Approbation du Conseil d'Etat

la prise de position de la commune de St-Gingolph du 20 décembre 2016 ainsi que celle de la commune de Vouvry du 14 décembre 2016, ainsi que les démarches engagées par la commune de St-Gingolph auprès de la commune de Novel (F) ; du 26 novembre 2016, opposition devenue sans objet, pour le l'opposition de surplus retirée en date du 17 décembre 2016, suite à l'accord trouvé entre la commune et l'opposant ayant abouti au maintien du status quo sur la parcelle concernée (1578); les pollutions récurrentes du réseau d'eau potable de St-Gingolph survenues en 2013, 2015 et 2016 ayant nécessité la mise œuvre de mesures d'urgence en coordination avec les différents acteurs communaux, cantonaux et les autorités françaises; les séances de coordination du 25 septembre 2013, du 30 avril 2014, du 17 septembre 2014, du 10 décembre 2014, du 29 avril 2015, du 9 décembre 2015, du 2 mars 2016, du 18 avril 2016, du 25 mai 2016 et du 4 juillet 2016 entre les acteurs précités durant lesquelles ont été discutés les besoins de revoir le mode de gestion des ressources en eaux exploitées pour l'eau potable à St-Gingolph ;

l'étude KARSYS réalisée en 2014 par l'Institut Suisse de Spéléologie et de-Karstologie (ISSKA) sous mandat cantonal en vue de procéder à une modélisation hydrogéologique de la région PortValais-St-Gingolph-Vouvry pour préciser l'étendue et les dimensions du bassin versant hydrogéologique alimentant les sources de Clarive, Tine amont et Tine aval; la mise à jour consécutive par le BEG SAdu dossier des zones de protection des eaux souterraines

de la commune de St-Gingolph, accompagné d’une mise à jour en août 2016 du plan agropastoral pour les alpages de l'Au de Morge, des Nez et de Grand Pré réalisée par le Bureau d'agronomie;

le plan d'affectation des zones de la commune de St-Gingolph homologué par le Conseil d'Etat le 28 septembre 1994 pour lequel la zone de Clarive reste encore à homologuer, zone pour laquelle le précédent PAZ prévaut, PAZ classant cette zone en zone d'affectation différée soit en zone sans affectation et le plan d'affectation de zones de la commune de Vouvry, homologué par le Conseil d'Etat le {erjuillet 1992 ;

les articles 19 à 21 de la loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux) et 29 ss

de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux);

les articles 31 et 32 dela loi cantonale sur la protection des eaux du 16 mai 2013 (LcEaux); le règlement concernant la procédure relative à la délimitation des zones et périmètres de protection des eaux souterraines du 2 septembre 2015 ; | les instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (actuellement OFEV) de 2004 (ci-après: Instructions) ainsi que, au niveau cantonal, les Aides à l'exécution pour la réalisation des études de délimitation _ de zones et périmètres de protection des eaux souterraines de juin 2015 (ci-après : Aides à l'exécution); les articles 3 et 4 du règlement du Conseil d'Etat du 2 septembre 2015 concernantla procédure relative à la délimitation des zones et périmètres de protection des eaux souterraines, ainsi que des secteurs de protection des eaux superficielles :

la loi cantonale sur la procédure et la juridiction administratives du 6 octobre 1976 (LPJA); la loi fixant le tarif desfrais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives du 11 février

2009 (LTar) ;

‘

Considérant

Le présent projet est destiné à protéger les sources de Clarive, de Tine amont et de Tine aval exploitées par la commune de St-Gingolph sur territoire des communes de St-Gingolph, de Vouvry et de Novel (F) et vient remplacer le dossier des zones de protection des eaux souterraines mis à l'enquête en mars 2012 ; l'approbation formelle de ce dossiern'avait jamais pu aboutir en raison des nombreuses oppositions soulevées par les citoyens de St-Gingolph puis en raison des multiples épisodes de pollution du réseau d’eau potable qui ont frappé la commune entre 2013 et 2016. La finalisation du dossier a nécessité une coordination exceptionnelle qui a été assurée depuis 2013 et qui a conduit le Service en charge de la protection des eaux (ci-après SPE) à définir le 22 janvier 2014 un catalogue de mesures à réaliser à court, moyen et long terme pour assurer la protection durable des sources de Clarive et de la Tine. Dans ce contexte, une analyse plus objective des risques a pu être conduite sur l'intégralité du territoire que recoupe le bassin d'alimentation des sources, conformément aux Aides à l'exécution édictées par le SPE.

Le nouveau dossier des zones de protection des sources de Clarive, Tine amont et Tine aval diffère en ce sens fondamentalement du précédent dossier de 2012 en offrant les éléments concrets - destinés à la gestion pragmatique des risques liés aux activités sur le bassin d'alimentation des sources. || profite de la révision de l'OEaux entrée en force le 1” janvier 2016 pour les milieux

karstiques et fissurés fortement hétérogènes et introduit dès lors au niveau du plan des zones de protection les zones de "forte" (S;) et "moyenne" (S,) vulnérabilité des eaux souterraines. Les

prescriptions y rattachées précisent dorénavant systématiquement à l'intention des autorités

communales la nature des conflits observés sur le territoire et les solutions correctives à mettre en

œuvre de cas en cas.

Les éléments ayant conduit au besoin de réviser en profondeur le dossier des zones de protection ont été exposés à plusieurs reprises aux citoyens des communes concernées lors de séances d'information. Concernant les 23 oppositions de la première mise à l'enquête publique de 2012, des courriers ont été adressés en septembre 2016 par la commune de St-Gingolph aux citoyens

concernés, les informant de la nouvelle mise à l'enquête à venir et de l'invalidité en l'état de leur opposition antérieure, en leur rappelant leur droit d'être entendu lors de la nouvelle mise à l'enquête

publique.

Le projet de plan des zones $ et des secteurs Ade protection de la source de Clarive a suscité sur territoire de St-Gingolph une opposition de la part de Une séance de conciliation a eu lieu le 17 décembre 2016 entre la commune et l'opposantlors de laquelleil a été convenu le maintien du status quo sur la parcelle concernée. Suite à cet accord, l'opposition est

Zones de protection de Clarive, de Tine amont et de Tine aval de la commune de St-Gingolph

214

donc devenue sans objet. Pour le surplus, elle a été retirée en date du 17 décembre 2016 (cf.

formulaire d'accord).

|

6.

La délimitation des zones et secteurs À, de protection des eaux souterraines a été effectuée de manière coordonnée avecla révision du plan d'affectation des zones des communes de St-Gingolph et Vouvry.

7.

La délimitation d'une zone S de protection des eaux souterraines constitue, avec son catalogue de prescriptions relatives aux intérdictions d'utilisation du sol, une restriction de droit public à la propriété foncière qui n'est admissible que si elle repose sur une base légale, se justifie par un intérêt public tout en respectant le principe de la proportionnalité et donne lieu à une indemnité dans la mesure où elle équivaut à une expropriation (L. Jansen, Les zones de protection des eaux souterraines : des mesures d'aménagement du territoire dans le droit de l'environnement, in Zentralblatt 1995 p. 350ss; L. Jansen, La protection des eaux souterraines — Aspects de la pratique administrative du canton du Valais, in Droit de l'environnement dans la pratique 1998 p. 432ss; Steinauer, Les droits réels, tome Il, no 1938ss). La législation fédérale en la matière ainsi que le droit cantonal d'exécution constituent une base légale nécessaire et suffisante. L'intérêt public doit être digne de protection, actuel et prépondérant (cf. l'ATF 113 [a 362ss = JdT 1990 I 44ss relatif à la création d'une zone réservée). La restriction à la propriété respecte le principe de proportionnalité quand elle apparaît à la fois appropriée, nécessaire et d'unprix raisonnable. Le pouvoir d'examen de l'autorité de première instance se limite à ces deux aspects: l'établissement des plans des zones S de protection des eaux souterraines relevant de la compétence des communes (art. 3 et 4 du règlement concernant la: procédure relative à la délimitation des zones et périmètres de protection

des eaux souterraines du 2 septembre 2015), le Départementfait dès lors preuve de retenue lors de l'examen de circonstances locales que les autorités communales connaissent mieux (cf, art. 47 al. 3

LPJA).

8.

Les plans des zones de protection des eaux souterraines et des secteurs A, de protection des eaux superficielles ainsi que les prescriptions fixant les mesures de protection pour les sources de Ciarive, de Tine amont et de Tine aval sont conformes aux exigences légales et administratives et peuvent dèslors être approuvés.

9.

S'agissant des frais de la présente décision, vu l'art. 88 LPJA, l'art. 23 LTar et l'art. 16 LcEaux,il s'impose de les mettre à la charge de la commune de St-Gingolph, en prenant en compte l'absence de complication de l'affaire et sa faible ampleur.

Sur la proposition du Service de la protection de l'environnement,

LE CONSEIL D'ÉTAT Décide 1.

2.

_

Les plans des zones de protection des eaux souterraines et des secteurs À, de protection des eaux souterraines du 6 octobre 2016 pour les sources de Clarive, de Tine amont et de Tine aval (plan des zones S et des secteurs A, au 1 :7'000 et plan avec extraits au 1 :2'000) ainsi que les prescriptions (mesures de protection) les accompagnant du 6 octobre sont approuvés. Demeurent réservées les mesures de protection figurant dans les dispositions légales fédérales. Les zones de protection des eaux souterraines et des secteurs À, de protection des eaux superficielles seront reportées à titre indicatif sur les plans d'affectation de zones de la commune de St-Gingolph et sur celui de la commune de Vouvry et transmises à la commune de Novel (F) pour

assurer une coordination transfrontalière. 4.

Tousles projets situés à l’intérieur des zones de protection des eaux souterraines et des secteurs A,

de protection des eaux superficielles doivent être soumis au Service de la protection de l'environnement.

Zonesde protection de Clarive, de Tine amont et de Tine aval de la commune de St-Gingolph

3/4

5.

Il appartient au requérant de démontrer par une expertise hydrogéologique que son projet est conforme aux exigences relatives à la protection des eaux et qu'il n'en résulte pas une mise en danger inacceptable des eaux exploitées pour l’eau potable (loi sur la protection des eaux du 24 janvier 1991, ordonnance sur la protection des eaux du 28 octobre 1998, instructions pratiques pour la protection des eaux de l'OFEFP de 2004 etdes prescriptions techniques du 6 octobre).

6.

Les communes de St-Gingolph et de Vouvry surveilleront sur leurs territoires respectifs la mise en oeuvre des mesures de protection figurant dans les prescriptions des zones de protection. En cas de pollution des captages, les mesures de protection seront à réévaluer. La commune de St-Gingolph assurera la coordination avec la commune de Novel sur territoire français.

7...

Demeurent réservées les procédures en matière d'expropriation formelle et matérielle. La présente approbation tient lieu de déclaration d'utilité publique dans ce sens.

8.

Les frais de la présente décision, mis à la charge de la requérante, s'élèvent à Fr. 536.- (émolument

de Fr. 528.- et timbre santé de Fr. 8.-).

Ainsi décidé en séance du Conseil d'Etat, à Sion, le

22 MARS 27

AU nomsquConseil d'État

La Présidente

Le Chancelier d'Etat:

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Voie de droit Cette décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour du droit public, 1950 Sion, dans

les 30 jours dès sa notification en autant d'exemplaires qu'il y a d'intéressés (art. 72 LPJA). I comprendra un exposé concis des faits, les motifs du recours, les moyens de preuve et conclusions. La décision attaquée et les documents servant de moyens de preuve, en possession du recourant, sont joints au mémoire (art. 80 al. 1 let. c et art. 48 LPJA).

Notification transmisele: ÿ3 “AVR. 2017 Distribution a)

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Zones de protection de Clarive, de Tine amont et de Tine aval de la commune de St-Gingolph

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Annexe 4

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Traçage: points d'injection A Duasyne A Eosine 134000

A Fluorescéine A Naphtionate A Phages H40 A Phages H6, M52 A Sulforhodamine

Cours d'eau

VOU 044 VOU 043

Sources @ Captage communal

Permanent

Ferre Temporaire

© Source captée - pérenne © Source non captée - pérenne

#

Foyers potentiels de pollution

© Source captée - temporaire © Source non captée - temporaire

puoumeunms

!_ Limite communale 133000

|

20.10.2008

Rojet n°

135000

Zones de protection des sources

VOU 601

VOU 602

547000

548000

549000

550000

551000

552000

553000

Traçage: relations de traçage

/ tiaison point d'injection - point de mesure

200 m/h \itesse de transit de la

première arrivée du traceur

Cours d'eau Permanent è e . + Temporaire - torrent Plan d'eau

% Point prélèvement bactériologie

@ Foyer potentiel de pollution

Bureau d'Etudes Géologiques …

SA osé2 crstic à3 begsgmen re

600

-

ZP Vouvry

:

800

A

nnexe

1000 Mètres

8

Tracage : point d'injection Duasyne Eosine Fluorescéine

Naphtionate

Phages H40 Phages H6, M52

Sulforhodamine Cours d'eau

Permanent e e . , *. Temporaire - torrent

@ Foyer potentiel de pollution

B=

Bureau

d'Etudes

Géologiques

400

600

L

Voury

Dhaa

800

Annexe 9

1000 Mètres

GIN 101

GIN 301

Vérifier Vérifier que que les les documents documents sont sont validés validés par par la la . commune (sceau et signature) commune (sceau et signature)

Date Date::

Sceau et signature

33

Publication Publication dans dans le le bulletin bulletin officiel officiel du du canton canton . du du Valais Valais

0 Bulletin Bulletin n° n° ::

Date Date ::

Date: 06.10.2016

Mise Mise à à l’enquête l'enquête publique publique par par le le détenteur détenteur du du captage, captage, auprès auprès de de la la ou ou des des commune(s), commune(s), dont plan des zones dont le le territoire territoire est est touché, touché, du du plan des zones de protection et des prescriptions durant de protection et des prescriptions durant 30 30 jours. jours. 4

5

6

Tentatives Tentatives de de conciliation conciliation par par la la commune commune des des oppositions oppositions éventuelles éventuelles ;; puis puis transmission transmission du du dossier dossier au au SPE SPE avec avec préavis préavis communal communal et et prise prise de de position position sur sur les les oppositions oppositions non non conciliées conciliées Approbation Approbation par par le le Conseil Conseil d’Etat d'Etat pp

p

Validation Validation des des géodonnées géodonnées de de base base remises remises au au SPE SPE pour pour coordination coordination avec avec CCGéO CCGéO et et publication publication sur sur SIT-VS SIT-VS

Date Date::

Date Date::

. Sceau et signature

Date Date::

Géologie – Géotechnique – Géothermie – Dangers Géologie appliqué appliqué — Géotechnique – — Hydrogéologie Hydrogéologie — Géothermie – — Environnement Environnement Dangers naturels naturels

Zones Zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines

Prescriptions Prescriptions

Table Table des des matières matières 1

Cadre général... général............................................................................................................. snssssssssrrrssssnnsssssssessecesssseessssesssecesseseeccsseseescssnnsescessee 3

22

Identification .................................................. Identification et et localisation localisation des des captages captages concernés concernés... ses 3 3

33

Justification de .............................................. 44 Justification de la la délimitation délimitation des des zones zones de de protection protection...

44

Restrictions d’utilisation ....................................... 66 d’utilisation du sol sol et dispositions particulières particulières

55

Risques ......................................................................... Risques de de pollution pollution mis mis en en évidence évidence ss sssssssssssserssseessssenesescessesessssnnneee 8 8

6

Mesures ............................................... 10 Mesures de protection et application des des restrictions restrictions...

7

Eléments .......................................................................................... Eléments de conciliation conciliation ss ssssssssesssseeressssnesessenneseeccsseseessssnesssscsssee 15

8

Contrôle ................................................................................................................... Contrôle... sssnsssnerssssnesnesesscenessssnessccccsnesceccssceescssnseeccesnsseccsseeescssnnssee 17

Table Table des des Tableaux Tableaux Tableau ........................................... 33 Tableau 11 :: données données d’identification d'identification et et de de localisation localisation des des captages captages de de St-Gingolph. St-Gingolph.................................. Tableau restrictions d’utilisation Tableau 2 2 :: Résumé Résumé des des principales principales mesures mesures de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines et et des desrestrictions d’utilisation du sol. ...................................................................................................................................................................... du SO... seen serres snensneeeneeeeeneee esse eeeee ee eneeeeeenseee cesse ee eneeeenenteeeeeeeeeeenseeeees 7 7 Tableau .......................................................................................................... Tableau 3: 3: Sources Sources avec avec risque risque de de pollution. pollution... seen 8 8 Tableau ...................................................................... Tableau 4: 4: Mesures Mesures de de protection protection et et application application des des restrictions. restrictions. ss 10 10 Tableau l'analyse exhaustive ............................................................ 14 Tableau 5: 5: Données Données manquantes manquantes pour pour l'analyse exhaustive des des conflits. conflits... 14 Tableau ................................................................... 16 Tableau 6: 6: Eléments Eléments types types de de conciliation conciliation par par catégorie catégorie de de conflits. conflits... 16 Tableau ........................................................................................................ Tableau 7: 7: Suivi Suivi des des mesures mesures de de protection. protection... ses 17 17

BEG BEG SA SA

22

Zones Zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines

1

Prescriptions Prescriptions

CADRE CADRE GENERAL GENERAL

Les Les prescriptions prescriptions techniques techniques ont ont pour pour but but la la mise mise en en application application administrative administrative des des mesures mesures de de restriction restriction d’utilisation d'utilisation du du sol sol nécessaires nécessaires àà garantir garantir les les principes principes de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines exploitées exploitées pour pour l’approvisionnement fixées àà l’annexe l’approvisionnement en en eau eau potable, potable, conformément conformément aux aux exigences exigencesfixées l'annexe 4 4 OEaux. OEaux. A A côté côté du du plan plan de de ème zones, elles sont zones,elles sont le le 22è"° document document soumis soumis àà approbation approbation formelle formelle de de l’autorité l’autorité cantonale cantonale compétente. compétente. Les techniques s’appliquent Les prescriptions prescriptions techniques s'appliquent dans dans les les cas cas de de sources sources et et captages captages principaux principaux et et secondaires secondaires avec avec risque de pollution (risques réels de pollution ou pollution avérées, catégorie Ar ou Br selon risque de pollution (risques réels de pollution ou pollution avérées, catégorie Ar ou Br selon la la nomenclature nomenclature cantonale). cantonale). Basées Basées sur sur les les Instructions Instructions pratiques pratiques de de l’OFEFP l'OFEFP de de 2004, 2004, elles elles doivent doivent être être élaborées élaborées par par l’hydrogéologue et adaptées à chaque situation. Pour les autres catégories A et B, les prescriptions l’hydrogéologue et adaptées à chaque situation. Pour les autres catégories A et B, les prescriptions générales générales du du droit droit fédéral fédéral sur sur la la protection protection des des eaux eaux sont sont suffisantes. suffisantes. Elles Elles peuvent, peuvent, pour pour plus plus de de clarté, clarté, être être reprises reprises dans le règlement communal de constructions et de zones (RCCZ). dans le règlement communal de constructions et de zones (RCCZ). Les Les annexes annexes suivantes suivantes font font partie partie intégrante intégrante du du projet projet de de prescriptions prescriptions et et de de restriction restriction d’utilisation d’utilisation du du sol, sol, àà savoir : savoir : e

Annexe Annexe 11 – -— Dispositions Dispositions de de principe principe relatives relatives aux aux zones zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines àà inclure inclure dans le règlement dans le règlement communal communal des des constructions constructions et et des des zones zones (RCCZ) (RCCZ) ;;

e

Annexe Annexe 2 2– — Evaluation Evaluation des des conflits conflits en en zones zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines;;

e

Annexe Annexe 3 3– — Plan Plan général général des des zones zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines;;

e

Annexe Annexe 4 4– — Extraits Extraits du du plan plan des des zones zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines avec avec parcellaire. parcellaire.

Les 1 et les conflits Les Annexes Annexes1 et 22 précisent précisent les les éléments éléments types types àà retenir retenir au au niveau niveau du du RCCZ RCCZ et et évaluent évaluentles conflits àà l’intérieur l’intérieur des des zones zones de de protection. protection. L’Annexe L’Annexe 3 3 constitue constitue le le plan plan de de zones zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines soumis soumis àà approbation. approbation. L’Annexe L’Annexe 4 4 présente présente trois trois extraits extraits des des zones zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines de de St-Gingolph, St-Gingolph, avec avec les les parcellaires parcellaires des des communes communes concernées. concernées.

2

IDENTIFICATION IDENTIFICATION ET ET LOCALISATION LOCALISATION DES DES CAPTAGES CAPTAGES CONCERNES CONCERNES

Les Les données données d’identification d'identification et et de de localisation localisation des des captages captages concernés concernés sont sont présentées présentées dans dans le le Tableau Tableau 1. 1.

Tableau Tableau 11 :: données données d’identification d'identification et et de de localisation localisation des des captages captages de de St-Gingolph. St-Gingolph. ID ID cantonal cantonal STG 101 STG101 STG201 STG 201 STG202 STG 202

Anci, Ancien ncren numéro numéro

Noms Noms

Type Type

Captage Captage Chambre Chambre Tine aval aval ou Captage GIN 301 Source Source de de la la Tine ou Captage GIN 301 source Tine inférieure source de de la la Tine inférieure Chambre [Chambre Tine amont Captage GIN 302 Source Source de de la la Tine amont ou ou |Captage GIN 302 source Tine supérieure source de de la la Tine supérieure Chambre [Chambre . GIN GIN 101 101 Source |Source de de Clarive Clarive

BEG BEG SA SA

X [m] X[m]

YY[m] [m]

Z [msm] Z[msm]

Parcelle Parcelle

Propriétaire Propriétaire

550'593 550593 550'612 550'612 549'794 549'794 549'800 549'800 549'727 549'727 549'747 549747

135'656 135'656 135'700 135700 135'207 135207 135'212 135'212 135'206 135206 135'207 135'207

831 831 824 824 945 945 947 947 972 972 970 970

1563 1563 1560 1560 Forestière Forestière non-cadastrée non-cadastrée| Forestière Forestière non-cadastrée non-cadastrée|

Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph

33

Zones Zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines

Prescriptions Prescriptions

3

JUSTIFICATION DE DE LA DELIMITATION DES ZONES ZONES DE DE PROTECTION

e

Qualité Qualité et et vulnérabilité vulnérabilité :: les les analyses analyses et et mesures mesures réalisées réalisées depuis depuis 1991 1991 ont ont montré montré de de nombreux nombreux problèmes problèmes de de pollutions, pollutions, notamment notamment bactériologiques bactériologiques et et anthropiques anthropiques (hydrocarbures), (hydrocarbures), ainsi ainsi qu’une qu’une vulnérabilité très élevée. vulnérabilité des des eaux eaux souterraines souterraines très élevée. L’eau L'eau des des sources sources est est avant avant tout tout vulnérable vulnérable aux aux pollutions pollutions de temps de de surface, surface, car car elle elle est est le le résultat résultat de de mélange mélange d'eaux d'eaux de de différentes différentes provenances provenances avec avec des des temps de transit très rapides. transit souterrains souterrains très rapides. En En effet, effet, les les études études ont ont démontré démontré que que le le bassin bassin d’alimentation d'alimentation des des 2 sources sources de de Clarive, Clarive, de de Tine Tine aval aval et et de de Tine Tine amont amont représente représente une une surface surface d’environ d’environ 14.5 14.5 km km? à à cheval cheval entre territoire suisse entre le le territoire suisse et et français français et et que que les les écoulements écoulements souterrains souterrains peuvent peuvent avoir avoir des des vitesses vitesses très très élevées, élevées, comprises comprises entre entre 30 30 et et 200 200 m/h. m/h.

e

Zones les délimitations Tine aval Zones de de protection protection :les délimitations des des zones zones de de protection protection des des sources sources de de Clarive Clarive et et de de Tine aval et et amont amont ont ont été été réalisées réalisées conformément conformément aux aux exigences exigences de de l’OEaux, l’OEaux, annexe annexe 4, 4, chapitre chapitre 12 12 et et des des «« Instructions la protection travail aa de Instructions pratiques pratiques pour pour la protection des des eaux eaux souterraines souterraines »» (OFEFP (OFEFP 2004). 2004). Ce Ce travail de plus plus fait fait l’objet l’objet d’une d’une collaboration collaboration étroite étroite avec avec le le SPE SPE suite suite au au projet projet de de révision révision de de l’OEaux l’OEaux pour pour les les aquifères aquifères er karstiques et fissurés janvier 2016. karstiqueset fissurés fortement fortement hétérogènes hétérogènes entré entré en en force force le le 11° janvier 2016. o o Zone Zone S1 S1:: La La zone zone S1 S1 comprend comprend le le captage captage lui-même lui-même et et les les environs environs proches. proches. Elle Elle est est d'au d'au moins moins 10 10 m m de de l'extrémité l'extrémité amont amont du du captage. captage. Cette Cette zone zone doit doit empêcher empêcher la la pollution pollution de de l'eau l'eau par par pénétration pénétration directe directe dans dans le le captage captage et et la la mise mise en en danger danger des des ouvrages. ouvrages. Pour Pour le le captage captage de de Clarive, Clarive, la la zone zone S1 S1 concerne ainsi les les captages concerne ainsi les parcelles parcelles n° n° 1563 1563 et et 1564 1564 de de la la commune commune de de St-Gingolph. St-Gingolph. Pour Pour les captages de de Tine Tine aval Tine amont, les zones les captages et les terrains directement aval et et de de Tine amont,les zones S1 S1 comprennent comprennentles captageset les terrains directement environnants environnants (zone (zone de de 10 10 àà 30 30 m m autour autour des des captages). captages). Dans Dans les les aquifères aquifères karstiques karstiques ou ou fissurés fissurés fortement fortement hétérogènes, hétérogènes, la la zone zone S1 S1 doit doit en en outre outre empêcher empêcher que que soit soit pollué pollué l'environnement l'environnement immédiat immédiat de de structures structures géologiques géologiques dans dans lesquelles lesquelles l'eau l'eau de de surface surface arrive arrive concentrée concentrée dans dans le le sous-sol sous-sol (pertes) (pertes) et et où où existe existe une une menace menace pour pour l'utilisation l'utilisation de de l'eau l'eau potable. potable. Dans Dans le le cas cas du du bassin bassin d’alimentation d'alimentation des des sources de Clarive et Tine, il s’agit des pertes du lac de Lovenex, de la Combaz, du Crêtet, de sources de Clarive et Tine,il s’agit des pertes du lac de Lovenex, de la Combaz, du Crêtet, de La La Montagne Montagne de de Loz, Loz, de de Neuteu Neuteu et et les les dolines dolines de de Voyis. Voyis. Le Le fonctionnement fonctionnement de de ces ces pertes pertes karstiques karstiques et et le le besoin de délimiter ponctuellement des zones S1 sur le bassin d’alimentation des sources a été besoin de délimiter ponctuellement des zones S1 sur le bassin d'alimentation des sources a été confirmé confirmé lors lors de de la la compilation compilation des des résultats résultats d’essais d’essais de de traçage traçage disponibles. disponibles. o o Zone Zone S2 S2:: La La zone zone S2 S2 doit doit empêcher empêcher que que les les eaux eaux du du sous-sol sous-sol soient soient polluées polluées par par des des excavations excavations et et travaux souterrains à proximité des captages et des installations d'alimentation artificielle et que travaux souterrains à proximité des captages et des installations d'alimentation artificielle et que l'écoulement l'écoulement vers vers le le captage captage soit soit entravé entravé par par des des installations installations en en sous-sol. sous-sol. Elle Elle doit doit en en outre outre empêcher empêcher que des agents pathogènes et des substances qui peuvent polluer les eaux (par ex. hydrocarbures) que des agents pathogènes et des substances qui peuvent polluer les eaux (par ex. hydrocarbures) pénètrent telle qu'ils pénètrent dans dans le le captage captage en en quantité quantité telle qu'ils constituent constituent une une menace menace pour pour l'utilisation l'utilisation de de l'eau l'eau potable. Pour les sources de Clarive et de la Tine, une distance comprise entre 100 et 200 m dans le potable. Pour les sources de Clarive et de la Tine, une distance comprise entre 100 et 200 m dans le sens la limite sens des des écoulements écoulements aa été été appliquée appliquée pour pour définir définir la limite extérieure extérieure des des zones zones S2, S2, en en fonction fonction de de la la perméabilité des terrains et des conditions d’infiltration. La zone S2 du captage de Clarive comprend perméabilité des terrains et des conditions d'infiltration. La zone S2 du captage de Clarive comprend plus plus précisément précisément les les parcelles parcelles n°1565, n°1565, 1566, 1566, 1567, 1567, 1568, 1568, 1569, 1569, 1576, 1576, 1577, 1577, 1578 1578 de de la la commune commune de de St-Gingolph. La zone S2 des sources de la Tine concerne le versant du Bois de la Taille qui se situe St-Gingolph. La zone S2 des sources de la Tine concerne le versant du Bois de la Taille qui se situe àà 160 la route 160 m m de de la la zone zone S1 S1 des des deux deux sources, sources, yy compris comprisla route agricole agricole menant menant àà l’Au l’Au de de Morge. Morge. o m: les m (moyenne o Zones Zones SSh et et SSn: les zones zones SS:h (forte (forte vulnérabilité) vulnérabilité) et et SSn (moyenne vulnérabilité) vulnérabilité) doivent doivent empêcher empêcher que que l'eau souterraine soit polluée par la construction et l'exploitation d'installations et par l'utilisation l'eau souterraine soit polluée par la construction et l'exploitation d'installations et par l'utilisation de de substances travaux de substances et et que que des des travaux de construction construction altèrent altèrent l'hydrodynamique l'hydrodynamique des des eaux eaux du du sous-sol. sous-sol. La La zone S protège plus particulièrement les portions vulnérables de territoire qui, en raison de h zone Sr protège plus particulièrement les portions vulnérables de territoire qui, en raison de particularités particularités géologiques géologiques ou ou morphologiques, morphologiques, sont sont susceptibles susceptibles de de concentrer concentrer les les eaux eaux de de surface surface vers des pertes directes dans le sous-sol (points d’infiltration préférentiels), nécessitant que vers des pertes directes dans le sous-sol (points d'infiltration préférentiels), nécessitant que des des mesures risques de m couvre mesures maximales maximales de de réduction réduction des desrisques de pollution pollution soient soient appliquées. appliquées. La La zone zone SSA couvre pour pour sa sa

BEG BEG SA SA

44

Zones Zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines

Prescriptions Prescriptions

part part les les portions portions vulnérables vulnérables du du territoire territoire pour pour lesquelles lesquelles les les risques risques de de pollution pollution sont sont atténués atténués par par la la nature nature 1) 1) des des couches couches protectrices protectrices (sol (sol et et couches couches de de couverture), couverture), 2) 2) du du milieu milieu karstique karstique et et 3) 3) des des conditions conditions d'infiltration, d'infiltration, ce ce qui qui permet permet une une meilleure meilleure gestion gestion des des activités activités dès dès lors lors que que des des mesures mesures adéquates adéquates de de protection protection sont sont mises mises en en œuvre. œuvre. Tant Tant les les portions portions de de territoire territoire délimitées délimitées en en zones zones SSth et et SSm contribuent contribuent directement directement àà l’alimentation l’alimentation des des captages captages de de St-Gingolph. St-Gingolph. Dans Dans le le cas cas du du bassin bassin d’alimentation d'alimentation étudié, étudié,ilil s’agit s’agit des des formations formations du du Malm Malm et et du du Trias Trias (aquifères (aquifères karstiques), karstiques), des des terrains terrains quaternaires quaternaires àà forte forte perméabilité perméabilité (éboulis, (éboulis, dépôts dépôts fluvio-glaciaires), fluvio-glaciaires), des des formations formations quaternaires quaternaires àà faible faible perméabilité perméabilité et/ou et/ou àà forte forte épaisseur, épaisseur, ainsi ainsi que que des des calcaires calcaires faiblement faiblement perméables perméables (Couches (Couches rouges). De manière schématique, on peut distinguer : rouges). De manière schématique, on peut distinguer : SShh “"

le – Pointe Trias et le versant versant nord nord de de l’arête l’arête Plan Plan du du Pré Pré — Pointe de de la la Chaumény Chaumény (Malm, (Malm, Trias et Quaternaire), Quaternaire),

“"

le – Les Jumelles (Malm), le versant versant sud sud de de l’arête l’arête Dent Dent du du Vélan Vélan — Les Jumelles (Malm),

"

le le secteur secteur des des Rasses Rasses (Quaternaire). (Quaternaire).

