CLS

Schweizer Marke · 490522 · Wortmarke · In Kraft

Registereintrag

Registernummer
490522
Gesuchsnummer
10109/1999
Status
In Kraft
Markenart
Wortmarke
Hinterlegt
09.11.1999
Eingetragen
19.10.2001
Veröffentlicht
23.11.2001
Geschützt bis
09.11.2029
Verfahrenssprache
Französisch

Waren und Dienstleistungen

Finanzen, Versicherung und Immobilien

Services financiers, à savoir services de règlement pour opérations de change de monnaies étrangères, services de négociateur à terme (settlement agent), services concernant des règlements de compte en compte et opérations en boucle (circles processing), services concernant la division de transactions en vue de règlements, services concernant des comptes bancaires de dépôt, services concernant la mise à la disposition d'un découvert et prise de titres et de garanties de cautionnements liés à ces découverts, mise à disposition de services financiers de compensation interne bilatéraux et multilatéraux, prélèvement de marges financières, calculation de montants de règlement net, gestion de situations de non-observation d'une obligation contractuelle, partage de pertes, services de mise à la disposition d'un échange réciproque entre des institutions financières concernant les chèques, les instruments de paiement certifiés, les paiements ou autres obligations et le règlement des différences; analyses financières; consultations financières; services d'échange relatifs aux actions, aux titres, aux matières premières, aux opérations à terme et aux options; organisation et exploitation de marchés d'échange pour des services et des instruments financiers; fourniture d'informations financières relatives à des opérations d'échange.

Telekommunikation

Services en matière de télécommunications; communication aux moyens de terminaux d'ordinateurs; transmission de messages, d'informations et d'images par ordinateur; tramsmission de données par voie électronique; transmission de messages; location d'appareils pour la transmission de messages.

Wissenschaft, Technik und IT

Programmation d'ordinateurs; développement de logiciels; location et conception de programmes d'ordinateurs; services de consultation en matière de technologie de l'information; mise à jour de logiciels; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données.

Verlauf

Was das Eidgenössische Institut für Geistiges Eigentum zu diesem Schutztitel veröffentlicht hat, das Neueste zuerst.

  1. 04.11.2019

    Verlängert

    Veröffentlicht in Swissreg am 04.11.2019

  2. 01.11.2019

    Teilweise gelöscht

    WDL
    9, Matériel hardware; logiciel en relation avec la fourniture d'informations financières, gérant des opérations financières; interfaces informatiques; appareils et instruments de télécommunication; ordinateurs; claviers d'ordinateur; périphériques d'ordinateurs; logiciels et publications sous forme électronique fournies en ligne depuis un recueil de données dans un fichier central ou depuis des aménagements sur Internet (y compris les sites web); logiciels et appareils de télécommunication (y compris les modems) pour permettre la connexion à un recueil de données dans un fichier central sur Internet; logiciel permettant la recherche de données., 36, Services financiers, à savoir services de règlement pour opérations de change de monnaies étrangères, services de négociateur à terme (settlement agent), services concernant des règlements de compte en compte et opérations en boucle (circles processing), services concernant la division de transactions en vue de règlements, services concernant des comptes bancaires de dépôt, services concernant la mise à la disposition d'un découvert et prise de titres et de garanties de cautionnements liés à ces découverts, mise à disposition de services financiers de compensation interne bilatéraux et multilatéraux, prélèvement de marges financières, calculation de montants de règlement net, gestion de situations de non-observation d'une obligation contractuelle, partage de pertes, services de mise à la disposition d'un échange réciproque entre des institutions financières concernant les chèques, les instruments de paiement certifiés, les paiements ou autres obligations et le règlement des différences; analyses financières; consultations financières; services d'échange relatifs aux actions, aux titres, aux matières premières, aux opérations à terme et aux options; organisation et exploitation de marchés d'échange pour des services et des instruments financiers; fourniture d'informations financières relatives à des opérations d'échange., 38, Services en matière de télécommunications; communication aux moyens de terminaux d'ordinateurs; transmission de messages, d'informations et d'images par ordinateur; tramsmission de données par voie électronique; transmission de messages; location d'appareils pour la transmission de messages., 42, Programmation d'ordinateurs; développement de logiciels; location et conception de programmes d'ordinateurs; services de consultation en matière de technologie de l'information; mise à jour de logiciels; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données. → 36, Services financiers, à savoir services de règlement pour opérations de change de monnaies étrangères, services de négociateur à terme (settlement agent), services concernant des règlements de compte en compte et opérations en boucle (circles processing), services concernant la division de transactions en vue de règlements, services concernant des comptes bancaires de dépôt, services concernant la mise à la disposition d'un découvert et prise de titres et de garanties de cautionnements liés à ces découverts, mise à disposition de services financiers de compensation interne bilatéraux et multilatéraux, prélèvement de marges financières, calculation de montants de règlement net, gestion de situations de non-observation d'une obligation contractuelle, partage de pertes, services de mise à la disposition d'un échange réciproque entre des institutions financières concernant les chèques, les instruments de paiement certifiés, les paiements ou autres obligations et le règlement des différences; analyses financières; consultations financières; services d'échange relatifs aux actions, aux titres, aux matières premières, aux opérations à terme et aux options; organisation et exploitation de marchés d'échange pour des services et des instruments financiers; fourniture d'informations financières relatives à des opérations d'échange., 38, Services en matière de télécommunications; communication aux moyens de terminaux d'ordinateurs; transmission de messages, d'informations et d'images par ordinateur; tramsmission de données par voie électronique; transmission de messages; location d'appareils pour la transmission de messages., 42, Programmation d'ordinateurs; développement de logiciels; location et conception de programmes d'ordinateurs; services de consultation en matière de technologie de l'information; mise à jour de logiciels; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données.
    Nizza Klassifikation Nr.
    9,36,38,42 → 36,38,42

    Veröffentlicht in Swissreg am 01.11.2019

  3. 23.05.2011

    Adresse der Vertretung geändert

    Vertreter/in
    NOVAGRAAF INTERNATIONAL SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets → Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Veröffentlicht in Swissreg am 23.05.2011

  4. 11.11.2009

    Verlängert

    Veröffentlicht in Swissreg am 11.11.2009

  5. 17.03.2003

    Adresse der Inhaberin geändert

    Inhaber/in
    CLS Services Ltd., Exchange Tower, One Harbour Exchange Square, London E14 9GE, Grossbritannien → CLS UK INTERMEDIATE HOLDINGS LTD., Exchange Tower,, One Harbour Exchange Square, London E14 9GE, Grossbritannien

    Veröffentlicht im SHAB-Nr. 51 vom 17.03.2003

  6. 17.03.2003

    Adresse der Vertretung geändert

    Vertreter/in
    Novapat International S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève → NOVAGRAAF INTERNATIONAL SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets

    Veröffentlicht im SHAB-Nr. 51 vom 17.03.2003

  7. 23.11.2001

    Eingetragen

    Veröffentlicht im SHAB-Nr. 228 vom 23.11.2001

Beteiligte

Das Register nennt die Beteiligten mit Name und Adresse. Mit einer Einheit verknüpft ist ein Beteiligter, wenn genau eine Einheit des Handelsregisters seinen Namen trägt; die Strasse eines nicht so erkannten Beteiligten wird hier nicht angezeigt.