Tribunal administratif de première instance Genève
- Dokumente
- 2'510
- Zeitraum
- 2006–2026
- 27. Feb. 2006–23. Juni 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 2'503 von 2'503
- Letzter Lauf
- 01.09.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
- DCCR24
- RÉSERVE2
- ALESSANDRI Renate et Nicodème / DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC1
- Annexe I.6; OLCP.20; CEDH.81
- AROT Hervé1
- ASSOCIATION SAUVONS NOS ARBRES1
- à tout le moins pour les résidences secondaires. En l'occurrence1
- aujourd'hui majeur1
- BERMAN Alexander1
- CHRISTEN André / DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC1
- ci-jointe1
- COMMUNE DE BELLEVUE1
- COMMUNE DE COLLONGE-BELLERIVE1
- correspondant à une surface photovoltaïque de 422 m21
- de l'âge du contribuable et de son espérance de vie) et imposée à concurrence des intérêts servis. Capitalisation de la rente viagère temporaire selon les instructions établies par l'AFC.1
- DE LA GRANDVILLE-GINNASI Diane1
- DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC1
- dès la période fiscale 1995/19961
- dès lors qu'ils ne sont pas mentionnés dans cette disposition légale. Ils doivent être imposés en cinquième catégorie au sens de l'art. 21 LDS.1
- déterminé avant la prise en compte du don1
- DOGLIA Olivier1
- dont il ne connaît ni le nom de famille1
- DU LOGEMENT ET DE L'ÉNERGIE-OAC1
- ECURIE DE LA RENFILE SA1
Weitere Quellen
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