ATA/60/2003

1.

Madame B. B., domiciliée à Genève, a travaillé du 1er septembre 2000 au 28 février 2001 au département de justice, police et sécurité (ci-après : le département) dans le cadre d'une occupation temporaire cantonale. Elle était affectée à la réception guichets et accueil à l'office cantonal de la population (ci-après : OCP).

2.

Dès le 1er mars 2001, Mme B. a été engagée pour une durée maximale de trente-six mois en qualité d'auxiliaire, commise administrative 3, à l'OCP, section des frontaliers. La lettre d'engagement précisait que Mme B. était soumise aux dispositions de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05) et son règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics du 24 février 1999 (RLPAC - B 5 05.01).

3.

Une première évaluation a eu lieu après trois mois d'activité. Les prestations de Mme B. ont été qualifiées de suffisantes, voire bonnes dans leur ensemble. Elles étaient réalisées dans un cadre de bonne motivation et dans un contexte d'intérêt à la tâche évident (entretien périodique développement du personnel du 22 juin 2001).

Une nouvelle appréciation a eu lieu après un an, soit le 11 mars 2002. Les prestations étaient qualifiées de tout à fait suffisantes et passibles de mieux.

4.

En date du 24 avril 2002, Mme B. a été affectée au service des fonctionnaires internationaux.

Dès son entrée en fonction, des difficultés ont surgi tant dans l'exécution du travail que dans ses rapports avec ses collègues. Il est apparu que Mme B. commettait des erreurs dans le travail de saisie, que ses rapports avec ses collègues étaient difficiles, voire houleux, que lorsqu'elle était malade elle en avertissait sa supérieure hiérarchique avec retard. Le 28 mai 2002, un incident s'est produit, à savoir que Mme B. aurait manipulé des documents se trouvant sur le bureau de son supérieur hiérarchique et ne la concernant pas. Le 30 mai 2002, un nouvel incident a été déclenché en raison d'erreurs de saisie commises par Mme B. et qu'elle ne voulait pas l'admettre.

5.

Le 31 mai 2002 a eu lieu un entretien périodique après un mois et demi d'activité. Toutes les prestations de Mme B. ont été qualifiées d'insuffisantes. Son travail, tant par la qualité que par la quantité, ne correspondait pas du tout au profil de la personne demandée. Il en allait de même quant à son attitude envers ses collègues avec qui elle n'était pas parvenue à s'entendre. Au vu des incidents dont elle était à l'origine et malgré plusieurs entretiens, la poursuite de la collaboration avec Mme B. au sein de la section était impossible.

Mme B. a immédiatement contesté cette évaluation qui lui paraissait plus que partiale, tout en précisant : "Cette section 13 ayant depuis des années des problèmes d'intégration pour les personnes venant d'un autre service".

6.

Le 3 juin 2002, le directeur de l'OCP et le directeur adjoint se sont réunis en présence de Mme B. pour faire le point de la situation.

Le 6 juin 2002, ces mêmes personnes ont reçu Mme B. et Monsieur R. P.. A cette occasion, le parcours de Mme B., depuis son arrivée à l'OCP, a été retracé. Il est apparu qu'en février 2001, celle-ci avait postulé en tant que guichetière au service accueil mais que le chef de section et son remplaçant avaient renoncé à engager Mme B., estimant qu'elle ne correspondait pas au profil recherché. C'est alors que le directeur de l'OCP avait décidé de donner une deuxième chance à Mme B. en l'engageant, dès le 1er mars 2001, en tant que commise administrative à la section des frontaliers. Dans le cadre de cette section, même si les prestations de l'intéressée avaient été suffisantes, il y avait eu à nouveau un problème relationnel avec le groupe, Mme B. ayant critiqué ouvertement plusieurs collègues de travail ainsi que le chef de cette section.

Dans ces conditions, la direction de l'OCP avait décidé de déplacer Mme B. à la section des internationaux. Très rapidement, le chef de section avait constaté l'incapacité de Mme B. à remplir son rôle tant sur le plan de ses prestations qu'au niveau relationnel. Ainsi, face à cette situation d'échec, la hiérarchie avait été amenée à prendre la décision de mettre fin aux rapports de service.

7.

Par courrier recommandé du 19 juin 2002, l'office du personnel de l'Etat (OPE) a résilié le contrat de Mme B., avec effet au 1er octobre 2002. Dite décision était déclarée exécutoire nonobstant recours.