SSm m :: “une une partie partie de de la la rive rive droite droite de de l’Eaux l’Eaux des des Rasses, Rasses, “"

la la zone zone forestière forestière de de la la Joux, Joux,

“"

certaines certaines zones zones forestières forestières du du Plan Plan des des Fontaines, Fontaines,

“le le «« vallon vallon »» menant menant de de l’Au l’Au de de Morge Morge au au Creux Creux de de la la Bras Bras et et "le le fond Tanay. fond du du vallon vallon de de Tanay. e

Secteurs Secteurs de de protection protection :: La La détermination détermination des des secteurs secteurs de de protection protection des des eaux eaux aa été été réalisé réalisé en en tenant tenant compte compte des des exigences exigences de de l’annexe l’annexe 4, 4, chiffre chiffre 11 11 OEaux, OEaux, et et des des « « Instructions Instructions pratiques pratiques pour pour la la protection protection des le travail des eaux eaux souterraines souterraines » » (OFEFP, (OFEFP, 2004) 2004) et et vient vient préciser préciser le travail de de délimitation délimitation des des zones zones de de protection protection des des sources sources de de Clarive Clarive et et Tine. Tine. o o

Secteur Au : un est délimité Secteur A: un secteur secteur A A uest délimité sur sur l’ensemble l’ensemble du du bassin bassin d’alimentation d'alimentation des des sources sources car car les les eaux eaux qui qui yy transitent transitent démontrent démontrent un un régime régime d’écoulement d'écoulement susceptible susceptible d’interagir d'interagir également également avec avec d’autres d’autres portions portions de de territoire territoire non non prises prises en en compte compte à à ce ce stade stade (notamment (notamment communes communes de de Vouvry Vouvry et et Port-Valais). Port-Valais).

o o

Secteur o : en o est délimité Secteur A À: en plus plus des des mesures mesures précitées, précitées, un un secteur secteur A Aest délimité pour pour assurer assurer la la protection protection des des eaux superficielles qui peuvent être entraînées par ruissellement à l’intérieur du bassin d’alimentation eaux superficielles qui peuvent être entraînées par uissellement à l’intérieur du bassin d’alimentation des la possibilité des sources sources et et qui qui le le long long de de leur leur cheminement cheminement ont ont la possibilité d’interagir d’interagir de de manière manière plus plus ou ou moins moins soutenue avec les eaux souterraines, p.ex. par infiltration. On distingue dans le cas présent: soutenue avec les eaux souterraines, p.ex. par infiltration. On distingue dans le cas présent:

BEG BEG SA SA

“"

Les la Ravine Les cours cours d’eau d’eau et et leurs leurs abords abords :: la la Morge, Morge,la Ravine de de Clarive, Clarive, le le cours cours d’eau d’eau provenant provenant de de Grand-Pré, Torrent de Grand-Pré, l’Eau l'Eau des des Rasses, Rasses, le le Nant Nant de de Morge, Morge, la la Ravine Ravine des des Nex, Nex, le le Torrent de Neuteu Neuteu et et le le Vau. Vau.

"

Les Les lacs lacs et et leurs leurs bassins bassins d’alimentation d'alimentation :: Lac Lac de de Lovenex, Lovenex, Gouille Gouille de de la la Combaz, Combaz, Lac Lac de de Neuteu. Neuteu.

55

Zones Zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines

4

Prescriptions Prescriptions

RESTRICTIONS RESTRICTIONS D’UTILISATION D'UTILISATION DU DU SOL SOL ET ET DISPOSITIONS DISPOSITIONS PARTICULIERES PARTICULIERES

L’OEaux L’OEaux prévoit prévoit des des restrictions restrictions d’utilisation d’utilisation du du sol sol qui qui sont sont àà appliquer appliquer àà l’intérieur l’intérieur des des zones zones de de protection protection des type d’installation des eaux eaux souterraines. souterraines. Les Les Instructions Instructions pratiques pratiques de de l’OFEFP l’'OFEFP 2004 2004 en en offrent offrent le le détail détail par par type d'installation et et d’activité. d'activité. Le Tableau 22 synthétise Le Tableau synthétise les les principales principales mesures mesures de de protections protections des des eaux eaux souterraines souterraines et et les les restrictions restrictions d’utilisation du sol applicables au niveau du bassin d’alimentation des sources de Clarive et Tine d'utilisation du sol applicables au niveau du bassin d'alimentation des sources de Clarive et Tine suite suite àà er l’entrée en force le 1 janvier 2016 de la révision de l'OEaux pour les milieux karstiques et fissurés fortement l'entrée en force le 1°janvier 2016 de la révision de l'OEaux pour les milieux karstiques et fissurés fortement hétérogènes. hétérogènes. On transformation de On notera notera qu’en qu’en zones zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines, souterraines, toute toute nouvelle nouvelle construction, construction, transformation de bâtiment bâtiment existant existant ou ou changement changement d'affectation d'affectation de de parcelles parcelles est est soumis soumis àà autorisation autorisation cantonale. cantonale. Un Un rapport rapport hydrogéologique hydrogéologique doit doit systématiquement systématiquement accompagner accompagner les les demandes. demandes. Les leur droit Les détenteurs détenteurs de de captages captages peuvent peuvent exercer exercerleur droit d'expropriation d'expropriation en en vue vue de de l'acquisition l'acquisition des des droits droits réels réels nécessaires nécessaires à à la la protection protection des des eaux eaux souterraines. souterraines. La La législation législation cantonale cantonale en en matière matière d'expropriation d'expropriation est est applicable applicable (art. (art. 21 21 LcEaux). LcEaux). Des Des dispositions dispositions pénales pénales sont sont prévues prévues pour pour les les contrevenants contrevenants aux aux prescriptions. prescriptions. En En cas cas de de litige, litige, un un recours recours peut peut être être déposé déposé contre contre la la décision décision des des autorités autorités compétentes. compétentes.

BEG BEG SA SA

66

Zones Zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines

Prescriptions Prescriptions

Tableau souterraines et restrictions d’utilisation Tableau 2 2 :: Résumé Résumé des des principales principales mesures mesures de de protection protection des des eaux eaux souterraines et des desrestrictions d'utilisation du du sol. sol. MESURE MESURE DE DE PROTECTION PROTECTION DES DES EAUX EAUX

S1

NIVEAU NIVEAU DE DE CONTRAINTE CONTRAINTE POUR LES ACTIVITÉS ACTIVITÉS POUR LES

PRINCIPALES PRINCIPALES RESTRICTIONS RESTRICTIONS D’UTILISATION D'UTILISATION DU DU SOL SOL À À APPLIQUER APPLIQUER

Maximal Pas d’activité, la zone S1 EE ARE AE doit doit être être clôturée. clôturée.

 Seuls travaux de Seuls sont sont autorisés autorisés les les travaux de construction construction et et d’autres d’autres activités activités qui qui servent servent l’utilisation l’utilisation d’eau d’eau potable. potable.

S2

Fort En En zone zone S2 S2 les les nouvelles nouvelles constructions constructions sont sont interdites (dérogations He CEE possibles selon art.7 32 STARAE OEaux). OEaux).

Sh

Fort En zone Sp,les h, les installations installations et et activités activités constituant constituant une une menace menace pour l'utilisationleedeER l’eau NAtete TE potable sont interdites. role Tale ne [LEE

Sm

Limité En m, la En zone zone S Sn, la mise mise en en danger danger des des eaux eaux du du sous-sol sous-sol par par des des exploitations exploitations et et activités activités n’est n’est pas pas autorisée. autorisée.

Au

Ao

BEG BEG SA SA

Faible Les Les ressources ressources en en eau eau du du sous-sol sous-sol exploitables exploitables pour l’eau potable pour l’eau potable (secteur Au) doivent être (CAMEee protégées protégées tant tant d’un d’un point point de de vue vue qualitatif qualitatif que que quantitatif. quantitatif. Ponctuellement fort Principes et exigences de AA nee protection définis au cas protection définis au cas par par cas. cas.

 Dérogations si Dérogations uniquement uniquement pour pour motifs motifs importants importantssi toute menace pour l’utilisation de l’eau potable est toute menace pour l’utilisation de l’eau potable est exclue exclue ;;  Mise Mise en en conformité conformité et et amélioration amélioration tant tant que que possible possible de de l’état l’état existant existant ;;  Pas Pas d’altération d’altération des des couches couches protectrices protectrices de de sol sol et et des des couches couches de de couverture couverture ;;  Pas Pas d’infiltration d'infiltration d’eaux d'eaux à à évacuer évacuer ;;  Uniquement cultures herbagères terre ouverte Uniquement cultures herbagères ou ou en en terre ouverte ;;  Forte limitation de l’utilisation des produits pour la Forte limitation de l’utilisation des produits pour la conservation conservation du du bois, bois, de de produits produits phytosanitaires phytosanitaires et et d’engrais d'engrais (selon (selon ORRChim); ORRChim);  Interdiction d'engrais de liquides. Interdiction des des épandages épandagesd'engrais de ferme ferme liquides.  Similaire Similaire àà S2 S2 ;;  Réduction Réduction des des risques risques réels réels de de pollutions pollutions des des eaux eaux du du sous-sol sous-sol utilisés utilisés pour pour l’eau l’eau potable; potable;  Pas Pas d’infiltration d'infiltration d'eaux d'eaux à à évacuer, évacuer, à à l'exception l'exception des des eaux travers une eaux non non polluées polluées (art. (art. 3, 3, al. al. 3 3 OEaux) OEaux) àà travers une couche de sol couche de sol biologiquement biologiquement active active ;;  L'épandage d'engrais de ferme L'épandage d'engrais de ferme peut peut être être autorisé autorisé en en l'absence démontrée de risque de pollution. l'absence démontrée de risque de pollution.  Similaire Similaire àà SSnh ;;  Utilisation tolérée de Utilisation tolérée de produits produits phytosanitaires phytosanitaires cités cités sur sur la la liste liste de de l'Office l'Office fédéral fédéral de de l'agriculture l'agriculture ;;  Dépôt Dépôt de de fumier fumier uniquement uniquement sur sur dalle dalle bétonnée bétonnée;;  Les liquides de Les réservoirs réservoirs contenant contenant des desliquides de nature nature àà polluer polluer les les eaux, eaux, dont dont le le volume volume utile utile ne ne dépasse dépasse pas pas 450 450 l| par par ouvrage de protection ainsi ainsi que les réservoirs non enterrés enterrés pour pour huile huile de de chauffage chauffage et et huile huile diesel diesel destinés destinés àà l'approvisionnement en énergie de l'approvisionnement en énergie de bâtiments bâtiments ou ou d'exploitations d'exploitations pour pour deux deux ans ans au au maximum maximum avec avec volume volume 3 utile total ne utile total ne dépassant dépassant pas pas 30 30 m m° par par ouvrage ouvrage de de protection protection peuvent peuvent être être autorisés. autorisés.  Aucune restriction d’utilisation Aucune restriction d'utilisation du du sol sol ;;  Devoir Devoir de de diligence diligence au au sens sens de de l’art. l’art. 3 3 LEaux LEaux et et respect respect des des dispositions dispositions de de l’art. l’art. 19 19 al. al. 2 2 LEaux LEaux (construction (construction soumise soumise àà autorisation autorisation cantonale). cantonale).

 En En fonction fonction des des conditions conditions de de site site et et du du résultat résultat de de l’analyse des risques de pollution de l’eau potable. l’analyse desrisques de pollution de l’eau potable.

7

Zones Zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines

5

Prescriptions Prescriptions

RISQUES RISQUES DE POLLUTION MIS MIS EN EVIDENCE EVIDENCE

Les Les objets objets concernés concernés sont sont les les captages captages principaux principaux àà risque risque de de pollution pollution (Tableau (Tableau 3). 3). Tableau Sources avec pollution. Tableau 3: 3: Sources avec risque risque de de pollution. Captages Captages concernés concernés Nom (numéro) Nom (numéro) captages captages

des des

N° N° parcelle parcelle

1. 1.

Captage Captage de de Clarive Clarive (STG (STG 101), 101),

2. 2. 3. 3.

Captage Tine aval Captage de de Tine aval (STG (STG 201), 201), Captage Tine amont Captage de de Tine amont (STG (STG 202) 202)

1. 1.

STG STG 101 101 :: parcelle parcelle N°1563 N°1563

2. 2.

STG STG 201 201:: parcelle parcelle forestière, forestière, non-cadastrée non-cadastrée

3. 3.

STG 202 : parcelle forestière, forestière, non-cadastrée

Propriétaire Propriétaire

Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph

Utilisateur Utilisateur

Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph

Liste des des parcelles parcelles (N°) (N°) Liste entièrement entièrement ou ou partiellement partiellement concernées concernées par les ZP h, S par les ZP (S1, (S1, S2, S2, SSh, Sm))

Commune St-Gingolph:: Commune de de St-Gingolph 

S1 S1 :: 1563, 1563, 1564 1564



S2 S2 :: 1565, 1565, 1566, 1566, 1567, 1567, 1568, 1568, 1569, 1569, 1576, 1576, 1577, 1577, 1578 1578



SSh :: 1590, 1590, 1609 1609



SSm :: 1585, 1585, 1586, 1586, 1588, 1588, 1595, 1595, 1598, 1598, 1601, 1601, 1602, 1602, 1603, 1603, 1604, 1604, 1605, 1605, 1621, 1621, 1628, 1628, 1629, 1629, 1630, 1630, 1631 1631

Commune Commune de de Vouvry Vouvry ::

BEG BEG SA SA

e

S1 : 1900 _S1:1900

e

S2 S2:--

e

S_Sh:1900, h : 1900, 2880 2880

e

S_Sm:1900, m : 1900, 1978, 1978, 1982, 1982, 1983, 1983, 1984, 1984, 2859, 2859, 2951 2951

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Zones Zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines

Prescriptions Prescriptions

Risques Risques de de pollution pollution Risques liés àà l’affectation Risquesliés l'affectation du du sol sol en en S1 S1

Matières Matières fécales fécales provenant provenant de de la la faune faune sauvage sauvage (captages (captages et et pertes). pertes).

Risques liés aux Risquesliés aux installations installations existantes existantes en en S1 Si

Décharges Décharges sauvages sauvages (La (La Combaz) Combaz) :: produits produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux. eaux.

Risques liés àà l’affectation Risquesliés l'affectation du du sol sol en en S2 S2

Entretien Entretien des des forêts forêts et et des des cours cours d’eau d’eau :: hydrocarbures. hydrocarbures.

Matières Matières fécales fécales provenant provenant du du bétail bétail (pertes). (pertes).

Bâtiment les eaux, Bâtiment (Clarive) (Clarive) :: produits produits pouvant pouvant polluer polluer les eaux, eaux eaux usées. usées.

Risques liés aux Risquesliés aux installations installations existantes existantes en en S2 S2

Routes privées (Clarive) Routesprivées (Clarive) et et agricoles agricoles (Au (Au de de Morge) Morge) :: hydrocarbures. hydrocarbures.

Risques liés àà l’affectation Risquesliés l'affectation du sol en du sol en SShh

Bâtiment Bâtiment (Clarive-Neuteu-Lovenex-Voyis) (Clarive-Neuteu-Lovenex-Voyis) :: produits produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux, eaux, eaux usées. eaux usées.

Canalisations Canalisations (Clarive) (Clarive) :: eaux eaux usées. usées.

Infiltration infiltration autorisée autorisée (Grand-Pré) (Grand-Pré) :: produits produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux. eaux. Zones Zones de de pâture pâture :: matières matières fécales. fécales. Entretien Entretien des des forêts forêts et et des des cours cours d’eau d’eau :: hydrocarbures. hydrocarbures. Risques liés aux Risquesliés aux installations existantes en SSh

Canalisations (Clarive, Novel, Tanay) :: eaux Canalisations d’eaux d’eaux usées usées(Clarive, Novel, Tanay) eaux usées. usées. Routes agricoles et Routesagricoles et forestières forestières (Au (Au de de Morge-Novel-Tanay) Morge-Novel-Tanay) :: hydrocarbures. hydrocarbures. Citernes Citernes àà mazout mazout (Au (Au de de Morge) Morge) :: hydrocarbures. hydrocarbures. Fosse Fosse àà lisier lisier (Au (Au de de Morge) Morge) :: matière matière fécales. fécales. Places Places de de traite traite (Au (Au de de Morge) Morge) :: matières matières fécales. fécales. Décharges les eaux. Décharges sauvages sauvages (Novel) (Novel) :: produits produits pouvant pouvant polluer polluer les eaux.

Risques liés àà l’affectation Risquesliés l'affectation du m du sol sol en en SSmn

Bâtiments Bâtiments (Clarive-Novel-Tanay) (Clarive-Novel-Tanay) :: produits produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux, eaux, eaux eaux usées. usées. Zones Zones de de pâture pâture et et engrais engrais :: matières matières fécales. fécales. Entretien Entretien des des forêts forêts et et des des cours cours d’eau d’eau :: hydrocarbures. hydrocarbures.

Risques liés aux Risquesliés aux installations installations existantes existantes en en SSm

Canalisations Canalisations (Clarive-Novel-Tanay) (Clarive-Novel-Tanay) :: eaux eaux usées. usées. Routes (Clarive-Novel) et et agricoles agricoles (Au (Au de de Morge-Tanay) Morge-Tanay):: Routes secondaires secondaires (Clarive-Novel) hydrocarbures. hydrocarbures. Décharges les eaux. Décharges sauvages sauvages (Novel) (Novel) :: produits produits pouvant pouvant polluer polluer les eaux.

Risques Risques dans dans le le bassin bassin versant u) versant (secteur (secteur A Ai)

Citerne Citerne àà mazout mazout amovible amovible (Montagne (Montagne de de Loz) Loz) :: hydrocarbures. hydrocarbures.

Remarque

Les Les risques risques de de pollution pollution énoncés énoncés ci-dessus ci-dessus concernent concernent les les risques risques mis mis en en évidence évidence sur sur la la base base des des données données actuelles. actuelles. IlIl est est possible possible que que d’autres d’autres risques risques existent, existent, mais mais ne ne sont sont pas pas encore encore identifiables, identifiables, fautes fautes de de données données ou ou de de connaissances. Ces risques potentiels sont énoncés dans l’évaluation des conflits connaissances. Ces risques potentiels sont énoncés dans l'évaluation des conflits (Annexe (Annexe 2). 2).

Zones Zones de de pâture pâture et et engrais engrais :: matières matières fécales. fécales.

Examen Examen décennal décennal du du cadastre cadastre des des dangers dangers Etabli Etabli le le :: 06.10.2016 06.10.2016 Modifié le le :: Modifié le le :: Modifié le le :: Modifié le le ::

BEG BEG SA SA

9

Zones Zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines

6

Prescriptions Prescriptions

MESURES MESURES DE PROTECTION ET APPLICATION DES RESTRICTIONS

Le Tableau 44 dresse termes dans Le Tableau dresse les les interventions interventions concrètes concrètes àà réaliser réaliser àà court, court, moyen moyen ou ou longs longs termes dans le le but but d'assainir d'assainir la Tout comme la situation situation de de chaque chaque objet objet concerné. concerné. Tout comme le le catalogue catalogue des des dangers dangers et et des des restrictions, restrictions, le le mode mode d'application jour tous les 10 d'application des des mesures mesures de de protection protection doit doit être être réexaminé réexaminé et et remis remis àà jour tous les 10 ans ans au au moins. moins. Le Tableau 55 synthétise Le Tableau synthétise les les données données encore encore manquantes manquantes qui qui resteraient resteraient àà compiler compiler dans dans le le but but de de pouvoir pouvoir compléter l’évaluation des conflits réalisée à ce jour. Sans ces données, il reste en effet difficile d’évaluer compléter l’évaluation des conflits réalisée à ce jour. Sans ces données,il reste en effet difficile d'évaluer de de manière manière objective, objective, dans dans certaines certaines parties parties du du bassin bassin d’alimentation d’alimentation des des sources sources communales communales de de St-Gingolph, St-Gingolph, les les risques l’eau potable risques réels réels de de pollution pollution des des eaux eaux souterraines souterraines exploitées exploitées pour pour l’eau potable (Annexe (Annexe 2). 2). Tableau protection et Tableau 4: 4: Mesures Mesures de de protection et application application des des restrictions. restrictions. Mesures de protection et application des restrictions STE TRETTETE TeteES Mesures Mesures et application des restrictions restrictions d’utilisation d’utilisation en en S1 S1

Délai Délai

Responsable de la la mesure

Clôture Clôture des des S1 S1 (captages) (captages)

Dès Dès que que possible possible

Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph

Clôture Clôture des des S1 S1 (pertes) (pertes)

Dès Dès que que possible possible

Exploitants Exploitants agricoles agricoles

Entretien Entretien du du terrain terrain et et des des captages captages

Selon Selon besoins besoins

Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph

Etudes Etudes complémentaires complémentaires afin afin de de trouver une solution pour trouver une solution pour abreuver le bétail abreuver le bétail de de Lovenex, Lovenex, sans que celui-ci n’accède sans que celui-ci n’accède au au plan plan d’eau. d’eau.

<<5ans 5 ans

Bourgeoisie Bourgeoisie de de St-Gingolph St-Gingolph

Evaluation Evaluation et et suivi suivi hydrogéologique hydrogéologique en en cas cas d’intervention d'intervention (entretien (entretien des forêts et desforêts et des des cours cours d’eau) d’eau) en en S1 S1

En En cas cas de de besoin besoin d’intervention d'intervention

Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph

Inscription Inscription des des décharges décharges sauvages sauvages (gouffres (gouffres pollués) pollués) au au cadastre cadastre des sites pollués dessites pollués

Dès Dès que que possible possible

Service Service de de protection protection de de l’environnement l’environnement

Investigations investigations selon selon OSites OSites des des décharges décharges sauvages sauvages (gouffres (gouffres pollués) pollués)

<<5ans 5 ans

Commune Commune de de Vouvry Vouvry

Mesures et application des restrictions d’utilisation en S2

Délai

Responsable de la mesure

Clarive Clarive :: interdiction interdiction de de construire construire

Déjà Déjà appliqué appliqué

Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph

Clarive clarification de Clarive :clarification de la la situation situation (rachat, (rachat, démolition) démolition) du du bâtiment bâtiment en S2

<<10 10 ans ans

Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph

Stockage Stockage et et utilisation utilisation de de produits produits pouvant polluer les pouvant polluer les eaux eaux interdits interdits

Dès Dès que que possible possible

Commune St-Gingolph Commune de de St-Gingolph

Commune Commune de Vouvry Commune de de Novel Novel Commune

Commune de de Vouvry Vouvry Commune

Commune Commune de de Novel Novel

BEG BEG SA SA

10 10

Zones Zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines

Prescriptions Prescriptions

Mesures de protection et application des restrictions MSCTRETETEES TeteLES Contrôle Contrôle et et remise remise en en état état des des canalisations d’eaux usées, canalisations d'eaux usées, selon selon norme SIA 190. norme SIA 190. Contrôle Contrôle tous tous les les 5 ans. ans. Routes Routes et et chemins chemins en en S2 S2 :: limitation limitation de de passage, passage, mise mise en en place place d’une d’une signalétique Protection des signalétique « «Protection des eaux eaux »»

Dès Dès que que possible possible et et tous tous les les 5 5 ans. ans.

Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph

Dès Dès que que possible possible

Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph

Evaluation Evaluation et et suivi suivi hydrogéologique hydrogéologique en cas d’intervention en cas d'intervention (entretien (entretien des des forêts forêts et et des des cours cours d’eau) d’eau) en en S2 S2

En cas cas de de besoin besoin d’intervention d'intervention

Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph

Mesures et application des restrictions d’utilisation en Sh

Délai

Responsable de la mesure

Clarive : interdiction de nouvelles constructions, constructions, modification modification du du PAZ PAZ

<10ans 10 ans

Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph

Stockage Stockage et et utilisation utilisation de de produits produits pouvant les eaux pouvant polluer polluer les eaux interdits, interdits, à à l'exception l'exception des des hydrocarbures hydrocarbures pour pour véhicules véhicules et et machines d'entretien. De petites machinesd'entretien. quantités (< quantités d'hydrocarbures d'hydrocarbures(< 100 l) peuvent être utilisées 100 l) peuvent être utilisées ou ou stockées, si elles stockées, uniquement uniquement si elles ne ne représentent représentent pas pas un un danger danger pour pour les les eaux eaux (réservoirs (réservoirs et et récipients récipients étanches, étanches, précautions précautions d'utilisation) d'utilisation)

Dès Dès que que possible possible

Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph

Interdiction Interdiction d’infiltrer d’infiltrer les les eaux, eaux, modification du PGEE

<10ans 10 ans

Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph

Contrôle Contrôle et et remise remise en en état état des des canalisations d’eaux usées, selon canalisations d'eaux usées, selon norme SIA 190. norme SIA 190. Contrôle Contrôle tous tous les les 5 ans. ans. Contrôle et remise en état des canalisations d’eaux usées. canalisations d’eaux usées. Contrôle les 55 ans. Contrôle tous tous les ans.

Dès Dès que que possible possible et et tous tous les les 5 5 ans. ans.

Commune Commune de de Vouvry Vouvry

Dès Dès que que possible possible et et tous tous les les 5 5 ans. ans.

Commune Commune de Novel Novel

Citerne Citerne àà mazout mazout de de l’Au l’Au de de Morge Morge :: Contrôle Contrôle et et mise mise en en conformité conformité immédiate immédiate en en cas cas de de défauts défauts constatés, constatés, contrôle contrôle tous tous les les 5 5 ans, ans, interdiction interdiction de de stockage stockage de de mazout l’hiver. mazout durant durant l'hiver.

Dès Dès que que possible possible

Bourgeoisie Bourgeoisie de de St-Gingolph St-Gingolph // Exploitant Exploitant agricole agricole

Routes h : limitation Routes et et chemins chemins en en S Sÿ: limitation de de passage, passage, mise mise en en place place de de signalétique signalétique « « Protection Protection des des eaux eaux »»

Dès Dès que que possible possible

Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph

(limitation (limitation de de passage passage déjà déjà appliquée à appliquée à Vouvry) Vouvry)

Commune Commune de de Vouvry Vouvry

BEG BEG SA SA

Commune Commune de de Vouvry Vouvry Commune Commune de de Novel Novel

Commune Commune de Novel Novel

11 11

Zones Zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines

Prescriptions Prescriptions

Mesures de protection et application des restrictions MSCTRETETEES TeteLES Fosse Fosse àà lisier lisier de de l’Au l’Au de de Morge Morge:: contrôle contrôle et et remise remise en en état, état, contrôle tous les 5 ans, contrôle tous les 5 ans, interdiction le petit interdiction d’y d'y rejeter rejeter le petit lait lait

Dès Dès que que possible possible et et tous tous les les 5 5 ans ans

Pollutions Pollutions organiques organiques de de l’Au l’Au de de Morge Morge :: évacuation évacuation des des pollutions pollutions existantes, existantes, interdiction interdiction de de rejet rejet de de petit petit lait lait en en aval aval des des bâtiments. bâtiments.

Dès Dès que que possible possible

Bourgeoisie Bourgeoisie de de St-Gingolph St-Gingolph // Exploitant Exploitant agricole agricole

Petit Petit lait lait de de l’Au l’Au de de Morge Morge :: études études complémentaires complémentaires pour pour valorisation valorisation du du petit petit lait lait

<5ans 5 ans

Bourgeoisie Bourgeoisie de de St-Gingolph St-Gingolph

Places Places de de traite traite en en SSnh :: déplacement déplacement et/ou et/ou étanchéification étanchéification des des places places de traite, traite, évacuation du lisier du lisier

Dès Dès que que possible possible

Bourgeoisie Bourgeoisie de de St-Gingolph St-Gingolph // Exploitant Exploitant agricole agricole

Zones Zones de de pâtures pâtures en en SSih :: respect respect du du plan agropastoral, limitation plan agropastoral, limitation temporelle temporelle et et en en charge charge de de bétail, interdiction bétail, interdiction d’accès d'accès au au cours le cours et et plans plans d’eau d’eau pour pour le bétail si bétail par par gestion gestion des des parcs, parcs,si besoin besoin pose pose de de clôtures clôtures et et ponts. ponts.

