Modification partielle du plan d'affectation des zones - Secteur "Les Devins"

le Conseil d'Etat décide

d'homologuer la modification des plans d'affectation des zones des communes de Lens et d'Icogne dans le secteur « Les Devins », conformément aux décisions de leurs assemblées primaires du 13 décembre 2012, ainsi que la modification du règlement intercommunal des constructions (RIC) introduisant un nouveau cahier des charges, avec les adjonctions et amendements suivants. Plans d'affectation des zones (PAZ) d'Icogne et de Lens Le secteur affecté par les assemblées primaires en zone 12A d'équipement public et touristique - densité 0.80 reçoit l'affectation suivante, à reporter dans la légende du plan:

(

« 12A Zone d'équipement public et touristique - densité 0.80 (nouvelle zone) - Zone à aménager (DE) ». Les PAZ sont modifiés par l'adjonction de l'abréviation « DE » dans le secteur concerné. Le plan du 20 avril 2012, incluant ces modifications et approuvé par le SOT, fera foi.

Règlement intercommunal des constructions (RIC) Le secteur sera soumis au cahier des charges suivant, conformément à la version du 4 mai 2012 approuvée par le SOT.

Zone à aménager DEVINS Cahier des charges .

OBJECTIFS D'AMÉNAGEMENT

Le secteur « Devins» se situe sur les communes de Lens et d'Icogne, au lieu-dit Plans Mayens, au nord-ouest de la station de Crans-Montana. Le périmètre des Devins forme une clairière et est actuellement (2012) occupé par un chenil, le Clébar-Paiace, construit en 1976 sur un terrain appartenant à la Bourgeoisie de Lens. Dans le cadre d'une modification partielle du PAZ la situation est régularisée en affectant le secteur des Devins en zone d'équipement public et touristique, densité 0.80 (zone 12A). L'aménagement projeté est conçu en vue d'atteindre les objectifs suivants: •

régulariser la situation actuelle en mettant en place des conditions cadres adéquates pour le développement du secteur;

•

lors de l'abandon du chenil, permettre une réaffectation du secteur par une activité publique ou touristique (telle qu'un hébergement touristique, une maison de cure, etc.) et/ou par la mise en place d'une

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autre activité conforme à la zone 12A;

•

DOMAINE SITE Topographie/exposition

Couverture végétale URBANISATION Affectation de base

Planification spécifique

Autorisation de construire Mesures énergétiques et écologiques

Espaces verts

Séancedu

assurer une intégration optimale des constructions et équipements liés à cette nouvelle activité touristique en considérant les caractéristiques intrinsèques des lieux. MESURES D'AMENAGEMENT Les constructions et leurs aménagements extérieurs prendront en compte le terrain naturel et s'appliqueront à éviter au maximum les mouvements de terre défigurant la topographie. Les terrains non bàtis et notamment les lisières de forêts sont à entretenir. Les plans de zones classent le secteur des Devins en zone d'équipement public et touristique, densité 0.80 (zone 12A). L'ensemble des règles du RIC sont applicables en sus des règles particulières contenues dans ce cahier des charges. La structure du secteur (implantation des bâtiments, accès, aires de stationnement, espaces publics, etc.) et l'architecture des constructions à mettre en place seront déterminées dans le cadre d'un plan d'aménagement détaillé intercommunal obligatoire. Un règlement pour l'élaboration du plan d'aménagement détaillé sera établi par les communes. Les nouvelles constructions ne sont autorisées qu'après mise en vigueur du plan d'aménagement détaillé. Les constructions doivent être aménagées de manière à faciliter l'utilisation passive de l'énergie et le recours à des formes de chauffage ménageant l'environnement. Les constructions respectent le standard MinerQie® L'espace entre constructions est aménagé comme aire au service des usacers,

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Version pour homologation _4 mai 2012

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COMMUNES DE LENS ET D'ICOGNE

CANTON DU VALAIS

OBJECTIFS D'AMENAGEMENT

Le secteur « Devins)} se situe sur les communes de Lens etd'lcogne, au lieu-dit Plans Mayens, au nord-ouest de la station de Crans-Montana. Le périmètre des Devins forme une clairière etest actuellement (2012) occupé par un chenil, le ClébarPalace, construit en 1976 sur un terrain appartenant à la Bourgeoisie de Lens. Dans le cadre d'une modification partielle du PAZ la situation est régularisée en affectant le secteur les Devins en zone d'équipement public ettouristique, densité 0.80 (zone 12A). L'aménagement projeté est conçue en vue d'atteindre les objectifs suivants:

• régulariser la situation actuelle en mettant en place des conditions cadres adéquates pour le développement du secteur; • lors de l'abandon du chenil, permettre une réaffectation du secteur par une activité publique ou touristique (telle qu'un

hébergement touristique, une maison de cure, etc.) et/ou par la mise en place d'une autre activité conforme à la zone 12A;

• assurer une intégration optimale des constructions etéquipements liés à cette nouvelle activité touristique en considérant les caractéristiques intrinsèques des lieux.

DOMAINE

MESURES D'AMENAGEMENT

SITE

Topographie / exposition

Les constructions etleurs aménagements extèrieurs prendront en compte le terrain naturel ets'appliqueront à éviter au maximum les mouvements de terre défigurant la topographie.

Couvert. végétale

Les terrains non bâtis etnotamment les lisiers de forets sont à entretenir.

Version pour homologation _4 mai 2012

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CANTON DU VALAIS

COMMUNES DE LENS ET D'ICOGNE

URBANISATION

Affectation de base

Les plans de zones classent le secteur des Devins en zone d'équipement public et touristique, densité 0.80 (zone 12A) L'ensemble des régies du RIC sont applicables en sus des régies particuliéres contenues dans ce cahier des charges.

Planification spécifique

La structure du secteur (implantation des bâtiments, accés, aires de stationnement, espaces publics, etc.) etl'architecture des constructions à mettre en place seront déterminées dans le cadre d'un plan d'aménagement détaillé intercommunal obligatoire. Un règlement pour l'élaboration du plan d'aménagement détaillé sera établi par les Communes.

Autorisation de construire

Les nouvelles constructions ne sont autorisées qu'aprés mise en vigueur du plan d'aménagement détaillé.

Mesures énergétiques et écologiques

Les constructions doivent être aménagées de maniére à faciliter l'utilisation passive de l'énergie etle recours à des formes de chauffage ménageant l'environnement.

Espaces verts

L'espace entre constructions est aménagé comme aire au service des usagers.

Les constructions respectent le standard Minergie®.

Version pour homologation _4 mai 2012

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