REF-lex.ch

Schweizer Marke · 830550 · Wort-/Bildmarke · In Kraft

Die Marke REF-lex.ch wie eingetragen

Registereintrag

Registernummer
830550
Gesuchsnummer
12931/2024
Status
In Kraft
Markenart
Wort-/Bildmarke
Wie eingetragen
REF-lex.ch ((fig.))
Hinterlegt
20.11.2024
Eingetragen
12.05.2025
Veröffentlicht
12.05.2025
Geschützt bis
20.11.2034
Farbanspruch
Rouge, orange.
Verfahrenssprache
Französisch
Wiener Klassifikation
27.05.01, 27.05.09
Quelle
Swissreg

Waren und Dienstleistungen

Elektronik, Software und Messgeräte

Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, audiovisuels, et d'enseignement; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs; appareils d'enseignement audiovisuel; interfaces pour ordinateurs; disques compact (audio et vidéo); supports de données optiques et magnétiques; logiciels (programmes enregistrés); programmes pour ordinateurs (logiciels téléchargeables); programmes pour ordinateurs enregistrés; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs; interfaces pour ordinateurs donnant accès à des bases de données; logiciels de fourniture d'accès à des informations concernant une large variété de sujets, permettant la recherche de données; logiciels de fourniture d'accès à des données en ligne; logiciels relatifs aux secteurs juridique et légal; programmes d'ordinateurs pour bases de données; publications électroniques téléchargeables; logiciels de veille; logiciels d'intelligence artificielle.

Werbung und Unternehmensdienste

Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs tenant compte d'aspects de législation et de jurisprudence; compilation et systématisation d'informations et de données dans un fichier central en matière de législation et de jurisprudence; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; recherches et études en matière de marketing; gestion administrative de bases de données informatiques en matière de législation et de jurisprudence; gestion administrative de fichiers informatiques en matière de législation et de jurisprudence; services administratifs d'assistance à la gestion de fichiers informatiques; diffusion de matériel publicitaire (y compris tracts, prospectus, cartes postales, livrets, imprimés et échantillons); publication de textes publicitaires; reproduction de documents; services administratifs pour la recherche d'information et de données; gestion administrative de données et d'informations; publicité par voie électronique.

Bildung, Unterhaltung und Sport

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services d'enseignement; organisation de compétitions culturelles; formations pratiques (démonstrations); information en matière d'éducation; mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeable); organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; publication de livres; organisation et conduite de colloques, ateliers de formation, conférences, congrès, séminaires; publication de textes (autre que textes de publicité); publication électronique en ligne de périodiques et de livres; publication de logiciels.

Recht und Sicherheit

Services juridiques; services de recherches juridiques; services d'information en matière de législation et de jurisprudence; services de veille juridique et légale (services juridiques); mise à disposition d'informations juridiques et légales; services de réseautage social en ligne.

Verlauf

Was das Eidgenössische Institut für Geistiges Eigentum zu diesem Schutztitel veröffentlicht hat, das Neueste zuerst.

  1. 12.05.2025

    Eingetragen

    Veröffentlicht in Swissreg am 12.05.2025

Beteiligte

Das Register nennt die Beteiligten mit Name und Adresse. Mit einer Einheit verknüpft ist ein Beteiligter, wenn genau eine Einheit des Handelsregisters seinen Namen trägt; die Strasse eines nicht so erkannten Beteiligten wird hier nicht angezeigt.