Dès Dès que que possible possible

Bourgeoisie Bourgeoisie de de St-Gingolph St-Gingolph // Exploitants agricoles Exploitants agricoles

Infrastructure Infrastructure agricole agricole en en SSh (Lovenex) : évaluation (Lovenex) : évaluation par par spécialiste spécialiste et et définition définition de de mesures mesures correctives correctives

<<5ans 5 ans

Bourgeoisie Bourgeoisie de de St-Gingolph St-Gingolph

Infrastructure Infrastructure agricole agricole en en SSh (Voyis) (Voyis) :: évaluation évaluation par par spécialiste spécialiste et et définition de mesures mesures correctives

<<55 ans ans

Bourgeoisie Bourgeoisie de de Vouvry Vouvry

Evaluation Evaluation et et suivi suivi hydrogéologique hydrogéologique en en cas cas d’intervention d'intervention (entretien (entretien des des forêts forêts et et des des cours cours d’eau) d’eau) en en Sh Sh

En En cas cas de de besoin besoin d’intervention d'intervention

Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph

Interdiction et assainissement assainissement des décharges décharges sauvages sauvages

<10ans 10 ans

Commune Commune de Novel Novel

Vérification Vérification de de l’efficacité l'efficacité de de l’ouvrage réalisé l'ouvrage réalisé en en 2015 2015 (digue (digue de de protection protection sur sur la la Ravine Ravine des des Nex) correctives si Nex) et et mesures mesurescorrectivessi nécessaire nécessaire

Dès Dès que que possible possible

Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph

BEG BEG SA SA

Bourgeoisie Bourgeoisie de de St-Gingolph St-Gingolph // Exploitant Exploitant agricole agricole

(test (test d’étanchéité d'étanchéité prévu prévu en en automne automne 2016) 2016)

Bourgeoisie Bourgeoisie de de Vouvry Vouvry // Exploitants Exploitants agricoles agricoles

Commune Commune de de Vouvry Vouvry Commune Commune de de Novel Novel

12 12

Zones Zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines

Prescriptions Prescriptions

Mesures et application des restrictions d’utilisation en Sm

Délai

Responsable de la mesure

Habitations Tanay) : m (Clarive Habitations en en SSn (Clarive et et Tanay): Stockage Stockage et et utilisation utilisation de de produits produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux interdits, interdits, à l'exception des hydrocarbures hydrocarbures pour pour véhicules véhicules et et machines d'entretien. De machinesd'entretien. De petites petites quantités quantités d'hydrocarbures d'hydrocarbures (< (< 100 100 l) l) peuvent peuvent être être utilisées utilisées ou ou stockées, si elles ne stockées, uniquement uniquement si représentent représentent pas pas un un danger danger pour pour les eaux (réservoirs et récipients les eaux (réservoirs et récipients étanches, étanches, précautions précautions d'utilisation) d'utilisation)

Dès Dès que que possible possible

Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph

Neuteu Neuteu :: évaluation évaluation par par spécialiste spécialiste et et définition définition de de mesures mesures correctives correctives

<10ans 10 ans

Commune Commune de de Novel Novel

Places Places de de traite traite et et zones zones de de pâture pâture en m :: respect en SSn respect du du plan plan agropastoral agropastoral (limitation (limitation temporelle temporelle et et en en charge charge de de bétail). bétail). Pour Pour Grand-Pré, Grand-Pré, interdiction le bétail interdiction d’accès d'accès pour pour le bétail au au plan plan d’eau d’eau

Dès Dès que que possible possible

Bourgeoisie Bourgeoisie de de St-Gingolph St-Gingolph // Exploitant Exploitant agricole agricole

Evaluation Evaluation et et suivi suivi hydrogéologique hydrogéologique en en cas cas d’intervention d'intervention (entretien (entretien des des forêts forêts et et des des cours cours d’eau) d’eau) en en SSm

En En cas cas de de besoin besoin d’intervention d'intervention

Interdiction et assainissement assainissement des décharges décharges sauvages sauvages

<10ans 10 ans

Commune Commune de Novel Novel

Mesures et application des restrictions d’utilisation en secteur Ao

Délai

Responsable de la mesure

Pâture Pâture du du bétail bétail dans dans et et àà proximité proximité des des cours cours d’eau d’eau interdit interdit

Dès Dès que que possible possible

Bourgeoisie Bourgeoisie de de St-Gingolph St-Gingolph // Exploitant Exploitant agricole agricole

Commune Commune de de Vouvry Vouvry

Bourgeoisie Bourgeoisie de de Vouvry Vouvry // Exploitants Exploitants agricoles agricoles

Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph Commune Commune de de Vouvry Vouvry Commune Commune de Novel Novel

Bourgeoisie Bourgeoisie de de Vouvry Vouvry // Exploitants Exploitants agricoles agricoles Stockage Stockage et et utilisation utilisation de de produits produits pouvant les eaux pouvant polluer polluer les eaux interdits, interdits, à l'exception des hydrocarbures hydrocarbures pour pour véhicules véhicules et et machines d'entretien. De petites machinesd'entretien. quantités quantités d'hydrocarbures d'hydrocarbures (< (< 100 100 l)l) peuvent peuvent être être utilisées utilisées ou ou stockées, si elles ne stockées, uniquement uniquement si représentent représentent pas pas un un danger danger pour pour les les eaux eaux (réservoirs (réservoirs et et récipients récipients étanches, étanches, précautions précautions d'utilisation) d'utilisation)

BEG BEG SA SA

Dès Dès que que possible possible

Commune Commune de de St-Gingolph St-Gingolph Commune Commune de de Vouvry Vouvry Commune Commune de Novel Novel

13 13

Zones Zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines

Prescriptions Prescriptions

Examen Examen décennal décennal des des mesures mesures de de protection protection Etabli Etabli le le :: 10.06.2016 10.06.2016 Modifié Modifié le le :: Modifié Modifié le le :: Modifié le le :: Modifié le le :: Modifié le le :: Modifié le le ::

Tableau l'analyse exhaustive Tableau 5: 5: Données Données manquantes manquantes pour pour l'analyse exhaustive des des conflits. conflits. Données Données manquantes manquantes pour pour l’analyse l’analyse exhaustive exhaustive des des conflits conflits Données Données manquantes manquantes

Délai Délai

Responsable Responsable de de la la recherche recherche

Equivalent Equivalent français français du du plan plan d’aménagement de la d'aménagement de zones zonesde la commune de Novel commune de Novel

<<5ans 5 ans

Communauté Communauté de de Communes Communes du du Pays d’Evian, par Pays d’Evian, par la la commune commune de de Novel Novel

Equivalent Equivalent français français du du plan plan général général d’évacuation d'évacuation des eaux de la la commune commune de de Novel Novel

<<5ans 5 ans

Communauté Communauté de de Communes Communes du du Pays Pays d’Evian, d’Evian, par par la la commune commune de de Novel Novel

Mise jour du citernes Mise àà jour du registre registre des desciternes pour les communes de Stpour les communes de StGingolph et Vouvry

<<5ans 5 ans

SPE SPE

Mise jour du citernes Mise àà jour du registre registre des desciternes pour la la commune commune de Novel Novel pour

<<5ans 5 ans

Communauté Communauté de de Communes Communes du du Pays Pays d’Evian, d’Evian, par par la la commune commune de de Novel Novel

Plan les Plan agropastoral agropastoral // données données sur sur les pratiques les pratiques agricoles agricoles pour pour les alpages français (Trepertuis, alpagesfrançais (Trepertuis, Neuva Neuva Dessous, Dessous, Neuva Neuva du du Milieu, Milieu, Neuva Neuva Dessus Dessus

<<5ans 5 ans

Société Société d’intérêt d'intérêt agricole agricole (SICA) (SICA) du du pays pays de de Gavot Gavot

BEG BEG SA SA

14 14

Zones Zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines

nl

Prescriptions Prescriptions

ELEMENTS ELEMENTS DE CONCILIATION

Le Tableau 66 donne lors de Le Tableau donne des des éléments éléments de de principes principes généraux généraux àà appliquer appliquer lors de l’examen l'examen des des conflits conflits par par catégorie catégorie type type et et des des besoins besoins règlementaires règlementaires qui qui en en découlent. découlent. IlIl conviendra conviendra ici ici de de tout tout mettre mettre en en œuvre œuvre pour pour garantir garantir une une protection protection durable durable des des eaux eaux souterraines souterraines utilisées utilisées àà des fins d’eau desfins d’eau potable. potable. L’Annexe les conflits L’Annexe 2 2 reporte reporte de de manière manière exhaustive, exhaustive, à à l’intention l'intention des des autorités autorités communales, communales,les conflits qui qui ont ont été été mis mis en lors de en évidence évidence lors de l’analyse l'analyse des des risques risques conduite conduite entre entre 2014 2014 et et 2016 2016 au au niveau niveau du du bassin bassin d’alimentation d’alimentation des des sources sources de de St-Gingolph. St-Gingolph. Chaque territoire de Chaque conflit conflit est est rigoureusement rigoureusement localisé localisé au au niveau niveau du du territoire de telle telle manière manière àà permettre permettre une une mise mise en en œuvre efficace des mesures de protection utiles. Certains de ces conflits demanderaient à être résolus œuvre efficace des mesures de protection utiles. Certains de ces conflits demanderaient à être résolus dans dans des des délais délais courts courts (< (< 2 2 ans). ans). Pour Pour chaque chaque cas cas de de conflit, conflit, les les mesures mesures concernées concernées sont sont détaillées détaillées et et un un calendrier calendrier de de mise mise en en œuvre œuvre esquissé. esquissé. L’Annexe L’Annexe 2, 2, appuyé appuyé par par les les nombreuses nombreuses données données compilées compilées dans dans le le rapport rapport hydrogéologique, hydrogéologique, peut peut servir servir de de base la base àà la la mise mise en en œuvre œuvre d’un d’un concept concept intégré intégré de de gestion gestion et et de de protection protection des des eaux eaux dans dans le le bassin bassin versant versant de de la Montagne Montagne de de l’Au. l’Au.

BEG BEG SA SA

15 15

Zones Zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines

Prescriptions Prescriptions

Tableau Tableau 6: 6: Eléments Eléments types types de de conciliation conciliation par par catégorie catégorie de de conflits. conflits. CATÉGORIE CATÉGORIE DE DE CONFLIT CONFLIT Habitations existantes

ÉLÉMENTS ÉLÉMENTS DE DE CONCILIATION CONCILIATION Examen Examen et et mise mise en en conformité conformité de de l’état l’état existant. existant. Conditions Conditions :: -- Suppressions Suppressions des des risques risques majeurs. majeurs.

DOCUMENTS DOCUMENTS ET ET DÉMARCHES DÉMARCHES PNENETOIn À PRÉVOIR Règlement Règlement communal communal spécifique àà établir spécifique établir

-- Pas Pas d’agrandissements d’agrandissements de de surface surface et et de de volumes volumes d’exploitation. d’exploitation. -- Pas fouilles, excavations terre. Pas de de nouvelles nouvelles fouilles, excavations ou ou mouvement mouvement de de terre. -- Optimisation Optimisation de de la la gestion gestion des des eaux eaux usées usées (WC, (WC, canalisations canalisations double double paroi). paroi). -- Réduction jardins au Réduction des des jardins au profit profit de de prairies prairies permanentes. permanentes. -- Substances Substances chimiques chimiques représentant représentant un un risque risque pour pour les les eaux eaux souterraines souterraines à à prohiber. prohiber. Infrastructures d’évacuation et d’épuration des eaux existantes

Examen Examen et et mise mise en en conformité conformité de de l’état l’état existant. existant. Conditions Conditions :: -- Contrôle Contrôle général général du du réseau réseau et et rationalisation. rationalisation.

-Mise fuites. -Mise en en place place de de systèmes systèmes de de détection détection des des fuites.

Examen la situation Examen de de la situation et et inventaire inventaire du du réseau réseau :: -- Contrôle Contrôle de de l'état l'état des des routes routes (catégories (catégories :: routes routes en en remblai remblai ou ou au au niveau niveau du inférieurs et du sol, sol, routes routes dans dans des des passages passages inférieurs et des des tranchées, tranchées, chemins chemins agricoles forestiers). agricoles et et chemins chemins forestiers). -- Gestion Gestion du du trafic trafic et et règles règles de de circulation. circulation. -- Gestion Gestion des des eaux eaux de de routes, routes, collecteurs. collecteurs. -- Condamnation Condamnation des des chemins chemins particulièrement particulièrement vulnérables vulnérables non non goudronnés. goudronnés.

Activités agricoles et Alpages

Contrôle sur le terrain Contrôlesurle terrain

Règlement Règlement communal communal spécifique àà établir spécifique établir

-- Contrôle tous les Contrôle caméra caméra des des canalisations, canalisations, adductions, adductions, conduites conduites tous les 5 5 ans. ans.

-- Infiltration infiltration des des eaux eaux usées usées obligatoirement obligatoirement en en dehors dehors des des zones zones SS Voies de communication et lignes ferroviaires

Mise Mise en en conformité conformité du du PAZ PAZ communal communal

Contrôle sur le terrain Contrôlesurle terrain Règlement Règlement communal communal spécifique àà établir spécifique établir

Cahier Cahier des des charges charges à à l’intention l'intention des des usagers, usagers, validé validé par l’autorité par l’autorité compétente compétente

Examen Examen et et mise mise en en conformité conformité éventuelle éventuelle de de l’état l’état existant. existant. Conditions Conditions ::

Finalisation plan agroFinalisation du du plan agro-

-- Maintien Maintien de de l’alpage l’alpage selon selon mode mode de de gestion gestion durable. durable.

pastoral en pastoral en tenant tenant compte compte de de

-- Contrôle Contrôle des des pratiques pratiques d’épandage d'épandage (valeurs (valeurs maximales, maximales, pas pas d’épandage d'épandage par par tuyaux fumure par tuyaux ni ni fumure par injection, injection, pas pas de de ruissellement ruissellement en en direction direction des des dépressions). dépressions). -- Gestion favorisation du Gestion du du bétail, bétail, favorisation du pacage pacage extensif, extensif, maintien maintien ciblé ciblé de de la la couverture couverture végétale végétale

la la vulnérabilité vulnérabilité du du milieu milieu hydrogéologique hydrogéologique (coordination (coordination avec avec Service Service cantonal cantonal de de l’agriculture) l’agriculture) Contrôle sur le terrain Contrôlesurle terrain

-- Imperméabilisation Imperméabilisation des des places places de de traite traite et et collecte collecte des des eaux eaux usées. usées. -- Compostage Compostage des des résidus résidus de de petit petit lait lait Entretien des forêts, sécurité publique

Examen sensibles. Inventaire Examen des des zones zonessensibles. Inventaire des des besoins besoins et et des des pratiques pratiques:: -- Défrichement Défrichement et et coupes coupes rases rases -- Plantations Plantations

Cahier Cahier des des charges charges à à l’intention l'intention des des autorités autorités compétentes compétentes

-- Dépôts traités Dépôts de de bois bois traités -- Utilisation Utilisation de de produits produits pour pour la la conservation conservation du du bois bois -- Paravalanches Paravalanches -- Réduction Réduction des des risques risques géologiques géologiques (glissements, (glissements, chute chute de de pierres) pierres) Installations de sports et de loisirs

Examen Examen des des zones zones sensibles sensibles:: -- Parcours Parcours permanents permanents pour pour sports sports motorisés, motorisés, pistes pistes VTT V -- Terrains terrains pour Terrains de de camping, camping, terrains pour caravanes caravanes -- Infrastructures temporaires ou Infrastructures temporaires ou permanentes permanentes de de grandes grandes manifestations manifestations culturelles culturelles ou ou sportives sportives

BEG BEG SA SA

Cahier Cahier des des charges charges à à l’intention l'intention des des autorités autorités compétentes compétentes Contrôle sur le terrain Contrôlesurle terrain

16 16

Zones Zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines

8

Prescriptions Prescriptions

CONTROLE CONTROLE

Le Le suivi suivi des des mesures mesures de de protection protection concrètes concrètes doit doit être être scrupuleusement scrupuleusement effectué effectué par par les les autorités autorités communales. Tableau 77 dresse communales. Le Le Tableau dresse l'inventaire l'inventaire des des personnes personnes en en charge charge du du contrôle contrôle de de leur leur application. application. IlIl inclut inclut les les délais délais ou ou les les fréquences fréquences pour pour l'application l'application des des mesures mesures prévues. prévues. IlIl est est valable valable pour pour les les objets objets concernés, concernés, selon selon les les détails détails donnés donnés au au Chapitre Chapitre 6. 6. La La surveillance surveillance sert sert àà vérifier vérifier que que les les prescriptions prescriptions sont sont respectées, respectées, mais mais également également àà repérer repérer de de nouvelles nouvelles sources possibles d'atteintes aux eaux souterraines. En principe ces mesures doivent être intégrées sources possibles d'atteintes aux eaux souterraines. En principe ces mesures doivent être intégrées dans dans le le processus d'autocontrôle mis en place par la commune. processus d'autocontrôle mis en place par la commune.

Tableau Suivi des protection. Tableau 7: 7: Suivi des mesures mesures de de protection. Contrôle Contrôle et et suivi suivi des des mesures mesures de de protection protection Mise Mise en en œuvre œuvre du du suivi suivi

Délai fréquence Délai ou ou fréquence

Application par Application par

Responsable Responsable

Mise en place de Mise en place de l’autocontrôle l’autocontrôle communal communal du du captage captage

Selon Selon exigence exigence du du SCAV SCAV

Fontainier Fontainier ::

Commune Commune ::

Fontainier Fontainier ::

Commune Commune ::

Fontainier Fontainier ::

Commune Commune ::

Entretien Entretien des des captages captages Prélèvements pour Prélèvements pour analyses analyses chimiques chimiques et et bactériologiques bactériologiques

Bactériologique Bactériologique :: 11 fois fois par par mois mois

Mise Mise en en place place des des mesures mesures de de protection protection

Cf. Cf. Chapitre Chapitre 6 6

Employé Employé communal communal ::

Commune Commune ::

Surveillance Surveillance du du respect respect des restrictions desrestrictions

Min. Min. 1 1 fois fois // an an

Fontainier Fontainier ::

Commune Commune ::

Contrôles périodiques Contrôles périodiques par par le le SCAV SCAV

Salon Salon exigences exigences du du SCAV SCAV

SCAV SCAV

SCAV SCAV

Hydrocarbures Hydrocarbures:: 22 fois fois par par an an

Bureau Bureau d’Études d'Études Géologiques Géologiques SA SA Aproz, le 6 octobre 2016 Aproz,le

Didier Didier Cardis Cardlis

Hydrogéol. Hydrogéol. dipl. dipl. UNINE/CHYN UNINE/CHYN

Jean Jean Savary Savary

géol. géol. dipl. dipl. UNIL/directeur UNIL/directeur

“12 Éd

BEG BEG SA SA

17 17

BE

BEG BEG

B u reau e a u d'Etudes ’ E t u d e s Géologiques éologiques SA rte rte de de la la Printse Printse 4, 4, CH-1994 CH-1994 Aproz Aproz  – #=7  [email protected] Q 027’346’18’86 027/346/18/86 — [email protected]

rte /Montreux rte de de la la Combe Combe 2, 2, CH-1816 CH-1816 Chailly Chailly s/Montreux  – #=7  [email protected] Q 021'961’99’40 021'961/99/40 — [email protected]

Prescriptions - Annexe 1 Annexe1 DISPOSITIONS ISPOSITIONS DE DE PRINCIPE PRINCIPE RELATIVES RELATIVES AUX AUX ZONES ZONES DE DE PROTECTION PROTECTION DES DES EAUX DES EAUX SOUTERRAINES SOUTERRAINES A A INCLURE INCLURE DANS DANS LE LE REGLEMENT REGLEMENT COMMUNAL COMMUNALDES CONSTRUCTIONS ET DES CONSTRUCTIONSET DES ZONES ZONES (RCCZ) (RCCZ)

Géologie – Géotechnique Géologie appliquée appliquée — Géotechnique – — Hydrogéologie Hydrogéologie – — Géothermie Géothermie – — Environnement Environnement – — Dangers Dangers naturels naturels

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 1 1

Dispositions Dispositions de de principe principe

Zones, Zones, périmètres périmètres de de protection protection des des eaux eaux souterraines, souterraines, secteurs secteurs de de protection protection des des eaux eaux Ils Ils comprennent comprennent les les terrains terrains sur sur lesquels lesquels l'occupation l'occupation du du sol sol et et les les activités activités doivent doivent être être organisées organisées de de manière manière àà ne l'approvisionnement en ne pas pas perturber perturber la la qualité qualité des des eaux eaux utilisées utilisées pour pour l'approvisionnement en eau eau potable. potable. Les Les zones zones de de protection protection proprement proprement dites dites se se subdivisent subdivisent en: en: e

Zone ZonesS1

Elle Elle devrait devrait appartenir appartenir au au propriétaire propriétaire du du captage captage et et être être clôturée. clôturée. Toute Toute activité activité agricole agricole et et toute toute construction construction yy sont interdites. Seules y sont tolérées les activités et installations nécessaires au captage. sont interdites. Seules y sont toléréesles activités et installations nécessaires au captage. e

Zone S2 ZoneS2

Toute les activités Toute construction construction et et installation installation sont sont interdites. interdites. Seules Seulesles activités agricoles agricoles ne ne présentant présentant aucun aucun risque risque pour pour les liquide est interdit. les eaux eaux souterraines souterraines yy sont sont autorisées. autorisées. L'emploi L'emploi d'engrais d'engrais de de ferme ferme liquide estinterdit. e Zone Sh Zones Toute Toute installation installation ou ou activité activité qui qui présente présente une une menace menace pour pour les les eaux eaux souterraines souterraines est est interdite. interdite. Seules Seules les les activités agricoles ne présentant aucun risque pour les eaux souterraines y sont autorisées. L'emploi d'engrais activités agricoles ne présentant aucun risque pour les eaux souterraines y sont autorisées. L'emploi d'engrais de de ferme liquide est ferme liquide est interdit. interdit. e Zone Sm ZoneSn La La construction construction de de bâtiments bâtiments d'habitation d'habitation conformes conformesàà l'affectation l'affectation de de la la zone zone yy est est possible possible moyennant moyennant la la prise prise de de mesures mesures particulières. particulières. Les Les constructions constructions de de type type artisanal artisanal et et industriel industriel dangereuses dangereuses pour pour la la protection protection des des eaux interdites. La eaux yy sont sont interdites. La plupart plupart des des activités activités agricoles agricoles yy sont sont autorisées. autorisées. A A l'intérieur l'intérieur des des zones zones de de protection protection des des eaux, eaux, des des périmètres périmètres de de protection protection des des eaux eaux et et des des zones zones provisoires provisoires de de protection protection des des eaux, eaux,ilil appartient appartient au au requérant requérant d'une d'une autorisation autorisation de de démontrer démontrer que que son son projet projet est est conforme conforme avec relatives àà la avec les les exigences exigencesrelatives la protection protection des des captages. captages. Demeurent Demeurent réservées réservées la la décision décision d’approbation d'approbation des des plans plans de de zones zones et et de de périmètres périmètres de de protection protection des des eaux eaux souterraines les restrictions souterraines et et des des prescriptions prescriptions yy relatives relatives fixant fixant les restrictions du du droit droit de de propriété propriété ou ou celles celles prévues prévues dans dans la la législation législation fédérale fédérale (OEaux (OEaux et et Instructions Instructions pratiques pratiques pour pour la la protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines de de l'OFEFP l'OFEFP 2004). 2004). Toutes Toutes les les constructions, constructions, installations installations et et activités activités àà l'intérieur l'intérieur de de ces ces zones zones doivent doivent respecter respecter d'une d'une manière manière générale générale ces ces prescriptions prescriptions et et cas cas échéant, échéant, obtenir obtenir l’autorisation l'autorisation ou ou la la dérogation dérogation nécessaire nécessaire (art. (art. 34 34 LcEaux). LcEaux). x Tous Tous les les projets projets situés situés àà l'intérieur l'intérieur de de ces ces zones zones doivent doivent être être soumis soumis au au Service Service de de la la protection protection de de l'environnement l'environnement pour pour préavis. préavis.

Les Les secteurs secteurs de de protection protection se se subdivisent subdivisent en: en: e

secteur indirectement des secteur Ao Ao (eaux (eaux de de surface surface alimentant alimentant indirectement des captages captages d’eaux d'eaux souterraines) souterraines)

e

secteur secteur Au Au (protection (protection générale générale quantitative quantitative et et qualitative qualitative des des eaux eaux souterraines) souterraines)

Dans un tel Dans un tel secteur, secteur, une une autorisation autorisation cantonale cantonale est est nécessaire nécessaire selon selon l’article l’article 19 19 LEaux LEaux (notamment (notamment constructions, constructions, transformations, les transformations, fouilles) fouilles) et et selon selon l’article l’article 34 34 LcEaux LcEaux (installations (installations et et activités activités pouvant pouvant mettre mettre en en danger danger les eaux). liste des installations et eaux). Une Une liste desinstallations et activités activités qui qui n‘ont n‘ont pas pas besoin besoin d’une d’une autorisation autorisation est est en en cours cours de de préparation. préparation. Les Ao de Les zones zones et et périmètres périmètres de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines ainsi ainsi que que le le secteur secteur Ao de protection protection des des eaux eaux sont le site sont reportés reportés à à titre titre indicatif indicatif sur sur les les plans plans d’affectation d’affectation de de zones. zones. Le Le secteur secteur Au Au peut peut être être consulté consulté sur sur le site internet internet du du canton. canton.

BEG BEG SA SA

11

BE

BEG BEG

B u reau e a u d'Etudes ’ E t u d e s Géologiques éologiques SA rte rte de de la la Printse Printse 4, 4, CH-1994 CH-1994 Aproz Aproz  – #=7  [email protected] Q 027’346’18’86 027/346/18/86 — [email protected]

rte /Montreux rte de de la la Combe Combe 2, 2, CH-1816 CH-1816 Chailly Chailly s/Montreux  – #=7  [email protected] Q 021'961’99’40 021'961/99/40 — [email protected]

Prescriptions - Annexe 2 EVALUATION VALUATION DES CONFLITS EN ZONES DE PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES

Table des matières 1

Généralités ................................................................................................................ Généralités rs rrrrrrrercernercenneccenneecenececencccenceceeneccenneeeenneeeenneecensecsnsee 1

2

Données ................................................................... Données de base et synthèse des conflits conflits... ssssssssssssssssesserssnnsee 2

3

Evaluation des ............................................................................................... des conflits conflits nr nesenecesneecesneceeeneeeennsesenseeceneees 5

4

3.1

Bâtiments, Bâtiments, exploitations, exploitations, habitations, habitations, installations (BA)....................................................................... (BA)... 5

3.2 3.2

Canalisation, ............................................................................................... Canalisation, évacuation évacuation des des eaux eaux (EE) (EE)... nine 10 10

3.3 3.3

Installations et infrastructures ........................................................................................ Installations et infrastructures àà risque risque (IR) (IR)... sine 14 14

3.4 3.4

Voies ............................................................................................................. Voies de de communication communication (VC) (VC)... inner erreeseesneesseesseeneeese 18 18

3.5 3.5

Agriculture .................................................................................................................. Agriculture et et alpages alpages (AG) (AG)... ii eeeeeeeeeneeereneeeereennee 25 25

3.6 3.6

Autres ............................................................................................................................ Autres activités activités (AA) (AA)... ner erersneenrnensrneennenesneensneessne essences 40 40

3.7 3.7

Processus ..................................................................................................................... Processus naturels naturels (NAT) (NAT)... ner errnsneenrrenseeennreeseeenneeennees 46 46

Données ...................................................................... Données manquantes manquantes ou incomplètes incomplètes... sssssssssemnseessenessssnnnsee 48

Géologie – Géotechnique Géologie appliquée appliquée — Géotechnique – — Hydrogéologie Hydrogéologie – — Géothermie Géothermie – — Environnement Environnement – — Dangers Dangers naturels naturels

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

1CA GENERALITES TL TNA Tel Tel qu’il qu’il ressort ressort du du rapport rapport hydrogéologique, hydrogéologique, la la nature nature du du sous-sol sous-sol géologique géologique rend rend la la protection protection des des sources sources de Tine particulièrement territoire et de Clarive Clarive et et Tine particulièrement délicate. délicate. Une Une gestion gestion coordonnée coordonnée des des activités activités sur sur le le territoire et une une responsabilisation lors essentielle. responsabilisation des des personnes personnes est est dès dèslors essentielle. Si Si les les pollutions pollutions survenues survenues en en 2013 2013 étaient étaient liées liées très très vraisemblablement vraisemblablement àà des des causes causes naturelles naturelles (débordement (débordement du la ravine du lit lit de de la la Morge Morge suite suite àà l’accumulation l'accumulation de de matériaux matériaux en en amont amont au au niveau niveau de de la ravine de de Neteu), Neteu), plusieurs plusieurs facteurs facteurs anthropiques anthropiques ne ne peuvent peuvent néanmoins néanmoins être être exclus. exclus. Cela Cela s’est s’est observé observé notamment notamment lors lors de de la la pollution pollution aux aux hydrocarbures hydrocarbures survenue survenue en en 2015. 2015. Un Un inventaire inventaire des des foyers foyers de de pollutions pollutions connus connus ou ou potentiels potentiels aa dès dès lors lors été été réalisé réalisé conformément conformément aux aux directives directives cantonales par type d’activité (Tableau 1). cantonales par type d'activité (Tableau 1).

Tableau SPE 2015 Tableau 1: 1: Types Types de de conflits, conflits, selon selon SPE 2015

Types de conflits

Description // exemples exemples

Abréviations

Bâtiments, Bâtiments, exploitations, exploitations, habitations, habitations, Examen [Examen de conformité avec le le PAZ BA BA installations communal communal Examen de conformité avec le _ , . le PGEE Canalisations, EE Canalisations, évacuation des des eaux communal communal Citernes . . . Citernes àà mazout, mazout, installations installations de de Installations IR Installations et et infrastructures infrastructures àà risque risque IR stockage, etc stockage, etc Non Non pertinent, pertinent, car car aucune aucune activité activité de de ce ce type type dans dans le le Artisanat Artisanat et et industrie industrie bassin bassin d'alimentation d'alimentation des des sources sources de de St-Gingolph St-Gingolph Routes, . . Routes, chemins, chemins, parkings, parkings, stations de Voies VC Voies de communication . . . .. service etinstallations installations ferroviaires Planification agropastorale, agropastorale, Agriculture et AA et alpages infrastructures et activités Entretien Entretien de de fôrets fôrets et et cours cours d'eau, d'eau, Autres Autres activités activités et et infrastructures infrastructures sur sur sports de loisirs, AR loisirs, protection contre les le le territoire dangers dangers naturels, naturels, décharges décharges Processus Processus pouvant pouvant altérer altérer la la qualité qualité des des Processus naturels Nat . Nat eaux souterraines

Le l’analyse des Le Chapitre Chapitre 2 2 indique indique les les sources sources des des données données pour pour l'analyse des conflits conflits et et synthétise synthétise l’ensemble l’ensemble des des conflits conflits avérés et potentiels. avérés et potentiels. Dans le cas Dans le cas où où les les données données sur sur des des activités activités existantes existantes à à risque risque sont sont manquantes, manquantes, incomplètes incomplètes ou ou que que ces ces activités trouvent hors activités se se trouvent hors du du bassin bassin d’alimentation, d'alimentation, mais mais proche proche de de celui-ci, celui-ci, elles elles sont sont inventoriées inventoriées comme comme conflits conflits potentiels. potentiels. Le tableaux d’évaluation Le Chapitre Chapitre 3 3 présente présente l’évaluation l'évaluation des des conflits, conflits, avec avec leurs leurs localisations localisations et et les les tableaux d'évaluation conformes conformes aux aux directives directives actuelles actuelles du du SPE. SPE. Le travaux ultiérieurs, jour pour finaliser sur Le Chapitre Chapitre 4 4 résume, résume, en en vue vue des des travaux ultiérieurs, les les données données manquantes manquantes àà ce ce jour pour finaliser sur une une base exhaustive l’analyse des conflits concernant les eaux souterraines dans le bassin d’alimentation base exhaustive l'analyse des conflits concernant les eaux souterraines dans le bassin d'alimentation des des sources sources de de la la commune commune de de St-Gingolph. St-Gingolph.

