Zahlungsbefehl Oscar ESPANA VELO

Zahlungsbefehl · Waadt · 12.06.2026

Meldung

Art
Zahlungsbefehl
Kanton
Waadt
Publiziert
12.06.2026
Betreibungsnummer
12098970
Zahlungsbefehl ausgestellt
21.02.2026
Gefordert
CHF 600
Veröffentlicht von
Office des poursuites du district de Morges, Place Saint-Louis 4, 1110 Morges
Publikationsnummer
SB02-0000096675
Publiziert bis
12.06.2027

Forderungen

Forderung 1Zins 4.5 % pro Jahr seit 17.12.2025
CHF 600
Total
CHF 600
Forderungsgrund
Amende d'ordre défaut DI ICC 2024 (Etat de Vaud) selon décision de taxation du 12.11.2025 et du décompte final du 12.11.2025; sommation adressée le 13.01.2026.
Kosten
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parteien

Gläubiger

ETAT DE VAUD

0221

Schuldner

En Châtagnis 4, 1143 Apples

Text

Bemerkungen
NOTIFICATION : Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, cette dernière intervient par publication cft à l’art. 66 al. 4 ch. 2 LP. Le commandement de payer est notifié à ESPANA VELO Oscar, ce 12 juin 2026, par la présente publication.
Amt
Office des poursuites du district de Morges Place Saint-Louis 4 1110 Morges Tél 021/557.90.46
Hinweise
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.