COMPULSE

Schweizer Marke · 854766 · Wortmarke · In Kraft

Registereintrag

Registernummer
854766
Gesuchsnummer
08128/2026
Status
In Kraft
Markenart
Wortmarke
Hinterlegt
12.05.2026
Eingetragen
31.08.2026
Veröffentlicht
31.08.2026
Geschützt bis
12.05.2036
Quelle
Swissreg

Waren und Dienstleistungen

Elektronik, Software und Messgeräte

Logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés destinés aux organismes gouvernementaux et du secteur public dans le domaine des contrôles officiels de l'intégrité des données, à savoir logiciels pour la détection automatisée d'anomalies, d'écarts d'inventaire, d'écarts de production, d'irrégularités douanières et d'irrégularités commerciales par comparaison algorithmique de données de référence vérifiées avec des données opérationnelles, transactionnelles et géospatiales; logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés destinés aux organismes gouvernementaux et du secteur public pour la génération d'alertes automatisées et de résultats de contrôle relatifs aux anomalies, écarts et irrégularités précités; les produits précités ne consistant pas en des logiciels permettant aux utilisateurs finaux de consulter, rechercher, parcourir, récupérer, visualiser ou lire des documents individuels, des registres publics ou des entrées de bases de données, ni de générer des rapports à usage général constitués de tels documents, registres ou entrées; les produits précités ne consistant pas en des logiciels destinés à la gestion logistique, à l'intelligence économique, à la gestion générale d'entreprise, au commerce de détail, au commerce électronique, à la publicité, au marketing ou au marketing numérique.

Wissenschaft, Technik und IT

Services de type logiciel en tant que service (SaaS) et plateforme en tant que service (PaaS) destinés aux organismes gouvernementaux et du secteur public dans le domaine des contrôles officiels de l'intégrité des données, proposant des logiciels pour la détection automatisée d'anomalies, d'écarts d'inventaire, d'écarts de production, d'irrégularités douanières et d'irrégularités commerciales par comparaison algorithmique de données de référence vérifiées avec des données opérationnelles, transactionnelles et géospatiales; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables destinés aux organismes gouvernementaux et du secteur public pour la génération d'alertes automatisées et de résultats de contrôle relatifs aux anomalies, écarts et irrégularités précités; les services précités ne consistant pas en la mise à disposition de logiciels permettant aux utilisateurs finaux de consulter, rechercher, parcourir, récupérer, visualiser ou lire des documents individuels, des registres publics ou des entrées de bases de données, ni de générer des rapports à usage général constitués de tels documents, registres ou entrées; les services précités ne se rapportant pas à des logiciels destinés à la gestion logistique, à l'intelligence économique, à la gestion générale d'entreprise, à la vente au détail, au commerce électronique, à la publicité, au marketing ou au marketing numérique.

Verlauf

Was das Eidgenössische Institut für Geistiges Eigentum zu diesem Schutztitel veröffentlicht hat, das Neueste zuerst.

  1. 31.08.2026

    Eingetragen

    Veröffentlicht in Swissreg am 31.08.2026

Beteiligte

Das Register nennt die Beteiligten mit Name und Adresse. Mit einer Einheit verknüpft ist ein Beteiligter, wenn genau eine Einheit des Handelsregisters seinen Namen trägt; die Strasse eines nicht so erkannten Beteiligten wird hier nicht angezeigt.