant les plans de quartier sont donc pleinement applicables, et ne peuvent être remises en cause à l'occasion de la présente procédure, qui ne concerne que le cas particulier du pa "Bluche 2000" et la réglementation y relative. Les dimensions des immeubles projetés, lesquels respectent au demeurant l'indice réglementaire, permettent une solution urbanistique heureuse, qui s'inscrit dans un plan de quartier qui exploite au mieux la topographie des lieux, pour garantir la création de conditions d'habitat particulièrement favorables, l'amélioration des problèmes de trafic, l'inclusion d'équipements d'intérêt général sauve-
·.
-3-
gardant le maintien d'un espace vert au centre du village de Bluche, ce, en tenant compte au mieux des intérêts des propriétaires voisins, dont ceux de l'unique recourant. Considérant qu'il convient dès lors de rejeter le recours déposé par et d'homologuer le plan de quartier "Bluche 2000", sous réserve des compléments et modifications du RCC suivants : Sur le plan No 9403-62 "plan d'aménagement", le cheminement piétonnier devant relier le centre de Bluche au quartier "Ouest" doit figurer en plan et légende. Le rapport explicatif annexé au règlement du PQ doit être corrigé ou complété de la manière suivante: Page 4, chapitre "généralités", remplacer "zone verte" par "un maximum d'espaces de verdure et d'arborisation au sud des bâtiments". Page 4, chapitre "immeubles", remplacer "zone verte" par "de surface à aménager en espaces de détente et de verdure". Page 4, chapitre "aménagements extérieurs", prévoir le nouveau texte suivant: "Les importants aménagements extérieurs prévus ont pour but d'amener de l'animation et de maintenir une certaine qualité de vie au village de Bluche, de créer en site propre un cheminement piétonnier de qualité afin de relier la place centrale de Bluche aux quartiers "Ouest" sis au lieu-dit "Les Bondes" (cf. plan No 9043-62) .
Page 6, chapitre "équipements et aménagements extérieurs", compléter la liste des activités mentionnées par "le cheminement piétonnier public". Page 9, chapitre "Parties communes à l'ensemble des constructions", remplacer le 2ème alinéa par le texte suivant : "une étude en cours actuellement devra impérativement être réalisée avant la réalisation de l'étape 14 prévue en page 2 du règlement du plan de quartier, afin de garantir la libre utilisation publique du cheminement piétonnier en site propre, ainsi que les infrastructures de détente, sport et loisirs. Une convention à ce sujet sera signée entre les promoteurs du PQ et la municipalité de Randogne. "
Une mention sera inscrite au registre foncier afin de garantir l'utilisation publique du cheminement piétons.
..
· , - 4-
Considérant que, vu le rejet du recours, les frais de décisions sont mis à la charge du recourant (art.89 al1 LPJA); Sur la proposition du Département de la sécurité et des institutions,
décide: 1. Le recours déposé le 17 janvier 1998 par à Bluche, contre le plan de quartier "Bluche 2000" et le règlement y relatif acceptés par l'assemblée primaire de Randogne du 10 décembre 1997 et mis à l'enquête publique dans le Bulletin officiel No 51 du 19 décembre 1997, est rejeté. 2. Le plan de quartier "Bluche 2000" et son règlement sont homologués au sens des considérants précités. 3. Les frais de décision sont mis à la charge du recourant. 4. La présente décision est notifiée à : recourant, à Bluche, Administration communale de Randogne, Service cantonal de l'aménagement du territoire.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal. Le recours doit être déposé sur papier timbré, en autant de doubles qu'il y a d'intéressés, dans les trente jours dès la notification de la décision. Le mémoire contient un exposé concis des faits, des motifs accompagnés des moyens de preuve. /1 est daté et signé par le recourant ou son mandataire. La décision attaquée et les documents servant de moyens de preuve, en possession du recourant, sont joints au mémoire. Ainsi décidé en séance du Conseil d'Etat, à Sion, le
19 aoQt 1998.
Au nom du Conseil d'Etat: Le président :
Serge Sierro
Règlement - Plan de quartier "Bluche 2000"
Rossier François Architecte
PROJET "BLUCHE 2000" REGLEMENT DU PLAN DE QUARTIER
(d u 31 juillet 1997)
.
(pour 2me mise à l'enquête)
PREAMBULE Le présent règlement esl destiné au plan de quartier « BLUCHE 2000 » à Bluche, sur la commune de Randogne, constitué sur les parcelles W 485, 507 (partiel). 508. 510, 512 et513 au lieu dit Bluche. Il se réfère aux dispositions du règlement communal sur les constructions homologué le 24 mai 1995.
TYPE DE PLAN DE QUARTIER Le plan de quartier « BLUCHE 2000» se rétère au plan d'organisation destiné à réaliser un ensemble de constructions formant. un tout architectural au sens du chiffre 18b du règlement communal.
