Teilliquidation von Migros-Pensionskasse

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<p>Le recentrage sur les activités de base annoncé en février 2024 donne lieu à plusieurs restructurations au sein du groupe Migros. Celles-ci ont des répercussions sur la Caisse pensions Migros (CPM): les suppressions d’emplois et les ventes entraînent des sorties de personnes assurées et de bénéficiaires de rentes. Comme beaucoup plus de 500 assurés quittent la CPM, les conditions d’une liquidation partielle sont réunies. </p><p>Les restructurations dues au recentrage sur le cœur de métier ont lieu à différents moments. Elles ont néanmoins un lien économique. La CPM procède à plusieurs liquidations partielles afin de régler les processus dans les meilleurs délais. La liquidation partielle « Focus 3 » concerne la vente ou la fermeture des magasins Do it + Garden et Micasa.</p>

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Restructuration du groupe Migros (Focus 3)

Amt

Migros-Pensionskasse, (Caisse de pensions Migros) (Cassa pensioni Migros) (Migros Pension Fund), Wiesenstrasse 15, 8952 Schlieren

Weitere Rechtsmittel

Toutes les personnes assurées et bénéficiaires de rentes de la CPM ont la possibilité de consulter les documents de la liquidation partielle jusqu'au 16.01.2026. Pendant ce délai, elles peuvent faire opposition à la procédure et au plan de répartition auprès du conseil de fondation en exposant leurs motifs par écrit. Après consultation des opposants, le conseil de fondation traite les oppositions et y répond par écrit. Ce faisant, le conseil de fondation indique qu’il est possible de faire opposition à la prise de position du conseil de fondation auprès de l’autorité de surveillance dans un délai de 30 jours à compter de la notification. Si les oppositions sont justifiées, la procédure ou le plan de répartition sont adaptés en conséquence. Le conseil de fondation informe l’autorité de surveillance des oppositions reçues et de leur traitement. Si les oppositions peuvent être réglées d’un commun accord, le conseil de fondation applique le plan de répartition uniquement si l’autorité de surveillance délivre une attestation écrite stipulant que chez elle non plus aucun recours dans le délai imparti de 30 jours n’a été déposé. Si aucun accord ne peut être trouvé, le conseil de fondation fait parvenir à l’autorité de surveillance l’opposition accompagnée de sa prise de position. L’autorité de surveillance prend une décision au sujet des conditions, de la procédure, du plan de répartition et des oppositions. Selon l’art. 74 LPP, un recours contre la décision de l’autorité de surveillance peut être déposé dans un délai de 30 jours.