Konkursandrohung VS Groupe Sàrl

Konkursandrohung · Waadt · 07.08.2026

Meldung

Art
Konkursandrohung
Kanton
Waadt
Publiziert
07.08.2026
Betreibungsnummer
12092640
Zahlungsbefehl ausgestellt
19.02.2026
Gefordert
CHF 88.85
Veröffentlicht von
Office des poursuites du district de Morges, Place Saint-Louis 4, 1110 Morges
Publikationsnummer
SB07-0000002646
Publiziert bis
07.08.2027

Forderungen

Forderung 1Zins 4.5 % pro Jahr seit 29.04.2025
CHF 85
Forderung 2
CHF 3.85
Total
CHF 88.85
Forderungsgrund
1. Impôt fédéral direct 2023 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 20.03.2025 et du décompte final du 20.03.2025; sommation adressée le 26.05.2025. 2. Intérêts moratoires sur acomptes.
Kosten
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parteien

Gläubiger

Schuldner

CHE-144.432.523 · 0107 · Rue des Vignerons 2, 1110 Morges

Text

Bemerkungen
L'associé-gérant de la société se soustrait obstinément à la notification, cette dernière intervient par publication cft à l’art. 66 al. 4 ch. 2 LP. La commination de faillite est notifiée à STATOVCI Valon, ce 7 août 2026, par la présente publication.
Rechtsmittel
Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).
Amt
Office des poursuites du district de Morges Place Saint-Louis 4 1110 Morges Tél 021/557.90.46