BEG BEG SA SA

1L

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

22

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

DONNEES DONNEES DE DE BASE BASE ET ET SYNTHESE SYNTHESE DES DES CONFLITS CONFLITS

Le Tableau 22 synthétise Le Tableau synthétise l’ensemble l’ensemble des des conflits conflits avérés avérés et et potentiels potentiels identifiés identifiés dans dans le le bassin bassin d’alimentation d'alimentation des des captages captages de de St-Gingolph. St-Gingolph. Tous Tous les les conflits conflits sont sont regroupés regroupés selon selon les les catégories catégories du du Tableau Tableau 11 et et localisés localisés par par territoire territoire communal communal concerné concerné (St-Gingolph-CH, (St-Gingolph-CH, Vouvry Vouvry et et Novel-Fr). Novel-Fr). Nous Nous résumons résumons dans dans ce ce qui qui suit suit les les données et sources d’information principales sur la base desquelles l’analyse a pu être conduite et les résultats données et sources d’information principales sur la base desquelles l’analyse a pu être conduite et les résultats obtenus. obtenus. Pour Pour les les zones zones habitées habitées ou ou bâtiments bâtiments (BA), (BA), l’analyse l’analyse des des conflits conflits aa été été effectuée effectuée en en comparant comparant les les zones zones de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines avec avec les les cadastres cadastres des des constructions constructions des des communes communes et et le le plan plan d’aménagement d'aménagement de de zones zones (PAZ) (PAZ) (pour (pour St-Gingolph St-Gingolph et et Vouvry) Vouvry) ou ou les les informations informations de de la la carte carte topographique topographique et et celles celles des des orthophotos orthophotos (pour (pour Novel). Novel). 5 5 conflits conflits avérés avérés et et 11 conflit conflit potentiel potentiel ont ont ainsi ainsi été été répertoriés. répertoriés. Pour Pour l’évacuation l'évacuation des des eaux eaux (EE), (EE), les les plans plans de de gestion gestion d’évacuation d'évacuation des des eaux eaux (PGEE) (PGEE) de de St-Gingolph St-Gingolph et et de de Vouvry Vouvry ont ont été été confrontés confrontés aux aux zones zones de de protection. protection. Pour Pour Novel, Novel, ne ne disposant disposant pas pas de de PGEE, PGEE, les les informations informations ont ont été été obtenues obtenues suite suite à à une une discussion discussion avec avec les les autorités autorités communales. communales. En En tout, tout, 4 4 conflits conflits avérés avérés ont ont été été identifiés. identifiés. Concernant Concernant les les autres autres installations installations et et infrastructures infrastructures àà risque risque (IR), (IR), dans dans le le bassin bassin d’alimentation d'alimentation étudié, étudié, elles elles concernent principalement les citernes à mazout privées. Pour St-Gingolph et Vouvry, le registre cantonal concernent principalement les citernes à mazout privées. Pour St-Gingolph et Vouvry,le registre cantonal des des citernes citernes du du SPE SPE ne ne mentionnait mentionnait en en l’état l’état aucune aucune citerne citerne dans dans le le bassin bassin hydrogéologique. hydrogéologique. Les Les données données qui qui ont ont pu lors été citernes pu être être récoltées récoltées dans dans le le cadre cadre de de cette cette étude étude ont ont dès dèslors été transmises transmises au au responsable responsable cantonal cantonal des desciternes pour mise à jour du registre. Au terme de cette étude, il ne peut être exclu que des citernes à mazout pour mise à jour du registre. Au terme de cette étude, il ne peut être exclu que des citernes à mazout nonnondéclarées Taney, présentant déclarées se se trouvent trouvent dans dans le le hameau hameau de de Clarive, Clarive, àà Voyis Voyis et et àà Taney, présentant en en soi soi un un risque risque potentiel potentiel de de contamination contamination des des eaux eaux souterraines souterraines si si leur leur entretien entretien n’est n’est pas pas garanti garanti de de manière manière adéquate. adéquate. Pour Pour Novel, Novel, les les autorités citernes àà mazout autorités françaises françaises ne ne disposent disposent pas pas de de registre registre des des citernes. citernes. Des Desciternes mazout peuvent peuvent potentiellement potentiellement se trouver dans se trouver dans les les hameaux hameaux de de La La Planche Planche et et du du Deley. Deley. Il|l yy aa 2 2 conflits conflits avérés avérés et et 4 4 zones zones de de conflits conflits potentiels potentiels par inventaire systématique lors àà être par manque manque de de données. données. Un Un inventaire systématique demande demande dès dèslors être réalisé. réalisé. Pour les voies Pour les voies de de communication communication (VC), (VC), l’analyse l'analyse aa été été réalisée réalisée en en comparant comparant les les routes routes et et chemins chemins de de la la carte carte topographique avec les zones de protection. 9 conflits avérés ont ainsi pu être identifiés. topographique avec les zones de protection. 9 conflits avérés ont ainsi pu être identifiés. Pour l’agriculture (AG), Pour l’agriculture (AG), l’analyse l'analyse des des conflits conflits s’est s’est basée basée sur sur les les données données du du service service cantonal cantonal de de l’agriculture l’agriculture (SCA), (SCA), celles celles de de l’ingénieure l’ingénieure agronome agronome en en charge charge du du plan plan agropastoral agropastoral et et celles celles de de l’hydrogéologue l’hydrogéologue (observations traite et (observations de de terrain). terrain). Ces Ces données données concernent concernent les les zones zones de de pâture, pâture, les les places places de de traite et les les abreuvoirs. abreuvoirs. L’analyse L'analyse des des conflits conflits aa pris pris en en compte compte les les infrastructures infrastructures et et les les activités activités agro-pastorales. agro-pastorales. Des Des discussions discussions avec avec les les agriculteurs agriculteurs ont ont également également permis permis de de compléter compléter les les données données manquantes. manquantes. Après Après une une première première analyse analyse des des conflits, conflits, une une séance séance de de conciliation conciliation aa été été organisée organisée sur sur place place avec avec le le SCA, SCA, le le SPE, SPE, les les agriculteurs, agriculteurs, les les représentants trouver des représentants de de la la bourgeoisie bourgeoisie et et l’hydrogéologue l’hydrogéologue afin afin de de trouver des solutions solutions viables. viables. Une Une analyse analyse détaillée détaillée des des activités activités aa été été réalisée réalisée sous sous la la surveillance surveillance du du SCA SCA en en collaboration collaboration avec avec le le SPE. SPE. Dans Dans ce ce contexte, contexte, les les données hydrogéologiques présentées dans ce rapport ont été valorisées en vue d’optimiser tant que ce peut données hydrogéologiques présentées dans ce rapport ont été valorisées en vue d’optimiser tant que ce peut les les activités activités et et pratiques pratiques liées liées àà l’exploitation l’exploitation des des alpages. alpages. En En fin fin de de compte, compte, 15 15 conflits conflits avérés avérés ont ont été été reconnus. Mais comme les données concernant les activités des alpages français (Neuva-Dessous, Neuva-dureconnus. Mais comme les données concernant les activités des alpages français (Neuva-Dessous, Neuva-duMilieu, les infrastructures Milieu, Neuva Neuva Dessus Dessus et et Trepertuis) Trepertuis) sont sont manquantes manquantes et et que que les infrastructures agricoles agricoles se se situent situent proche proche du du bassin d’alimentation, ces alpages ont été inscrits comme conflits potentiels. Des investigations bassin d'alimentation, ces alpages ont été inscrits comme conflits potentiels. Des investigations complémentaires ici nécessaires. complémentaires seront serontici nécessaires. Pour les autres Pour les autres activités activités (AA), (AA), les les données données analysées analysées concernent concernent les les mesures mesures relatives relatives àà la la sécurité sécurité publique, publique, l’entretien l'entretien des des forêts, forêts, les les installations installations de de sport sport et et les les décharges. décharges. Pour Pour la la sécurité, sécurité, les les zones zones de de danger danger sont sont tirées tirées du du plan plan d’aménagement d'aménagement de de zone zone (PAZ) (PAZ) de de St-Gingolph St-Gingolph et et de de Vouvry. Vouvry. IlIl n’y n’y aa pas pas d’installations d'installations de de sport sport dans dans la la zone zone étudiée. étudiée. Pour Pour les les décharges, décharges, le le cadastre cadastre cantonal cantonal disponible disponible au au SPE SPE n’indique n'indique pas pas de de décharge décharge sur sur les communes suisses. Par contre les visites de terrain ont mis en évidence des décharges sauvages sur les communes suisses. Par contre les visites de terrain ont mis en évidence des décharges sauvages sur les les communes total 99 conflits les eaux communes de de Vouvry Vouvry et et de de Novel. Novel. Au Au total conflits avérés avérés pour pour les eaux souterraines souterraines ont ont été été relevés. relevés. Enfin, Enfin, les les processus processus naturels naturels (Nat) (Nat) regroupent regroupent les les mécanismes mécanismes naturels naturels qui qui peuvent peuvent porter porter préjudice préjudice àà la la qualité torrentielles, …). qualité des des eaux eaux souterraines souterraines (p.ex. (p.ex. fortes fortes intempéries, intempéries, crues, crues, laves laves torrentielles, ..). 3 3 conflits conflits avérés avérés ont ont été été identifiés identifiés sur sur l’ensemble l’ensemble du du bassin bassin d’alimentation. d’alimentation.

BEG BEG SA SA

2 2

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

En ces différents En pondérant pondérant ces différents conflits conflits les les uns uns par par rapport rapport aux aux autres autres et et notamment notamment par par rapport rapport àà leur leur probabilité probabilité d’occurrence d’occurrence et et àà la la gravité gravité de de pollutions pollutions engendrés, engendrés, ilil faut faut constater constater que que deux deux foyers foyers majeurs majeurs de de pollution pollution nécessitent nécessitent aujourd’hui aujourd’hui une une attention attention particulière particulière dans dans le le cadre cadre de de la la mise mise en en œuvre œuvre des des mesures mesures de de protection protection des des sources sources de de Clarive Clarive et et Tine Tine :: 1) 1) activités activités agro-pastorales agro-pastorales;; 2) liquides de les eaux 2) présence présence de de réservoirs réservoirs contenant contenant des desliquides de nature nature àà polluer polluer les eaux (i.e. (i.e. citernes citernes àà mazout). mazout). Enfin, Enfin, la la réduction réduction de de nombreux nombreux risques risques est est tributaire tributaire de de l’application l'application d’une d’une bonne bonne pratique pratique de de gestion, gestion, mais mais l’occurrence l'occurrence de de certains certains aléas aléas reste reste malheureusement malheureusement peu peu ou ou non-maîtrisable non-maîtrisable (par (par exemple exemple la la faune faune sauvage, sauvage, intempéries,…). intempéries,.…).

BEG BEG SA SA

3 3

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

Tableau sources de St-Gingolph. Tableau 2 2 :: Synthèse Synthèse des des conflits conflits répertoriés répertoriés dans dans le le bassin bassin d’alimentation d’alimentation des des sources de St-Gingolph. Type Type

Bâtiment

2

Ê à

am

Evacuation des eaux

5 x $ ë 8 £ > ES

Numéro Numéro Conflit Conflit BA1 BA1 BA2 BA2 BA3 BA3 BA4 BA4 BA5 BAS BA6 BA6 EE1 EEL EE2 EE2 EE3 EE3 EE4 EE4

Statut Statut Conflit Conflit avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré potentiel potentiel avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré

e

Commune ommune St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph Vouvry Vouvry Novel Novel Novel Novel Novel Novel St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph Vouvry Vouvry Novel Novel

Site/AI

pag Clarive Clarive Clarive Clarive

X approx X approx [m] [Im] 550601 550601 550470 550470

Tanay Tanay Neuteu Neuteu La Planche, Le Deley La Planche,Le Deley La Le Deley La Planche, Planche,Le Deley Clarive Clarive Grand Grand Pré Pré Tanay Tanay La Le Deley La Planche, Planche,Le Deley

553273 553273 548151 548151 548578 548578 548578 548578 550536 550536 550194 550194 553323 553323 548815 548815

Site/Alpage

YY approx approx [m] [m] 135548 135548 135441 135441 132754 132754 133460 133460 135047 135047 135047 135047 135594 135594 135246 135246 132814 132814 135123 135123

Description Description du du conflit conflit 11 bâtiment bâtiment ~20 |"20 bâtiments bâtiments 11 11 bâtiments bâtiments 66 chalets chalets ~40 “40 bâtiments bâtiments Potentiellement Potentiellement conflit conflit avec avec le le PAZ PAZ Canalisations |Canalisations d'eaux d'eaux usées usées non-contrôlées non-contrôlées Infiltration infiltration autorisée autorisée Canalisations |Canalisations d'eaux d'eaux usées usées non-contrôlées non-contrôlées Canalisations Canalisations d'eaux d'eaux usées usées non-contrôlées non-contrôlées Potentiellement citerne avec produits pouvant Potentiel cit °ten0e"ement citerneavec proauits pouvan polluer les eaux polluer les eaux Citerne |Citerne à à mazout mazout Potentiellement Potentiellement citerne citerne avec avec produits produits pouvant pouvant polluer les eaux polluerles eaux Citerne |Citerne à à mazout mazout amovible amovible Potentiellement Potentiellement citerne citerne avec avec produits produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux Potentiellement Potentiellement citerne citerne àà avec avec produits produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux Route privée en Routeprivée en S2 S2 Route agricole en Routeagricole en S2 S2 Route agricole traversant2 traversant 2 fois fois la Routeagricole la Sh-Ao Sh-Ao Route agricole en Routeagricole en Sh Sh Route forestière en Routeforestière en Sh Sh Route agricole en Routeagricole en Sh-Ao Sh-Ao Routes agricole en Sh Routesagricole en Sh Routes agricoles en Routesagricoles en Sh-Ao Sh-Ao Routes agricoles en Routesagricoles en Sh Sh

IR1 IRL

potentiel potentiel

St-Gingolph St-Gingolph

Clarive Clarive

550472 550472

135406 135406

IR2 IR2

avéré avéré

St-Gingolph St-Gingolph

Au Au de de Morge Morge

548900 548900

134621 134621

IR3 IR3

potentiel potentiel

Vouvry Vouvry

Tanay Tanay

553270 553270

132792 132792

IR4 IR4

avéré avéré

Vouvry Vouvry

Montagne Montagne de de Loz Loz

550442 550442

132700 132700

IR5 IR5

potentiel potentiel

Vouvry Vouvry

Voyis Voyis

552005 552005

134331 134331

IR6 IR6

potentiel potentiel

Novel Novel

La Le Deley La Planche, Planche,Le Deley

548485 548485

134996 134996

VC1 VC1 VC2 vc2 VC3 VC3 VC4 VC4 VC5 VC5 VC6 VC6 VC7 VC7 VC8 VC8 VC9 VC9

avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré

St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph Vouvry Vouvry Vouvry Vouvry Novel Novel Novel Novel

Clarive Clarive La La Tine Tine Au Au de de Morge Morge La La Tine Tine La La Joux Joux Les Les Echerches Echerches Vallon de Tanay Vallon de Tanay Les Les Rasses Rasses Les Les Rasses Rasses

550592 550592 549632 549632 548824 548824 549339 549339 550676 550676 551816 551816 552205 552205 547797 547797 547920 547920

135561 135561 135179 135179 134610 134610 135156 135156 135005 135005 132709 132709 133007 133007 134772 134772 134540 134540

AG01 AGO1

avéré avéré

St-Gingolph St-Gingolph

Au de Au de Morge Morge

548916 548916

134640 134640

AG02 AG02 AG03 AG03

avéré avéré avéré avéré

St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph

Au de Au de Morge Morge Au de Au de Morge Morge

AG04 AG04

avéré avéré

St-Gingolph St-Gingolph

Au de Au de Morge Morge

AG05 AG05 AG06 AG06 AG07 AG07 AG08 AG08 AG09 AG09 AG10 AG10 AG11 AG11

avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré avéré

St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph St-Gingolph

134657 134657 134690 134690 134775 134775 134745 134745 134749 134749 134670 134670 134579 134579 135155 135155 133928 133928 133824 133824 134045 134045

AG12 AG12

avéré avéré

Vouvry Vouvry

AG13 AG13

avéré avéré

Vouvry Vouvry

Au de Au de Morge Morge Au de Au de Morge Morge Au de Au de Morge Morge Grand Grand Pré Pré Lovenex Lovenex Lovenex Lovenex Lovenex Lovenex Montagne de Mont: de Loz, Loz, LLa Ontagne etgeVoyis 07, 8 Combaz Combaz et Voyis La La Combaz Combaz

548906 548906 548825 548825 548372 548372 547756 547756 548848 548848 548199 548199 548710 548710 550157 550157 549834 549834 550254 550254 549561 549561

5 2

AG14 AG14

avéré avéré

Vouvry Vouvry

&

AG15 AG15 AG16 AG16 AG17 AG17 AG18 AG18 AG19 AG19

avéré avéré potentiel potentiel potentiel potentiel potentiel potentiel potentiel potentiel

AA1 AA

avéré avéré

Vouvry Vouvry Novel Novel Novel Novel Novel Novel Novel Novel . St-Gingolph St-Gingolph

AA2 AA2

avéré avéré

St-Gingolph St-Gingolph

Clarive Clarive

550533 550533

135466 135466

Zone Clarive |Zone de de danger dangerClarive

£ £ >

AA3 AA3

avéré avéré

St-Gingolph St-Gingolph

Grand Grand Pré Pré

550150 550150

135161 135161

Zone |Zone de de danger danger Grand Grand Pré Pré

8 ê È

AA4 AA4

avéré avéré

Vouvry Vouvry

AA5 AA5

avéré avéré

Vouvry Vouvry

AA6 AA6

avéré avéré

Novel Novel

AA7 AA7 AA8 AA8 AA9 AA9

avéré avéré avéré avéré avéré avéré

Nat 8

avéré

Infrastructures à risque

o Ê 8 5 E ÿ È <=

Voies de communication

© 5 © 2 5

5 ÿ £

8 5 © > È

Agriculture et alpages (infrastructures et activités)

8

& £ 8 o S 4 3 5 ÿ € 2

09

£ 5 v

Autres activités

2

ê

Processus naturels

+ 5 E È 3 ê 8 8 &

Nat1 Nat2

.

. .

Lu

Lo avéré Lo

Nat2

avéré avéré

Nat3 Nat3

avéré avéré

BEG BEG SA SA

Lo

.

Lei (100m33 ) non-contrôlée 212 depuis _ 1995 et Fosse àà lisier [Fosse à lisierpour (100m ) non-contrôléedepuis 1995 et insuffisante la pratique actuelle insuffisante pour la pratiqueactuelle Rejet petit lait et Rejet du du petitlait et eaux eaux de de lavage lavage dans dans éboulis éboulis Place Place de de traite traite Sh-Ao Sh-Ao

22 place traite en place de detraite en Sh Sh Zone de pâture |Zonede pâture en en S1 S1 Zones traversant la |Zones de de pâture pâturetraversant la Sh-Ao Sh-Ao àà 5 5 endroits endroits Zones |Zones de de pâture pâture en en Sh Sh àà 6 6 endroits endroits Zone [Zone de de pâture pâture en en Ao Ao Infrastructure Infrastructure en en Sh-Ao Sh-Ao Zone de pâture |Zonede pâture en en S1-Ao S1-Ao Zone de pâture |Zonede pâture en en Sh-Ao Sh-Ao

551333 551333

133424 133424

Zones [Zones de de pâture pâture en en S1 S1

551627 551627 550751 550751 Montagne de Loz/Voyis Montagnede Loz/Voyis 552085 552085 Voyis 551995 Voyis 551995 Neuva-Dessous 547008 Neuva-Dessous 547008 Trepertuis 546831 Trepertuis 546831 Neuva-Milieu 546415 Neuva-Milieu 546415 Neuva-Dessus 545702 Neuva-Dessus 545702 Zones forestières du Zonesforestières du D ur . bassin bassin d'alimentation d'alimentation

132721 132721 132788 132788 134107 134107 134337 134337 135037 135037 134177 134177 134945 134945 134997 134997

Zones |Zones de de pâture pâture en en Sh-Ao Sh-Ao

Zones forestières Zones forestières du d ones éres . bassin bassin d'alimentation d'alimentation La 551419 La Combaz Combaz ] 551419 Ï Zones forestières du Z f tières di ones ores éres . u bassin bassin d'alimentation d'alimentation Le 549638 Le Revers Revers 549638 Le Deley 549236 Le Deley 549236 La Planche 547799 La Planche 547799

Zones Zones de de pâture pâture en en Sh Sh Infrastructure Infrastructure en en Sh Sh Potentiellement Potentiellement conflits conflits avec avec activités activités Potentiellement Potentiellement conflits conflits avec avec activités activités Potentiellement conflits avec activités Potentiellement conflits avec activités Potentiellement Potentiellement conflits conflits avec avec activités activités .

|

Entretien fôrets et Entretien des des fôrets et des des cours cours d'eau d'eau

Entretien fôrets et Entretien des des fôrets et des des cours cours d'eau d'eau 133334 133334

Décharge Décharge sauvage sauvage Entretien fôrets et Entretien des des fôrets et des des cours cours d'eau d'eau

Novel 135283 Décharge Novel 135283 Décharge sauvage sauvage Novel 135118 Décharge Novel 135118 Décharge sauvage sauvage Novel 134839 Décharge sauvage Novel 134839 Décharge sauvage St-Gingolph Ensemble SEAnEopn Ensemble du du bassin bassin Gibi Vouvry Gibier d'alimentation OUvry d'alimentation lDIer Novel Novel = St-Gingolph Ensemble SEAnEopn Ensemble des des cours cours d'eau, d'eau, mais mais particulièrement particulièrement àà Déviation d d' Vouvry Déviation dede cours 549344/134187 cours d'eau d'eau 549344/134187 Novel Novel a St-Gingolph Ensemble la St-Gingolph Ensemble des des cours cours d'eau, d'eau, mais mais particulièrement particulièrementla . | Erosion lit des Vouvry Vouvry Erosion du du lit des cours cours d'eau d'eau Morge Novel Morge Novel Hors Hors BA: BA: infrastructures infrastructures hors hors du du bassin bassin d'alimentation d'alimentation des des sources sources de de St-Gingolph St-Gingolph

Zones et/ou Zoneset/ou Secteur Secteur S2-Ao S2-Ao Sh/Sm-Ao Sh/Sm-Ao Sm-Ao Sm-Ao Sh-Ao Sh-Ao Sm Sm Sh/Sm-Ao Sh/Sm-Ao S2 S2 Sh Sh Sh-Ao Sh-Ao Sh/Sm-Ao Sh/Sm-Ao

ri

Risque 4

fort fort faible moyen moyen ? fort faible moyen fort

Sh/Sm-Ao Sh/Sm-Ao

?

Sh Sh

fort

Sm-Ao Sm-Ao

?

Au Au

moyen

Sh sh

??

Sm Sm

??

S2 S2 S2 S2 Sh-Ao Sh-Ao Sh Sh Sh Sh Sh-Ao Sh-Ao Sh Sh Sh-Ao Sh-Ao Sh Sh

moyen moyen moyen moyen moyen faible faible moyen moyen

Sh sh

fort

Sh Sh Sh-Ao Sh-Ao

fort fort

Sh sh

fort

S1 S1 Sh-Ao Sh-Ao Sh Sh Sm-Ao Sm-Ao Sh-Ao Sh-Ao S1-Ao S1-Ao Sh-Ao Sh-Ao

fort fort moyen moyen moyen fort moyen

S1 si

fort

Sh-Ao Sh-Ao

fort

Sh sh

moyen

Sh Sh Hors Hors BA BA Hors Hors BA BA Hors BA Hors BA Hors Hors BA BA S1-S2-ShS1-S2-ShSm-Ao Sm-Ao

moyen ?? ?? ?? ?? fortfort. faible faible fortfortfaible faible fortfortfaibl faible fortfortoi faible faible moyen fortfortoi faible faible moyen moyen faible

Sh-Ao Sh-Ao Ao Ao S1-S2-ShS1-S2-ShSm-Ao Sm-Ao S1 S1 S1-S2-ShS1-S2-ShSm-Ao Sm-Ao Sh-Ao Sh-Ao Sh Sh Sm Sm S1-S2-ShS1-S2-ShSm-Ao Sm-Ao

moyen

S1-S2-ShS1-S2-Shsm-Ao Sm-Ao

fort

S1-S2-ShS1-S2-ShSm-Ao Sm-Ao

fort

4 4

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

33

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

EVALUATION EVALUATION DES DES CONFLITS CONFLITS

Dans Dans ce ce chapitre, chapitre, une une fiche fiche synthétique synthétique par par conflit conflit est est présentée. présentée. Cette Cette fiche fiche est est réalisée réalisée dans dans le le but but d’assister d'assister au au maximum maximum les les autorités autorités communales communales dans dans leur leur fonction fonction d’autorité d'autorité compétente compétente pour pour la la mise mise en en œuvre œuvre et et le le réalisation réalisation des des mesures mesures de de protection protection destinées destinées àà la la protection protection des des captages captages et et des des eaux eaux souterraines. souterraines.

3.1 3.1

BATIMENTS, IONS, HABITATIONS, BATIMENTS, EXPLOITAT EXPLOITATIONS, HABITATIONS, INSTALLATIONS INSTALLATIONS (BA) (BA)

3.1.1 3.1.1 ST-GINGOLPH ST-GINGOLPH

1

200 Mètres

551000

ÿ ff 7

cr

550500

Î

Conflits £

Bâtiments

Sources St-Gingolph M

Source captée communale

Zones de protection

M:

M: 125500

135500

DS 5

__ |[Sm

Secteurs CL] Secteur Ao Secteur Au

Limites U_] communale CO cantonale 565000

T

551000

Figure Figure 1: 1: Localisation Localisation des des conflits conflits "Bâtiments" "Bâtiments" identifiés identifiés sur sur territoire territoire de de la la commune commune de de St-Gingolph. St-Gingolph.

BEG BEG SA SA

5

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

N° BA1 Commune: St-Gingolph Type de N° de de conflit: conflit: BA1 [Commune: St-Gingolph Type de conflit: conflit: Bâtiment Bâtiment Localisation: coordonnées 550601 135548 865 Localisation: coordonnées exactes: exactes: | 550601 135548 | 865 S1 S2 Sh Ao Situation: Situation: C1s1 s2 C]Sh CL] Sm Sm Ao Nature Bâtiment Nature du du conflit: conflit: Bâtiment en en S2 S2 (parcelle (parcelle 1578) 1578) Type les eaux Eaux Type de de danger danger pour pour les eaux Eaux usées usées souterraines: Produits souterraines: Produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux fort Risque: Risque: fort [] moyen moyen [] faible faible C] inconnu inconnu àà prohiber Mode Mode de gestion: gestion: [] acceptable acceptable CL] àà adapter adapter prohiber [] inconnu inconnu inconnu Remise en état prévue: prévue: [] oui oui [] non non inconnu Sioui: oui: |[] modification modification [] assainissement assainissement [] démolition démolition [] autre: autre: Mesures de protection à prévoir: A-interdiciton de nouvelle construction Mesures de protection à prévoir: A-interdiciton de nouvelle construction B-respect B-respect des des prescriptions prescriptions du du RCCZ RCCZ C-à clarification de la situation C-à terme, terme,clarification dela situation par par la la commune commune (rachat, (rachat, démolition) démolition) D-demande D-demande de de dérogation dérogation cantonale cantonale pour pour construction construction existante existante E-stockage et utilisation de produits pouvant polluer les E-stockage et utilisation de produits pouvant polluer les eaux eaux interdits. interdits. Délai d'exécution Mesures: A, et E C et A,BetE CetD immédiat moyen terme Mise en œuvre des mesures: immédiat moyen terme C] autre: autre: [] pas pas communiqué communiqué (< (> ans) (<2 ans) ans) (>2ans)

N° BA2 Commune: St-Gingolph Type de N° de de conflit: conflit: BA2 [Commune: St-Gingolph Type de conflit: conflit: Bâtiment Bâtiment Localisation: coordonnées 550470 135441 890 Localisation: coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: | 550470 135441 | 890 Sm S1 Ao Situation: Situation: [151 C] S2 s2 [#] Sh Sh Sm Ao Nature du conflit: Environ 20 bâtiments en secteur conflit: secteur Ao et en zone Sh ou Sm Sm Type les eaux Eaux Eaux usées usées Type de de danger danger pour pour les eaux souterraines: Produits souterraines: Produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux fort Risque: Risque: fort [] moyen moyen [] faible faible C] inconnu inconnu àà adapter Mode Mode de gestion: gestion: [] acceptable acceptable adapter CL] àà prohiber prohiber [] inconnu inconnu inconnu Remise en état prévue: prévue: [] oui oui [] non non inconnu Sioui: oui: |[] modification modification [] assainissement assainissement [] démolition démolition [] autre: autre: Mesures de protection A-interdiciton de Mesures de protection àà prévoir: prévoir: A-interdiciton de nouvelle nouvelle construction construction B-respect B-respect des des prescriptions prescriptions du du RCCZ RCCZ C-modification C-modification du du PAZ PAZ (actuellement (actuellement "zone "zone faible faible densité") densité") D-stockage et utilisation de produits pouvant polluer D-stockage et utilisation de produits pouvant polluer les les eaux eaux interdits, véhicules et interdits, à à l'exception l'exception des des hydrocarbures hydrocarbures pour pour véhicules et machines machines d'entretien. De petites quantités d'hydrocarbures (< 100 l) peuvent d'entretien. De petites quantités d'hydrocarbures (< 1001) peuvent être si elles ne être utilisées utilisées ou ou stockées, stockées, uniquement uniquementsielles ne représentent représentent pas pas un un danger les eaux danger pour pour les eaux (réservoirs (réservoirs et et récipients récipients étanches, étanches, précautions précautions d'utilisation) d'utilisation) Délai d'exécution Mesures: A,BetD B C immédiat moyen terme Mise en œuvre des mesures: immédiat moyen terme C] autre: autre: [] pas pas communiqué communiqué (< (> ans) (<2 ans) ans) (>2ans)

BEG BEG SA SA

6

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

| 3.1.2 3.1.2 VOUVRY VOUVRY

Conflits 4

Bâtiments

133000

\ à

133000

553500

Sources St-Gingolph M

Source captée communale

Zones de protection

…,

Eu : Ë

Ds

\

D sm

4 6

Secteurs

nn Secteur Ao

1] Secteur Au

Limite L communale

mn 74

0 2550

A C2 cantonale

100 Mètres

3

Liu tint JUL.

7

7T:

—_

T

AE SE

à

553500

Figure sur territoire de Figure 2: 2: Localisation Localisation du du conflit conflit "Bâtiment" "Bâtiment" identifié identifié surterritoire de la la commune commune de de Vouvry. Vouvry.

