Verfügung nach Article 97 ORC, Fondation Anthropos

Verfügung einer Behörde · Waadt · 22.10.2018

Meldung

Art
Verfügung einer Behörde
Kanton
Waadt
Publiziert
22.10.2018
Frist bis
21.11.2018
Veröffentlicht von
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, Avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne
Publikationsnummer
BH07-0000000160

Parteien

Unternehmen

CHE-115.356.707 · 0110 · Rue du Simplon 25, 1006 Lausanne

Text

Rechtsmittel
En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.
Authority off
Article 97 ORC
Authority decree
Transfert de surveillance du 15 octobre 2018
Authority office
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale Avenue de Tivoli 2 1007 Lausanne
Ausgangslage
<p>Par décision du <b>12 octobre 2018</b>, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte du transfert de la surveillance de la <b>Fondation Anthropos</b> au Secrétariat général du Département fédéral de l’Intérieur, Surveillance fédérale des fondations, et a pris acte du transfert du siège de la Fondation Anthropos à <b>Fribourg</b>. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de la fondation, Fondation Anthropos, p.a Stadelmann Fiduciaire SA, Route St-Nicolas-de-Flüe 2, 1700 Fribourg. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.<br/></p>
Amt
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale Avenue de Tivoli 2 1007 Lausanne