Zahlungsbefehl Jean-Marc DUMAS

Zahlungsbefehl · Waadt · 05.06.2026

Meldung

Art
Zahlungsbefehl
Kanton
Waadt
Publiziert
05.06.2026
Betreibungsnummer
12095262
Zahlungsbefehl ausgestellt
20.02.2026
Gefordert
CHF 1'050
Veröffentlicht von
Offices des poursuites du district de Nyon, Avenue Reverdil 2, 1260 Nyon 1
Publikationsnummer
SB02-0000096304
Publiziert bis
05.06.2027

Forderungen

Forderung 1Zins 4.5 % pro Jahr seit 24.12.2025
CHF 1'050
Total
CHF 1'050
Forderungsgrund
1) Amende d'ordre défaut DI IFD 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 19.11.2025 et du décompte final du 19.11.2025; sommation adressée le 13.01.2026.
Kosten
Frais du commandement de payer Fr. 68.20, frais antérieurs de notification Fr. 109.80, frais d’encaissement Fr. 6.25

Parteien

Gläubiger

CHE-203.697.177 · 0221

Schuldner

geboren am 28.04.1961 · von Vuisternens-devant-Romont FR · Rue de la Paix 16, 1196 Gland

Vertreter

OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE NYON ET MORGES

0221

Text

Amt
Offices des poursuites du district de Nyon Avenue Reverdil 2, case postale 1260 Nyon 2
Weitere Rechtsmittel
Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, le présent commandement de payer est notifié ce jour par publication dans la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud et la Feuille Officielle Suisse du Commerce (art. 66 al. 4 ch. 2 LP).
Hinweise
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.