N° BA3 Commune: Vouvry N° de de conflit: conflit: BA3 [Commune: Vouvry Localisation: coordonnées 553273 Localisation: coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: | 553273 S1 Sh Situation: Situation: [151 C] S2 s2 C]Sh Nature 11 Nature du du conflit: conflit: 11 bâtiments bâtiments en en zone zone Sm Sm Eaux Type de danger les eaux danger pour pour les Eaux usées usées Produits souterraines: souterraines: Produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux Risque: Risque: CL] fort fort [] moyen moyen àà adapter Mode de gestion: Mode de gestion: [] acceptable acceptable adapter oui Remise en état prévue: Remise en état prévue: [] oui Si Si oui: oui: [] modification modification [] assainissement assainissement Mesures de protection Mesures de protection àà prévoir: prévoir:

Type de Type de conflit: conflit: 132754 132754

Bâtiment Bâtiment 1415 | 1415

Sm Sm

Ao Ao

faible faible

CC] inconnu inconnu

C1 àà prohiber prohiber

C] inconnu inconnu

[] non non

inconnu inconnu

[] démolition démolition

[] autre: autre:

LC]

CL] pas pas communiqué communiqué

A-mise àà jour jour du A-mise du RCCZ RCCZ existant existant B-respect B-respect des des prescriptions prescriptions du du RCCZ RCCZ

Délai d'exécution Mesures: Mise en œuvre des mesures: CL] immédiat immédiat (< (<2 ans) ans)

BEG BEG SA SA

A et B AetB moyen terme moyen terme

autre: autre:

(> ans) (>2ans)

7

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

| 3.1.3 3.1.3 NOVEL NOVEL 46

135000

AL,

Conflits

TE

4

Bâtiments

Sources St-Gingolph BH

Source captée communale

134500

Zones de protection

=

mu:

re

| M: |

Ms

134000

| [I sm

Secteurs

_] Secteur Ao En Secteur Au

133500

Limites

=

C_] communale

T

ns cantonale

Figure Figure 3: 3: Localisation Localisation des des conflits conflits "Bâtiments" "Bâtiments" identifiés identifiés sur sur territoire territoire de de la la commune commune de de Novel. Novel.

N° BA4 Commune: Novel Type de N° de de conflit: conflit: BA4 [Commune: Novel Type de conflit: conflit: Bâtiment Bâtiment Localisation: coordonnées 548151 133460 1715 Localisation: coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: | 548151 133460 | 1715 S1 Sh Ao Situation: Situation: C]s1 CC] S2 s2 sh [1] Sm Sm Ao Nature du conflit: 66 châlets conflit: châlets en en zone zone Sh-Ao Sh-A0o (hameau (hameau de de Neuteu) Neuteu) Type les eaux Eaux Type de de danger danger pour pour les eaux Eaux usées usées souterraines: Produits souterraines: Produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux moyen Risque: Risque: [I fort fort moyen [] faible faible C] inconnu inconnu inconnu acceptable à adapter à prohiber Mode de gestion: Mode gestion: [] acceptable CL] à adapter CL] à prohiber inconnu inconnu Remise Remise en en état état prévue: prévue: [] oui oui [] non non inconnu Si oui: |[] modification Sioui: modification [] assainissement assainissement [] démolition démolition L] autre: autre: Mesures de protection A-évaluation par Mesures de protection àà prévoir: prévoir: A-évaluation par spécialiste spécialiste pour pour définir définir les les mesures mesures correctives correctives à à court, terme court, moyen moyen et et long long terme B-stockage B-stockage et et utilisation utilisation de de produits produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux interdits, véhicules et interdits, à à l'exception l'exception des des hydrocarbures hydrocarbures pour pour véhicules et machines machines d'entretien. l) peuvent d'entretien. De De petites petites quantités quantités d'hydrocarbures d'hydrocarbures (< (< 100 1001) peuvent être être utilisées utilisées ou ou stockées, stockées, uniquement uniquement si si elles elles ne ne représentent représentent pas pas un un danger les eaux eaux (réservoirs (réservoirs et et récipients récipients étanches, étanches, précautions précautions danger pour pour les d'utilisation) d'utilisation) Délai d'exécution Mesures: B A A immédiat moyen Mise en œuvre des mesures: immédiat moyen terme terme C1 autre: autre: C1 pas pas communiqué communiqué (< (> ans) (<2 ans) ans) (>2ans)

BEG BEG SA SA

8

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

N° BA5 Commune: Novel Type de N° de de conflit: conflit: BAS [Commune: Novel Type de conflit: conflit: Bâtiment Bâtiment Localisation: coordonnées 548578 135047 1240 Localisation: coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: | 548578 135047 | 1240 Sm S1 Sh Situation: Situation: [151 C] S2 s2 C]Sh Sm [] Ao Ao Nature environ Nature du du conflit: conflit: environ 40 40 habitations habitations en en zone zone Sm Sm Type les eaux Eaux Type de de danger danger pour pour les eaux Eaux usées usées souterraines: Produits souterraines: Produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux moyen Risque: Risque: [] fort fort moyen [] faible faible C] inconnu inconnu inconnu acceptable à adapter à prohiber Mode de gestion: Mode gestion: [] acceptable [] à adapter [] à prohiber inconnu inconnu Remise Remise en en état état prévue: prévue: CT oui oui CT non non inconnu Sioui: oui: |[] modification modification [] assainissement assainissement [] démolition démolition [] autre: autre: Mesures de protection A-évaluation Mesures de protection àà prévoir: prévoir: A-évaluation par par spécialiste spécialiste pour pour définir définir les les mesures mesures correctives correctives à à court, court, moyen moyen et et long long terme terme Délai d'exécution Mesures: A moyen terme Mise en œuvre des mesures: C] immédiat immédiat moyen terme [] autre: autre: C] pas pas communiqué communiqué (< (> ans) (<2 ans) ans) (>2ans)

N° N° de de conflit: conflit: Localisation: Localisation: Situation: Situation:

BA6 Commune: Novel BA6 [Commune: Novel coordonnées 548578 coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: | 548578 S1 [151

Nature du conflit: conflit: Type les eaux Type de de danger danger pour pour les eaux souterraines: souterraines: Risque: Risque: Mode Mode de gestion: gestion: Remise Remise en en état état prévue: prévue: Sioui: oui: Mesures de protection à prévoir: Mesures de protection à prévoir:

Délai d'exécution Mesures: Mise en œuvre des mesures:

C] S2 s2

135047 135047

[F1] Sh Sh

|

Bâtiment Bâtiment 1240 1240

Sm Sm

Ao Ao

Potentiellement Potentiellement conflit conflit avec avec le le plan plan d'aménagement d'aménagement de de zones zones pour pour les hameaux du Deley et de la Planche les hameaux du Deley et de la Planche Eaux Eaux usées usées Produits Produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux Réduction de la couche protectrice Réduction de la couche protectrice C1] fort fort

1 moyen moyen

[] faible faible

inconnu inconnu

[] acceptable acceptable

CL] àà adapter adapter

CL] àà prohiber prohiber

inconnu inconnu

[] oui oui

[] non non

inconnu inconnu

[] assainissement assainissement

[] démolition démolition

|[] modification modification

[] autre: autre:

A-optention A-optention de de l'équivalent l'équivalent français français du du PAZ PAZ B-évaluation B-évaluation par par spécialiste spécialiste pour pour définir définir les les mesures mesures correctives correctives à à court, court, moyen moyen et et long long terme terme C-stockage C-stockage et et utilisation utilisation de de produits produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux interdits, véhicules et interdits, à à l'exception l'exception des des hydrocarbures hydrocarbures pour pour véhicules et machines machines d'entretien. De petites quantités d'hydrocarbures (< 100 l) peuvent d'entretien. De petites quantités d'hydrocarbures (< 1001) peuvent être si elles ne être utilisées utilisées ou ou stockées, stockées, uniquement uniquementsielles ne représentent représentent pas pas un un danger danger pour pour les les eaux eaux (réservoirs (réservoirs et et récipients récipients étanches, étanches, précautions précautions d'utilisation) d'utilisation) C

A-B A-B

immédiat immédiat

moyen terme moyen terme

(< (<2 ans) ans)

BEG BEG SA SA

Type de Type de conflit: conflit:

[]

autre: autre:

C] pas pas communiqué communiqué

(> ans) (>2ans)

9

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

3.2 3.2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

CANALISATION, CANALISATION, EVACUATION EVACUATION DES DES EAUX EAUX (EE) (EE)

| 3.2.1 3.2.1 ST-GINGOLPH ST-GINGOLPH 550500

100 Mètres

Flu

L

135500

A“y

1

9 se

Oo

oO

eo

o

Conflits

9%. 0

4

© di 44,

«

Evacuation des eaux

——— Eaux usées St-Gingolph

Sources St-Gingolph

o

M

0/9

Source captée communale

Ï

J0 2550

135500

N|

Zones de protection

©

ES :: En < NN Sr En sm

f

Secteurs

CL] Secteur Ao En Secteur Au

Limite [__] communale C0 cantonale d

T

550500

Figure 4: Localisation sur territoire de St-Gingolph. Figure 4: Localisation du du conflit conflit "Evacuation "Evacuation des des eaux" eaux" identifié identifié sur territoire de de la la commune communede St-Gingolph.

N° N° de de conflit: conflit: Localisation: Localisation: Situation: Situation:

EE1 EE1

Commune: St-Gingolph Type de [Commune: St-Gingolph Type de conflit: conflit: Evacuation Evacuation Eaux Eaux coordonnées 550536 135594 845 coordonnées exactes: exactes: | 550536 135594 | 845 Sm S1 S2 Sh Ao C1s1 s2 Sh sm Ao Ouvrages et canalisations d'eaux usées non-contrôlées, en bordure Ouvrages et canalisations d'eaux usées non-contrôlées, en bordure de de Nature du conflit: S2, conflit: S2, en en Sh, Sh, en en Sm Sm et et en en Ao Ao Type les eaux Eaux usées Type de de danger danger pour pour les eaux souterraines: souterraines: fort Risque: Risque: fort [I moyen moyen [] faible faible CC] inconnu inconnu manteau Type de canalisation: canalisation: manteau simple simple [1 manteau manteau double double (ou (ou équivalent) équivalent) raccord Type Type d'évacuation: d'évacuation: C] infiltration infiltration [] fosse fosse sceptique sceptique raccord réseau réseau | inconnu inconnu inconnu Mise Mise en en conformité conformité prévue: prévue: [I oui oui CT non non inconnu remplacement déplacement démantèlement autre: Si oui: Si oui: [] remplacement [] déplacement [] démantèlement [] autre: Mesures de protection A-contrôle tousles les 55 ans, Mesures de protection àà prévoir: prévoir: A-contrôle et et remise remise en en état état tous ans, selon selon norme norme SIA SIA 190 190 Délai d'exécution Mesures: Mise en œuvre des mesures:

A immédiat immédiat

(< (<2 ans) ans)

BEG BEG SA SA

terme LC] moyen moyen terme

CT autre: autre:

] pas pas communiqué communiqué

(> (>2 ans) ans)

10

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

N° EE2 Commune: St-Gingolph Type de N° de de conflit: conflit: EE2 [Commune: St-Gingolph Type de conflit: conflit: Evacuation Evacuation Eaux Eaux Localisation: coordonnées exactes: 550194 135246 895 Localisation: coordonnées exactes: | 550194 135246 | 895 S1 Sh Situation: Situation: C1s1 [] S2 s2 sh C] Sm Sm [] Ao 4o Nature Infiltration Nature du du conflit: conflit: infiltration autorisée autorisée par par le le PGEE PGEE en en Sh Sh Type les eaux Eaux Type de de danger danger pour pour les eaux Eaux usées usées souterraines: Produits souterraines: Produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux Risque: faible Risque: C] fort fort [] moyen moyen faible CT inconnu inconnu Type C] manteau manteau simple simple C] manteau manteau double double (ou (ou équivalent) équivalent) Type de de canalisation: canalisation: infiltration raccord réseau Type Type d'évacuation: d'évacuation: infiltration [_] fosse fosse sceptique sceptique ]raccordréseau [1] inconnu inconnu oui non inconnu Mise en conformité prévue: prévue: [] oui [] non inconnu Si Si oui: oui: [] remplacement remplacement Cl déplacement déplacement [] démantèlement démantèlement [] autre: autre: Mesures de protection A-interdiction d'infiltration Mesures de protection àà prévoir: prévoir: B-modification du PGEE Délai d'exécution Mesures: A B immédiat moyen terme Mise en œuvre des mesures: immédiat moyen terme [] autre: autre: [] pas pas communiqué communiqué (< (> (<2 ans) ans) (>2 ans) ans)

| 3.2.2 3.2.2 VOUVRY VOUVRY 553500

S

a

:

=

0 2550

100 Mètres

Tr

=

Fr

rl

—

|

4

CEE

=

—

IE

Conflits 4

=

Le

Evacuation des eaux

|

Eaux usées Vouvry

2

1

2

D Pen Te Sources St-Gingolph +. A =”. 5"

(

M

Source captée communale

Zonesde protection

Secteurs En Secteur Ao LU] Secteur Au

Limite C_] communale es cantonale

553500

nm —— ||

Figure sur territoire de Figure 5: 5: Localisation Localisation du du conflit conflit "Evacuation "Evacuation des des eaux" eaux" identifié identifié surterritoire de la la commune commune de de Vouvry. Vouvry.

BEG BEG SA SA

11

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

N° EE3 Commune: Vouvry Type de N° de de conflit: conflit: EE3 [Commune: Vouvry Type de conflit: conflit: Evacuation Evacuation Eaux Eaux Localisation: coordonnées exactes: 553323 132814 1415 Localisation: coordonnées exactes: | 553323 132814 | 1415 Sm S1 Sh Ao Situation: Situation: C1s1 [] S2 s2 sh sm Ao Nature du conflit: Ouvrages conflit: Ouvrages et et canalisations canalisations d'eaux d'eaux usées usées non-contrôlées non-contrôlées en en Sh Sh et et Sm Sm Type les eaux Eaux usées Type de de danger danger pour pour les eaux Risque: moyen Risque: C] fort fort moyen [] faible faible C1 inconnu inconnu manteau simple manteau double (ou équivalent) Type de canalisation: canalisation: manteau simple LT manteau double(ou équivalent) raccord Type d'évacuation: d'évacuation: ] infiltration infiltration [] fosse fosse sceptique sceptique raccord réseau réseau ] inconnu inconnu inconnu Mise en conformité prévue: prévue: [] oui oui [] non non inconnu Si Si oui: oui: CL] remplacement remplacement [1] déplacement déplacement LC] démantèlement démantèlement [] autre: autre: Mesures de protection A-contrôle et tousles les 55 ans, Mesures de protection àà prévoir: prévoir: A-contrôle et remise remise en en état état tous ans, selon selon norme norme SIA SIA 190 190 Délai d'exécution Mesures: A immédiat terme Mise en œuvre des mesures: immédiat C] moyen moyen terme CT autre: autre: C pas pas communiqué communiqué (< (> ans) (<2 ans) ans) (>2ans)

| 3.2.3 3.2.3 NOVEL NOVEL 548000 L

548500 1

549000 1

549500

550000

1 000 Mètres |;

550500 1

Conflits Evacuation des eaux

135500

135500

4

Sources St-Gingolph M

Source captée communale

Zones de protection 135000

135000

EE :: EM : UN sh

D sv

Secteurs 134500

134500

En Secteur Ao LU] Secteur Au

Limite C_] communale C2 cantonale

548000

548500

549000

549500

550000

550500

Figure sur territoire de Figure 6: 6: Localisation Localisation du du conflit conflit "Evacuation "Evacuation des des eaux" eaux" identifié identifié surterritoire de la la commune commune de de Novel. Novel.

BEG BEG SA SA

12

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

N° N° de de conflit: conflit: Localisation: Localisation: Situation: Situation:

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

EE4 Commune: Novel EE4 [Commune: Novel coordonnées centrales de la zone: 548815 coordonnées centrales de la zone: | 548815 S1 [151

Nature Nature du du conflit: conflit: Type les eaux Type de de danger danger pour pour les eaux Risque: Risque: Type de canalisation: canalisation: Type Type d'évacuation: d'évacuation: Mise Mise en en conformité conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures de protection Mesures de protection àà prévoir: prévoir:

[C] S2 s2

Type de Type de conflit: conflit: 135123 135123

Sh sh

Evacuation Evacuation Eaux Eaux 1180 | 1180

Sm Sm

Ao Ao

Ouvrages et Ouvrages et et canalisations canalisations d'eaux d'eaux usées usées non-contrôlées non-contrôlées en en Sh, Sh, Sm Smet Ao Ao Eaux Eaux usées usées fort fort

[] moyen moyen

CL] manteau manteau simple simple

CC] infiltration infiltration [1 remplacement remplacement

[] faible faible

CT inconnu inconnu

L] manteau manteau double double (ou (ou équivalent) équivalent)

[] fosse fosse sceptique sceptique oui CT oui

raccord raccord réseau réseau

CT non non

L] déplacement déplacement

L] démantèlement démantèlement

inconnu inconnu inconnu inconnu

[LC] autre: autre:

A-contrôle tousles les 55 ans, A-contrôle et et remise remise en en état état tous ans, selon selon norme norme SIA SIA 190 190 ou ou équivalent françaises équivalent selon selon noirmes noirmes françaises Délai d'exécution Mesures: A immédiat terme Mise en œuvre des mesures: immédiat C] moyen moyen terme CT autre: autre: [] pas pas communiqué communiqué (< (> (<2 ans) ans) (>2 ans) ans)

BEG BEG SA SA

13 13

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

3.3 3.3

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

INSTALLATIONS INSTALLATIONS ET ET INFRASTRUCTURES INFRASTRUCTURES A A RISQUE RISQUE (IR) (IR)

3.3.1 3.3.1 ST-GINGOLPH ST-GINGOLPH 5

L

T 135500

135500

549000

Conflits

?

Installations - St-Gingolph

Sources St-Gingolph BH

Source captée communale

Zones de protection

T 135000

135000

EE : EE :

D s:

DIN sm

134500

134500

Secteurs

_]J Secteur A Oo

=

[mn Secteur À u

Limites C_] communale ns cantonale

549000 Figure StFigure 7: 7: Localisation Localisation des des conflits conflits "Infrastructures "Infrastructures à à risque" risque" identifiés identifiés sur sur territoire territoire de de la la commune commune de de StGingolph. Gingolph.

N° IR1 Commune: St-Gingolph Type de N° de de conflit: conflit: IR1 [Commune: St-Gingolph Type de conflit: conflit: Installations Installations Localisation: coordonnées 550472 135406 850 Localisation: coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: | 550472 135406 | 850 Sm S1 S2 Sh Ao Situation: Situation: C15s1 s2 sh Sm Ao Nature du conflit: Potentielle conflit: Potentielle présence présence de de citernes citernes avec avec produits produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux (Clarive) eaux (Clarive) Type les eaux Hydrocarbures Type de de danger danger pour pour les eaux Hydrocarbures souterraines: souterraines: Risque: inconnu Risque: CL] fort fort [] moyen moyen [] faible faible inconnu inconnu Mode Mode de gestion: gestion: [] acceptable acceptable [] àà adapter adapter [1 àà prohiber prohiber inconnu inconnu Mise en conformité prévue: prévue: [] oui oui [] non non inconnu Si Si oui: oui: L] modification modification L] assainissement assainissement [] démolition démolition LC] autre: autre: Mesures de protection A-Mise jour du Mesures de protection àà prévoir: prévoir: A-Mise à à jour du registre registre cantonal cantonal des des citernes citernes B-Surveillance B-Surveillance de de la la concentration concentration en en hydrocarbures hydrocarbures aux aux capatages capatages de de St-Gingolph fois par St-Gingolph (2 (2 fois par an) an) Délai d'exécution Mesures: A B moyen terme autre: Mise en œuvre des mesures: CL] immédiat immédiat moyen terme autre: C] pas pas communiqué communiqué (< (> ans) 22 fois (<2 ans) ans) (>2ans) fois par par an an

BEG BEG SA SA

14

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

N° IR2 Commune: St-Gingolph Type de N° de de conflit: conflit: IR2 [Commune: St-Gingolph Type de conflit: conflit: Installations Installations Localisation: coordonnées exactes: 548900 134621 1180 Localisation: coordonnées exactes: | 548900 134621 | 1180 S1 Sh Situation: Situation: [151 C] S2 s2 sh C] Sm Sm [] Ao Ao Nature Citerne Nature du du conflit: conflit: Citerne à à mazout mazout 1500 1500 l| (Au (Au de de Morge) Morge) Type les eaux Hydrocarbures Type de de danger danger pour pour les eaux Hydrocarbures Risque: fort Risque: fort [] moyen moyen [] faible faible LC] inconnu inconnu inconnu acceptable à adapter à prohiber Mode de gestion: Mode gestion: [] acceptable à adapter [] àprohiber [] inconnu oui Mise en conformité prévue: prévue: oui [] non non [] inconnu inconnu autre: Si Si oui: oui: CL] modification modification [] assainissement assainissement [] démolition démolition autre: Mesures A-Contrôle Mesures de de protection protection àà prévoir: prévoir: |A-Contrôle et et mise mise en en conformité conformité immédiate immédiate en en cas cas de de défauts défauts constatés constatés B-Contrôle tous les B-Contrôle tous les 5 5 ans ans C-Pas de stockage de mazout l'hiver, vidange en fin de saison mazout durant durantl'hiver, en fin D-Surveillance D-Surveillance de de la la concentration concentration en en hydrocarbures hydrocarbures aux aux capatages capatages de de St-Gingolph fois par St-Gingolph (2 (2 fois par an) an) Délai d'exécution Mesures: A-C BB D A-C D immédiat moyen terme autre: Mise en œuvre des mesures: immédiat moyen terme autre: C] pas pas communiqué communiqué (< (> 22 fois (<2 ans) ans) (>2 ans) ans) fois par par an an

| 3.3.2 3.3.2 VOUVRY VOUVRY 550500

_1

551000

1

N Lo 250500

551500 1

552000 1

552500

553000

553500

554000

554500

1 000 Mètres

tin

Conflits 4

Installations à risque

Sources St-Gingolph M

Source captée communale

Zones de protection

RSRL EX?

550000

|

|‘|

|

Ë

| |

Secteurs CL] Secteur Ao En Secteur Au

Limites C_] communale C2 cantonale

|

| à

|

Figure sur territoire Figure 8: 8: Localisation Localisation des des conflits conflits "Infrastructures "Infrastructures à à risque" risque” identifiés identifiés sur territoire de de la la commune commune de de Vouvry. Vouvry.

BEG BEG SA SA

15 15

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

N° IR3 Commune: Vouvry Type de N° de de conflit: conflit: IR3 [Commune: Vouvry Type de conflit: conflit: Installations Installations Localisation: coordonnées 553270 132792 1415 Localisation: coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: | 553270 132792 | 1415 Sm S1 Sh Ao Situation: Situation: [151 C] S2 s2 C]Sh Sm Ao Nature du conflit: Potentielle conflit: Potentielle présence présence de de citernes citernes avec avec produits produits pouvant pouvant polluer les eaux (Tanay) polluer les eaux (Tanay) Type les eaux Hydrocarbures Type de de danger danger pour pour les eaux Hydrocarbures Risque: inconnu Risque: C] fort fort L] moyen moyen [] faible faible inconnu inconnu acceptable à adapter à prohiber Mode de gestion: Mode gestion: [] acceptable [] à adapter [] àprohiber inconnu inconnu Mise en conformité prévue: prévue: [] oui oui [] non non inconnu Si Si oui: oui: C1] modification modification [] assainissement assainissement [] démolition démolition [] autre: autre: Mesures de protection A-Mise jour du Mesures de protection àà prévoir: prévoir: A-Mise à à jour du registre registre cantonal cantonal des des citernes citernes B-Surveillance B-Surveillance de de la la concentration concentration en en hydrocarbures hydrocarbures aux aux capatages capatages de de St-Gingolph (2 fois par an) St-Gingolph (2 fois par an) Délai d'exécution Mesures: A B moyen terme autre: Mise en œuvre des mesures: C] immédiat immédiat moyen terme autre: C] pas pas communiqué communiqué (< (> 22 fois (<2 ans) ans) (>2 ans) ans) fois par par an an N° IR4 Commune: Vouvry Type de N° de de conflit: conflit: IR4 [Commune: Vouvry Type de conflit: conflit: Installations Installations Localisation: coordonnées 550442 132700 1830 Localisation: coordonnées exactes: exactes: | 550442 132700 | 1830 Sm S1 S2 Sh Au Situation: Situation: [151 C1 s2 C1Sh C] Sm Au Nature Citerne Tanay) Nature du du conflit: conflit: Citerne à à mazout mazout sur sur remorque remorque ~1000 10001l (Au (Au de de Tanay) Type les eaux Hydrocarbures Type de de danger danger pour pour les eaux Hydrocarbures Risque: moyen Risque: [] fort fort moyen [] faible faible CT] inconnu inconnu acceptable Mode Mode de gestion: gestion: acceptable [] àà adapter adapter [1 àà prohiber prohiber [] inconnu inconnu inconnu Mise en conformité prévue: prévue: [] oui oui C] non non inconnu Si Si oui: oui: [] modification modification [] assainissement assainissement [] démolition démolition [] autre: autre: Mesures de protection à prévoir: A-Contrôle et remise en état tous les 5 ans Mesures de protection à prévoir: A-Contrôle et remise en état tous les 5 ans B-Surveillance B-Surveillance de de la la concentration concentration en en hydrocarbures hydrocarbures aux aux capatages capatages de de St-Gingolph St-Gingolph (2 (2 fois fois par par an) an) Délai d'exécution Mesures: Mise en œuvre des mesures:

A

B

immédiat immédiat

terme C] moyen moyen terme

(< (<2 ans) ans)

N° IR5 N° de de conflit: conflit: IR5 Localisation: Localisation: Situation: Situation: Nature du conflit: conflit:

Commune: [Commune: coordonnées coordonnées exactes: exactes: S1 [151

Type les eaux Type de de danger danger pour pour les eaux Risque: Risque: Mode Mode de gestion: gestion: Mise en conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures de protection Mesures de protection àà prévoir: prévoir:

L] S2 s2

|

(> ans) (>2ans)

2 fois par an

Vouvry Vouvry

Type de Type de conflit: conflit:

[] pas pas communiqué communiqué

552005 552005

134331 134331

Installations Installations 2000 | 2000

[#] Sh Sh

C] Sm Sm

[1 Ao Ao

Potentielle Potentielle présence présence de de citernes citernes avec avec produits produits pouvant pouvant polluer les eaux polluer les eaux (Voyis) (Voyis) Hydrocarbures Hydrocarbures CL] fort fort [] acceptable acceptable [] modification modification

[] moyen moyen [] àà adapter adapter

[] faible faible [] àà prohiber prohiber

inconnu inconnu

[] oui oui

[1 non non

inconnu inconnu

[] assainissement assainissement

[] démolition démolition

inconnu inconnu

[] autre: autre:

A-Mise àà jour jour du citernes A-Mise du registre registre cantonal cantonal des des citernes B-Surveillance de la concentration en hydrocarbures B-Surveillance de la concentration en hydrocarbures aux aux capatages capatages de de

St-Gingolph St-Gingolph (2 (2 fois fois par par an) an) Délai d'exécution Mesures: A immédiat moyen terme Mise en œuvre des mesures: C] immédiat moyen terme (< (> ans) (<2 ans) ans) (>2ans)

BEG BEG SA SA

autre: autre:

B autre: autre:

CL] pas pas communiqué communiqué

2 fois par an

16

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

| 3.3.3 3.3.3 NOVEL NOVEL N|/10 50100 200 Mètres| 74 7

>

TZ

1

1 SU

548500

Conflits 4

Sources St-Gingolph

Ÿ VE À ©

:

Installations à risque

è

M

Source captée communale

Zones de protection

ReTiCeLs

|:

EE :

135000

1 EN

D s+ D sm

Secteurs

En Secteur Ao L_] Secteur Au

Limites [__] communale CO cantonale

548500

549000

549500

Figure sur territoire Figure 9: 9: Localisation Localisation des des conflits conflits "Infrastructures "Infrastructures à à risque" risque" identifiés identifiés sur territoire de de la la commune commune de de Novel. Novel.

N° IR6 Commune: Novel Type de N° de de conflit: conflit: IR6 [Commune: Novel Type de conflit: conflit: Installations Installations Localisation: coordonnées 548485 134996 1180 Localisation: coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: | 548485 134996 | 1180 Sm S1 Sh Situation: Situation: [151 C] S2 s2 sh Sm [] Ao Ao Nature du conflit: Potentielle conflit: Potentielle présence présence de de citernes citernes avec avec produits produits pouvant pouvant polluer les eaux (La planche, Le Deley) polluer les eaux (La planche, Le Deley) Type les eaux Hydrocarbures Type de de danger danger pour pour les eaux Hydrocarbures Risque: inconnu Risque: C] fort fort L] moyen moyen [] faible faible inconnu inconnu acceptable à adapter à prohiber Mode de gestion: Mode gestion: CL] acceptable [] à adapter [1 àprohiber inconnu inconnu Mise en conformité prévue: prévue: [] oui oui [] non non inconnu Si Si oui: oui: CL] modification modification L] assainissement assainissement [] démolition démolition LC] autre: autre: Mesures de protection A-Inventorisation citernes àà mazout Mesures de protection àà prévoir: prévoir: A-Inventorisation des desciternes mazout en en service service B-Surveillance B-Surveillance de de la la concentration concentration en en hydrocarbures hydrocarbures aux aux capatages capatages de de St-Gingolph (2 fois par an) St-Gingolph (2 fois par an) Délai d'exécution Mesures: A B moyen terme autre: Mise en œuvre des mesures: C] immédiat immédiat moyen terme autre: C] pas pas communiqué communiqué (< (> 22 fois (<2 ans) ans) (>2 ans) ans) fois par par an an

BEG BEG SA SA

17

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

3.4 3.4

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

VOIES VOIES DE DE COMMUNICATION COMMUNICATION (VC) (VC)

| 3.4.1 3.4.1 ST-GINGOLPH ST-GINGOLPH SONON

10 2550

100 Mères"

Al {

A.

