Annulation procédure de faillite
Bekanntmachung im Konkurs · Waadt · 26.04.2024
Meldung
- Art
- Bekanntmachung im Konkurs
- Kanton
- Waadt
- Publiziert
- 26.04.2024
- Veröffentlicht von
- Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne, Chemin du Trabandan 28, 1006 Lausanne
- Publikationsnummer
- KK10-0000002514
- Publiziert bis
- 26.04.2029
Parteien
Schuldner
geboren am 28.04.1968 · Chemin du Levant 98, 1005 Lausanne
Text
- Publication
- Par arrêt du 2 avril 2024 la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par M. Christophe Clavé. Dès lors, selon l'arrêt du 7 février 2024 rendu par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal Cantonal le jugement est reformé au chiffre I de son dispositif en ce sens que la faillite de Christophe Clavé n'est pas prononcée, le chiffre II du dispositif étant supprimé.