REGLES APPLICABLES Les règles applicables au plan de quartier « BLUCHE 2000 » sont celles définies aux chiffres 18c et 18e du règlement communal sur les constructions. Le degré de sensibilité au bruit est le OS II. La densitè du plan de quartier est de 0,52, calculé sur la surface constructible de 10'309 m2 soit de 5360 m2 de surface de plancher habitable .
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RAPPORT DU PLAN DE QUARTIER Le rapport du plan de quartier « BLUCHE 2000 » du 22 juillet 1996 est déja intégré dans ce règlement aux pages 4 ·5 - 6 - 7.
1
PROGRAMME DE REALISATION DES BATIMENTS ET DES AMENAGEMENTS
Les équipements techniques et l'infrastructure seront réalisés successivement et conjointement aux constructions des bâtiments dans la mesure indispensable pour
répondre aux exigences nécessaires à l'habitation. Liste des étapes de réalisation (selon plan no 9403-65) Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 Etape 5 Etape 6 Etape 7 Etape 8 Etape 9 Etape 10 Etape 11 Etape 12 v l' h.>,l.. > Etape 13 • ; '1' Etape 14 Etape 15 Etape 16
!iJl. :
Bâtiment A + park ing Tunnel d'accès Parking entre bâtiments A et B 1ère partie du park ing extérieur Bâtiment B + parking 2éme partie du parking extérieur 1ère partie des aménagements extér ieurs Sud (mise en forme du terrain) Parking entre bâtiments B et C Bâtiment C + parking 2éme partie des aménagements extérieurs Sud (mise en forme du terrain) Tunnel d'accès entre bâtiments C et D Bâtiment D + parking + route d'accès 3ème partie des aménagements extérieurs Sud (mise en forme du terrain) Aménagements extérieurs Sud (définitif) Vilia E (éventueliement) Agrandissement "Petit-Paradis" (indépendant du reste)
lors dechaques étapes, sont compris leurs aménagements ext. propres.
ESTHETIQUE DES BATIMENTS
Les plans présentés pour l'adoption du plan de quartier « BLUCHE 2000 » serviront de base et de référence pour l'esthétique des bâtiments. Voir plan N° 9403 - 39 (pers. sud-ouest, bâtiment A, écho1/100)
AMENAGEMENTS PARTICULIERS
Les dispositions utiles seront prises notamment : - intégrer le tunnel d'accès - intégrer les différentes annexes à construire du Petit-Paradis
2
INTEGRATION ET IMPLANTATIONS Voir plan N' 9403 • 36 mise à l'enquête)
variante selon règlement (sur plan d'implantation de 1ère
En rouge gabarit el intégration prévu par le nouveau règlement des constructions. Ce plan est tout aussi explicatif qu'une maquette de masse.
3
Rossier François Architecte
PROJET "BLUCHE 2000" RAPPORT EXPLICATIF
Relation avec l'aménagement local 1justification du plan de quartier
GENERALITES
Ce projet comporte 4 immeubles d'importance différente, groupé s en ligne au Nord de la parcelle ainsi que 1 villa se situant à l'extrémité Est dans le but de oonserver un maximum de Zone \Iode:
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PARCELLES
Ce projet implique la réunion ou la modification de certaines des parcelles voisines (plan de quartier).
IMMEUBLES
Le bâtiment A est prévu pour étre construit selon les normes de l'aide fédérale, ce qui permettrait aux jeunes de la région de s'établir à Sluche. (possible pour S + C + D) L'emplacement choisi pour les 4 bâtiments permet de les intégrer au mieux contre le
talus de la route cantonale au nord, sauvegardant un maximum de surface à aménager en zoœ verte. ete. Su,4.èll:.e,. ~ èV\ll..é ;vl'l làêV e-.., €I'fO~ Cll.r d...t... A.i!e tott.e.,. d 4 L:>eJ~v""e.
AMENAGEMENT EXTERIEUR
Les importants aménagements extérieurs prévus ont pour but d'amener de l'animation et de maintenir une certaine qualité de vie au village{el'les""ltimanq"""'Gltleliement)-. BLooL.e- / 6c..- cvw -0\'1 ,;,k,. 'f"1""0r"e" oV' cl-Ie.."", ;Vt e.vt.t.o ..A )0; ë .\ 'OV\\t I..{'1/ (U'. 'J 06L; lé VOir plan N' 9403 - 62 (aménagement ext. 1/500) -.f; ~ .-ê<L. rh r. """h..1.eM Bw ,l",,- w " Q.u, J; ev (
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Rossier François Architecte
PROJET "SLUCHE 2000" RAPPORT TECHNIQUE DU PLAN DE qUARTIER Demande préalable du plan d'organisation Critères retenus pour l'élab oration du proîet du plan d lorganisation
- Délimitation du plan par des limites naturelles : route, talus et bâtîments extstants
(village) - Intégration des immeubles en les" adossant» au talus de la route cantonale - Dimensionnement et gabarits des bâtiments en implantant contre le talus de la route cantonale - Construction de standing respectant tout le confort nécessaire, la vue et l'ensoleillement maximal.
