SWISS GENERIS

Schweizer Marke · 813822 · Wortmarke · In Kraft

Registereintrag

Registernummer
813822
Gesuchsnummer
05456/2024
Status
In Kraft
Markenart
Wortmarke
Hinterlegt
16.04.2024
Eingetragen
01.05.2024
Veröffentlicht
01.05.2024
Geschützt bis
16.04.2034
Quelle
Swissreg

Waren und Dienstleistungen

Telekommunikation

Fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à des plateformes Internet; fourniture d'accès à des forums Internet; fourniture d'accès à des informations par le biais d'Internet; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour la mise à disposition d'offres de produits et de services dans des bases de données électroniquement accessibles, à accès interactif et avec possibilité de commande directe; mise à disposition de chatrooms et forums Internet; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication; podcasting; webcasting; tous les services provenant de Suisse.

Wissenschaft, Technik und IT

Logiciels en tant que services (Software as a service, SaaS) permettant l'élaboration de documents juridiques et la mise en relation avec des fournisseurs de services juridiques; services de stockage électronique de données; services d'informatique en nuage; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données; services de vérification de signatures électroniques; logiciels informatiques pour le traitement, la gestion, le stockage, l'organisation, l'analyse, la numérisation, l'analyse de grandes quantités de données et leurs relations entre-elles (data mining); logiciels informatiques utilisant l'intelligence artificielle (IA) pour créer, anonymiser, résumer, catégoriser et analyser des textes, des enregistrements vidéos et sonores dans les domaines du droit, de la compliance, de la fiscalité, des assurances, de la comptabilité et des tâches administratives; logiciels informatiques facilitant l'interaction et la communication entre des êtres humains et des chatbots IA (intelligence artificielle) dans les domaines du droit, de la compliance, de la fiscalité, des assurances, de la comptabilité et des tâches administratives; logiciels informatiques utilisant des chatbots IA (intelligence artificielle) pour fournir des informations et générer des documents électroniques à partir de bases de données dans les domaines du droit, de la compliance, de la fiscalité, des assurances, de la comptabilité et des tâches administratives; logiciels informatiques pour l'automatisation, l'exécution, l'organisation, la planification, la coordination et la notification et la gestion de tâches dans les domaines du droit, de la compliance, de la fiscalité, des assurances, de la comptabilité et des tâches administratives; tous les services provenant de Suisse.

Recht und Sicherheit

Services juridiques; transcription des délibérations de tribunaux (service juridique); recherches juridiques; assistance juridique pour la rédaction de contrats; services d'élaboration de documents juridiques; services de préparation et recherche de documents juridiques, pour des avocats; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions juridiques; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; services d'informations juridiques; mise à disposition d'expertises juridiques; enregistrement, surveillance et gestion des droits de propriété intellectuelle et industrielle; services d'enregistrement de noms de domaines; tous les services provenant de Suisse.

Verlauf

Was das Eidgenössische Institut für Geistiges Eigentum zu diesem Schutztitel veröffentlicht hat, das Neueste zuerst.

  1. 22.10.2025

    Adresse der Vertretung geändert

    Vertreter/in
    VOX Legal (VL Counsels Sàrl), Rue Neuve 4, CP 133, 1020 Renens → VOX Legal (VL Counsels Sàrl), Avenue Charles-Ferdinand-Ramuz 60, 1009 Pully

    Veröffentlicht in Swissreg am 22.10.2025

  2. 18.11.2024

    Widerspruch entschieden

    Veröffentlicht in Swissreg am 18.11.2024

  3. 01.05.2024

    Eingetragen

    Veröffentlicht in Swissreg am 01.05.2024

Beteiligte

Das Register nennt die Beteiligten mit Name und Adresse. Mit einer Einheit verknüpft ist ein Beteiligter, wenn genau eine Einheit des Handelsregisters seinen Namen trägt; die Strasse eines nicht so erkannten Beteiligten wird hier nicht angezeigt.