: 0

77

Oo

de

0

4

2

Voies de communication

Sources St-Gingolph M

Source captée communale

L

Zones de protection

9:

9

ES :: ES <

o L

PT: :

Conflits

do

©

Po

f

/

(]

D+ LI sm

©

5 Yo

135500

N|

551000

Secteurs

‘

Eu Secteur Ao Es Secteur Au

Limites [_] communale CO cantonale

551000

550500

Figure sur territoire StFigure 10: 10: Localisation Localisation des des conflits conflits "Voies “Voies de de communication" communication" identifiés identifiés sur territoire de de la la commune commune de deStGingolph Gingolph (Clarive) (Clarive)

N° N° de de conflit: conflit: Localisation: Localisation: Situation: Situation: Type: Type:

VC1 Commune: St-Gingolph VC1 [Commune: St-Gingolph coordonnées centrales de la zone: 550592 coordonnées centrales de la zone: | 550592 S1 C1s1

S2 s2

chemin chemin station service []stationservice

Nature Nature du du conflit: conflit: Type les eaux Type de de danger danger pour pour les eaux souterraines: souterraines: Risque: Risque: Mode Mode de gestion: gestion: Mise en conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures Mesures de de protection protection àà prévoir: prévoir:

Sh C1Sh

Type de Type de conflit: conflit: 135561 135561 C] Sm Sm

Ao Ao

terre [] route route en en terre

[] route route secondaire secondaire L] route route cantonale cantonale

fer [] chemin chemin de de fer

C] gare

[1] parking parking

Autre L] hangar/dépôt hangar/dépêt Sm Sm [] Autre

Route goudronnée, privée en Route goudronnée,privée en S2 S2 (Clarive) (Clarive) Hydrocarbures Hydrocarbures C1] fort fort [] acceptable acceptable [] modification modification

moyen moyen àà adapter adapter

[] faible faible [] àà prohiber prohiber

[] oui oui

LC] non non

[] améliorations améliorations

[] suppression suppression

A-limitation |A-limitation de de passage passage B-mise en place B-mise en place signalétique signalétique "Protection "Protection des des eaux" eaux" Délai d'exécution Mesures: A-B immédiat Mise en œuvre des mesures: immédiat C] moyen moyen terme terme C] autre: autre: (< (> ans) (<2 ans) ans) (>2ans)

BEG BEG SA SA

Routes Routes 845 | 845

C] inconnu inconnu CT inconnu inconnu inconnu inconnu [] autre: autre:

C] pas pas communiqué communiqué

18

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

5

L

=

134500

135000

135500

549000

Conflits £

Zones de protection Secteurs

Voies de communication

== Routes

le

S Ki es ea

M

LC] Secteur Ao

| S2

LL] Secteur Au

_— Limites

DEN S*

Sources St-Gingolph

è

1

.

| S1

C_] communale

Source captée communale CL] $m

C2 cantonale

549000

549500

550000

550500

551000

551500

Figure sur territoire StFigure 11: 11: Localisation Localisation des des conflits conflits "Voies “Voies de de communication" communication" identifiés identifiés sur territoire de de la la commune commune de deStGingolph Joux) Gingolph (Au (Au de de Morge Morge et et La La Joux)

N° N° de de conflit: conflit: Localisation: Localisation: Situation: Situation: Type: Type:

VC2 Commune: St-Gingolph VC2 [Commune: St-Gingolph coordonnées 549632 coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: | 549632 S1 C1s1

CL] chemin chemin

S2 s2

Sh C]Sh

terre [] route route en en terre

Type de Type de conflit: conflit: 135179 135179

|

Routes Routes 1000 1000

C] Sm Sm

[] Ao Ao

route route secondaire secondaire [_] route route cantonale cantonale

[] parking parking

fer service Autre [] station stationservice [] chemin chemin de de fer ] gare gare ] hangar/dépôt hangar/dépêt Sm Sm [] Autre Route goudronnée, privée en S2 (Au de morge) Route goudronnée,privée en S2 (Au de morge)

Nature Nature du du conflit: conflit: Type les eaux Type de de danger danger pour pour les eaux souterraines: souterraines: Risque: Risque: Mode gestion: Mode de de gestion: Mise en conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures de protection à prévoir: Mesures de protection à prévoir:

Hydrocarbures Hydrocarbures CL] fort fort [] acceptable acceptable L] modification modification

moyen moyen àà adapter adapter

[] faible faible [1 àà prohiber prohiber

[] oui oui

[] non non

[] améliorations améliorations

C] suppression suppression

A-limitation de A-limitation de passage passage B-mise B-mise en en place place signalétique signalétique "Protection "Protection des des eaux" eaux" Délai d'exécution Mesures: A-B immédiat Mise en œuvre des mesures: immédiat C] moyen moyen terme terme C] autre: autre: (< (> ans) (<2 ans) ans) (>2ans)

BEG BEG SA SA

C] inconnu inconnu [] inconnu inconnu inconnu inconnu L] autre: autre:

C] pas pas communiqué communiqué

19 19

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

N° N° de de conflit: conflit: Localisation: Localisation: Situation: Situation: Type: Type:

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

VC3 Commune: St-Gingolph VC3 [Commune: St-Gingolph coordonnées centrales de la zone: 548824 coordonnées centrales de la zone: | 548824 S1 C1s1

C] S2 s2

[] chemin chemin

Nature du conflit: conflit: Type de danger les eaux Type de danger pour pour les eaux souterraines: souterraines: Risque: Risque: Mode Mode de gestion: gestion: Mise en conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures de protection Mesures de protection àà prévoir: prévoir: Délai d'exécution Mesures: Mise en œuvre des mesures:

CL] Sm Sm

Ao Ao

C] parking parking

Sm [] Autre Autre ] hangar/dépôt hangar/dépôtSm

C] gare

Route terre en Ao Route agricole agricole en en terre en Sh Sh et et Ao Hydrocarbures Hydrocarbures L] fort fort

moyen moyen

[] faible faible

C] inconnu inconnu

[] acceptable acceptable

àà adapter adapter

C1 àà prohiber prohiber

[] inconnu inconnu

C1] modification modification

LC] oui oui

LC] non non

] améliorations améliorations

] suppression suppression

inconnu inconnu

[] autre: autre:

A-limitation de A-limitation de passage passage B-mise B-mise en en place place signalétique signalétique "Protection "Protection des des eaux" eaux" A-B immédiat immédiat

C] moyen moyen terme terme

C]

autre: autre:

C] pas pas communiqué communiqué

(> ans) (>2ans)

VC4 Commune: St-Gingolph VC4 [Commune: St-Gingolph coordonnées centrales de la zone: 549339 coordonnées centrales de la zone: | 549339

Type de Type de conflit: conflit: 135156 135156

Routes Routes 1020 | 1020

CL] Sm Sm

[] Ao Ao

S1 [151

C] S2 s2

Sh sh

[] chemin chemin

terre [] route route en en terre

cantonale route route secondaire secondaire L] route routecantonale

service [] station stationservice

[[] chemin chemin de deffer

Nature du conflit: conflit: Type les eaux Type de de danger danger pour pour les eaux souterraines: souterraines: Risque: Risque: Mode Mode de gestion: gestion: Mise en conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures de protection Mesures de protection àà prévoir: prévoir:

[] gare gare

[] parking parking

Sm [] Autre Autre LT hangar/dépôt hangar/dépôtsm

Route Route agricole agricole goudronnée goudronnée en en Sh Sh Hydrocarbures Hydrocarbures CL] fort fort

moyen moyen

[] faible faible

C] inconnu inconnu

[] acceptable acceptable

àà adapter adapter

[1 àà prohiber prohiber

C] inconnu inconnu

[1] modification modification

[] oui oui

[] non non

LT améliorations améliorations

[] suppression suppression

inconnu inconnu

[] autre: autre:

A-limitation de A-limitation de passage passage

B-mise B-mise en en place place signalétique signalétique "Protection "Protection des des eaux" eaux" Délai d'exécution Mesures: A-B immédiat terme Mise en œuvre des mesures: immédiat C] moyen moyen terme C] autre: autre: (< 2 ans) (> 2 ans) (<2 ans) (>2ans)

BEG BEG SA SA

Routes Routes 1180 | 1180

[] route route secondaire secondaire L] route route cantonale cantonale

L] chemin chemin de de fer fer

(< (<2 ans) ans)

N° N° de de conflit: conflit: Localisation: Localisation: Situation: Situation: Type: Type:

134610 134610

Sh sh

route terre route en en terre

C] station station service service

Type de Type de conflit: conflit:

C] pas pas communiqué communiqué

20 20

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

N° N° de de conflit: conflit: Localisation: Localisation: Situation: Situation: Type: Type:

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

VC5 Commune: St-Gingolph VC5 [Commune: St-Gingolph coordonnées centrales de la zone: 550676 coordonnées centrales de la zone: | 550676 S1 [151

C] S2 s2

[] chemin chemin

Sh sh

route terre route en enterre

station service []stationservice

Nature Nature du du conflit: conflit: Type de danger les eaux Type de danger pour pour les eaux souterraines: souterraines: Risque: Risque: Mode Mode de gestion: gestion: Mise en conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures de protection Mesures de protection àà prévoir: prévoir:

Type de Type de conflit: conflit: 135005 135005

Routes Routes 1020 | 1020

CL] Sm Sm

[] Ao Ao

[] route route secondaire secondaire L] route route cantonale cantonale

[] chemin chemin de de fer fer

[] gare gare

[] parking parking

Autre CT hangar/dépôt hangar/dépêt Sm Sm [] Autre

Route forestière en Routeforestière en terre terre en en Sh Sh (La (La Joux) Joux) Hydrocarbures Hydrocarbures C] fort fort [] acceptable acceptable [] modification modification

moyen moyen

[] faible faible [1 àà prohiber prohiber

àà adapter adapter

CT inconnu inconnu C] inconnu inconnu

[] oui oui

[] non non

[] améliorations améliorations

[] suppression suppression

inconnu inconnu C] autre: autre:

A-limitation de A-limitation de passage passage B-mise en place B-mise en place signalétique signalétique "Protection "Protection des des eaux" eaux" A-B

Délai d'exécution Mesures: Mise en œuvre des mesures:

immédiat immédiat

(< (<22 ans) ans)

terme C] moyen moyen terme

C]

autre: autre:

C] pas pas communiqué communiqué

(> 2 ans) (>2ans)

| 3.4.2 3.4.2 VOUVRY VOUVRY 552000

553000

Ga

Conflits 4

Voies de communication

133500

== Routes

Sources St-Gingolph Source captée communale

à S1

(ni Secteur Ao

si S2

_] Secteur Au

UE sh

Limites

Sm

CU] communale

133000

AN N

M

Zones de protection Secteurs

134000

500 Mètres

552500

134000

N 0 125250

551500

133500

PrIUUS

STRITESee

SES

-

ù

550500

551000

'

551500

ï

552500

Figure identifiés sur Figure 12: 12: Localisation Localisation des des conflits conflits "Voies "Voies de de communication" communication"identifiés sur territoire territoire de de la la commune commune de de Vouvry. Vouvry.

BEG BEG SA SA

21 21

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

N° N° de de conflit: conflit: Localisation: Localisation: Situation: Situation: Type: Type:

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

VC6 Commune: Vouvry VC6 [Commune: Vouvry coordonnées 551816 coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: | 551816 S1 [151

C] S2 s2

132709 132709

Sh sh

[] chemin chemin

terre [] route route en en terre

C] station service

fer C] chemin chemin de de fer

Nature Nature du du conflit: conflit: Type les eaux Type de de danger danger pour pour les eaux souterraines: souterraines: Risque: Risque: Mode Mode de gestion: gestion: Mise en conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures de protection Mesures de protection àà prévoir: prévoir:

Type de Type de conflit: conflit: |

Routes Routes 1660 1660

C] Sm Sm

Ao Ao

route route secondaire secondaire L] route route cantonale cantonale C] gare

[] parking parking

C] hangar/dépôt hangar/dépôt Sm Sm C] Autre

Route Route agricole agricole goudronnée goudronnée en en Sh-Ao Sh-Ao Hydrocarbures Hydrocarbures C] fort fort

L] moyen moyen

[] acceptable acceptable [1] modification modification

àà adapter adapter

faible faible

LC] inconnu inconnu

prohiber [1 ààprohiber

CT inconnu inconnu

[] oui oui

[1 non non

[] améliorations améliorations

[] suppression suppression

inconnu inconnu

[] autre: autre:

A-respect A-respect du du règlement règlement communal communal (autorisation (autorisation de de circuler circuler nécessaire nécessaire actuellement) actuellement) B-mise B-mise en en place place signalétique signalétique "Protection "Protection des des eaux" eaux" Délai d'exécution Mesures: A-B immédiat terme Mise en œuvre des mesures: immédiat C] moyen moyen terme [] autre: autre: C] pas pas communiqué communiqué (< (> (<2 ans) ans) (>2 ans) ans)

N° N° de de conflit: conflit: Localisation: Localisation: Situation: Situation: Type: Type:

VC7 Commune: Vouvry VC7 [Commune: Vouvry coordonnées centrales de la zone: 552205 coordonnées centrales de la zone: | 552205 S1 [151

C] S2 s2

LC] chemin chemin

route terre route en enterre

station service []stationservice

Nature Nature du du conflit: conflit: Type les eaux Type de de danger danger pour pour les eaux souterraines: souterraines: Risque: Risque: Mode Mode de gestion: gestion: Mise en conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures de protection Mesures de protection àà prévoir: prévoir:

Sh sh

[[] chemin chemin de de fer fer

Type de Type de conflit: conflit: 133007 133007

Routes Routes 1500 | 1500

C] Sm Sm

[] Ao Ao

[] route route secondaire secondaire L] route route cantonale cantonale

[] gare gare

Route terre en Route agricole agricole en en terre en Sh Sh Hydrocarbures Hydrocarbures C] fort fort [] acceptable acceptable [] modification modification

[] moyen moyen àà adapter adapter

faible faible

[] àà prohiber prohiber

[] oui oui

[] non non

[] améliorations améliorations

[] suppression suppression

C] inconnu inconnu C] inconnu inconnu inconnu inconnu [] autre: autre:

A-respect du A-respect du règlement règlement communal communal (autorisation (autorisation de de circuler circuler nécessaire nécessaire actuellement) actuellement)

B-mise B-mise en en place place signalétique signalétique "Protection "Protection des des eaux" eaux" Délai d'exécution Mesures: A-B immédiat terme Mise en œuvre des mesures: immédiat C] moyen moyen terme C] autre: autre: (< 2 ans) (> 2 ans) (<2 ans) (>2ans)

BEG BEG SA SA

[1 parking parking

Sm [] Autre Autre ] hangar/dépôt hangar/dépêôtsm

C] pas pas communiqué communiqué

22 22

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

| 3.4.3 3.4.3 NOVEL NOVEL

N

0

548000

125 250

548500

500 Mètres

Conflits

EP

£

e

135000

549000

Voies de communication

135000

547500

= Routes

Sources St-Gingolph M

Source captée communale

Zones de protection

Eu :: EE

134500

134500

D s:

D) sw

Secteurs

En Secteur Ao [ Secteur Au

Limites 134000

134000

CL] communale C2 cantonale

547500

548000

548500

549000

Figure Figure 13: 13: Localisation Localisation des des conflits conflits "Voies "Voies de de communication" communication" identifiés identifiés sur sur territoire territoire de de la la commune commune de de Novel. Novel.

N° N° de de conflit: conflit: Localisation: Localisation: Situation: Situation: Type: Type:

VC8 Commune: Novel VC8 [Commune: Novel coordonnées 547797 coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: | 547797 S1 [151

C] S2 s2

[] chemin chemin

route terre route en en terre

station service []stationservice

Nature Nature du du conflit: conflit: Type les eaux Type de de danger danger pour pour les eaux souterraines: souterraines: Risque: Risque: Mode de gestion: Mode de gestion: Mise en conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures de protection Mesures de protection àà prévoir: prévoir:

Sh sh

[] chemin chemin de de fer fer

Type de Type de conflit: conflit: 134772 134772

Routes Routes 1340 1340

C] Sm Sm

Ao Ao

[] route route secondaire secondaire L] route route cantonale cantonale

[] gare gare

[] parking parking

Sm [] Autre Autre CT hangar/dépôt hangar/dépêôêtSm

Routes terre en Routes agricoles agricoles en en terre en Sh-Ao Sh-Ao Hydrocarbures Hydrocarbures CI fort fort acceptable [] acceptable [] modification modification

moyen moyen àà adapter adapter

[] faible faible à prohiber [1 àprohiber

C] oui oui

C] non non

[] améliorations améliorations

[] suppression suppression

A-limitation A-limitation de de passage passage B-mise B-mise en en place place signalétique signalétique "Protection "Protection des des eaux" eaux" Délai d'exécution Mesures: A-B immédiat terme Mise en œuvre des mesures: immédiat C] moyen moyen terme C] autre: autre: (< (> (<2 ans) ans) (>2 ans) ans)

BEG BEG SA SA

|

CT inconnu inconnu inconnu CT inconnu inconnu inconnu [] autre: autre:

C] pas pas communiqué communiqué

23 23

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

N° N° de de conflit: conflit: Localisation: Localisation: Situation: Situation: Type: Type:

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

VC9 Commune: Novel VC9 [Commune: Novel coordonnées centrales de la zone: 547920 coordonnées centrales de la zone: | 547920 S1 [151

C] S2 s2

[] chemin chemin

[] station station service service

Nature du conflit: conflit: Type les eaux Type de de danger danger pour pour les eaux souterraines: souterraines: Risque: Risque: Mode Mode de de gestion: gestion: Mise Mise en en conformité conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures de protection Mesures de protection àà prévoir: prévoir:

Sh sh

route terre route en enterre fer [] chemin chemin de de fer

Type de Type de conflit: conflit: 134540 134540

Routes Routes 1340 | 1340

C] Sm Sm

C] Ao Ao

route route secondaire secondaire [_] route route cantonale cantonale

[] gare gare

Sm [] Autre Autre [] hangar/dépôt hangar/dépêôêtSm

Routes goudronnées et terre en Routes agricoles agricoles goudronnées et en en terre en Sh Sh Hydrocarbures Hydrocarbures C] fort fort

[1 acceptable acceptable LC] modification modification

[] moyen moyen

[] faible faible

[] inconnu inconnu

[] oui oui

prohiber [] ààprohiber [] non non

CT inconnu inconnu inconnu inconnu

C] améliorations améliorations

[] suppression suppression

[] autre: autre:

àà adapter adapter

A-limitation A-limitation de de passage passage B-mise en place B-mise en place signalétique signalétique "Protection "Protection des des eaux" eaux" Délai d'exécution Mesures: A-B immédiat terme Mise en œuvre des mesures: immédiat C] moyen moyen terme C] autre: autre: (< (> (<2 ans) ans) (>2 ans) ans)

BEG BEG SA SA

[] parking parking

C] pas pas communiqué communiqué

24 24

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

3.5 3.5

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

AGRICULTURE AGRICULTURE ET ET ALPAGES ALPAGES (AG) (AG)

| 3.5.1

ST-GINGOLPH (GRAND-PRE, (GRAND-PRE, AU DE MORGE MORGE ET LOVENEX) LOVENEX) UU

40

UÛ

5

1

9 493000

â ü

OU

UOOÛ

U5OÛ

Le -

1

RIT TR TTR

L

135500

4

}]

ÿj

Conflits

135000

£

Agriculture St-Gingolph Secteurs de pâture

M

=

Places Traite

Zones de protection 134500

Es:

ES :UN sh

134000

En Sm

Secteurs

=

LE] Secteur Ao

133500

Secteur Au

Limites C_] communale

Re 547500

C2 cantonale

É ee 548000

548500

549000

549500

T

550000

Y

550500

T

551000

T

551500

Figure les alpages Figure 14: 14: Localisation Localisation générale générale des des conflits conflits "Agriculture" "Agriculture" concernant concernant les alpages de de l'Au l'Au de de Morge Morge et et de de Lovenex. Lovenex. 549000

Conflits 4

Agriculture St-Gingolph Secteurs de pâture

BH

Places Traite

Zones de protection

PA

ES ::

AGO

Em : D s+

EUsm

Secteurs

En Secteur Ao

En Secteur Au

à

Limites

Mr. +

CL] communale CC cantonale T 549000

Figure Figure 15: 15: Localisation Localisation des des conflits conflits "Agriculture" "Agriculture" proche proche de de l'alpage l'alpage de de l'Au l'Au de de Morge. Morge.

BEG BEG SA SA

25 25

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

N° AG01 Commune: St-Gingolph Type de Agriculture N° de de conflit: conflit: AGO1 [Commune: St-Gingolph Type de conflit: conflit: Agriculture Localisation: coordonnées 548916 134640 1180 Localisation: coordonnées exactes: exactes: 548916 134640 | 1180 S1 Sh Situation: Situation: [151 L] S2 s2 sh C] Sm Sm [1 Ao Ao infrastructures Type: Type: infrastructures [] activités activités 3 Nature du conflit: conflit: Fosse à lisier (~100 m ) non contrôlée depuis Fosseà lisier (“100 m°) non contrôlée depuis 1995 1995 et et insuffisante insuffisante pour pour la la pratique pratique actuelle actuelle Type les eaux Eaux usées Type de de danger danger pour pour les eaux souterraines: Matière fécales souterraines: fort Risque: Risque: fort [] moyen moyen [] faible faible CC] inconnu inconnu inconnu acceptable à adapter à prohiber Mode de gestion: Mode gestion: [] acceptable [] à adapter à prohiber CL] inconnu oui Mise en conformité prévue: prévue: oui [] non non [] inconnu inconnu modification améliorations Si Si oui: oui: modification améliorations ] suppression suppression [] autre: autre: Mesures de protection A-contrôle et Mesures de protection àà prévoir: prévoir: A-contrôle et remise remise en en état état rapide rapide (test (test d'étanchéité d'étanchéité prévu prévu en en automne automne 2016) 2016) B-contrôle les 55 ans B-contrôle tous tousles ans C-interdiction fosse C-interdiction de de rejet rejet de de petit petit lait lait dans dans la la fosse Délai d'exécution Mesures: A-C B immédiat terme autre: Mise en œuvre des mesures: immédiat [] moyen moyen terme autre: [] pas pas communiqué communiqué (< (> ans) tousles les 5 ans (<2 ans) ans) (>2ans) tous

N° AG02 Commune: St-Gingolph Type de Agriculture N° de de conflit: conflit: AG02 [Commune: St-Gingolph Type de conflit: conflit: Agriculture Localisation: coordonnées 548906 134657 1170 Localisation: coordonnées exactes: exactes: 548906 134657 | 1170 Sm S1 S2 Sh Situation: Situation: [151 LC] s2 sh C] Sm [] Ao Ao activités Type: Type: Cl infrastructures infrastructures activités Nature du conflit: Rejet filtrant en conflit: Rejet du du petit petit lait lait et et eaux eaux de de lavage lavage dans dans éboulis éboulis filtrant en Sh Sh Type les eaux Eaux usées Type de de danger danger pour pour les eaux souterraines: Matière fécales souterraines: fort Risque: fort [] moyen moyen [] faible faible C1 inconnu inconnu Risque: àà prohiber Mode Mode de gestion: gestion: [] acceptable acceptable [] àà adapter adapter prohiber C] inconnu inconnu oui Mise en conformité prévue: prévue: oui C] non non CC] inconnu inconnu améliorations suppression Si Si oui: oui: [] modification modification améliorations suppression [] autre: autre: Mesures de protection A-évacuation des pollutions existantes Mesures de protection àà prévoir: prévoir: A-évacuation des pollutions existantes B-interdiction lait et B-interdiction de de rejet rejet de de petit petitlait et eaux eaux de de lavage lavage en en aval aval de de l'exploitation l'exploitation C-amélioration récolter toutes C-amélioration de de la la place place pour pour écolter toutes les les eaux eaux de de lavage, lavage, mise mise en en place place d'un d'un muret muret D-études D-études complémentaires complémentaires pour pour valorisation valorisation du du petit petit lait lait (méthanisation, (méthanisation, neutralisation neutralisation puis puis épandage, épandage, etc) etc) Délai d'exécution Mesures: A-B-C D immédiat moyen terme Mise en œuvre des mesures: immédiat moyen terme [] autre: autre: C] pas pas communiqué communiqué (< (> (<2 ans) ans) (>2 ans) ans)

BEG BEG SA SA

26 26

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

N° AG03 Commune: St-Gingolph Type de Agriculture N° de de conflit: conflit: AG03 [Commune: St-Gingolph Type de conflit: conflit: Agriculture Localisation: coordonnées 548825 134690 1175 Localisation: coordonnées exactes: exactes: 548825 134690 | 1175 S1 Sh Ao Situation: Situation: [151 C] S2 s2 sh CL] Sm Sm Ao infrastructures Type: Type: infrastructures [] activités activités Nature Place traite en juste àà l'amont Nature du du conflit: conflit: Place de de traite en Sh-Ao, Sh-Ao, juste l'amont de de la la S1 S1 Type de danger pour les eaux Matière fécales Type de danger pour les eaux Matière fécales souterraines: souterraines: fort Risque: Risque: fort LL] moyen moyen [] faible faible [] inconnu inconnu àà adapter Mode Mode de gestion: gestion: [] acceptable acceptable adapter [1 àà prohiber prohiber C] inconnu inconnu oui Mise en conformité prévue: prévue: oui [] non non [] inconnu inconnu modification améliorations Si Si oui: oui: modification améliorations [] suppression suppression [] autre: autre: Mesures de protection A-déplacement de traite d'une vers Mesures de protection àà prévoir: prévoir: A-déplacement de la la place place de de traite d'une dizaine dizaine de de mètres mètres vers l'Ouest B-étanchéification B-étanchéification de de la la place place de de traite traite et et récolte récolte du du lisier lisier A-B

Délai d'exécution Mesures: Mise en œuvre des mesures:

immédiat immédiat

(< (<2 ans) ans)

548000

0 100 200

400 Mètres

C1

autre: autre:

CL] pas pas communiqué communiqué

(> ans) (>2ans)

548500

1

549000

135000

N

1

terme C1 moyen moyen terme

549500

1

Conflits 4

Agriculture St-Gingolph

Secteurs de pâture M

Places Traite

Zones d e protection 134500

134500

mu:

l

Eu : DEN +

CN sm

Secteurs

| Secteur Ao (| Secteur Au

134000

134000

Limites C_] communale ns cantonale

548000

549000

r

549500

Figure pâturages de Figure 16: 16: Localisation Localisation des des conflits conflits "Agriculture" "Agriculture" concernant concernant les les pâturages de l’Au l’Au de de Morge. Morge.

BEG BEG SA SA

27

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

N° AG04 Bourgeoisie: St-Gingolph Type de Agriculture N° de de conflit: conflit: AG04 [Bourgeoisie: St-Gingolph Type de conflit: conflit: Agriculture Localisation coordonnées 548372 134775 1200 Localisation 1: 1: coordonnées exactes: exactes: 548372 134775 1200 Localisation 2: coordonnées exactes: 547756 134745 1340 Localisation 2: coordonnées exactes: 547756 134745 1340 S1 Sh Situation: Situation: [151 C] S2 s2 sh LC] Sm Sm [] Ao Ao infrastructures Type: Type: infrastructures [] activités activités Nature 22 places traite en Nature du du conflit: conflit: places de de traite en Sh Sh Type les eaux Matière Type de de danger danger pour pour les eaux Matière fécales fécales souterraines: souterraines: Risque: fort Risque: fort CL] moyen moyen [] faible faible CT inconnu inconnu àà adapter Mode Mode de gestion: gestion: [] acceptable acceptable adapter [1 àà prohiber prohiber C] inconnu inconnu inconnu Mise en conformité prévue: prévue: [] oui oui [] non non inconnu Si Si oui: oui: L] modification modification [] améliorations améliorations C] suppression suppression LC] autre: autre: Mesures de protection A-étanchéification des Mesures de protection àà prévoir: prévoir: A-étanchéification des places places de de traite traite et et récolte récolte du du lisier lisier Délai d'exécution Mesures: A immédiat terme Mise en œuvre des mesures: immédiat C] moyen moyen terme C] autre: autre: C] pas pas communiqué communiqué (< 2 ans) (> 2 ans) (<2 ans) (>2ans)

N° AG05 Bourgeoisie: St-Gingolph N° de de conflit: conflit: AG05 [Bourgeoisie: St-Gingolph Localisation: coordonnées exactes: 548848 Localisation: coordonnées exactes: 548848 S1 Sh Situation: Situation: s1 C] S2 s2 C]Sh Type: Type: Cl infrastructures infrastructures Nature Zone Nature du du conflit: conflit: Zone de de pâture pâture en en S1 S1 Type les eaux Matière Type de de danger danger pour pour les eaux Matière fécales fécales souterraines: souterraines: fort Risque: Risque: fort LT moyen moyen Mode Mode de gestion: gestion: CL] acceptable acceptable [] àà adapter adapter oui Mise en conformité prévue: prévue: oui Si Si oui: oui: [] modification modification [] améliorations améliorations Mesures de protection A-clôture Mesures de protection àà prévoir: prévoir: A-clôture de de la la S1 S1 Délai d'exécution Mesures: A immédiat terme Mise en œuvre des mesures: immédiat C] moyen moyen terme (< (> (<2 ans) ans) (>2 ans) ans)

BEG BEG SA SA

Type de Type de conflit: conflit: 134749 134749 Sm sm

[I

Agriculture Agriculture |

1175 1175 [] Ao Ao

activités activités

LT faible faible àà prohiber prohiber

[] non non [] suppression suppression

[]

autre: autre:

C1 inconnu inconnu CT inconnu inconnu C] inconnu inconnu autre: autre:

C] pas pas communiqué communiqué

28 28

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

N° AG06 Bourgeoisie: St-Gingolph Type de N° de de conflit: conflit: AG06 [Bourgeoisie: St-Gingolph Type de conflit: conflit: Agriculture Agriculture Localisation coordonnées 547751 134803 1350 Localisation 1: 1: coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: 547751 134803 1350 Localisation 2: coordonnées centrales de la zone: 548199 134670 1200 Localisation 2: coordonnées centrales de la zone: 548199 134670 1200 Localisation coordonnées 549047 134988 1100 Localisation 3: 3: coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: 549047 134988 1100 Localisation coordonnées 548626 134292 1260 Localisation 4: 4: coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: 548626 134292 1260 Localisation 5: coordonnées centrales de la zone: 548812 134330 1260 Localisation 5: coordonnées centrales de la zone: 548812 134330 1260 Sh Ao Situation: Situation: C1 S1 s1 [] S2 s2 sh CI Sm Sm AO infrastructures activités Type: Type: LTinfrastructures activités Nature Zones Nature du du conflit: conflit: Zones de de pâture pâture en en Sh-Ao Sh-Ao (5 (5 endroits) endroits) Type les eaux Matières Type de de danger danger pour pour les eaux Matières fécales fécales souterraines: souterraines: Risque: fort Risque: fort L] moyen moyen [] faible faible CL] inconnu inconnu àà adapter Mode Mode de gestion: gestion: [] acceptable acceptable adapter [] àà prohiber prohiber [] inconnu inconnu oui Mise en conformité prévue: prévue: oui LC] non non CL] inconnu inconnu améliorations Si Si oui: oui: [] modification modification améliorations [] suppression suppression [] autre: autre: Mesures de protection A-interdiction d'accès le bétail, gestion des Mesures de protection àà prévoir: prévoir: A-interdiction d'accès au au cours cours d'eau d'eau pour pour le bétail, par par gestion des parcs parcs si les traversées traversées si besoin besoin pose pose de de clôture, clôture, mise mise en en place place de de ponts ponts pour pour les de cours d'eau de cours d'eau B-lors interdiction B-lors d'évènements d'évènements pluvieux pluvieux (mise (mise en en eau eau des des ravines), ravines),interdiction d'accès le bétail gestion des d'accès aux aux ravines ravines pour pour le bétail par par gestion des parcs, parcs, si si besoin besoin pose pose de de clôtures clôtures Délai d'exécution Mesures: Mise en œuvre des mesures:

A-B immédiat immédiat

(< (<2 ans) ans)

terme C] moyen moyen terme

C]

autre: autre:

[] pas pas communiqué communiqué

(> ans) (>2ans)

N° AG07 Bourgeoisie: St-Gingolph Type de Agriculture N° de de conflit: conflit: AG07 Bourgeoisie: St-Gingolph Type de conflit: conflit: Agriculture Localisation coordonnées 547584 134590 1360 Localisation 1: 1: coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: 547584 134590 1360 Localisation coordonnées 548440 134535 1225 Localisation 2: 2: coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: 548440 134535 1225 Localisation coordonnées 548574 134919 1190 Localisation 3: 3: coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: 548574 134919 1190 Localisation coordonnées 548710 134579 1200 Localisation 4: 4: coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: 548710 134579 1200 Localisation 5: coordonnées centrales de la zone: 549179 135119 1070 Localisation 5: coordonnées centrales de la zone: 549179 135119 1070 Localisation coordonnées 548952 134838 1130 Localisation 6: 6: coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: 548952 134838 1130 Sh Situation: Situation: CI S1 s1 [I S2 2 sh CI Sm Sm [] Ao A0 infrastructures activités Type: Type: Cl infrastructures activités Nature Zones Nature du du conflit: conflit: Zones de de pâture pâture en en Sh Sh (6 (6 endroits) endroits) Type les eaux Matières Type de de danger danger pour pour les eaux Matières fécales fécales souterraines: souterraines: moyen Risque: Risque: C] fort fort moyen [] faible faible CT inconnu inconnu inconnu àà adapter prohiber Mode Mode de gestion: gestion: [] acceptable acceptable adapter [] ààprohiber CT inconnu oui Mise en conformité prévue: prévue: oui [] non non [] inconnu inconnu modification améliorations suppression autre: Si oui: Si oui: C1] modification améliorations [] suppression [] autre: Mesures de protection A-limitation temporelle et Mesures de protection àà prévoir: prévoir: A-limitation temporelle et en en charge charge de de bétail bétail (respect (respect du du plan plan agropastoral) agropastoral) Délai d'exécution Mesures: A immédiat terme Mise en œuvre des mesures: immédiat C] moyen moyen terme [] autre: autre: C] pas pas communiqué communiqué (< (> ans) (<2 ans) ans) (>2ans)

BEG BEG SA SA

29 29

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

550000

N

10

100

200

1

550500

400 Mètres EE

551000

1

2)

© ©

€ ©

L

Lo en

Conflits

L

"+

5

9 0 LL

£ +

é eemu

Agriculture St-Gingolph

sl

Secteurs de pâture

si

M

=

ILE

rée

Places Traite

Zones de protection

mu: Ë D s+ D<

LL

Secteurs

©

e Q|

a

HR Secteur

=S

lé

LC] Secteur Au

=

en

ce)

Limites LU] communale a

550000

£

Core

T

550500

551000

Figure les pâturages pâturages de Figure 17: 17: Localisation Localisation du du conflit conflit "Agriculture" "Agriculture" concernant concernant les de Grand-Pré. Grand-Pré.