8.

Dans l'intervalle, soit par courrier daté du 15 juin 2002 et réceptionné à l'OCP le 24 juin 2002, Mme B. a adressé à son employeur deux certificats médicaux attestant une incapacité totale de travail pour raison d'accident jusqu'à mi-juillet 2002.

9.

Sous la plume de son conseil, Mme B. a contesté catégoriquement l'allégation contenue dans la lettre de congé du 19 juin 2002, selon laquelle la soi-disant insuffisance de ses prestations ne permettrait pas de maintenir les rapports de service.

10.

Le 4 juillet 2002, l'OPE a confirmé à Mme B. que le congé signifié le 19 juin 2002 était nul et que cette décision serait renouvelée en temps opportun.

11.

Le 18 septembre 2002, l'OPE a notifié à Mme B. une résiliation des rapports de service avec effet au 31 décembre 2002. La décision était déclarée exécutoire nonobstant recours.

12.

Le 4 octobre 2002, le chef des ressources humaines du département a confirmé au conseil de Mme B. que cette dernière n'avait pas su saisir les diverses chances qui lui avaient été données et qu'une affectation dans un autre service du département n'était pas envisageable. Référence était faite au surplus à la lettre de licenciement du 18 septembre 2002.

13.

Mme B. a saisi le Tribunal administratif d'un recours contre la décision précitée, par acte du 24 octobre 2002. Elle conclut à l'annulation de la décision et à sa réintégration au sein de l'administration cantonale, avec suite de frais et dépens à charge de l'Etat.

14.

Dans sa réponse du 15 novembre 2002, l'OPE s'est opposé au recours. Le délai de congé avait été respecté. S'agissant du licenciement d'un auxiliaire, il fallait reconnaître à l'administration un très large pouvoir d'appréciation, à l'instar de celui dont elle disposait pour le licenciement d'un employé. Les griefs relatifs au niveau relationnel ainsi que les lacunes professionnelles et de caractère établissaient les multiples manquements de Mme B. aux devoirs du personnel au sens des articles 20, 21 lettres a et c, 22 alinéa 1 et 24 alinéa 1 RLPAC.

15.

Le Tribunal administratif a entendu les parties en audience de comparution personnelle le 9 décembre 2002.

Mme B. a confirmé qu'elle avait accepté son transfert à la section des fonctionnaires internationaux, car elle avait considéré qu'il s'agissait d'une promotion. Elle ne se souvenait pas que son travail dans cette section ait donné lieu à des observations de la part de ses collègues, ni de ses supérieurs hiérarchiques. Elle a fait allusion à des difficultés relationnelles et des incidents survenus avec une collègue qu'elle a qualifié être "d'un naturel agressif". Elle a demandé à connaître les réels motifs de son licenciement.

Le directeur de l'OCP présent à l'audience a indiqué que Mme B. avait été licenciée parce qu'elle avait un comportement de chef, sans en avoir ni les compétences, ni les qualités. Elle était individualiste, elle avait de la peine à écouter et à recevoir des conseils, en un mot elle savait tout. Le directeur de l'OCP a encore précisé que lorsqu'il avait été informé des difficultés que le service des fonctionnaires internationaux rencontrait avec Mme B., il avait requis une évaluation intermédiaire. En effet, c'est lorsqu'il y avait eu des problèmes à la section des internationaux en mai 2002 qu'il s'était rendu compte que Mme B. perturbait le travail de la section. A ce moment-là, la direction a fait le lien avec les problèmes qui s'étaient produits à la section guichet. Toutefois, avant de prononcer le licenciement de Mme B., il avait cherché s'il était possible d'organiser un transfert de Mme B. dans le service où elle avait travaillé antérieurement, mais les chefs de service s'y étaient opposés.

Mme B. s'est encore exprimée au sujet d'un tiers, collaborateur de l'OCP, dont le directeur de ce service lui aurait montré le dossier, ce que ce dernier a contesté énergiquement.

A la demande des parties, un délai leur a été accordé au 15 janvier 2003 pour présenter leurs observations.

16.

Dans leurs écritures respectives des 14 janvier 2003 pour Mme B. et 15 janvier 2003 pour l'OPE, chaque partie a campé sur ses positions.