Konkursandrohung Sébastien FONTAINE

Konkursandrohung · Genf · 18.03.2026

Meldung

Art
Konkursandrohung
Kanton
Genf
Publiziert
18.03.2026
Betreibungsnummer
25239218S
Gefordert
CHF 296.35
Veröffentlicht von
Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
Publikationsnummer
SB07-0000002237
Publiziert bis
18.03.2027

Forderungen

Décompte de cotisations 1er trimestre 2025 affilié n° 202541000/108.694-02 du 6 mars 2025 sous déduction des éventuels paiements/compensations comptabilisés à la date du 27 juin 2025 selon la décision du 3 juin 2025Zins 5 % pro Jahr seit 28.06.2025
CHF 164.40
Intérêts de retard arrêtés au 27 juin 2025
CHF 1.95
Produit des frais de sommation, amendes et frais de taxation d'office
CHF 130
Total
CHF 296.35
Forderungsgrund
Voir créance ci-dessus
Kosten
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parteien

Schuldner

geboren am 30.07.1980 · Route de Loëx 5TER, 1213 Onex

Text

Rechtsmittel
Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).
Amt
Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève
Weitere Rechtsmittel
Si la présente créance, à laquelle s’ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n’est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. Si le débiteur estime n’être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l’autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).