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Schweizer Marke · 834998 · Wortmarke · In Kraft

Registereintrag

Registernummer
834998
Gesuchsnummer
09408/2025
Status
In Kraft
Markenart
Wortmarke
Hinterlegt
30.06.2025
Eingetragen
15.08.2025
Veröffentlicht
15.08.2025
Geschützt bis
30.06.2035
Verfahrenssprache
Französisch
Quelle
Swissreg

Waren und Dienstleistungen

Wissenschaft, Technik und IT

Logiciel en tant que service (SaaS) pour le traitement, la gestion et le flux de données; conception, recherche et développement de logiciels informatiques relatifs à la conformité aux lois et règlements; développement de logiciels personnalisés (marque blanche) pour des tiers, destinés à être utilisés dans le domaine de la conformité réglementaire; conception et développement de logiciels informatiques, de plateformes et d'applications mobiles visant à faciliter et gérer la conformité réglementaire et à promouvoir les bonnes pratiques; conception et développement de logiciels informatiques, de plateformes et d'applications mobiles pour la prédiction et l'analyse des risques, évolutions, tendances et thématiques de conformité réglementaire; conception et développement d'algorithmes d'apprentissage automatique pour la prédiction et l'analyse des risques, évolutions, tendances et thématiques de conformité réglementaire; intelligence artificielle en tant que service [AIaaS] comprenant des logiciels utilisant l'intelligence artificielle dans le domaine des données, tous les services précités étant dans le domaine de la conformité réglementaire; intelligence artificielle en tant que service [AIaaS] comprenant des logiciels utilisant l'intelligence artificielle pour automatiser et exécuter des tâches logicielles, tous les services précités étant dans le domaine de la conformité réglementaire; services de conseil en logiciels d'intelligence artificielle; mise à disposition d'informations dans les domaines de la technologie financière, de la technologie réglementaire et de la technologie des données financières et de la sécurité par le biais d'un site Web; mise à disposition de logiciels en tant que service (SaaS) pour faciliter et gérer la conformité réglementaire et promouvoir les bonnes pratiques; mise à disposition de logiciels en tant que service (SaaS) pour la prédiction et l'analyse des risques, évolutions, tendances et thématiques de conformité réglementaire; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour les rapports et la conformité financière et réglementaires, les services d'information et de données commerciales et les services de technologie financière; plateforme en tant que service (PaaS) relative à la conformité réglementaire; plateforme en tant que service (PaaS) pour les services financiers; plateforme en tant que service (PaaS) pour la conformité réglementaire dans le domaine des services financiers; logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels de documentation commerciale et de conformité financières et réglementaires, des services d'information et de données commerciales et des services de technologie financière; logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels permettant le téléchargement ou l'accès en ligne de données pour les rapports et la conformité financière et réglementaire, l'information commerciale et les services de technologie financière; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables et d'applications logicielles non téléchargeables pour les rapports et la conformité financière et réglementaire, l'information commerciale et les services de technologie financière; mise à disposition de logiciels réglementaires basés sur le cloud, utilisant les mégadonnées, l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique et les technologies de traitement du langage naturel (NLP) avec une API ouverte; logiciel en tant que service (SaaS) proposant des logiciels d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique en ligne non téléchargeables pour l'évaluation, l'analyse, l'investigation et l'atténuation des risques de conformité, reposant sur le traitement de données de communication et des algorithmes de détection des risques; logiciel en tant que service (SaaS) proposant des logiciels pour la gestion et l'automatisation des risques et processus de conformité réglementaire au moyen de l'intelligence artificielle; services d'analyse de données techniques pour faciliter la conformité réglementaire et promouvoir les bonnes pratiques.

Recht und Sicherheit

Conseil en matière de rapports réglementaires et de conformité dans le secteur des services financiers; conseil en matière de rapports réglementaires et de conformité dans le secteur des services aux entreprises; services de conformité réglementaire et rapports dans le domaine des déclarations de transactions et de commerce; mise à disposition d'informations en matière de rapports réglementaires et de conformité; suivi et veille des exigences réglementaires dans les domaines bancaire, financier et des technologies de l'information, à des fins de conformité; conseil en conformité réglementaire dans les domaines bancaire, financier, des technologies et de la protection des données; services d'audit à des fins de conformité juridique et réglementaire; services d'audit à des fins de conformité juridique et réglementaire relatifs à la conformité des entreprises; services de conseil en audit de conformité légale et réglementaire; services d'examen des normes et pratiques pour garantir la conformité aux lois et règlements; services de conseil en affaires réglementaires; services de conseil et d'information en matière de réglementations nationales et internationales; mise à disposition d'informations juridiques; mise à disposition d'informations juridiques à partir de bases de données interactives en ligne; services de conseil en conformité réglementaire, à savoir, conseils en matière d'affaires réglementaires dans les domaines des services financiers, des fonctions d'entreprise, de la cybersécurité, des actifs d'information, des infrastructures, de la confidentialité, de la fiscalité, du risque technologique et des domaines environnementaux, sociaux, juridiques et réglementaires; conseils en matière de conformité réglementaire de protection des données, à savoir, conseil en conformité réglementaire dans le domaine de la protection des données; conseils en conformité réglementaire dans les domaines bancaire, financier, des technologies et de la protection des données; mise à disposition d'une base de données informatique consultable en ligne contenant des données, fichiers, feuilles de calcul, fichiers XML, documents de référence, formulaires, rapports, lois et directives dans le domaine de la conformité réglementaire; mise à disposition d'informations concernant les lois, règlements et autres documents de conformité réglementaire; services d'audits à des fins de conformité réglementaire, à savoir, services de conformité réglementaire consistant à fournir une surveillance de la conformité aux exigences légales; licence de logiciel en relation avec la conformité réglementaire; licence de logiciel en relation avec des logiciels de conformité réglementaire; mise à disposition de documents de référence dans le domaine de la conformité réglementaire.

Verlauf

Was das Eidgenössische Institut für Geistiges Eigentum zu diesem Schutztitel veröffentlicht hat, das Neueste zuerst.

  1. 15.08.2025

    Eingetragen

    Veröffentlicht in Swissreg am 15.08.2025

Beteiligte

Das Register nennt die Beteiligten mit Name und Adresse. Mit einer Einheit verknüpft ist ein Beteiligter, wenn genau eine Einheit des Handelsregisters seinen Namen trägt; die Strasse eines nicht so erkannten Beteiligten wird hier nicht angezeigt.