Verfügung nach Article 97 ORC, Fondation VAC, René Junod SA

Verfügung einer Behörde · Waadt · 18.10.2018

Meldung

Art
Verfügung einer Behörde
Kanton
Waadt
Publiziert
18.10.2018
Frist bis
17.11.2018
Veröffentlicht von
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, Avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne
Publikationsnummer
BH07-0000000147

Parteien

Unternehmen

CHE-109.774.864 · 0110 · avenue Léopold-Robert 115, 2300 La Chaux-de-Fonds

Text

Rechtsmittel
En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.
Authority off
Article 97 ORC
Authority decree
Dissolution et entrée en liquidation
Authority office
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale Avenue de Tivoli 2 1007 Lausanne
Ausgangslage
<p>L’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a entériné, par décision du <b>11 octobre 2018</b>, la dissolution et l’entrée en liquidation de la <b>Fondation VAC, René Junod SA</b>, dont le siège est à <b>La Chaux-de-Fonds</b>. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, p.a. Monsieur Michel Pittet, Joux-Perret 9, 2300 La Chaux-de-Fonds. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.<br/></p>
Amt
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale Avenue de Tivoli 2 1007 Lausanne