N° AG08 Bourgeoisie: St-Gingolph Type de Agriculture N° de de conflit: conflit: AG08 [Bourgeoisie: St-Gingolph Type de conflit: conflit: Agriculture Localisation: coordonnées 550157 135155 900 Localisation: coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: | 550157 135155 900 S1 Sh Ao Situation: Situation: [151 C1] S2 s2 C1Sh [I Sm sm Ao infrastructures activités Type: Type: C] infrastructures activités Nature Zone Ao Nature du du conflit: conflit: Zone de de pâture pâture en en Ao Type les eaux Matières Type de de danger danger pour pour les eaux Matières fécales fécales souterraines: souterraines: moyen Risque: C] fort fort moyen [] faible faible [] inconnu inconnu Risque: àà adapter prohiber Mode Mode de gestion: gestion: [] acceptable acceptable adapter [1 ààprohiber CT inconnu inconnu oui Mise en conformité prévue: prévue: oui [1 non non LC] inconnu inconnu modification améliorations suppression autre: Si Si oui: oui: [1] modification améliorations [] suppression [] autre: Mesures de protection A-interdiction le bétail, Mesures de protection àà prévoir: prévoir: A-interdiction d'accès d'accès au au plan plan d'eau d'eau pour pour le bétail, clôture clôture de de la la zone zone humide B-limitation temporelle et B-limitation temporelle et en en charge charge de de bétail bétail (respect (respect du du plan plan agropastoral) agropastoral) Délai d'exécution Mesures: Mise en œuvre des mesures:

A-B immédiat immédiat

(< (<2 ans) ans)

BEG BEG SA SA

terme C1 moyen moyen terme

LC]

autre: autre:

C] pas pas communiqué communiqué

(> (>2 ans) ans)

30 30

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

549500

ä

N

10

1 100 200

550000

550500

551000

400 Mètres

#

SA |

©

M

c

a

&

eo

em

—_

“

Conflits £

Agriculture St-Gingolph Secteurs de pâture

M

e

Places Traite

Zones de protection

8

M ::

ns

=

EN : D5

e

=a

<

DIN sm

Secteurs

C_] Secteur Ao eo

EL] Secteur Au

o

e + eo

|

Æ

Ne,|

Limites CL] communale

a a

+em à

CO cantonale 549500

550000

550500

551000

Figure Figure 18: 18: Localisation Localisation des des conflits conflits "Agriculture" "Agriculture" identifiés identifiés au au niveau niveau de de l'alpage l'albpage de de Lovenex. Lovenex.

N° AG09 Bourgeoisie: St-Gingolph Type de Agriculture N° de de conflit: conflit: AG09 [Bou rgeoisie: St-Gingolph Type de conflit: conflit: Agriculture Localisation: coordonnées 549834 133928 1667 Localisation: coordonnées exactes: exactes: 549834 133928 | 1667 S1 Sh Ao Situation: Situation: [151 C] S2 s2 sh CL] Sm Sm AO infrastructures activités Type: Type: infrastructures [] activités Nature Infrastructure Nature du du conflit: conflit: Infrastructure agricole agricole (chalet (chalet de de Lovenex) Lovenex) en en Sh-Ao Sh-Ao Type les eaux Eaux Type de de danger danger pour pour les eaux Eaux usées usées souterraines: Produits souterraines: Produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux Risque: moyen faible Risque: [] fort fort moyen [] faible [] inconnu inconnu inconnu Mode Mode de gestion: gestion: [] acceptable acceptable [1 àà adapter adapter [1 àà prohiber prohiber inconnu inconnu Mise en conformité prévue: prévue: [] oui oui [] non non inconnu Si Si oui: oui: [] modification modification [] améliorations améliorations C1 suppression suppression C] autre: autre: Mesures de protection à prévoir: A-évaluation par spécialiste de l'impact sur les eaux souterraines Mesures de protection à prévoir: A-évaluation par spécialiste de l'impact sur les eaux souterraines et et définition définition des des mesures mesures correctives correctives au au besoin besoin Délai d'exécution Mesures: A A moyen terme Mise en œuvre des mesures: C] immédiat immédiat moyen terme C] autre: autre: C] pas pas communiqué communiqué (< (> ans) (<2 ans) ans) (>2ans)

BEG BEG SA SA

31 31

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

N° AG10 Bourgeoisie: St-Gingolph Type de Agriculture N° de de conflit: conflit: AG10 [Bourgeoisie: St-Gingolph Type de conflit: conflit: Agriculture Localisation: coordonnées 550254 133824 1632 Localisation: coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: | 550254 133824 | 1632 S1 Sh Ao Situation: Situation: s1 C] S2 s2 C]Sh C] Sm Sm Ao activités Type: Type: LC] infrastructures infrastructures activités Nature Zone de pâture Nature du du conflit: conflit: Zone de pâture en en S1-Ao S1-Ao (perte (perte du du lac lac de de Lovenex) Lovenex) Type les eaux Matières Type de de danger danger pour pour les eaux Matières fécales fécales souterraines: souterraines: fort Risque: fort [] moyen moyen [] faible faible CC] inconnu inconnu Risque: àà adapter prohiber Mode Mode de gestion: gestion: [] acceptable acceptable adapter [] ààprohiber [1 inconnu inconnu inconnu Mise en conformité prévue: prévue: [] oui oui [] non non inconnu modification améliorations suppression autre: Si Si oui: oui: C1] modification [] améliorations ] suppression [] autre: Mesures de protection A-études trouver une le Mesures de protection àà prévoir: prévoir: A-études complémentaires complémentaires afin afin de de trouver une solution solution pour pour que que le bétail puisse s'abreuver sans accéder au plan d'eau bétail puisse s'abreuver sans accéder au plan d'eau Délai d'exécution Mesures: A moyen terme Mise en œuvre des mesures: C] immédiat immédiat moyen terme C] autre: autre: C] pas pas communiqué communiqué (< (> (<2 ans) ans) (>2 ans) ans)

N° AG11 Bourgeoisie: St-Gingolph Type de Agriculture N° de de conflit: conflit: AG11 [Bourgeoisie: St-Gingolph Type de conflit: conflit: Agriculture Localisation: coordonnées 549561 134045 1750 Localisation: coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: | 549561 134045 | 1750 S1 Sh Ao Situation: Situation: C15s1 CC] S2 s2 sh C1 Sm Sm Ao infrastructures activités Type: Type: CTinfrastructures activités Nature Zone Nature du du conflit: conflit: Zone de de pâture pâture en en Sh-Ao Sh-Ao Type les eaux Matière Type de de danger danger pour pour les eaux Matière fécales fécales souterraines: souterraines: moyen Risque: Risque: C] fort fort moyen [] faible faible CC] inconnu inconnu inconnu acceptable à adapter à prohiber Mode de gestion: Mode gestion: [] acceptable [] àadapter C] àprohiber inconnu oui Mise Mise en en conformité conformité prévue: prévue: oui CT non non CT inconnu inconnu Si Si oui: oui: [] modification modification [] améliorations améliorations [] suppression suppression [] autre: autre: Mesures de protection A-limitation temporelle et Mesures de protection àà prévoir: prévoir: A-limitation temporelle et en en charge charge de de bétail bétail (respect (respect du du plan plan agropastoral) agropastoral) Délai d'exécution Mesures: A immédiat terme Mise en œuvre des mesures: immédiat C] moyen moyen terme C] autre: autre: C] pas pas communiqué communiqué (< (> (<2 ans) ans) (>2 ans) ans)

BEG BEG SA SA

32 32

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

| 3.5.2 3.5.2

VOUVRY TANAY, LA VOUVRY (AU (AU DE DE TANAY, LA COMBAZ COMBAZ ET ET VOYIS) VOYIS)

549000

e

o=

49500

0000

L

[No

Ga

250

500

Conflits

a_ Cd ai

0500

1

1

000

1 000 Mètres

(|

ee

me

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

£

Secteurs

Agriculture-Vouvry

En Secteur Ao

Secteurs de pâture

C7 Secteur Au

Zones de protection Limites

_ s1

e S

8 - EM :

D cantonale

133000

| Ms

C_] communale

Figure sur territoire de Figure 19: 19: Localisation Localisation générale générale des des conflits conflits "Agriculture" "Agriculture" identifiés identifiés surterritoire de la la commune commune de de Vouvry. Vouvry.

N° AG12 Commune: Vouvry Type de Agriculture N° de de conflit: conflit: AG12 Commune: Vouvry Type de conflit: conflit: Agriculture Localisation coordonnées 550594 132817 1780 Localisation 1: 1: coordonnées exactes: exactes: 550594 132817 1780 Localisation 2: coordonnées exactes: 550246 132842 1850 Localisation 2: coordonnées exactes: 550246 132842 1850 Localisation coordonnées 551333 133424 1915 Localisation 3: 3: coordonnées exactes: exactes: 551333 133424 1915 Localisation coordonnées 552020 134260 2000 Localisation 4: 4: coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: 552020 134260 2000 Situation: S1 Sh Situation: s1 LC] S2 s2 C]1sh CI Sm Sm [] Ao Ao activités Type: Type: Cl infrastructures infrastructures activités Nature Zone de pâture endroits) Nature du du conflit: conflit: Zone de pâture en en S1 S1 (4 (4endroits) Type les eaux Matière Type de de danger danger pour pour les eaux Matière fécales fécales souterraines: souterraines: Risque: fort Risque: fort L] moyen moyen [] faible faible CT inconnu inconnu àà adapter prohiber Mode Mode de gestion: gestion: [] acceptable acceptable adapter [1 ààprohiber CT inconnu inconnu inconnu Mise en conformité prévue: prévue: [] oui oui [] non non inconnu modification améliorations suppression autre: Si Si oui: oui: [] modification [] améliorations [] suppression C] autre: Mesures A-interdiction le bétail, Mesures de de protection protection àà prévoir: prévoir: A-interdiction d'accès d'accès pour pour le bétail, clôture clôture des des S1 S1 Délai d'exécution Mesures: A immédiat terme Mise en œuvre des mesures: immédiat C1 moyen moyen terme LC] autre: autre: C] pas pas communiqué communiqué (< (> (<2 ans) ans) (>2 ans) ans)

BEG BEG SA SA

33 33

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

N° AG13 Commune: Vouvry Type de Agriculture N° de de conflit: conflit: AG13 [Commune: Vouvry Type de conflit: conflit: Agriculture Localisation 1: coordonnées centrales de la zone: 551627 132721 1665 Localisation 1: coordonnées centrales de la zone: 551627 132721 1665 Localisation coordonnées 551234 133393 1940 Localisation 2: 2: coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: 551234 133393 1940 Localisation coordonnées 552435 132878 1460 Localisation 3: 3: coordonnées centrales centrales de de la la zone: zone: 552435 132878 1460 Sm S1 S2 Sh Ao Situation: Situation: C1s1 C1 s2 sh CI sm AO activités Type: Type: Cl infrastructures infrastructures activités Nature Zone de pâture Nature du du conflit: conflit: Zone de pâture en en Sh-Ao Sh-Ao (3 (3 endroits) endroits) Type les eaux Matières Type de de danger danger pour pour les eaux Matières fécales fécales souterraines: souterraines: fort Risque: fort [] moyen moyen [] faible faible [] inconnu inconnu Risque: àà adapter prohiber Mode Mode de gestion: gestion: [] acceptable acceptable adapter [1 ààprohiber CL] inconnu inconnu inconnu Mise en conformité prévue: prévue: [] oui oui [] non non inconnu Si Si oui: oui: [] modification modification [] améliorations améliorations [] suppression suppression [] autre: autre: Mesures de protection à prévoir: A-limitation temporelle et en charge de bétail Mesures de protection à prévoir: A-limitation temporelle et en charge de bétail B-interdiction le bétail, gestion des B-interdiction d'accès d'accès au au cours cours d'eau d'eau pour pour le bétail, par par gestion des parcs, si besoin les parcs,si besoin pose pose de de clôture, clôture, mise mise en en place place de de ponts ponts pour pour les traversées traversées de de cours cours d'eau d'eau Délai d'exécution Mesures: A-B immédiat terme Mise en œuvre des mesures: immédiat C] moyen moyen terme [] autre: autre: C] pas pas communiqué communiqué (< (> (<2 ans) ans) (>2 ans) ans)

N° AG14 Commune: Vouvry Type de Agriculture N° de de conflit: conflit: AG14 [Commune: Vouvry Type de conflit: conflit: Agriculture Localisation coordonnées centrales de 550751 132788 1790 Localisation 1: 1: coordonnées centrales de la la zone: zone: 550751 132788 1790 Localisation coordonnées centrales de 552085 134107 1990 Localisation 2: 2: coordonnées centrales de la la zone: zone: 552085 134107 1990 Sm S1 S2 Sh Situation: Situation: C1s1 [1 s2 sh C] Sm [] Ao Ao infrastructures activités Type: Type: infrastructures activités Nature Zone de pâture Nature du du conflit: conflit: Zone de pâture en en Sh Sh (2 (2 endroits) endroits) Type les eaux Matières Type de de danger danger pour pour les eaux Matières fécales fécales souterraines: souterraines: Risque: moyen Risque: CL] fort fort moyen [] faible faible CT inconnu inconnu àà adapter Mode Mode de gestion: gestion: [] acceptable acceptable adapter CL] àà prohiber prohiber C] inconnu inconnu inconnu Mise en conformité prévue: prévue: [] oui oui [] non non inconnu modification améliorations suppression autre: Si oui: Si oui: [] modification [] améliorations [] suppression [] autre: Mesures de protection A-limitation temporelle temporelle et Mesures de protection àà prévoir: prévoir: A-limitation et en en charge charge de de bétail bétail Délai d'exécution Mesures: A immédiat terme Mise en œuvre des mesures: immédiat C] moyen moyen terme C] autre: autre: C] pas pas communiqué communiqué (< (> ans) (<2 ans) ans) (>2ans)

BEG BEG SA SA

34 34

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

N° AG15 Commune: Vouvry Type de Agriculture N° de de conflit: conflit: AG15 [Commune: Vouvry Type de conflit: conflit: Agriculture Localisation: coordonnées exactes: 551995 134337 2000 Localisation: coordonnées exactes: | 551995 134337 | 2000 S1 Sh Situation: Situation: [151 C] S2 s2 sh [I Sm sm C] Ao Ao infrastructures Type: Type: infrastructures [] activités activités Nature Infrastructure Nature du du conflit: conflit: Infrastructure agricole agricole en en Sh Sh Type les eaux Eaux Type de de danger danger pour pour les eaux Eaux usées usées souterraines: Produits souterraines: Produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux moyen Risque: Risque: CI fort fort moyen LT faible faible CT inconnu inconnu inconnu acceptable à adapter à prohiber Mode de gestion: Mode gestion: [] acceptable [] à adapter C] àprohiber inconnu inconnu Mise en conformité prévue: prévue: [] oui oui [] non non inconnu Si Si oui: oui: [] modification modification [] améliorations améliorations [] suppression suppression [] autre: autre: Mesures de protection A-évaluation Mesures de protection àà prévoir: prévoir: A-évaluation par par spécialiste spécialiste de de l'impact l'impact sur sur les les eaux eaux souterraines souterraines et et définition définition des des mesures mesures correctives correctives au au besoin besoin Délai d'exécution Mesures: A moyen terme Mise en œuvre des mesures: C] immédiat immédiat moyen terme C] autre: autre: C] pas pas communiqué communiqué (< (> (<2 ans) ans) (>2 ans) ans)

550000

5951000

400 Mètres

4

Agriculture-Vouvry Secteurs de pâture

l 133000

133000

Conflits

Zonesde protection

re

EN :

D: DIN sm

Secteurs

CL] Secteur Ao

132500

si Secteur Au

Limites L_] communale CO cantonale

550000

550500

551000

Figure l'alpage de Figure 20: 20: Localisation Localisation des des conflits conflits "Agriculture" "Agriculture" identifiés identifiés au au niveau niveau de del'alpage de l'Au l'Au de de Tanay. Tanay.

BEG BEG SA SA

35 35

Prescriptions – Annexe Annexe 22 Prescriptions —

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

551000 N

À

O0

100

200

Re

552000

400 Mètres

Conflits £

Agriculture-Vouvry

Zones de protection

BS ::

133500

133500

Secteurs de pâture

L

EN : D sr

Sm

Secteurs L_] Secteur Ao Secteur Au

Limites 133000

L_] communale T4

551000

CO cantonale

551500

in

552000

Figure les pâturages Figure 21: 21: Localisation Localisation des des conflits conflits "Agriculture" "Agriculture" concernant concernant les pâturages de de la la Combaz. Combaz.

3.5.3 NOVEL NOVEL (TREPERTUIS, (TREPERTUIS, NEUVA DESSOUS, DESSOUS, NEUVA DU MILIEU ET NEUVA DESSUS) DESSUS) Les Les installations installations des des alpages alpages de de Novel Novel (Trepertuis, (Trepertuis, Neuva Neuva Dessous, Dessous, Neuva Neuva du du Milieu Milieu et et Neuva Neuva Dessus) Dessus) ne ne se se trouvent pas dans le bassin d’alimentation des sources de St-Gingolph, déterminé par l’ISSKA. Par contre, trouvent pas dans le bassin d'alimentation des sources de St-Gingolph, déterminé par l'ISSKA. Par contre,ilil est est possible possible que que les les activités activités de de ces ces exploitations exploitations se se déroulent déroulent àà l’intérieur l’intérieur du du bassin bassin d’alimentation d'alimentation en en question. question. C’est terme de C'est pourquoi pourquoi ces ces alpages alpages sont sont inscrits inscrits au au terme de cette cette analyse analyse dans dans l’inventaire l’inventaire des des conflits conflits potentiels. potentiels. Des Des investigations investigations plus plus poussées poussées devront devront ici ici encore encore être être réalisées réalisées en en collaboration collaboration entre entre les les autorités autorités communales communales de de St-Gingolph St-Gingolph et et de de Novel. Novel.

BEG BEG SA SA

36 36

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

546000 1

546500

547000

1

1 000 Mètres [\ |

547500

548000 1

Conflits £ M

1

135500

1

135500

545500

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

Agriculture-Novel Places Traite

M

Source captée communale

135000

Sources St-Gingolph

L

Zones de protection

ES : ES : ES st

EU sm

Secteurs

Û

134500

134500

135000

Secteurs de pâture

=) Secteur Ao

Limites

134000

_] communale

'

134000

un Secteur Au

CO cantonale

Figure potentiels "Agriculture" sur territoire Figure 22: 22: Localisation Localisation des des conflits conflits potentiels "Agriculture" identifiés identifiés sur territoire de de la la commune commune de de Novel. Novel.

N° AG16 Commune: Novel Type de Agriculture N° de de conflit: conflit: AG16 [Commune: Novel Type de conflit: conflit: Agriculture Localisation: Infrastructures 547008 135037 1500 Localisation: Infrastructures de de Neuva-Dessous: Neuva-Dessous: 547008 135037 1500 Situation: Infrastructures Situation: Infrastructures hors hors du du bassin bassin d'alimentation, d'alimentation, localisation localisation des des activités activités inconnue inconnue activités Type: Type: Cl infrastructures infrastructures activités Nature du conflit: Potentiellement conflit: Potentiellement activités activités en en zone zone de d protection protection des des eaux eaux Type les eaux Matières Matières fécales fécales Type de de danger danger pour pour les eaux souterraines: Produits souterraines: Produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux Risque: inconnu Risque: C] fort fort [] moyen moyen [] faible faible inconnu inconnu adapter prohiber Mode Mode de gestion: gestion: [] acceptable acceptable [] ààadapter [] ààprohiber inconnu inconnu Mise en conformité prévue: prévue: [] oui oui [] non non inconnu Si Si oui: oui: C1] modification modification LT améliorations améliorations ] suppression suppression [] autre: autre: Mesures de protection à prévoir: A-évaluation par un spécialiste de l'impact des activités agroMesures de protection à prévoir: A-évaluation par un spécialiste de l' impact des activités agropastorales pastorales sur sur les les eaux eaux souterraines souterraines Délai d'exécution Mesures: A moyen terme Mise en œuvre des mesures: C] immédiat immédiat moyen terme C] autre: autre: C] pas pas communiqué communiqué (< (> (<2 ans) ans) (>2 ans) ans)

BEG BEG SA SA

37 37

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

N° AG17 Commune: Novel Type de Agriculture N° de de conflit: conflit: AG17 [Commune: Novel Type de conflit: conflit: Agriculture Localisation: Infrastructures 546831 134177 1545 Localisation: Infrastructures de de Trepertuis: Trepertuis: 546831 134177 1545 Situation: Infrastructures hors du bassin d'alimentation, localisation des activités inconnue Situation: Infrastructures hors du bassin d'alimentation, localisation des activités inconnue infrastructures activités Type: Type: Tinfrastructures activités Nature du conflit: Potentiellement conflit: Potentiellement activités activités en en zone zone de de protection protection des des eaux eaux Type de danger pour les eaux Matières fécales Matières fécales Type de danger pour les eaux souterraines: Produits souterraines: Produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux inconnu Risque: C] fort fort [] moyen moyen [] faible faible inconnu Risque: inconnu adapter prohiber Mode Mode de gestion: gestion: [] acceptable acceptable [] ààadapter [] ààprohiber inconnu inconnu Mise en conformité prévue: prévue: [] oui oui [] non non inconnu modification améliorations suppression autre: Si Si oui: oui: C1] modification [] améliorations ] suppression [] autre: Mesures de protection A-évaluation activités agroMesures de protection àà prévoir: prévoir: A-évaluation par par un un spécialiste spécialiste de de l'impact l'impact des des activités agropastorales sur les eaux souterraines pastorales sur les eaux souterraines Délai d'exécution Mesures: A moyen terme Mise en œuvre des mesures: C] immédiat immédiat moyen terme C] autre: autre: C] pas pas communiqué communiqué (< (> (<2 ans) ans) (>2 ans) ans)

N° AG18 Commune: Novel Type de Agriculture N° de de conflit: conflit: AG18 [Commune: Novel Type de conflit: conflit: Agriculture Localisation: Infrastructures 546415 134945 1715 Localisation: Infrastructures de de Neuva Neuva du du 546415 134945 1715 Situation: Infrastructures hors du bassin d'alimentation, Situation: d'alimentation, localisation des des activités inconnue activités Type: Type: Cl infrastructures infrastructures activités Nature du conflit: Potentiellement conflit: Potentiellement activités activités en en zone zone de de protection protection des des eaux eaux Type de danger pour les eaux Matières fécales Matières fécales Type de danger pour les eaux souterraines: Produits souterraines: Produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux inconnu Risque: Risque: CI fort fort CL] moyen moyen [] faible faible inconnu inconnu adapter prohiber Mode Mode de gestion: gestion: [] acceptable acceptable [] ààäadapter [] ààprohiber inconnu inconnu Mise en conformité prévue: prévue: [] oui oui [] non non inconnu modification améliorations suppression autre: Si oui: Si oui: [1] modification [] améliorations ] suppression [] autre: Mesures de protection A-évaluation activités agroMesures de protection àà prévoir: prévoir: A-évaluation par par un un spécialiste spécialiste de de l'impact l'impact des des activités agropastorales pastorales sur sur les les eaux eaux souterraines souterraines Délai d'exécution Mesures: A moyen terme Mise en œuvre des mesures: C] immédiat immédiat moyen terme C] autre: autre: C] pas pas communiqué communiqué (< (> (<2 ans) ans) (>2 ans) ans)

BEG BEG SA SA

38 38

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

N° AG19 Commune: Novel Type de Agriculture N° de de conflit: conflit: AG19 [Commune: Novel Type de conflit: conflit: Agriculture Localisation: Infrastructures 545702 134997 1756 Localisation: Infrastructures de de Neuva Neuva Dessus: Dessus: | 545702 134997 | 1756 Situation: Infrastructures hors du bassin d'alimentation, localisation des activités inconnue Situation: Infrastructures hors du bassin d'alimentation, localisation des activités inconnue activités Type: Type: [] infrastructures infrastructures activités Nature du conflit: Potentiellement conflit: Potentiellement activités activités en en zone zone de de protection protection des des eaux eaux Type de danger pour les eaux Matières fécales Matières fécales Type de danger pour les eaux souterraines: Produits souterraines: Produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux Risque: inconnu Risque: C] fort fort L] moyen moyen [] faible faible inconnu inconnu acceptable à adapter à prohiber Mode Mode de gestion: gestion: [] acceptable [] àäadapter [] àprohiber inconnu inconnu Mise en conformité prévue: prévue: [] oui oui [] non non inconnu modification améliorations suppression autre: Si oui: Si oui: [1] modification [] améliorations ] suppression [] autre: Mesures de protection A-évaluation activités agroMesures de protection àà prévoir: prévoir: A-évaluation par par un un spécialiste spécialiste de de l'impact l'impact des des activités agropastorales pastorales sur sur les les eaux eaux souterraines souterraines Délai d'exécution Mesures: A moyen terme Mise en œuvre des mesures: C] immédiat immédiat moyen terme C] autre: autre: C] pas pas communiqué communiqué (< (> (<2 ans) ans) (>2 ans) ans)

BEG BEG SA SA

39 39

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

3.6 3.6

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

AUTRES AUTRES ACTIVITES ACTIVITES (AA) (AA)

| 3.6.1 3.6.1 ST-GINGOLPH ST-GINGOLPH es‘

_.

125

551000

500 Mètres [277 A

ES

1

NV APETA |

Conflits £

e

fl

Autres activités

|

Sources St-Gingolph

8_

M

té

Source captée communale

e ré

Zones de protection

c3

_E

Ë D D sm

Secteurs

[7] Secteur Ao I Secteur Au

8

|

a

Limites

l'ensemble du bassin d'alimentation,

se trouvant sur la commune de St-Gingolph —— D." 550000 550500

=

ns

Croce

RE

x

|

a

ER RTE 551000

Figure sur territoire Figure 23: 23: Localisation Localisation des des conflits conflits "Autres "Autres activités" activités" identifiés identifiés sur territoire de de la la commune commune de de St-Gingolph. St-Gingolph.

N° N° de de conflit: conflit: Localisation: Localisation: Situation: Situation: Type: Type:

AA1 AA1 S1 s1

Commune: St-Gingolph Type de Autres [Commune: St-Gingolph [Type de conflit: conflit: Autres Zone forestière et Zone forestière et cours cours d'eau d'eau du du bassin bassin d'alimentation d'alimentation Sm S2 Sh Ao s2 Sh sm Ao entretien entretien des des fôrets fôrets

loisirs [] sports sports de de loisirs

entretien entretien des des cours cours d'eau d'eau

[] protection protection contre contre dangers dangers naturels naturels

C] autre: autre:

Nature Nature du du conflit: conflit: Type de danger les eaux Type de danger pour pour les eaux souterraines: souterraines: Risque: Risque: Mode Mode de gestion: gestion: Mise en conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures de protection Mesures de protection àà prévoir: prévoir:

Travaux d'entretien Travaux d'entretien en en zone zone de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines Produits Produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux Réduction Réduction de de la la couche couche protectrice protectrice CL] fort fort

[] moyen moyen

[] acceptable acceptable

[] àà adapter adapter

[]

[] oui oui

[] non non

[] améliorations améliorations

[] suppression suppression

[] modification modification

[] faible faible

inconnu inconnu

àà prohiber prohiber

inconnu inconnu

inconnu inconnu

[] autre: autre:

Si Ao: Si les les travaux travaux se se déroulenet déroulenet en en S1, S1, S2, S2, Sh, Sh, Sm Sm et/ou et/ou Ao: A-évaluation des A-évaluation des risques risques par par spécialiste spécialiste B-suivi B-suivi de de chantier chantier et/ou et/ou C-surveillance C-surveillance des des captages captages

Délai d'exécution Mesures: Mise en œuvre des mesures: CL] immédiat immédiat (< (<2 ans) ans)

BEG BEG SA SA

terme C1 moyen moyen terme

(> ans) (>2ans)

autre: autre:

CL] pas pas communiqué communiqué

selon selon évaluation évaluation

40 40

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

N° N° de de conflit: conflit: Localisation: Localisation: Situation: Situation: Type: Type:

AA2 AA2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

Commune: [Commune: coordonnées coordonnées exactes: exactes: S1 [151

St-Gingolph St-Gingolph 550533 | 550533

C] S2 s2

Type de Type de conflit: conflit: 135466 135466

Sh sh

[] entretien entretien des des fôrets fôrets

Autres Autres |

845 845

C] Sm Sm

Ao Ao

loisirs [] sports sports de de loisirs

C] entretien entretien des des cours cours d'eau d'eau

protection protection contre contre dangers dangers naturels naturels

C] autre: autre:

Nature du conflit: conflit: Type de danger les eaux Type de danger pour pour les eaux souterraines: souterraines: Risque: Risque: Mode Mode de gestion: gestion: Mise en conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures de protection Mesures de protection àà prévoir: prévoir:

Zone Zone de de danger danger en en Sh-Ao Sh-Ao (Ravine (Ravine de de Clarive) Clarive) Produits pouvant polluer les eaux Produits pouvant polluer les eaux Réduction Réduction de de la la couche couche protectrice protectrice C] fort fort [] acceptable acceptable CL] modification modification

AA3 AA3

Commune: [Commune: coordonnées coordonnées exactes: exactes: S1 [151

[] faible faible C1 àà prohiber prohiber

inconnu inconnu

inconnu inconnu

[] oui oui

[] non non

inconnu inconnu

] améliorations améliorations

] suppression suppression

[] autre: autre:

Si Si besoin d'intervention: d'intervention: A-évaluation A-évaluation des des risques risques par par spécialiste spécialiste B-suivi B-suivi de de chantier chantier et/ou et/ou C-surveillance C-surveillance des des captages captages

Délai d'exécution Mesures: Mise en œuvre des mesures: C] immédiat immédiat (< (<2 ans) ans)

N° N° de de conflit: conflit: Localisation: Localisation: Situation: Situation: Type: Type:

L] moyen moyen [] àà adapter adapter

B-C B-C autre: autre:

terme C] moyen moyen terme

(> ans) (>2ans)

selon évaluation

St-Gingolph St-Gingolph 550150 | 550150

Type de Type de conflit: conflit:

C] S2 s2

135161 135161

Sh C]Sh

[] entretien entretien des des fôrets fôrets [] entretien entretien des des cours cours d'eau d'eau

CL] pas pas communiqué communiqué

Autres Autres |

900 900

[] Sm sm

Ao Ao

[] sports sports de de loisirs loisirs

protection protection contre contre dangers dangers naturels naturels

[] autre: autre:

Nature du conflit: conflit: Type les eaux Type de de danger danger pour pour les eaux souterraines: souterraines: Risque: Risque: Mode Mode de gestion: gestion: Mise en conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures de protection à prévoir: Mesures de protection à prévoir:

Zone Ao (Grand-Pré) Zone de de danger danger en en Ao (Grand-Pré) Produits Produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux Réduction de la couche protectrice Réduction de la couche protectrice CT fort fort [] acceptable acceptable C1] modification modification

[] faible faible prohiber [1 ààprohiber

inconnu inconnu

inconnu inconnu

[] oui oui

[] non non

inconnu inconnu

[] améliorations améliorations

[] suppression suppression

[] autre: autre:

Si Si besoin d'intervention: d'intervention: A-évaluation A-évaluation des des risques risques par par spécialiste spécialiste B-suivi B-suivi de de chantier chantier et/ou et/ou C-surveillance C-surveillance des des captages captages

Délai d'exécution Mesures: Mise en œuvre des mesures: C] immédiat immédiat (< (<2 ans) ans)

BEG BEG SA SA

[] moyen moyen [] àà adapter adapter

terme LT] moyen moyen terme

(> (>2 ans) ans)

autre: autre:

CL] pas pas communiqué communiqué

selon évaluation

41

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

| 3.6.2 3.6.2 VOUVRY VOUVRY 551500

552000

500 Mètres NE See

PAREST

wu/ITelLES) NI

. conflits £

Autres activités

M

Source captée communale

Zonesde protection

> QAR JPRE

Eu :: Ë

à. T-

133500

Sources St-Gingolph

133500

1

SISS

]

à.

