Zahlungsbefehl Jean-Marc DUMAS
Zahlungsbefehl · Waadt · 05.06.2026
Meldung
- Art
- Zahlungsbefehl
- Kanton
- Waadt
- Publiziert
- 05.06.2026
- Betreibungsnummer
- 12095258
- Zahlungsbefehl ausgestellt
- 20.02.2026
- Gefordert
- CHF 144.05
- Veröffentlicht von
- Offices des poursuites du district de Nyon, Avenue Reverdil 2, 1260 Nyon 1
- Publikationsnummer
- SB02-0000096313
- Publiziert bis
- 05.06.2027
Forderungen
- Forderung 1Zins 4.5 % pro Jahr seit 24.12.2025
- CHF 144.05
- Total
- CHF 144.05
- Forderungsgrund
- 1) Impôt fédéral direct 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 19.11.2025 et du décompte final du 19.11.2025; sommation adressée le 13.01.2026.
- Kosten
- Frais du commandement de payer Fr. 28.20, frais antérieurs de notification Fr. 133.80, frais d’encaissement Fr. 5.00
Parteien
Gläubiger
CHE-203.697.177 · 0221
Schuldner
geboren am 28.04.1961 · von Vuisternens-devant-Romont FR · Rue de la Paix 16, 1196 Gland
Vertreter
OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE NYON ET MORGES
0221
Text
- Amt
- Offices des poursuites du district de Nyon Avenue Reverdil 2, case postale 1260 Nyon 2
- Weitere Rechtsmittel
- Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, le présent commandement de payer est notifié ce jour par publication dans la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud et la Feuille Officielle Suisse du Commerce (art. 66 al. 4 ch. 2 LP).
- Hinweise
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.