Aufforderung nach Art. 152 HRegV, J. Kurmann

Bekanntmachung des Handelsregisteramts · Neuenburg · 30.11.2020

Meldung

Art
Bekanntmachung des Handelsregisteramts
Kanton
Neuenburg
Publiziert
30.11.2020
Frist bis
30.12.2020
Veröffentlicht von
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel, Place des Halles 8, 2000 Neuchâtel
Publikationsnummer
BH01-0000000408

Parteien

Unternehmen

CHE-101.357.184 · 0101 · Rue de l'Industrie 12, 2114 Fleurier

Text

Bemerkungen
L'inscription ne correspond plus aux faits dans la mesure où le titulaire est décédé, que l'adresse du siège n'est plus valable et que l'entreprise n'a donc plus d'activités.
Rechtsmittel
L'inscription de l'entité juridique mentionnée ne correspond pas ou plus aux faits ou aux prescriptions juridiques Aux termes de l'art. 152 ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO.
Amt
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel, Place des Halles 8, 2000 Neuchâtel