PARKING ET CIRCULATION - Acœs des parking intérieurs et extérieurs (pour les bâtiments A + B + C + éventuellement bâtiment D) par un tunnel l'Est de la parcelle, débouchant dans le village à
- Route d'accès
à
l'ouest pour le bâtiment D
- Les parking intérieurs se répart issent sous chaque bâtiment et zone intermédiaire.
- Le par1<ing ext. est accessible depuis la zone intermédiaire entre les bâtiments A et B. - La circulation piétonne se fait par un cheminement dans la zone aménagée au Sud ainsi qu'au Nord par un chemin reliant le trottoir de la route cantonale. . - La villa se situant privatif.
à
l'extrémité Est du plan de quartier, bénéficie d'accès et de garage
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EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS Pour les bâtiments A + B + C + 0 : sur les parking, zones aménagées en terrasses privatives pour les appartements en rez-de-chaussée. (Entre tes bâtiments : zones communes)
Pour la villa E les aménagements sont privatifs à elle-même. Le solde de la parcelle (situé au Sud) prévoit un aménagement alliant la détente, le sport et les loisirs.
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- parcs animaliers - mare canards + pêche - cours d'eau - mur de grimpe - échiquier géant - viliage de jeux pour enfants - pistes de pétanque - tennis de table - tables et barbecue - c V, &lA.;,o;'\
f i é -LOVI \..: . 4\l f V~L:, Co
PLAN D'UTILISATION DES TERRAINS
Surfaces des parcelles du plan de quartier 485 507
17'670 - 12'070
1910 5600
508
700
510 512 51 3
1015 284 800 10'309 m2
Indice de construction
0,52 (0,4 + 30%)
Surface des parcelles
10'309 m2
Surface constructions
10'309 x 0,52 = 5'360 m2
6
CALCUL DE LA SURFACE BRUTE DE PLA NCHER UTILE
BATI MENT B idem bâtiment A
BATIMENTA
0.00
Sous-sol Rez-de-chaussée Etage 1 Etage 2 Combles
Mezzanines
348.94 348.94 34894 258.32 92.13
Sous-sol Rez-<1e-d1aussée Etage 1 Etage 2 Combles 1
Mezzanines
BATIMENTC
1'397 27m2
BATIMENTD
Sous-sol Rez-de-chauss ée Etage 1 Etage 2 Combles
0.00 184.73 299.73 299.73 169.10 95329m2
VILLA E : 210m2
RECAPITULATION
Bâtiment A Bâtiment B Bâtiment C Bâtiment D
Villa
E
1'397 .27m2 1'397.27m2 1'397.27m2 953.29m2 210.00m2 5'355.1Qm2
SOLDE DE L'INDICE
5'360.00 - 5'355 .10
258.32 92.13
1'397 27m2
1'397.27m2
idem bâtiments A et B
0.00
348.94 348.94 348.94
= 4,90 m2
7
REPARTITION DES APPARTEMENTS
BATIMENT A 21/2
Rez-de-chaussée Etage 1 Etage2 Combles
3 1/2
41/2
1 1 1
2 2 2 2 8
3
51/2
61/2
TOTAL 3
3 3 2 11
BATIMENT B idembât. A
11
BATIMENT C idem bât. A + B
11
BATIMENT 0
21/2
Rez-<le-<:haussée Etage 1 Etage 2 Combles
31/2
41/2
51/2
61/2
2 1 1
1
1
1
1
2
4
2
1 1
21/2
31/2
41/2
51/2
TOTAL 2 3 3 1 9
VILLA E
TOTAL 43 APPARTEMENTS
B
61/2
TOTAL
1
1
,.
,. PARTIES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES CONSTRUCTIONS
Toute l'infrastructure prévue au plan N' 9403 - 62. (aménagement ext. 11500) Une étude est en cours pour trouver une solution pour l'utilisation publique des ces infrastructures.
DISPOSITIONS FINALES
Pour toutes les dispositions non prévues dans le présent règlement, il est fait référence au règlement communal sur les constructions homologué le 24 mai 1995, en particulier aux dispositions relatives au plan de quartier..
Bluche, le 31 juillet 1997 Société « BLUCHE 2000 » à Bluche
L'architecte : Fr
çais ROSSIER
Hom ologué par le Cons eil d 'Etat en seence d, ....
9
J ..9...MUL.199a
Rechtsgrundlagen
RCCZ_CHE.1998 · Gemeinde · Text des Kantons
RCCZ_MOL.2000 · Gemeinde · Text des Kantons
RCCZ_MTA.1998 · Gemeinde · Text des Kantons
RCCZ_RDO.1998 · Gemeinde · Text des Kantons
RS-VS 701.1 · LcAT · Kanton
RS-VS 705.1 · LC · Kanton
RS-VS 705.100 · OC · Kanton
RS-VS 705.101 · AIHC · Kanton
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Bund