HELEX

Schweizer Marke · 780528 · Wortmarke · In Kraft

Registereintrag

Registernummer
780528
Gesuchsnummer
17254/2021
Status
In Kraft
Markenart
Wortmarke
Hinterlegt
23.11.2021
Eingetragen
29.04.2022
Veröffentlicht
29.04.2022
Geschützt bis
23.11.2031
Quelle
Swissreg

Waren und Dienstleistungen

Finanzen, Versicherung und Immobilien

Services de protection juridique; services d'assurance juridique.

Bildung, Unterhaltung und Sport

Service de formation juridique; service d'enseignement juridique.

Recht und Sicherheit

Services juridiques; représentation en justice et devant les autorités administratives et arbitrales; conseils juridiques; services d'arbitrage et de médiateur; recherches juridiques; service d'avocats; services de préparation et recherche de documents juridiques, pour des avocats; transcription des délibérations de tribunaux (service juridique); services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; services juridiques en rapport avec l'exploitation de droits accessoires dans le domaine du merchandising; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; services juridiques en matière d'octroi de licences de droits d'auteur; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété intellectuelle; services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur; services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits imprimés; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des produits de l'imprimerie; services juridiques en matière d'exploitation de droits d'auteur sur des films; services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine des productions cinématographiques, télévisuelles, vidéo et musicales; services juridiques en matière d'exploitation de droits connexes dans le domaine de la commercialisation; services juridiques en matière d'exploitation de brevets; services juridiques en matière d'enregistrement de marques; services juridiques en matière de protection et d'exploitation de droits d'auteur sur des productions cinématographiques, télévisuelles, théâtrales et musicales; services juridiques en matière de poursuites judiciaires; services juridiques en matière de gestion et d'exploitation de droits d'auteur et droits d'auteur connexes; services juridiques en matière de gestion de déclarations de sinistres pour des compagnies d'assurance, courtiers en assurance et entreprises industrielles; services juridiques en matière de gestion, contrôle et octroi de droits de licence; services juridiques en matière de gestion, contrôle et concession de droits de licence; services juridiques en matière de gérance, contrôle et octroi de droits de licence; services juridiques en matière de gérance, contrôle et concession de droits de licence; services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises; services juridiques en matière de concession de licences de droits d'auteur; services juridiques en matière d'actions en justice; services juridiques dans le domaine de l'immigration; services juridiques dans le cadre de procédures relatives aux droits de propriété industrielle; services d'octroi de licences musicales (services juridiques); services d'octroi de licences en matière d'édition musicale (services juridiques); services d'octroi de licences en matière d'édition de musique (services juridiques); services d'octroi de licences en matière de fabrication de produits (services juridiques); services d'octroi de licences en matière de droits représentation (services juridiques); services d'observatoires des marques (services juridiques); services d'informations juridiques; services d'experts en questions juridiques; services d'enquêtes juridiques; services d'élaboration de documents juridiques; services de veille juridique; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; services de recherches juridiques et judicaires dans le domaine de la propriété intellectuelle; services de recherche juridique; services de défense juridique; services de conseillers juridiques relatifs à la cartographie de brevets; services de conseillers juridiques professionnels en matière de franchisage; services de conseillers juridiques en matière de publicité télévisée, divertissement télévisé et sport; services de conseillers juridiques en matière de droits de propriété intellectuelle; services de conseillers et services juridiques dans le domaine des lois, réglementations et prescriptions en matière de confidentialité et de sécurité; services de concession de licences musicales (services juridiques); services de concession de licences en matière d'édition musicale (services juridiques); services de concession de licences en matière d'édition de musique (services juridiques); services de concession de licences en matière de fabrication de produits (services juridiques); services de concession de licences en matière de droits représentation (services juridiques); services de concession d'annonces publicitaires et de personnages de dessins animés (services juridiques); services d'audit à des fins de conformité juridique; services d'assistance juridique; représentation juridique; représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends; recherches juridiques en rapport avec des droits de propriété intellectuelle; prestation d'informations sur des questions juridiques; prestation de conseils, services d'information et de conseillers en matière juridique; prestation de conseils juridiques et représentation juridique; prestation de conseils juridiques en matière de franchisage; prestation de conseils juridiques; préparation de rapports juridiques dans le domaine des droits de l'homme; octroi de licences d'oeuvres musicales (services juridiques); octroi de licences d'émissions radiophoniques et télévisées (services juridiques); octroi de licences d'émissions de radio et télévision (services juridiques); octroi de licences de technologie (services juridiques); octroi de licences de recherche et développement (services juridiques); octroi de licences de programmes informatiques (services juridiques); octroi de licences de produits imprimés (services juridiques); octroi de licences de produits de l'imprimerie (services juridiques); octroi de licences de marques (services juridiques); octroi de licences de logiciels (services juridiques); octroi de licences de logiciels et droits de propriété industrielle (services juridiques); octroi de licences de