Genf Gesetzessammlung
- Dokumente
- 869
- Zeitraum
- 1994
- 26. Mai 1994
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 864 von 864
- Letzter Lauf
- 02.09.2026
- Erlasse mit mehreren Fassungen
- 5
- 874 fassungen
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Am häufigsten zitiert
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1030.267 zitierende Dokumente
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521.035 zitierende Dokumente
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510.741 zitierende Dokumente
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108.267 zitierende Dokumente
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.044.983 zitierende Dokumente
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604.813 zitierende Dokumente
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052.280 zitierende Dokumente
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252.000 zitierende Dokumente
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171.409 zitierende Dokumente
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101.323 zitierende Dokumente
Weitere Quellen
Genf
Dokumente
869 Dokumente
Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie
E 4 7026. Mai 1994FR
Loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public du 11 décembre 2025
B 6 07FR
Règlement d'application de la loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public du 19 août 2026
B 6 07.01FR
Règlement d'application de la loi sur le financement de projets d'assainissement énergétique des bâtiments et sur l'ouverture de crédits d'investissement du 1er juillet 2026
L 2 45.01FR
Règlement transitoire sur la prime de démolition du 1er juillet 2026
L 1 30.02FR
Loi sur le renforcement de l’attractivité de l’audiovisuel du 8 mai 2026
I 1 45FR
Règlement d’application de la loi sur le renforcement de l'attractivité de l'audiovisuel du 1er juillet 2026
I 1 45.01FR
Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique du 20 mai 1999
M 5 38FR
Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture du 14 novembre 2014
M 5 30FR
Règlement d'application de la loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture du 14 janvier 2015
M 5 30.01FR