551000

D s:

1

DIN sm

Secteurs

Ce Secteur Ao EE Secteur Au

| AA4 concerne l'ensemble du bassin d'alimentation, se trouvant sur la commune de Vouvry

133000

133000

Limites LC] communale C2 cantonale

220,CAOILCTESTR 551000

551500

552000

Figure sur territoire Figure 24: 24: Localisation Localisation des des conflits conflits "Autres "Autres activités" activités" identifiés identifiés sur territoire de de la la commune commune de de Vouvry. Vouvry.

N° N° de de conflit: conflit: Localisation: Localisation: Situation: Situation: Type: Type:

AA4 AA4

Commune: Vouvry Type de Autres [Commune: Vouvry [Type de conflit: conflit: Autres Zone Zone forestière forestière et et cours cours d'eau d'eau du du bassin bassin d'alimentation d'alimentation S1 Si

S2 S2

Sh sh

Sm Sm

Ao Ao

entretien entretien des des fôrets fôrets

loisirs C] sports sports de de loisirs

entretien entretien des des cours cours d'eau d'eau

[] protection protection contre contre dangers dangers naturels naturels

[] autre: autre:

Nature Nature du du conflit: conflit: Type les eaux Type de de danger danger pour pour les eaux souterraines: souterraines: Risque: Risque: Mode Mode de gestion: gestion: Mise en conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures de protection à prévoir: Mesures de protection à prévoir:

Travaux d'entretien Travaux d'entretien en en zone zone de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines Produits Produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux Réduction de la couche protectrice Réduction de la couche protectrice CL] fort fort

CL] moyen moyen

[] faible faible

inconnu inconnu

[] acceptable acceptable

[] àà adapter adapter

C1 àà prohiber prohiber

inconnu inconnu

[] oui oui

C1 non non

inconnu inconnu

[] améliorations améliorations

[] suppression suppression

[] modification modification

Délai d'exécution Mesures: Mise en œuvre des mesures: C] immédiat immédiat (< (<2 ans) ans)

BEG BEG SA SA

[] autre: autre:

Si Ao: Si les les travaux travaux se se déroulenet déroulenet en en S1, S1, S2, S2, Sh, Sh, Sm Sm et/ou et/ou Ao: A-évaluation des A-évaluation des risques risques par par spécialiste spécialiste B-suivi B-suivi de de chantier chantier et/ou et/ou C-surveillance C-surveillance des des captages captages terme C] moyen moyen terme

(> ans) (>2ans)

autre: autre:

C] pas pas communiqué communiqué

selon évaluation

42 42

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

N° N° de de conflit: conflit: Localisation Localisation 1: 1: Localisation 2: Localisation 2: Situation: Situation: Type: Type:

AA5 AA5

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

Commune: [Commune: coordonnées coordonnées exactes: exactes:

Vouvry Vouvry 551299 551299

coordonnées coordonnées exactes: exactes:

551343 551343

S1 s1

[1 S2 S2

Type de Type de conflit: conflit: 133230 133230

Sh [1Sh

Autres Autres 1920 1920

133193 133193

1909 1909

C] Sm sm

[1 Ao Ao

[] entretien entretien des des fôrets fôrets

loisirs [] sports sports de de loisirs

[] entretien entretien des des cours cours d'eau d'eau

[] protection protection contre contre dangers dangers naturels naturels

autre: autre:

Nature Nature du du conflit: conflit: Type les eaux Type de de danger danger pour pour les eaux souterraines: souterraines: Risque: Risque: Mode Mode de gestion: gestion: Mise en conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures de protection à prévoir: Mesures de protection à prévoir:

Décharges Décharges 22 gouffres gouffres pollués/décharge pollués/décharge sauvages sauvages en en S1 S1 (Tanne (Tanne de de la la Combaz, Combaz, Puits Puits du du Saule) Saule) Produits Produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux C] fort fort

moyen moyen

[] acceptable acceptable [] modification modification

[] faible faible

inconnu inconnu

[] àà adapter adapter

prohiber [1 ààprohiber

inconnu inconnu

[] oui oui

[1] non non

[] améliorations améliorations

[] suppression suppression

inconnu inconnu [] autre: autre:

A-inscription sites pollués A-inscription au au cadastre cadastre des des ites pollués B-investigations B-investigations selon selon OSites OSites C-surveillance C-surveillance / / assainissement assainissement Délai d'exécution Mesures: A B C immédiat moyen terme autre: Mise en œuvre des mesures: immédiat moyen terme autre: (< (> selon B (<2 ans) ans) (>2 ans) ans)

C] pas pas communiqué communiqué

| 3.6.3 3.6.3 NOVEL NOVEL 548000

N

|

HO

1

125 250

548500

1

549500 1

1 ZAC re TE

É

Vs

549000

1

%

DS

À

se

CA

DZ

&Deleg 106: «+/

,F

8

© [=]

€ €

g

À

AA6 concerne l'ensemble du bassin d'alimentation, se trouvant sur la commune de Novel e

:

8

S

Conflits

+

®

£

Zonesde protection Secteurs

—

Autres activités

LL] Ss1

En Secteur Ao CL] communale

Sources St-Gingolph

Ca S2

ES Secteur Au C9 ro

M

RSS

a

Limites

&

DS:

a

Source captée communale ET] Sh

D [sm

ELS

548000

}

LT1

548500

=

EE

549000

PES IeR PRIE

Dh

649500

Figure sur territoire Figure 25: 25: Localisation Localisation des des conflits conflits "Autres "Autres activités" activités" identifiés identifiés sur territoire de de la la commune commune de de Novel. Novel.

BEG BEG SA SA

43 43

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

N° N° de de conflit: conflit: Localisation: Localisation: Situation: Situation: Type: Type:

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

AA6 AA6 S1 s1

Commune: Novel Type de [Commune: Novel [Type de conflit: conflit: Autres Autres Zone forestière et cours d'eau du bassin d'alimentation Zone forestière et cours d'eau du bassin d'alimentation Sm S2 Sh Ao S2 sh sm Ao entretien entretien des des fôrets fôrets

[] sports sports de de loisirs loisirs

entretien entretien des des cours cours d'eau d'eau

[] protection protection contre contre dangers dangers naturels naturels

C1 autre: autre:

Nature du conflit: conflit: Type les eaux Type de de danger danger pour pour les eaux souterraines: souterraines: Risque: Risque: Mode de gestion: Mode de gestion: Mise en conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures de protection Mesures de protection àà prévoir: prévoir:

Travaux d'entretien Travaux d'entretien en en zone zone de de protection protection des des eaux eaux souterraines souterraines Produits Produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux Réduction Réduction de de la la couche couche protectrice protectrice LC] fort fort acceptable [] acceptable C1] modification modification

[] moyen moyen [] àà adapter adapter

[] faible faible à C1 à prohiber prohiber

inconnu inconnu

inconnu inconnu

[] oui oui

[] non non

inconnu inconnu

] améliorations améliorations

] suppression suppression

[] autre: autre:

Si Ao: Si les les travaux travaux se se déroulenet déroulenet en en S1, S1, S2, S2, Sh, Sh, Sm Sm et/ou et/ou Ao: A-évaluation des risques par A-évaluation des risques par spécialiste spécialiste B-suivi B-suivi de de chantier chantier et/ou et/ou

C-surveillance C-surveillance des des captages captages Délai d'exécution Mesures: Mise en œuvre des mesures: C] immédiat immédiat C] moyen moyen terme terme (< (> ans) (<2 ans) ans) (>2ans)

N° N° de de conflit: conflit: Localisation: Localisation: Situation: Situation: Type: Type:

AA7 AA7

Commune: [Commune: coordonnées coordonnées exactes: exactes: S1 C1s1

Novel Novel 549640 | 549640

LC] S2 s2

autre: autre:

C] pas pas communiqué communiqué

selon évaluation

Type de Type de conflit: conflit: 135280 135280

Sh sh

Autres Autres |

970 970

[] Sm Sm

Ao AO

[] entretien entretien des des fôrets fôrets

[] sports sports de de loisirs loisirs

[] entretien entretien des des cours cours d'eau d'eau

[] protection protection contre contre dangers dangers naturels naturels

autre: autre:

Nature du conflit: conflit: Type les eaux Type de de danger danger pour pour les eaux Risque: Risque: Mode de gestion: Mode de gestion: Mise en conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures de protection Mesures de protection àà prévoir: prévoir:

Décharges Décharges Décharge sauvage Décharge sauvage en en Sh-Ao Sh-Ao Produits Produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux [] fort fort

[] acceptable acceptable [] modification modification

moyen moyen

[] inconnu inconnu

C] àà prohiber prohiber

inconnu inconnu

[] oui oui

LC] non non

inconnu inconnu

[] améliorations améliorations

[] suppression suppression

[] autre: autre:

C1

C1 pas pas communiqué communiqué

A-interdire la A-interdire la décharge décharge

B-assainissement B-assainissement Délai d'exécution Mesures: A BB A immédiat moyen Mise en œuvre des mesures: immédiat moyen terme terme (< 2 ans) (> 2 ans) (<2 ans) (>2ans)

BEG BEG SA SA

[] faible faible

[] àà adapter adapter

autre: autre:

44 44

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

N° N° de de conflit: conflit: Localisation: Localisation: Situation: Situation: Type: Type:

AA8 AA8

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

Commune: [Commune: coordonnées coordonnées exactes: exactes: S1 C]s1

Novel Novel 549235 | 549235

CL] S2 s2

Type de Type de conflit: conflit:

Sh Sh

135120 135120

Autres Autres 1050 | 1050

C] Sm Sm

Ao AO

LT entretien entretien des des fôrets fôrets

loisirs [] sports sports de de loisirs

C] entretien entretien des des cours cours d'eau d'eau

[] protection protection contre contre dangers dangers naturels naturels

autre: autre:

Nature du conflit: conflit: Type les eaux Type de de danger danger pour pour les eaux Risque: Risque: Mode de gestion: Mode de gestion: Mise en conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures de protection Mesures de protection àà prévoir: prévoir:

Décharges Décharges Décharge sauvage Décharge sauvage en en Sh-Ao Sh-Ao Produits Produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux [] fort fort

moyen moyen

L] acceptable acceptable C1] modification modification

AA9 AA9

inconnu inconnu

[] oui oui

[] non non

inconnu inconnu

C] améliorations améliorations

] suppression suppression

[] autre: autre:

CT autre: autre:

CT pas pas communiqué communiqué

A-interdire la A-interdire la décharge décharge

Commune: [Commune: coordonnées coordonnées exactes: exactes: S1 C]s1

|

Novel Novel 547800 547800

[] S2 s2

134840 134840

|

Autres Autres 1350 1350

Sm Sm

Ao AO

[] entretien entretien des des fôrets fôrets

loisirs [] sports sports de de loisirs

C] entretien entretien des des cours cours d'eau d'eau

[] protection protection contre contre dangers dangers naturels naturels

Décharges Décharges Décharge Décharge sauvage sauvage en en Sm Sm Produits Produits pouvant pouvant polluer polluer les les eaux eaux [I fort fort

L] moyen moyen

[] acceptable acceptable

[] àà adapter adapter

C] àà prohiber prohiber

inconnu inconnu

[] oui oui

[] non non

inconnu inconnu

[] améliorations améliorations

[] suppression suppression

[] autre: autre:

C]

C] pas pas communiqué communiqué

CT] modification modification

faible faible

CL] inconnu inconnu

A-interdire la A-interdire la décharge décharge

B-assainissement B-assainissement Délai d'exécution Mesures: A B immédiat moyen Mise en œuvre des mesures: immédiat moyen terme terme (< (> ans) (<2 ans) ans) (>2ans)

BEG BEG SA SA

Type de Type de conflit: conflit:

Sh C1Sh

autre: autre

Nature du conflit: conflit: Type les eaux Type de de danger danger pour pour les eaux Risque: Risque: Mode Mode de gestion: gestion: Mise en conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures de protection Mesures de protection àà prévoir: prévoir:

[] inconnu inconnu

C1 àà prohiber prohiber

B-assainissement B-assainissement Délai d'exécution Mesures: A BB A immédiat moyen Mise en œuvre des mesures: immédiat moyen terme terme (< (> ans) (<2 ans) ans) (>2ans)

N° N° de de conflit: conflit: Localisation: Localisation: Situation: Situation: Type: Type:

[] faible faible

[] àà adapter adapter

autre: autre:

45 45

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

3.7 3.7

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

PROCESSUS PROCESSUS NATURELS NATURELS (NAT) (NAT) PE

sont

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2 000 Mètres

552000

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Nat1 concerne l'ensemble du bassin d'alimentation

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Nat2 concerne l'ensemble des cours d'eau du bassin d'alimentation, mais particulièrement la Ravine des Nex

Limites 1 suprridé

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Figure porter atteinte souterraines. Figure 26: 26: Localisation Localisation des des "Processus “Processus naturels" naturels" pouvant pouvant porter atteinte aux aux eaux eaux souterraines.

N° N° de de conflit: conflit:

NAT1 NAT1

Localisation: Localisation: S1 Situation: Situation: s1 Nature Nature du du conflit: conflit: Type les eaux Type de de danger danger pour pour les eaux souterraines: souterraines: Risque: Risque: Mode Mode de gestion: gestion: Mise en conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures de protection Mesures de protection àà prévoir: prévoir:

Commune: Commune:

St-Gingolph Type de St-Gingolph Type de conflit: conflit: Processus Processus Vouvry naturels Vouvry naturels Novel Novel Ensemble Ensemble du du bassin bassin d'alimentation d'alimentation des des sources sources Sm S2 Sh Ao S2 Sh sm Ao Présence Présence de de gibier gibier et et animaux animaux sauvages sauvages Matières Matières fécales fécales Animaux Animaux morts morts CL] fort fort

[] moyen moyen

[] faible faible

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[] acceptable acceptable

[] àà adapter adapter

prohiber [] ààprohiber

[M] inconnu inconnu

[] oui oui

[] non non

[w] inconnu inconnu

[] améliorations améliorations

[] suppression suppression

[] autre: autre:

[] modification modification

A-clôture A-clôture des des zones zones S1 S1 B-contrôle via garde le Service la B-contrôle via garde forestier, forestier, en en coordination coordination avec avec le Service de de la chasse, chasse, de de la la pêche pêche et et de de la la faune, faune, Cfiliale C- en en cas cas de de découverte découverte de de cadavres cadavres => => évacuation évacuation rapide rapide vers versfiliale appropriée appropriée Délai d'exécution Mesures: A B-C immédiat moyen terme autre: Mise en œuvre des mesures: immédiat C] moyen terme autre: C] pas pas communiqué communiqué (< (> selon (<2 ans) ans) (>2 ans) ans) selon contrôle contrôle

BEG BEG SA SA

46 46

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

N° N° de de conflit: conflit:

Localisation: Localisation:

NAT2 NAT2

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

St-Gingolph Type de St-Gingolph Type de conflit: conflit: Processus Processus Vouvry naturels Vouvry naturels Novel Novel Ensemble cours d'eau Ensemble des des cours d'eau du du bassin bassin d'alimentation d'alimentation des des sources, sources, mais mais particulièrement particulièrement la la Ravine Ravine des des Nex Nex (~548560/134035/1335) (”548560/134035/1335)

S1 Situation: Situation: si Nature Nature du du conflit: conflit: Type les eaux Type de de danger danger pour pour les eaux souterraines: souterraines:

Risque: Risque: Mode Mode de gestion: gestion: Mise en conformité prévue: prévue: Si Si oui: oui: Mesures de protection Mesures de protection àà prévoir: prévoir:

Commune: Commune:

s2

sh

S2

Sm

AO

Sm

Sh

Ao

Déviation Déviation de de cours cours d'eau d'eau par par processus processus naturrels naturrels Matières Matières fécales fécales Diminution Diminution de de la la couche couche protectrice protectrice fort fort

L] moyen moyen

[] acceptable acceptable [] modification modification

CL] faible faible

CC] inconnu inconnu

àà adapter adapter

prohiber [1 ààprohiber

CT inconnu inconnu

oui oui

[] non non

C1] inconnu inconnu

améliorations améliorations

[] suppression suppression

[] autre: autre:

A-contrôle A-contrôle de de l'efficacité l'efficacité de de l'ouvrage l'ouvrage réalisé réalisé en en 2015 2015 en cas de déviation de cours d'eau: en cas de déviation de cours d'eau: B-coordination transfrontalière B-coordination transfrontalière C-remise en état C-remise en état rapide rapide Délai d'exécution Mesures: A B C immédiat moyen terme autre: Mise en œuvre des mesures: immédiat moyen terme autre: C] pas pas communiqué communiqué (< (> selon cas (<2 ans) ans) (>2 ans) ans)

N° N° de de conflit: conflit:

NAT3 NAT3

Commune: Commune:

St-Gingolph St-Gingolph

Type de Type de conflit: conflit:

Vouvry Vouvry

Processus Processus naturels naturels

Novel Novel Localisation: Ensemble des cours d'eau du bassin d'alimentation des Localisation: des cours des sources, sources, mais particulièrement particulièrement la Morge la Morge Sm S1 S2 Sh Ao Situation: Situation: s1 S2 sh sm Ao Nature Erosion lit des les crues Nature du du conflit: conflit: Erosion du du lit des cours cours d'eau d'eau par par les crues Type les eaux Matières Type de de danger danger pour pour les eaux Matières fécales fécales souterraines: Diminution souterraines: Diminution de de la la couche couche protectrice protectrice fort Risque: Risque: fort [] moyen moyen [] faible faible [] inconnu inconnu inconnu prohiber Mode Mode de gestion: gestion: [] acceptable acceptable [] àà adapter adapter [] ààprohiber inconnu oui Mise en conformité prévue: prévue: oui [] non non [] inconnu inconnu modification améliorations suppression autre: Si Si oui: oui: C1] modification améliorations [] suppression [] autre: Mesures de protection A-surveillance en cas turbidité importante Mesures de protection àà prévoir: prévoir: A-surveillance et et alarme alarmeen cas de de turbidité importante B-coordiniation transfrontalière B-coordiniation transfrontalière C-remise C-remise en en état état rapide rapide Délai d'exécution Mesures: Mise en œuvre des mesures:

A

B

immédiat immédiat

moyen terme moyen terme

(< (<22 ans) ans)

BEG BEG SA SA

(> (>22 ans) ans)

C autre: autre:

C] pas pas communiqué communiqué

selon cas

47 47

Prescriptions – Annexe Prescriptions — Annexe 2 2

4

Evaluation Evaluation des des conflits conflits

DONNEES DONNEES MANQUANTES MANQUANTES OU INCOMPLETES INCOMPLETES

Tel Tel que que mentionné mentionné dans dans les les prescriptions, prescriptions, les les données données manquantes manquantes pour pour l’évaluation l'évaluation des des conflits conflits sont sont relativement Ils relativement nombreuses. nombreuses. Dans Dans le le Tableau Tableau 3, 3, quatre quatre secteurs secteurs ou ou l’information l'information est est lacunaire lacunaire se se concentrent. concentrent. Ils sont la Figure sont représentés représentés cartographiquement cartographiquement sur sur la Figure 27. 27. Tableau Synthèse des points font font référence Tableau 3 3 :: Synthèse des données données manquantes manquantes ou ou incomplètes. incomplètes. Les Les points référence à à la la Figure Figure 27. 27. Types de Types de conflits conflits

Localisation Localisation Points surla la Figure Points indiqués indiqués ur Figure 11

Bâtiments, Point Bâtiments, Point 1: 1: exploitations, Commune exploitations, Commune de de Novel Novel -habitations, habitations, installations installations La La Planche Planche et et Le Le Deley Deley Point Point 1: 1: Canalisations, Canalisations, Commune Commune de de Novel Novel -évacuation évacuation des des eaux eaux La La Planche Planche et et Le Le Deley Deley Point Point 2: 2: Commune St-Gingolph -Commune de de St-Gingolph Clarive Clarive Point Point 3: 3: Installations Installations et et Commune Vouvry -Commune de de Vouvry infrastructures infrastructures àà risque risque Tanay et Tanay et Voyis Voyis Point Point 1: 1: Commune Commune de de Novel Novel -La La Planche Planche et et Le Le Deley Deley Point Point 4: 4: Commune Commune de de Novel Novel -Agriculture Agriculture et et alpages alpages Trepertuis, Neuva (-Dessous, Trepertuis, (-Dessous, -du -du Milieu Milieu et et -Dessus) -Dessus)

— 500

Données Données manquantes manquantes ou ou incomplètes incomplètes

Responsable Responsable

Equivalent français du Equivalent français du plan plan d'aménagement d'aménagement de de zones zones (PAZ) (PAZ)

Communauté Communauté de de Communes Communes du du Pays Pays d'Evain d'Evain par par la la commune commune de de Novel Novel

Equivalent français du Equivalent français du plan plan général général d'évacuation d'évacuation des des eaux eaux (PGEE) (PGEE) ou ou plan plan et et fonctions fonctions des des canalisations canalisations

Communauté Communauté de de Communes Communes du du Pays Pays d'Evain d'Evain par par la la commune commune de de Novel Novel

Cadastre Cadastre des des citernes citernes potentiellement potentiellement Service Service de de Protection Protection de de l'environnement l'environnement pas jour pas àà jour Cadastre Cadastre des des citernes citernes potentiellement potentiellement Service Service de de Protection Protection de de l'environnement l'environnement pas jour pas àà jour Inventaire citernes Inventaire des des citernes

Communauté Communauté de de Communes Communes du du Pays Pays d'Evain d'Evain par par la la commune commune de de Novel Novel

Plan Plan agropastoral agropastoral // informations informations sur sur les les pratiques pratiques agropastorales agropastorales

Société Société d'intérêt d'intérêt collectif collectif agricole agricole (SICA) (SICA) du du pays pays de de Gavot Gavot

550000

1 000

” 2000 Mètresl

Sources St-Gingolph D

Source captée communale Bassin alimentation

C2 cantonale

135000

Limites CL] communale

Figure pour l’évaluation font référence Figure 27 27 :: Localisation Localisation des des données données manquantes manquantes pour l'évaluation des des conflits. conflits. Les Les numéros numéros font référence au au Tableau Tableau 3. 3.

BEG BEG SA SA

48 48

549000

550000

552000

Plan général énéral des zones de protection des eaux souterraines

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N° Plan N°

N° Etude N°

Dessinateur/Contrôle

Date

1

2478-ZP2016

DC/JS

06.10.2016

Echelle(s) Echelle(s)

| 1/7'000

Bureau d’Etudes Géologiques SA rte de la Printse 4,d'Eïudes CH-1994 Aproz Bureau   [email protected] Q 027’346’18’86 027/346/18’86 – —#=7

j

da E

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rte de la Combe 2, CH-1816 Chailly s/Montreux Géologiques SA  – Q 021'961’99’40 0219619940 — #7 [email protected]

Format Format 841 mm 1189 x 841 547000

Annexe 3 Annexe 3

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Dessinateur/Contrôle DC/JS

Date 06.10.2016

Echelle(s) Echelle(s) 1/2'000 1/2'000 1/7'500 1/7'500

Bureau e u d'Etudes ’ u e s Géologiques é o l o g i u e s SA rte de la Printse 4, 4, CH-1994 Aproz Aproz   [email protected] Q 027’346’18’86 027/346/18/86 – —-2=7 [email protected]

rte 2, CH-1816 Chailly s/Montreux /Montreux rte de la la Combe Combe2,  – Q 021'961’99’40 021'961/99’40 — #7 [email protected] [email protected]

Format Format 1189 x 841 mm

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Géologie appliquée - Géotechnique - Hydrogéologie- Géophysique - Mécanique des sols et

des roches- Gravières - Mines - Organisation de chantier

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Bureau d'Etudes Géologiques SA

Zonesde protection — Commune de St-Gingolph [Etude n° 2478]

8. Délimitation des zones de protection des sources Les zones de protection des sources captées de Clarive et La Tine (anne xe 8) ont été délimitées par des méthodes hydrogéologiques classiques et par cartog raphie EPIK (méthodologie adaptée à l'environnement karstique). Les nombreux essais de traçage réalisés (annexe 7) ont permis de démont rer des relations hydrogéologiques rapides avec des sites aussi éloignés des source s que les alpages de Voyis, Montagne de l'AU, Lovenex et l'AU de Morge. Il en résulte des zones de protection S2 très étendues, typiques des régions karstiques. L'extension du bassin d'alimentation des sources, et donc des zones de protect ion, est cohérent avec les débits observés dans les zones d'exutoire. Le détail de l'analyse hydrogéologique ayant abouti aux zones de protec tion

proposées est donné dans les divers rapports BEG de 1992 à 2008.

Par rapport aux zones de protection définies dans le rapport de synthè se de 2000 (biblio 11.14), les modifications suivantes ont été apportées: > En Clarive: les zones S1 et S2 (annexe 6) ont été adaptées au nouvel emplacement de capiage.

> Alpage de la Montagne de l'AU: la zone S1 a été modifi ée par Cartographie des cours d'eau temporaires dans la cuvette de Plan Vilém od {biblio 11.18). Les zones de protection actuelles se limitent au territoire suisse, alors que le bassin - d'alimentation de La Tine s'étend largement surterritoire français.

9. Foyers potentiels de pollution et mesures de protection Sur le territoire suisse, les principaux foyers potentiels de pollution des source s sont les alpages de Voyis, Montagne de l'AU, Lovenex et l'Au de Morge, ainsi que la zone d'habitation de Clarive. Leur potentiel respectif de pollution est détaill é dans les fiches de sources (annexes 1 et 2}, ainsi que les mesures de protec tion à appliquer pour diminuerles pollutions bactériologiques et chimiques aux sources . AU VU de la grande vulnérabilité des sources captées, il est indiso ensable d'appliquerstrictement les plans agro-pastoraux existants {biblio 11.15 à 11.17), et au besoin de les mettre à’jour en fonction des modifications de zones S et d'éventuelles variations d'exploitation (par ex. augmentation du nombr e d'UGB d'un alpage). #

Sur territoire français, les foyers potentiels de pollution n'ont pu être

jour. En l'absence de mesures de protection des eaux souterraines

français, les risques de pollution de La Tine restent très élevés.

définis à ce

sur les alpages

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O1

COMMUNE DE ST-GINGOLPH

… Zones de protection des sources

Rapport de synthèse

des études réalisées au 17.10.2000

Véiroz, le 28 novembre 2000

Géologie appliquée - Géotechnique - Hydr ogéologie - Géophysique - Mécanique desso ls et des roches- Gravièrés - Mines - Organisation de chantier

Bureau d'Etudes Géologiques SA

Zones de protection — Commune de St-Gingolph [Etude n° 2478]

8.6.4, Qualité des eaux du lac de Lovenex

En 1993 nous avons observé une prolifération d'algues filamenteuses. Elles ont été déterminées et se nomment Cladophora fracta. Sa présence caractérise un milieu mésotrophe {1e stade de la mésotrophie), c'est-à-dire légèrement polluée. D'autres lacs de la région, comme celui de Darbon où celui de Neuteu, présentaient des eaux claires sans la moindre trace d'algues.

9. Définition des zones de protection des sources Les zones de protection des sources communales ont été délimitées par une approche “conventionnelle” issue des directives pratiques édictées par l'Officie fédéral de l'Environnement ainsi que par la méthode EPIK, méthode préconisée par ce même office depuis 1998 (biblio. 11.13) et en accord avec la législation en vigueur. Les données et les plans réalisés par la méthode EPIK{biblio. 11.12} sont fournis en annexe. Le plan des zones de protection est fourni en annexe. Il est aussi disponible en fichier Arcview [.shp). Les remarques particulières, le cadastre des risques pour chaque source ainsi que les règlements de zones de protections sont fournis en annexe sous la forme de fiches, permettant leur mise à jour indépendante.

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10.

Etudes complémentaires nécessaires

Mise à part les inconnues sur les éventuelles liaisons entre l’AU de Morge, où la Morge, avec la source de Clarive nous considérons que, pour cette source, les résultats des investigations sont suffisamment probants pour permettre aux autorités politiques l'application des restrictions attachées aux zones de protection des sources. Dans le cas de la zone sourcière de la Tine il existe encore trop d'inconnues pour permettre Une gestion des risques encourus par les utilisateurs. Des études complémentaires sont nécessaires de manière à délimiter plus finement le bassin d'alimentation : méthodologie EPIK, essais de traçage sur les différents torrents du bassin versant de La Morge afin de localiser les zones vulnérables. Vétroz,le 28 novembre 2000 $Ë

BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUES SA S. CUCCODORO Hydrogéologue dipl.

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