films, d'émissions télévisées et de vidéos (services juridiques); octroi de licences de films, d'émissions de télévision et de vidéos (services juridiques); octroi de licences de droits sur des productions télévisuelles (services juridiques); octroi de licences de droits sur des production vidéo (services juridiques); octroi de licences de droits sur des production audio (services juridiques); octroi de licences de droits sur des formats, productions et émissions vidéo, de télévision et radio (services juridiques); octroi de licences de droits sur des films (services juridiques); octroi de licences de droits sur des films, productions télévisuelles et vidéo (services juridiques); octroi de licences de droits portant sur l'utilisation de photos (services juridiques); octroi de licences de droits portant sur l'utilisation de photographies (services juridiques); octroi de licences de droits de propriété industrielle et droits d'auteur (services juridiques); octroi de licences de droits d'auteur (services juridiques); octroi de licences de dessins déposés (services juridiques); octroi de licences de demandes de brevets (services juridiques); octroi de licences de concepts de franchise (services juridiques); octroi de licences de brevets (services juridiques); octroi de licences de brevets et demandes de brevets (services juridiques); octroi de licences de bases de données (services juridiques); mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions juridiques; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions de droit; mise à disposition d'informations juridiques à partir de bases de données interactives en ligne; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine juridique; mise à disposition d'expertises juridiques; médiation dans le cadre de procédures juridiques; location de droits de reproduction de photographies et diapositives à des tiers (services juridiques); gestion et exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de l'octroi de licences pour des tiers (services juridiques); exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de l'octroi de licences (services juridiques); exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de la concession de licences (services juridiques); enregistrement de noms de domaine sur un réseau informatique mondial pour l'identification d'utilisateurs (services juridiques); enregistrement de noms de domaine (services juridiques); enregistrement de documents dans des archives publiques officielles (services juridiques); conseils juridiques pour répondre à des appels d'offres; conseil et représentation juridique; concession de licences (services juridiques) dans le cadre de l'édition de logiciels; concession de licences d'oeuvres musicales (services juridiques); concession de licences d'émissions radiophoniques et télévisées (services juridiques); concession de licences d'émissions de radio et télévision (services juridiques); concession de licences de technologie (services juridiques); concession de licences de recherche et développement (services juridiques); concession de licences de propriété intellectuelle et services juridiques dans le domaine de l'exploitation de brevets; concession de licences de programmes informatiques (services juridiques); concession de licences de produits imprimés (services juridiques); concession de licences de produits de l'imprimerie (services juridiques); concession de licences de personnages de dessins animés (services juridiques); concession de licences de marques (services juridiques); concession de licences de logiciels (services juridiques); concession de licences de logiciels et droits de propriété industrielle (services juridiques); concession de licences de films, d'émissions télévisées et de vidéos (services juridiques); concession de licences de films, d'émissions de télévision et de vidéos (services juridiques); concession de licences de droits sur des productions télévisuelles (services juridiques); concession de licences de droits sur des production vidéo (services juridiques); concession de licences de droits sur des production audio (services juridiques); concession de licences de droits sur des formats, productions et émissions vidéo, de télévision et radio (services juridiques); concession de licences de droits sur des films (services juridiques); concession de licences de droits sur des films, productions télévisuelles et vidéo (services juridiques); concession de licences de droits portant sur l'utilisation de photos (services juridiques); concession de licences de droits portant sur l'utilisation de photographies (services juridiques); concession de licences de droits de propriété industrielle et droits d'auteur (services juridiques); concession de licences de droits d'auteur (services juridiques); concession de licences de dessins déposés (services juridiques); concession de licences de demandes de brevets (services juridiques); concession de licences de brevets (services juridiques); concession de licences de brevets et demandes de brevets (services juridiques); concession de licences de bases de données (services juridiques); concession de licences cinématographiques, télévisuelles, vidéo, musicales et d'images (services juridiques); assistance juridique pour la rédaction de contrats; administration juridique de licences; concession de licences de concepts de franchise (services juridiques); concession de licences de dessins d'architecture pour des tiers (services juridiques).

Verlauf

Was das Eidgenössische Institut für Geistiges Eigentum zu diesem Schutztitel veröffentlicht hat, das Neueste zuerst.

  1. 24.06.2026

    Adresse der Inhaberin geändert

    Inhaber/in
    Ryan Medina, Route de Cully 35, 1091 Grandvaux → Ryan Medina, Chemin de Courseboux 17, 1091 Grandvaux

    Veröffentlicht in Swissreg am 24.06.2026

  2. 14.02.2024

    Adresse der Inhaberin geändert

    Inhaber/in
    Ryan Medina, Chemin de la Compelenaz 4a, 1608 Oron-le-Châtel → Ryan Medina, Route de Cully 35, 1091 Grandvaux

    Veröffentlicht in Swissreg am 14.02.2024

  3. 29.04.2022

    Eingetragen

    Veröffentlicht in Swissreg am 29.04.2022

Beteiligte

Das Register nennt die Beteiligten mit Name und Adresse. Mit einer Einheit verknüpft ist ein Beteiligter, wenn genau eine Einheit des Handelsregisters seinen Namen trägt; die Strasse eines nicht so erkannten Beteiligten wird hier nicht angezeigt.