Kollokationsplan Gilbert GRUGIER, succession insolvable

Parteien

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Bemerkungen

Le défunt vivait, en fait, c/o Foyer Vert-Bois, Allée des Marronniers 1 à 2052 Fontainemelon. Il était sous curatelle de M. Jean-Aimé Mballa, p/OPA, Faubourg de l'Hôpital 34 à 2000 Neuchâtel.

Rechtsmittel

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. <br />Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Addition custom

succession insolvable

Amt

Office des faillites, Rue de Tivoli 28, 2002 Neuchâtel 2